B2BDIFFUSION

Dénomination : B2BDIFFUSION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.405.966

Publication

24/01/2014

�� MOU/ WORD 11.1

e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

5 ,r(`\I, 2014

Greffe

N� d'entreprise : 05-49. 405. 966

D�nomination

(en entier) : B2BDIFFUSION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 181 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 13 janvier 2014. En cours d'enregistrement.

Ont comparu :

1. Monsieur SHARAF, M Wael, n� � DAMASCUS (Syrie) le neuf juillet mil neuf cent cinquante-huit (d�tenteur d'un passeport d�livr� par les autorit�s syriennes le 27 novembre 2012 et valable jusqu'au 26 novembre 2018, portant le num�ro de d�livrance 002-12-L199633 et le num�ro de passeport 007490812) de nationalit� syrienne, demeurant � SCHAERBEEK, Chauss�e de Haecht, 181, ET03, c�libataire,

2. Monsieur CHARAF, Mostafa, n� � DAMASCUS (Syrie) le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (d�tenteur d'un passeport d�livr� par les autorit�s syriennes le 22 mai 2012 et valable jusqu'au 22 mai 2014, portant le num�ro 004529127) de nationalit� syrienne, demeurant � PARK Island Bonair, Duba� UAE, c�libataire.

Tous deux ici repr�sent�s par Monsieur DEVEC!, Mahmut, n� � LOKEREN le vingt-deux janvier mil neuf cent septante-six (num�ro national 76,01,22 023-47) �poux de Madame T�RKOZ, Handan, de nationalit� belge, domicili� et demeurant � SCHAERBEEK, chauss�e de Haecht, 180, en vertu des procurations dat�es du 16 d�cembre 2013 et 7 janvier 2014, qui resteront ci-annex�es.

Ci-apr�s d�nomm�s � Les comparants �

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit :

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux justifiant le montant du capital social de la soci�t�.

A, Montant : Le 'capital social fix� � dix-huit mille six cents euros, est repr�sent� par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les pr�nomm�s :

- Monsieur SHARAF, M Wael, pr�nomm�, � concurrence de soixante parts sociales ;

- Monsieur CHARAF, Mostafa pr�nomm�, � concurrence de quarante part sociales.

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Lib�ration : Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de six mille cinq cents euros au prorata de leur participation.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le montant des versements s'�levant � six mille cinq cents euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING , sous le num�ro 363-1277715-71, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit

Titre]. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.

Article 1. - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "B2BDIFFUSION".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t�

a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel

qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Chauss�e de Haecht, 181.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

" L'achat, la vente, le d�p�t, l'importation et l'exportation en gros et ou en d�tail de v�tements, maroquinerie d'occasion et neuf,

" Toute mission et activit�s d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur,

" L'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient,

" L'import et l'export de tous produits et mat�riaux,

" L'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier;

" Tous travaux de secr�tariat en g�n�ral,

" L'exploitation de d�bit de boissons,

" L'exploitation de restaurants, de salles pour banquet, de service traiteur,

" La vente et la distribution, en gros ou au d�tail, de vins, liqueurs et boissons diverses et tout article g�n�ralement quelconque se rapportant � l'alimentation,

" L'organisation, dans le sens le plus large, de r�ceptions, d�ners d'affaire, banquets, s�minaires, colloques et conf�rences, en ce compris les prises de vue et montages photographiques et cin�matographiques;

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou en d�tail, la fabrication, la distribution de toutes denr�es alimentaires, de produits d'�picerie, de th�, de caf�, produits de boulangerie et p�tisseries, de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es

Exploitation d'un snack et salon de d�gustation

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et en d�tail de: produits alimentaires en ce compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produit de la mer en g�n�ral, produits de boulangerie, de la p�tisserie et de la confiserie, fruits, l�gumes et pommes de terre, produits laitiers, denr�es coloniale et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et cr�me glac�e, cigares, cigarettes et tabac, alimentation g�n�rale et article de m�nage, chaussures, produits textiles et v�tements, articles d'ameublement, d'entretien et d'�quipement m�nager, articles de luxe et de pr�cision, objet d'art et de fantaisie, articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique, article de sport, de p�che, de chasse, de jouets, article pour enfants de m�me que tout mat�riel �lectronique, informatique et de t�l�communication, les produits parapharmaceutiques et tout le mat�riel pour handicap�s ou de revalidation.

" Elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers? et se porter caution.

Ces diverses actives seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Cette �nonciation West pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une. 'fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, fa r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours te jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5, - Capital.

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Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III, - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de ta partie ta plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix, Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7.

1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, e tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�:

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tput g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le ceinse�l, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article" 8. - Contr�le.

Le

contr�le 'de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable,

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V.

Assembl�e g�n�rale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assembl�e g�n�rale,

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L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit

obligatoirement chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable

suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le

cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quinze,

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les

convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� au

moins huit jours d'avance,

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s.

Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont

sign�s par la g�rance,

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Article 12. - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�

en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les

associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint unidixi�me du capital social

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou

en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance

ou d�cider qu'il est report� � nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant, un droit �gal.

.Arficl�_'14. .emprunts.

La soci�t� peut.,contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous

les associ�s.

Article 15, - Capitaux investis_

Les capitaux investis par les associ�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 1G. - Election de domicile.

Chaque associ� , g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales,

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale.

Assembl�e g�n�rale,

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de

Volet B - Suite

-d�signer comme g�rant. Monsieur SHARAF, M Wael, pr�nomm�, qui accepte et dont le mandat sera'

exerc� � titre gratuit.

if a tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la soci�t�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek,

a R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15636-0364-011

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Code postal : 1000
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