B.A.M

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B.A.M
Dénomination : B.A.M
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.875.738

Publication

30/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur



belge

111111§111111111

Déposé / Reçu le

21 OCT. 2011i

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : B.A.M asbl

(en abrégé) :

Forme juridique: asbl

Siège : 26 place du jeu de balle 1000 Bruxelles

()blet de l'acte STATUTS CONSTITUTIFS DE B.A.MASBL

Entre les soussignés ; Mr Guillaume FRUCHART, ne le 09/10/1974, à Paris 11e (75, France),; domicilié au 74 rue de Mérode, 1060 Saint Gilles ; Mr Yann FRANCESCANGELI, né le 04/06/1978, à: Dunkerque (59, France), domicilié au 183 rue Brogniez, 1070 Anderlecht Mlle Léa Nahon, née Le 05/07/1981 à; Paris 14e (75, France), domiciliée au 33 rue Renardi 4000 Liège Mr Benjamin Gervais, né le 09/11/1972 à; Mons, domicilié au 1 rue du chevreuil, 1000 Bruxelles Qui déclarent constituer entre eux une association sans: but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I De la dénomination  du siège social

Article 1er L'association prend pour dénomination « B.A.M. Association sans but lucratif ou asbl ». Article : 2 Son siège social est établi au 26, place du Jeu de Balle, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire da Bruxelleslout changement de siege pourra se faire par I assemblée générale. Article 3  L'association est": constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il Du but social poursuivi

Article 4  L'association a pour buts l'accompagnement à la conception, la réalisation et la diffusion dei projets artistiques sous quelques formes que ce soit. Le but de l'association s'adresse à tous publics en Belgique et à l'étranger. L'association se réserve le droit de faire appel à des bénévoles et des professionnels: de son choix pour mener à bien son but.

TITRE Ill Des membres Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou morales_ Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre de ces présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de

ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur. Article 6 - §1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, fondateurs et associés ; toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur avoir payer sa cotisation annuelle Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Est adhérent toute personne morale ou physique en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficie des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts ; le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois ; le défaut d'être présent, représenté ou: excusé à trois Assemblées Générales consécutives ; les infractions graves au R.O.I. , aux lois de l'honneur et de la bienséances ; Les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir L'association sont des actes qui peuvent conduire à L'exclusion d'un membre effectif. Le Conseili d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. Article 8  Le membre effectif démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou : requérir n relevés, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés

ni

inventaires. Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de:

_ . ...... _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

la loi du 2 mai 2002. Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagement de l'association.

TITRE IV Des cotisations

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé a un montant maximum de 10 euros. La cotisation se paye au début de l'exercice social pour les membres effectifs.

TITRE V De l'Assemblée Générale

Article 12 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Article 13  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qu lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts sociaux ; La nomination et la révocation des administrateurs ; Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée ; La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; L'approbation des budgets et des comptes ; La dissolution volontaire de l'association ; Les exclusions de membres ; La transformation de l'association et société à finalité sociale ; Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. Article 14 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à le demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par écrit (lettre ou courrier électronique). Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jour avant l'Assemblée Générale. La convocation sera signée par le Président ou le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 16 Chaque membre à le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générales sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorum de votes et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 19  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur les l'exclusion de membres, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par ie loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes les modifications des statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, li en va de même pour fous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI De l'administration de l'association

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale, en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membre de Conseil d'Administration sont

rééligibles. Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article

23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ta présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Article

24  Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et un administrateur, et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre_ Article 25  Le Conseil d'Administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Article 26 Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer !a gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration- et/ou de délégué à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction

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Volet B Suite

, .

des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au Greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au , Greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement. aux engagement de l'association h Article 29  Le secrétaire, le président, le trésorier, ou l'administrateur délégué est habilité à recevoir, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur ne dépasse pas 100.000,00 euros.

TITRE Vil Dispositions diverses

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31  L'exercice, social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commencera le 1er avril pour se terminer le 31 décembre. Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et de le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale par le Conseil Administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure cie la consultation. Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée ' Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation dolt obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, 0 la nomination ou la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au, Greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la foi du 2 mai 2002 régissant fes associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. Administrateurs: Ils désignent en qualité d'administrateurs: Mr Guillaume Fruchart, domicilié au 74 rue de mérode 1060 St Gilles; Mr Yann Francescangeli, domicilié 183 rue Brogniez

1070 Anderlecht ; Mlle Léa Nahon, domiciliée au 33 rue Renardi 4000 Liège ; qui acceptent ce mandat. Fait

à Bruxelles le .1er avril 2014.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
B.A.M

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale