BAB MADINA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAB MADINA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.902.720

Publication

02/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : .90Q O

Dénomination

(en entier) : BAB MADINA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Bruxelles, 174, Boulevard du Jubilé

Otiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION DU GERANT

ll résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le 22 juillet 2013, que la personne ci-après désignée a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BAB MADINA» au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

I, IDENTITE DU FONDATEUR

Monsieur BERRAK Mounir, né à Anderlecht, le vingt-trois mars mil neuf cent septante-cinq, de nationalité

belge, domicilié à 1090 Bruxelles (Jette), Avenue Charles Woeste 291/3.

Il. CAPITAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION des parts sociales.

Le capital social s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), représenté par cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, que le fondateur déclare souscrire en numéraire

pour la totalité, à savoir cent (100) parts sociales 100

Le fondateur déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune pour deux/tiers, soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 Eur) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis banque.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

Cette attestation restera conservée dans le dossier de société auprès du notaire soussigné.

III. Le fondateur arrête les statuts de la société, dont les caracthéristiques suivent :

« STATUTS

Nature  dénomination

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: « BAB

MADINA ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise,

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé, 174,

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers tant en Belgique qu'à l'étranger :

L'achat et la vente de produits carnés en particulier et, en général, de tous produits destinés à l'alimentation

humaine et animale, l'exploitation de boucheries, la fabrication et le commerce de charcuteries et salaisons,

ainsi que l'achat et la vente de tous produits et sous-produits carnés et dérivés d'abattage, l'importation et

l'exportation de ces mêmes produits.

BRUXELLES

Greffe ! lit 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Snack, sandwicherie, taverne, restaurant, Hôtel, salon de consommation, friture, Café et toutes activités

afférentes au secteur Horeca,

Alimentation générale, night shop, cyber-café.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent

(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi,

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts,

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de

résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un

représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera

chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit

satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa

mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne

morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un

successeur.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire,

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le vingt-huit décembre de chaque

année à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Volet B - Suite

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Bénéfices.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. »

DISPOSITIONS FINALES

L'associé unique prend les décisions suivantes

1) Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze (30/06/2014).

2) La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille quatorze (12/2014).

3) Nomination du gérant : est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée

-Monsieur BERRAK Mounir, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § 1er dudit code et il décide par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte notarié

- l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BAB MADINA

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 174 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale