B.ART.INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B.ART.INVEST
Dénomination : B.ART.INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.904.421

Publication

05/05/2014 : Transfert du siège social Extrait du rapport du gérant du 1er février 2014.
Je soussigné, Régis BAERT, gérant de la SPRL B.ART.INVEST, décide de transférer le siège social de la

Rue du Beau Vallon, 148 à 5002 Saint-Sèrvais, à l'adresse suivante :

Parvis Sainte-Alix n° 35 boîte 3 1150 ' Woluwe-Saint-Pierre

et ce à partir de ce jour.

Pour extrait conforme,

Régis BAERT

Gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
12/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRII3UNAl.

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le 0 3 JUIN2013

Pr. ,(edir~tfier

N° d'entreprise : D 3 7 r fo

' Dénomination

(en entier) : B.ART.INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5002 Saint-Servais, rue du Beau Vallon, 148

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le vingt-huit mai deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

" Monsieur BAERT Régis Serge Dieudonné Bernard, né à Namur, le 4 mars 1990, inscrit au registre national des personnes physiques, célibataire, domicilié à 5002 Saint-Servais, rue du Beau Vallon, 148.

Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acier authentiquement qu'il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « B.ART.INVEST »,, dont le siège social sera établi à 5002 Saint-Servais, rue du Beau Vallon, 148, au capital de vingt mille euros (20.000,0 EUR), représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 200 auxquelles il souscrit en numéraire et au pair.

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été intégralement libérée.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de Belfius banque. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

STATUTS

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "B.ART.INVEST". Siège social

Le siège est établi à 5002 Saint-Servais, rue du Beau Vallon, 148.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de. gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-à l'achat, la vente, l'échange, l'organisation de ventes publiques, te courtage, l'expertise, te transport, te déménagement, la restauration, la promotion, l'exposition dans le domaine des oeuvres d'art, meubles anciens, modernes, neufs ou d'occasion, d'antiquités, d'objets de décoration et de manière générale de tous biens mobiliers, à la décoration intérieure de tous biens immobiliers ;

-toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

-la prestation de service et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial,

La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux cent (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200 et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées lors de la constitution de la société.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont te chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par ia loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés, Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanente Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. SI dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé peur une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Mandats spéciaux

'Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. li en sera de même des contrats conclus entre lui et fa société, sauf en ce qui concerne fes opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

-Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

'La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à fa société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures de chaque année au siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel, Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

"

Volet B - Suite

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze,

4. Composition des organes

4.1.Monsieur BAERT Régis est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; il

accepte. Son mandat sera rémunéré.

4.2.Ètant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le comparant décide de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire,

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0425-009

Coordonnées
B.ART.INVEST

Adresse
PARVIS SAINTE-ALIX 35, BTE 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale