B.A.M.S IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.A.M.S IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.880.761

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304005*

Déposé

04-03-2015

Greffe

0599880761

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

B.A.M.S IMMOBILIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte d un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le deux mars deux mille quinze, qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

Monsieur BEN ABDELLAH Saïd, né à Bruxelles, le 17 décembre 1966, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « B.A.M.S IMMOBILIERE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit: par monsieur Ben Abdellah Saïd, prénommé,

cent quatre-vingt-six parts sociales, 186 pour dix-huit mille six cents euros,

Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 0689 0208 3051 au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius suivant attestation délivrée le 27 février 2015 soumise au notaire soussigné.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent quatre-vingts (1.280,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée: « B.A.M.S IMMOBILIERE ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 5. (...)

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le

compte de tiers :

- l achat et vente de bien immobilier,

- la consultance en ingénierie dans son sens le plus large,

- les opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, de même que toutes

activités liées à la gérance d immeuble,

- toutes missions et/ou interventions couvrant les activités techniques et/ou administratives liées au

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Hirondelles 5

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

rôle de syndic d immeuble,

- toutes missions d expertise et/ou d arbitrage dans le domaine du bâtiment concernant tous les aspects contactuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives d arbitrage, que dans celui d expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire; ces missions pouvant le cas échéant consister à participer à l élaboration d un dossier de réclamation ou à défendre un dossier de réclamation établi par une entreprise à charge d un tiers,

- toutes missions d expertise dans le domaine de l énergie, de l environnement, de l hydraulique, de l aménagement de paysage ; les mesures in situ et d acquisition de données expérimentales, y compris le traitement de données,

- toutes missions dans le cadre de l assistance à la direction de projets ou à la maîtrise d ouvrages dans le domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification de travaux, la recherche de moyens d exécution, l organisation de chantiers, la rédaction de cahiers des charges, le suivi et le contrôle qualitatif de l exécution, le contrôle des prix de revient et le mesurage sur plan ou sur place de travaux exécutés, l assistance aux maîtres d ouvrages, maîtres d Suvre, bureaux d études, installateurs et gestionnaires d équipements d énergie,

- établissement et/ou contrôle de tous relevés dimensionnels de bâtiments ou d équipements, de même que d inventaires d installation techniques,

- toutes missions dans le cadre de préparation, établissement ou contrôle de demandes de permis d environnement et/ou d urbanisme au sens le plus large, d études d impact, d études d environnement et de paysages,

- de toutes missions ayant trait à l assistance à la gestion patrimoniale,

- la sous-traitance dans toutes les matières ci-avant décrites en vue de la réalisation de cet objet, la société peut, par voie d apport, de cessions, de participation, de fusions, de scission, d acquisition ou autrement, prendre tous intérêts et participations dans des associations, syndicats, sociétés, et faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut notamment achter, vendre, louer et gérer, transformer, aménager tous biens immobiliers et mobiliers.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.(...)

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de

celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à

dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.(...)

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de

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chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse

un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de

la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.(...)

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra juin deux mille seize.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

3. Le comparant ne désigne pas de commissaireréviseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:

- de nommer en qualité de gérant non statutaire :

monsieur Ben Abdellah Saïd, prénommé, qui accepte,

- que le mandat du gérant n est pas rémunéré.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens

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Coordonnées
B.A.M.S IMMOBILIERE

Adresse
RUE DES HIRONDELLES 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale