BA-THIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BA-THIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.618.009

Publication

02/10/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé 7 Reçu le

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N° d'entreprise : 0541.618.009 Dénomination

(en entier) : Bâ-thic

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Ifeatelles

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : rue d'Alost 7-11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Il résulte du Conseil de gérance du 29 août 2014 de transférer le siège social de la société comme suit

ancienne adresse : Rue d'Alost 7-11 à 1000 Bruxelles

nouvelle adresse : Rue Charles Leemans 15/17 à 1082 Bruxelles

Le transfert du siège social s'opérera à dater du 1er septembre 2014.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles, le 2/09/2014

Marc RUEBENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013
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N° d'entreprise :

Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXL.LES i NOV. 2013

Greffe

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:! Dénomination (en entier) : Bâ-thic

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Alost 7-11

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

li résulte d'un acte dressé le trente octobre deux mille treize, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire

Associé à Bruxelles,

que:

1) Monsieur RUEBENS Marc Pierre Roger, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), rue. Potaarde 35,

2) Monsieur DELFELD Marc Christian Louis Hugues Jean Paul, domicilié à 1300 Wavre, clos des

Bergeronnettes 7,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Bâ-thic".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Alost, 7-11.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation, toutes activités d'études, d'analyse et de mise en oeuvre de solutions écologiques et

environnementales globales entre autres :

- études et analyses thermographiques ;

- la surveillance de chantiers;

- études, analyses et mise en oeuvre de système de ventilation ;

- nettoyage, élimination et traitement des déchets ;

- activités de rénovation durable à base de produits écologiques ;

- l'isolation thermique et acoustique ;

- études, analyses et mise en oeuvre d'énergies renouvelables en général.

La société a également pour objet, toutes activités de construction et de rénovation durable de

bâtiments publics ou privés, en ce compris :

La fabrication de placage et de panneaux de bois, de charpentes et d'autres menuiseries, d'objets divers

en bois, de d'autres machines-outils, de machines pour l'extraction ou la construction ;

La collecte des déchets non dangereux, d'autres traitements et éliminations des déchets non dangereux,

le tri de matériaux récupérables ;

La promotion immobilière résidentielle ainsi que la promotion immobilière non résidentielle ;

La construction générale de bâtiments résidentiels, d'immeubles de bureaux et de d'autres bâtiments non

résidentiels ;

Des travaux d'installations électrotechniques de bâtiments, d'installations électrotechniques autres que de

bâtiments et des travaux de plomberie ;

L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;

Des travaux d'isolation ainsi que d'autres travaux d'installation n.c.a., des travaux de plâtrerie et de

menuiserie ;

La pose de carrelages de sols et de murs, de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la pose de

papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;

La peinture de bâtiments et peinture de travaux de génie civil ;

De d'autres travaux de finition, travaux de couverture et travaux d'étanchéification des murs ;

Le ravalement des façades ;

La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La pose de chapes ;

De d'autres activités de construction spécialisées ;

D'intermédiaires spécialisés dans le commerce de d'autres produits spécifiques de même que

d'intermédiaires du commerce en produits divers ;

Le commerce de gros de machines-outils, de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil,

de matériaux de construction, assortiment général, de bois, de d'autres matériaux de construction, de

quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage ;

Le commerce de détail de d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;

De d'autres activités de contrôle et analyses techniques ;

De recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;

De formation professionnelle ;

De d'autres formes d'enseignement ;

De d'autres services de soutien à l'enseignement,

La société a également pour objet, toutes activités en relation avec les relations publiques, la

communication, le marketing; elle peut également exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,

d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également pour activité toute contribution à l'établissement et au développement

d'entreprises  personnes physiques ou morales - et en particulier de dispenser des avis financiers, juridiques,

techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de

placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, et exécuter des

services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, et plus généralement de la

gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de

ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement

à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi

qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous

immeubles bâtis et non bâtis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREZ;.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente octobre

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,00 EUR), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. Elles

sont numérotées de 1 à 100.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur RUEBENS Marc, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales :

- par Monsieur DELFELD Marc, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales :

Total : 100 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de vingt pour cent (20%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de huit mille euros

(8.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -

un compte spécial numéro BEB4 7340 3798 0452 ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC

Bank (agence à Berchem-Sainte-Agathe) ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution

financière, le 29 octobre 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de

septembre à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure,

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-

senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une

signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné

à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

LISTE DE PRESENCE_

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-

tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et

qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATI ON.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars de

l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à

donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Belgian's Partners SA, ayant son siège social à 1300 Wavre, clos des Bergeronnettes 7 et ayant pour

représentant permanent Monsieur DELFELD Marc et

- DRTB SPRL, ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), rue Potaarde 35 et

ayant pour représentant permanent Monsieur RUEBENS Marc ; tous deux prénommés.

Leur mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente octobre deux mille treize et prend fin le trente et un mars

deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mercredi du mois de septembre de l'an deux mille

quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur RUEBENS Marc prénommé, qui, á cet effet, élit domicile à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), rue Potaarde 35, etlou la société anonyme GEE, chaussée de Louvain 4316, 1380 Lasne, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 JUIF., 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone r_' .elkuxrs±lei,

M00 WORO 11.1

Réservé

au

Moniteu

belge

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111



N° d'entreprise : 0541.618.009 Dénomination

(en entier) : Bâ-Thic

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue ')R e- mustfahNS AfS" 41 «el cade- - 466TNF (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Démission de gérant

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2015 que la décision suivante a été prise à l'unanimité :

* acter la démission de la SA BELGIAN'S PARTNERS, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Clos des Bergeronnettes, 7, BOB n° 0439.397.924, représentée par Mr. Marc Deifeld, de ses fonctions de gérant au 20 juin 2014 et lui donne décharge pour sa gestion.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles,le 3 juillet 2015

SPRL DRTB

Gérante

représ. par Marc Ruebens

Représentant Permanent



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 02.09.2015, DPT 11.09.2015 15583-0460-014

Coordonnées
BA-THIC

Adresse
RUE CHARLES LEEMANS 15/17 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale