B.A.S. COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.A.S. COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.895.595

Publication

02/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réseryé'

au

Moniteur

belge

Imes

Déposé I Reçu le

2 0 JAN. 2015

- au greffe du tribunal de commerce francophone cie rinermies

N° d'entreprise : 0568. Ssr. 5ss-

Dénomination

(en entier) : B.A.S. COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jacques Sermon numéro 12 à Ganshoren (1083 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize janvier deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « B.A.S, COMPANY », dont le siège social sera établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue Jacques Sermon 12 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté, par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame SERROKH Fatima, domiciliée à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Emile Deroover, 44. - Monsieur BADIH Mahmoud, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Emile Deroover, 44. - Monsieur BADIN Anas, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Emile Deroover, 44.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « B.A.S. COMPANY ».

Siège social

Le siège social est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue Jacques Sermon, 12.

Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,pour compte d'autrui ou en participation :

-Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, restaurants, pizzeria, tavernes, friteries, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations ou établissements similaires, l'achat, la vente, la location, la mise en franchise, des établissements précités.

-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large,

-Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

-L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation " et'fe transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels horeca.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du vo) pie : .Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Lin "ne" ar' " binm .t Si,-snnt.'r'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N

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La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille

parts sociales (1,000), sans désignation de valeur nominale, Il est souscrit et libéré intégralement de la manière:

-Madame Fatima Serrokh, prénommée, à concurrence de trois cent cinquante parts sociales (350), pour un apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 ¬ ) libéré intégralement;

-Monsieur Mahmoud Badih, prénommé, à concurrence de six cents parts sociales (600), pour un apport de onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ) libéré intégralement ;

-Monsieur Anas Badih, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total mille parts sociales (1000).

 Ré ar-titián 5eneflciasre

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, te(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mai à dix-neuf heures .

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaqùe part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité et

simple des voix.

et Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

rit La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la géranceiui sont dévolus.

pq S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi au les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux.pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

" ~ décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur BADIH Yassin, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Emile Deroover 44, qui accepte,

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

02/02/2015 - Annexes du Moniteur b

,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à ,l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FISCLEVER », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Van Soust 529, numéro d'entreprise 0422.159.143, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers A'1 1,-,"  " " l'Ir ri a+ Ci~Y+aki.a

Coordonnées
B.A.S. COMPANY

Adresse
AVENUE JACQUES SERMON 12 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale