B.F.M.L

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.F.M.L
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.673.086

Publication

10/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311692*

Déposé

08-07-2015

Greffe

0633673086

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

B.F.M.L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" B.F.M.L "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Raymond Vander Brugger, 96.

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le premier juillet DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur LHICHOU Mohammed, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Grisar, 54 et Monsieur

BOUOUD Fouad, né à Bruxelles, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale, 96 / 002 ;

constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « B.F.M.L » dont le siège

est fixé actuellement à 1070 Anderlecht, avenue Raymond Vander Brugger, 96.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur LHICHOU Mohammed, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf

mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Monsieur BOUOUD Fouad, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf mille

trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à

concurrence d un montant de sept mille deux cent soixante euros (7.260,00 ¬ ).

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « B.F.M.L ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

-Dépôt de pain :

- travaux d urbanisme, conception d immeuble, étude et réalisation des travaux d architecture ;

- assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture,

plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de

rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Raymond Vander Bruggen 96

1070 Anderlecht

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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toutes activités relative à la construction ;

- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services, notamment :

L aide à domicile de nature ménagère à savoir : le nettoyage du domicile, y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la réparation du repas.

l activité de courses ménagères : il s agit de petites courses visant à pourvoir aux besoin quotidiens de l utilisateur (poste, pain, pharmacie,.... )

- import, export de produits divers ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques ; - de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile - cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- Commerce ambulant. ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ; - cours d informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l informatique, tous matériaux de bureau et de l informatique.

L exploitation de :

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires; tous snacks bars, brasseries,dépôt de pain, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cyber-café, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, car-wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l achat, la vente, l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles, atelier de carrosserie, vente en gros, import, export de vehicule d occasion ; d un salon de coiffure ; de salons lavoirs ;

- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités dans le cadre de titres-services notament L aide à domicile, l activité de courses ménagères ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers.

La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, d une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions, cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 Anderlecht, avenue Raymond Vander

Brugger, 96.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

seize.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur LHICHOU Mohammed, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Coordonnées
B.F.M.L

Adresse
AVENUE RAYMOND VANDER BRUGGEN 96 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale