B.G.S. ELECTRIC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : B.G.S. ELECTRIC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.067.006

Publication

28/11/2011
ÿþ Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLE6

Greffe

" N° d'entreprise : o 1 i! I 06 y. O® 6 Dénomination

(en entier) : B.G.S. ELECTRIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège : 1082 Bruxelles, Rue de Grand-Bigard, 188 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, te 14 novembre 2011, en cours d'enregistrement, il apparaît que 1/ Monsieur KARDASHEV Krasimir Steliyanov, né à Silistra; (Bulgarie), le 29 juin 1966, époux de Madame KARDASHEVA Galina Dimitrova, domicilié à 1082 Bruxelles, Rue' de Grand-Bigard, 188; 2/ Monsieur GRANCHAROV Vasil Stoilov, né à Septemvri (Bulgarie), le 3 octobre 1969, époux de Madame GRANCHAROVA Adriana, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Soignies, 15; et 3/ Monsieur 1LIEV Nevelin Angelov, né à Silistra (Bulgarie), le 10 novembre 1969, époux de Madame ILIEVA Mariya,; domicilié à 1210 Bruxelles, Rue de l'Ascension, 16 ont constitué la Société Coopérative à Responsabilité: Limitée dénommée « B.G.S. ELECTRIC ».

Les statuts de cette société ont été établis comme suit :

ARTICLE PREMIER

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous; la dénomination de « B.G.S. ELECTRIC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées' ensemble cu séparément.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,! sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou; suivie immédiatement de la mention « société Coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « SCRL »,; reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la; société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication; du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges; d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise. En cas d'assujettissement à la taxe sur la valeur; ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention « TVA BE ».

ARTICLE DEUXIEME

Le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Rue du Grand Bigard, 188.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision des administrateurs, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également, par simple décision des administrateurs, créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, ateliers, dépôts et succursales.

Les Administrateurs devront toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges; d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROISIEME

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) L'étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat et le vente, la location, le financement, l'exploitation, le conseil, la formation, l'installation, la supervision de l'installation,: l'expertise technique et l'assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables.

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau

services intérimaires, sous-traitance ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,:

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge ~ - tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Commerce ambulant

4) L'exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d'un salon de coiffure et produits de salon ;

- toutes les opérations se rapportant à l'entreprise d'électricité, les travaux d'électricité ainsi que la fourniture de tout matériel électrique ou fonctionnant à l'énergie électrique.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME

La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00- EUR).

Il est représenté par cent (100,-) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille huit cent vingt euros (6.820,00 EUR) au moment de la constitution de la société.

La Société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Le capital social est intégralement souscrit ; chaque part est libérée à concurrence d'au moins un quart, avec un minimum global de six-mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) pour la part fixe du capital.

Í 4 Les apports en nature consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique conformément

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge à l'article 394 du Code des Sociétés.

ARTICLE CINQUIEME BIS

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à tout moment à concurrence au moins de six mille deux cents

euros (6.200,00 ¬ ).

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la Société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de

souscriptions.

L'organe qui gère la Société fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le

cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces

montants.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

ARTICLE SIXIEME

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectués.

Le titre de chaque associé résultera seulement de l'inscription au registre des parts tenu au siège social

conformément à l'article 357 du Code des Sociétés.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord de

l'assemblée générale statuant, le cas échéant, à une majorité spéciale.

ARTICLE HUITIEME

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni

indivisibilité.

ARTICLE NEUVIEME

Sont associés :

10) les signataires du présent acte ;

20) les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés

statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le ou les administrateurs. Ces

personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La Société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas

les conditions générales d'admission.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission dans le registre des associés.

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

ARTICLE DIXIEME

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours

duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des Sociétés.

ARTICLE ONZIEME

Un associé ne peut être exclu de la Société que conformément à l'article 370 du Code des Sociétés.

Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale sur proposition du ou des administrateurs aux

termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie

conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les quinze jours.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit

attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la part libérée par l'associé sur

sa part.

ARTICLE DOUZIEME

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la Société.

ARTICLE TREIZIEME

Les asscciés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la

Société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de

quelque manière que ce soit dans l'administration de la Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en

rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des administrateurs et de l'assemblée générale.

En cas de propriété indivise d'une part, la Société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers

ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

ARTICLE QUATORZIEME

La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et

leur rémunération; ils sont en tout temps révocables par elle.

ARTICLE QUINZIEME

La Société se conforme au prescrit des articles 130 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE SEIZIEME

L'administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque administrateur pourra

isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et

accomplir tous actes de gestion journalière.

Les administrateurs peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement

déterminé à toute autre personne, associée ou non.

ARTICLE DIX-SEPTIEME

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par le ou les administrateurs.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le

dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.

ARTICLE DIX-HUITIEME

Le ou les administrateurs convoquent les assemblées générales annuelles et les assemblées générales

extraordinaires.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, par lettre recommandée, suivant les

modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

ARTICLE DIX-NEUVIEME

L'assemblée générale est présidée par l'administrateur, et, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé d'entre eux.

Le Président, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.

ARTICLE VINGTiEME

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

ARTICLE ViNGT ET UNIEME

Hormis les cas prévus à l'article 22 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quelque

soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. Les votes se font par main levée

ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Toutefois, en cas de

nomination ou d'exclusion, le vote à lieu au scrutin secret.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment

justifié.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE VINGT-TROISIEME

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les administrateurs.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les administrateurs, chaque fois

que l'intérêt de la Société l'exige.

Ils doivent en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés

qui détiennent un cinquième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir

traiter à cette assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME

Tout ce qui. concerne l'activité des administrateurs, des associés chargés du contrôle et de l'assemblée

générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations

impératives des statuts ou de la loi.

ARTICLE VINGT-SIXIEME

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME

A la fin de chaque exercice social, le ou les administrateurs réalisent l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-HUITIEME

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des associés chargés du

contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des

personnes chargées du contrôle.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal de

commerce du siège de la société.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME

" Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1. Au moins cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

2. Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide de l'affectation.

ARTICLE TRENTIEME

Le paiement des dividendes se fait annuellement en une ou plusieurs fois, aux époques indiquées par les

administrateurs. Ceux-ci peuvent, sous leur responsabilité et avec l'accord des associés chargés du contrôle,

s'il en existe, décider le paiement d'acomptes sur le dividende de l'exercice en cours, ils fixent la date de leur

paiement et le montant de ces acomptes.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME

Outre les causes légales, la Société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée

générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le ou les administrateurs sont de plein droit

chargés de la liquidation.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME " Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement est réparti entre les associés au

" prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur propose par le ou les administrateurs. Le ;

règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et

de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en

général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la "

Société.

Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives dudit Code seront

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin, à 19 heures, de l'année

" deux mille treize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DeS ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES

L'assemblée fixe le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée:

Monsieur KARDASHEV Krasimir, Monsieur GRANCHAROV Vasil Stoilov, Monsieur ILIEV Nevelin Angelov,

prénommés, ici présents et qui acceptent. Le mandat sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, i

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour et à partir du 1 er juillet 2011, au nom et pour compte i

de la société en formation, par décision des administrateurs, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire,

chaque associé étant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assemblée décide de conférer aux administrateurs, pouvant agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs

aux fins d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, piéces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en

général, faire le nécessaire.

A cette fin, l'assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

4 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

65 parts sociales

25 parts sociales

10 parts sociales

" Monsieur Krasimir KARDASHEV

" Monsieur Delcho TONCHEV

" Monsieur Tochno TONCHEV

100 parts sociales

ui

Réservé

au

Moniteur

belge

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L)epose I Reçu le

30 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deeexelles

Dénomination : B.G.S. ELECTRIC

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue de Grand-Bigard, 188 A 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE

N° d'entreprise : 0841.067.006

Objet de l'acte ; CESSION DES PARTS, DEMISSION, NOMINATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 janvier 2015

Sont présents les associés de la société.

La totalité du capital étant présente ou représentée, la séance est donc valablement ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur Krasimir KARDASHEV.

Ordre du jour

1.Cession des parts sociales

2.Démission des administrateurs

3.Nomination des administrateurs

4.Nomination d'un délégué à la direction technique « Garagiste»

Décision :

Cette Assemblée accepte à l'unanimité, avec effet le 20 janvier 2015

1.Monsieur Vasil GRANCHAROV et Monsieur Nevelin ILIEV cèdent leurs parts sociales à Monsieur Delcho

TONCHEV et Monsieur Toncho TONCHEV.

La répartition des parts sociales après ce transfert est la suivante:

2.Monsieur Vasil GRANCHAROV et Monsieur Nevelin ILIEV démissionnent comme administrateurs avec effet immédiate.

3.Monsieur Delcho TONCHEV et Toncho TONCHEV sont nommés administrateurs avec effet immédiate. Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

4.De nommer à la fonction de Directeur Technique « Garagiste » Monsieur Defcho TONCHEV. N'étant pas lié par un contrat de travail, avec la société dès lors qu'il en est associé, cette fonction ne sera pas rémunérée. De plus, cette fonction est liée à la qualité d'associé de Monsieur Delcho TONCHEV dans la société, Sa participation en capital est de 25 % comme précisé dans fe premier point du jour,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30, Après lecture, le Procès Verbal est signé par les associés.

Krasimir KARDASHEV

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeervé

au

iV,oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
23/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B.G.S. ELECTRIC

Adresse
RUE DE GRAND-BIGARD 188 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale