BAARA

Dénomination : BAARA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.772.651

Publication

09/09/2013

��~.~�..~. .3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa x2

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BRUXELLES

_2 9 AUG 2013

Greffe

N` d'entreprise : . ~. ~ I_ b SA

D�nomination

(en entier) : Baara

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Topaze, 18 bte 2 � 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution de i'ASBL

Les soussign�s :

-Dobet GNAHORE, n�e le 17 juin 1982 � Ebimpe (C�te d'Ivoire), domicili�e Avenue de la Topaze, 18 bte 2

� 1030 Buxelles ;

-Catherine MOUTOUSSAMY, n�e le 13 ao�t 1968 � Paris (France), domicili�e Rue Van Volsem, 5 � 1050:

Bruxelles ;

-Dimitri Le Tellier, n� le 6 novembre 1967 � Luxembourg, domicili� Avenue des Pinsons, 2 � 1950 Kraainem

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Baara",

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � avenue de la Topaze 18 bte 2 � 1030 Schaerbeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3, But

L'association a pour but de :

" Cr�er des actions sociales en Afrique (aider et encourager les enfants orphelins etiou pauvres de l'Afrique et des Caraibes � commencer ou � poursuivre leurs �tudes, et de leur permettre de s'�panouir tant physiquement qu'intellectuellement)

" Promouvoir des �v�nements culturels et artistiques (par l'organisation d'�v�nements, s�minaires, conf�rences, f�tes, voyages, concerts, festivals de musique et autres, ...)

" R�nover les b�timents sor ie-sanitaires (orphelinats, centres hospitaliers dans les zones rurales et �loign�es)

" Promouvoir le bien-�tre de la femme et de l'enfant en situation de pr�carit� (mise en place d'un syst�me de parrainage d'enfant orphelins, mise en place d'un syst�me de microcr�dit afin de permettre un �panouissement familial et la r�alisation de leurs projets de vie, ...)

" Promouvoir l'acc�s � la culture pour un public d�favoris�

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres ou structures _rejoignant tes m�mes objectifs. L'association travaille en collaboration avec les structures existantes en Afrique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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et dans les Cara�bes (associations d'aide aux enfants, orphelinats, centres s'occupant des enfants de rue, etc.....). Les responsables de ces structures serviront de personnes relais sur place (assistants sociaux, psychologues, neuropsychologues, neuro-p�diatres, p�diatres, etc....)

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneurs et de

membres bienfaiteurs,

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante :

- �tre �g� de 18 ans, au moins

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Nomm�s pour une dur�e de 1 an, ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils paient une cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres etlou qui ont rendu des services importants � l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 1 an, ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. ils paient une cotisation,

Art. 8. D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�mission-paires d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent ou d'honneur ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

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2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec ia mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, dest-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de ia qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par [e conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur [e fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art, 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous [es membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir actes, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 50 euros.

Les membres bienfaiteurs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par le conseil d'administration et ne peut �tre inf�rieur � 100 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommand�,

Si dans le mois de renvoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. ll notifiera sa d�cision par �crit au membre, Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union, Les membres adh�rents, d'honneur et bienfaiteurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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MOD 2.2

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de t'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont [es m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de [a demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande,

Art. 15, D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si [e quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre,

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Art. 16. Repr�sentation

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MOEI 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas oir il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient fa raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19, Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 7 membres au plus,

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20, D�mission -- suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art, 21. Composition

En pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale,

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union,

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MOA 2.2

Les administrateurs seront charg�s de veiller � la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de un administrateur, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. II est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 24, Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, ta voix du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art_ 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous !es actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

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rAOD 22

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de .., euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s ;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif �

ces biens ;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

rachat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs et/ou tiers agissant en coll�ge qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Art. 30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. R�glement d'ordre int�rieur

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 1 an et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel_

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, ou une fondation priv�e ou publique, ou une association internationale sans but lucratif, ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22/08/2013 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

- Dobet GNAHORE, n�e le 17 juin 1982 � Ebimpe (C�te d'Ivoire), domicili�e Avenue de la Topaze, 18 bte 2 � 1030 Buxelles

- Dimitri LE TELLIER, n� le 6 novembre 1967 � Luxembourg, domicili� Avenue des Pinsons, 2 � 1950 Kraainem.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Schaerbeek, le 22/08/2013.

GNAHORE Dobet, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAARA

Adresse
AVENUE DE LA TOPAZE 18, BTE 2 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BAARA

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