BABY BEAR

Dénomination : BABY BEAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.831.776

Publication

07/02/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n i I*1,1,131J171,1,11 J1111111

2 9 J.A ^', 71314' CF:15r, t7-1 ES

Greffe

N' d'entreprise : o st n. 83 A, 1R-6

D�nomination

(en entier) : BABY BEAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue d'Itterbeek 386 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution du 01/01/2014

CONSTITUTION STATUTS -- NOMINATION

Eu �gard � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, o� la personnalit� juridique est accord�e

aux associations sans but lucratif, les soussign�s :

1. AKALAI Layla, n� � Gand le 13 juillet 1969, de nationalit� belge, domicili� Avenue Fran�ois; Sebrechts n�25 � 1080 Molenbeek St Jean

2, AARAB El Mehdi, n� � Bruxelles le 25 octobre 1983, de nationalit� belge, domicili� rue du devoir n�6 � 10 70 ANDERLECHT

3, BEN MBAREK Achrafe, n� � Bruxelles le 10 mars 1993, de nationalit� belge, domicili� Avenue Fran�ois Sebrechts n�25 � 1080 Molenbeek St Jean

4. BEN MBAREK Sanae, n�e � Bruxelles le 24 juin 1991, domicili�e Avenue Fran�ois Sebrechts n�25

� 1080 Molenbeek St Jean

d�clarent avoir convenu de constituer en date du 01/01/2014 une association sans but lucratif, conform�ment � la � Loi sur les associations sans but lucratif �, ci-apr�s la � loi sur les ASBL �, dont les statuts s'�noncent comme suit

STATUTS

TITRE I D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1�r. D�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e � BABY BEAR �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et tous les autres documents concernant !'ASBL doivent mentionner la raison sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : �Association sans but lucratif � ou � ASBL �.

Article 2 Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeek 386, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Tout changement du si�ge doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe comp�tent du tribunal de commerce afin de permettre sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 Dur�e

_L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et_peut �tre dissoute � tout moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 4 Objet

L'association a'pour objet

- L'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et structures d'accueil et de garde d'enfants. A cette fin, l'association peut cr�er et g�rer un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants en ce compris l'accueil extra scolaire et s'�tendre � la cr�ation de tout service d'aide � l'enfance et aux parents.

�% De mani�re g�n�rale, l'accueil et l'�ducation de la petite enfance de D � 12 ans.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut entre autres pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires ou non � son objet.

TITRE II MEMBRES AFFILIATION -- D�SAFFILIATION EXCLUSION

Article 5 Sortes de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Membres effectifs

Ensemble, les membres effectifs forment l'assembl�e g�n�rale de l'association et sont admis en vertu de la

proc�dure d'affiliation d�finie � l'article 6. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais il doit au moins �tre �gal � trois.

La dur�e d'affiliation des membres effectifs est ind�termin�e et prend fin par la d�saffiliation/le d�part volontaire, l'exclusion ou le d�c�s des membres.

Membres adh�rents

Outre les membres effectifs, l'association peut admettre parmi ses membres adh�rents des tiers ayant un lien avec l'association. Ces membres adh�rents comprennent les membres de soutien (qui veulent soutenir I'ASBL d'une fa�on ou d'une autre) et les membres d'honneur (d�sign�s ainsi en guise d'hommage).

Les droits et obligations des membres effectifs d�finis dans la loi sur les ASBL ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Ceux-ci ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et n'ont des droits/obligations dans l'association que dans la mesure o� les statuts ou l'assembl�e g�n�rale les accordent/imposent express�ment.

La dur�e de l'affiliation des membres adh�rents est fix�e au moment de leur affiliation. Outre � l'expiration de la dur�e, leur affiliation prend �galement fin par la d�saffiliation, le d�part volontaire, l'exclusion ou le d�c�s des membres.

Article 6 Proc�dure d'affiliation

Membres effectifs

Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale qui satisfait aux conditions

d'affiliation et est admise par l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat qul souhaite devenir membre effectif doit introduire � cet effet une demande �crite aupr�s du conseil d'administration qui soumettra la candidature � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale statue de fa�on autonome sur toute demande d'affiliation. Elle ne doit pas motiver son accord ni son refus. Cette d�cision ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Au moment de leur affiliation, les membres effectifs souscrivent aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur, Ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire � l'objet social de l'association ou pouvant nuire � l'association de quelque fa�on que ce soit.

Membres adh�rents

Les conditions d'affiliation des membres adh�rents sont identiques � celles des membres effectifs, telles que

d�finies ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 7 Cotisation d'affiliation

Membres effectifs

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale. Cette cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � 250,00 � .

Membres adh�rents

Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 -- Fin de l'affiliation

Membres effectifs

L'affiliation des membres effectifs prend fin par la d�saffiliation, le d�part volontaire, l'exclusion ou le d�c�s.

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association moyennant notification �crite par courrier recommand� au conseil d'administration.

Le membre effectif qui n'aura pas pay� la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappel adress� par recommand� sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif peut uniquement �tre prononc�e par une assembl�e g�n�rale o� deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et � une majorit� des deux tiers au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs sortants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou les h�ritiers de membres d�c�d�s renoncent � tout droit patrimonial sur ravoir social, Ils ne peuvent exiger ni r�clamer aucun �tat, relev� de compte, inventaire ni aucune apposition des scell�s. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement pay�es � l'association par eux-m�mes ou leur auteur,

Membres adh�rents

L'affiliation des membres adh�rents prend fin � l'expiration de la dur�e de l'affiliation et par la d�saffiliation,

le d�part volontaire, l'exclusion et le d�c�s.

Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association moyennant notification �crite par

courrier recommand� au conseil d'administration.

Le membre adh�rent qui n'aura pas pay� la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappel adress� par recommand� sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Les membres adh�rents sortants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou les h�ritiers de membres d�c�d�s renoncent � tout droit patrimonial sur l'avoir social. Ils ne peuvent exiger ni r�clamer aucun �tat, relev� de compte, inventaire ni aucune apposition des scell�s. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement pay�es � l'association par eux-m�mes ou leur auteur.

Article 9 Registre des membres effectifs

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration.

Ce registre mentionne les nom, pr�nom et adresse des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l'adresse du si�ge.

Toutes les d�cisions concernant l'affiliation, la d�saffiliation ou l'exclusion de membres effectifs doivent �galement �tre consign�es dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a �t� inform�.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui scnt investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE 111 ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Ces pouvoirs comprennent

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3' la nomination et la r�vocation des commissaires, la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9�tous les cas o� les statuts l'exigent.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant. Si aucun pr�sident n'est d�sign�, le plus �g� des administrateurs fera fonction de pr�sident int�rimaire,

Article 11 Convocation

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant. L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront tenues chaque fois que les circonstances l'exigeront et en tout cas � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite � la demande et proc�der � la convocation dans le mois.

Les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, et ce, 8 jours au moins avant l'assembl�e.

La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, contient �gaiement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Celui-ci doit inscrire � l'ordre du jour chaque point propos� par �crit par un cinqui�me au moins des membres effectifs. Les sujets qui ne figurent pas � l'ordre du jour peuvent uniquement �tre pris en consid�ration si tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s y consentent.

Article 12 D�lib�ration Vote

Tous les membres effectifs ont un m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, soit une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit n�cessairement �tre un autre membre effectif, Un membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul autre membre, moyennant une procuration �crite,

La procuration doit en tout cas �tre donn�e par �crit de fa�on � �viter toute prise de position pour un membre effectif absent, de m�me que toute intervention d'un g�rant d'affaires ou pr�te-nom. La procuration doit �tre donn�e pour un ordre du jour bien d�termin� et/ou une certaine r�union.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf stipulation contraire dans la loi sur les ASBL ou les articles 17 et 18 des pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante, pour autant que celui-ci soit aussi membre effectif de l'association,

Article 13 Proc�dure en cas de dissolution modification des statuts exclusion

Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification des statuts ou sur la

dissolution de l'association, les dispositions de la loi sur les ASBL doivent �tre respect�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle ne peut d�cider de modifier les statuts que si la modification est mentionn�e dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e quinze jours au moins apr�s la premi�re assembl�e et pourra valablement statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification des statuts n�cessite en tout cas une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, y compris � l'�ventuelle deuxi�me assembl�e.

Pour la dissolution volontaire et la modification de l'objet social, les r�gles prescrites par la loi sur les ASBL seront d'application.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e au Moniteur belge, dans le mois qui suit la r�solution, par les soins du conseil d'administration qui proc�dera � la coordination des statuts apr�s chaque modification et d�posera la version coordonn�e des statuts dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Seule une assembl�e g�n�rale o� deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s peut d�cider d'exclure un membre effectif. La majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es doit �tre r�unie.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale figurent dans un registre des proc�s-verbaux sp�cialement pr�vu � cet effet. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un deuxi�me administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Tous les membres effectifs ou tiers pouvant justifier d'un int�r�t peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux, qui seront sign�s par le pr�sident,

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALI�RE

Article 15 Composition et pouvoirs

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des membres effectifs de l'association. Si celle-ci ne compte toutefois que trois membres effectifs, le conseil d'administration se composera seulement de deux personnes, Le jour o� un quatri�me membre effectif est admis, la premi�re assembl�e g�n�rale suivante proc�dera imm�diatement � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est habilit� � poser tous les actes de gestion qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agira en qualit� de demandeur ou de d�fendeur dans tout litige et d�cidera de l'utilisation ou non de voies de recours.

Article 16 Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� des

administrateurs.

La convocation peut se faire par courrier, t�l�copieur, e-mail ou tout autre support d'information, huit jours au moins avant la r�union, avec mention de l'ordre du jour, du jour, de l'heure et du lieu de la r�union.

Le conseil d'administration peut uniquement d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et ne consentent unanimement � une d�lib�ration et � un vote sur le sujet non inscrit � l'ordre du jour.

Article 17 D�lib�ration -- Vote

Le conseil d'administration se r�unit valablement uniquement si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en son absence, du pr�sident int�rimaire sera pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur, moyennant une procuration �crite.

"

c~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MdII 2.2

La procuration doit en tout cas �tre donn�e par �crit de fa�on � �viter toute prise de position pour un administrateur absent, de m�me que toute intervention d'un g�rant d'affaires ou pr�te-nom, La procuration doit �tre donn�e pour un ordre du jour bien d�termin� et/ou une certaine assembl�e.

Article 18 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux approuv�s figurent dans un registre pr�vu � cet effet, qui est conserv� au si�ge social. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux seront valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.

Article 19 -- R�partition des t�ches au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe un pr�sident parmi ses membres, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Si le pr�sident est emp�ch�, sa t�che sera assur�e par le plus �g� des administrateurs.

Article 20 -- Pouvoir de repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers, devant le tribunal et dans les actes par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 21 -- Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation concernant cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. En cas de nomination de plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ceux-ci pourront agir s�par�ment ou conjointement selon la d�cision du conseil d'administration,

Article 22 Responsabilit�

L'association est responsable des erreurs qui peuvent �tre attribu�es � ses pr�pos�s ou aux organes par

lesquels elle agit.

Sous r�serve de l'article 26septies de la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Les personnes charg�es de la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 23 -- Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a (in)directement un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision,

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� se retirera de l'assembl�e et s'abstiendra de d�lib�rer et de voter sur la mati�re en question.

Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

Article 24 -- R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des administrateurs, qui peut �tre d'un montant fixe ou variable.

Les mandats des administrateurs ne sont pour l'instant pas r�mun�r�s et mais peuvent l'�tre sur d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Les d�penses et frais normaux et justifi�s que les administrateurs peuvent faire valoir dans l'exercice de leur fonction leur seront rembours�s et seront pass�s dans les frais g�n�raux de l'association.

TITRE V -- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 25 -- R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut proposer un r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale qui peut le

modifier � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

TITRE VI EXERCICE OBLIGATIONS COMPTABLES CONTR�LE D�P�T DES COMPTES ANNUELS

L'association sera entre autre financ�e par paiements mensuels des parents, des subventions, des allocations, des lib�ralit�s, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions dans des actes de derni�res volont�s, donn�s afin de supporter les buts g�n�raux de l'association ou un projet sp�cifique.

En plus, l'association peut acqu�rir des fonds de toute autre fa�on qui n'est pas contraire � la loi.

Article 26 Exercice

L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice, le conseil d'administration �tablira le budget de l'exercice suivant et les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux articles ci-apr�s, et les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut tenir une comptabilit� simplifi�e portant au moins sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes.

Toutefois, si l'association r�pond aux crit�res repris � l'article 17 � 3 de la loi sur les ASBL, elle devra tenir sa comptabilit� et �tablir ses comptes annuels conform�ment � la loi du 17juillet 1975 sur la comptabilit� des entreprises.

Article 27 Obligations comptables contr�le

Si l'association r�pond aux crit�res replis � l'article 17 � 5 de la loi sur les ASBL, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, et des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Article 28 D�p�t des comptes annuels

Apr�s approbation, les comptes annuels sont d�pos�s par les administrateurs dans le dossier de

l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, si l'association r�pond aux crit�res repris � l'article 17 � 3 de la loi sur les ASBL, les comptes annuels de l'association doivent �tre d�pos�s par les administrateurs � la Banque nationale de Belgique dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, seront d�pos�s en m�me temps

1� un document avec les nom et pr�nom des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en

fonction ;

2� le cas �ch�ant, le rapport des commissaires.

TITRE Vil DISSOLUTION VOLONTAIRE LIQUIDATION

Article 29 Mode de dissolution

L'association peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision d'une assembl�e g�n�rale si�geant dans le

respect des conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi sur les ASBL.

Article 30 D�signation d'un liquidateur et pouvoirs de ce liquidateur

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui a pris cette d�cision d�signera un

ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison que ce soit, les liquidateurs prendront les mesures n�cessaires au respect des droits des membres effectifs et de l'association.

Le solde net de l'actif social qui reste apr�s paiement des dettes et apurement des charges sera affect� conform�ment � l'objet de l'association, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les m�mes conditions que pour une modification des statuts.

- . "

R�serv�

au'

Menit�ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE Vlll _ DISSOLUTION PAR LE TRIBUNAL

Article 32 Dissolution de l'association

Le tribunal peut, � la demande d'un membre effectif, d'un tiers int�ress� ou du minist�re public, prononcer la -

dissolution d'une association qui :

1� n'est pas � m�me de respecter ses engagements ;

2� utilise son patrimoine ou les revenus de celui-ci pour un autre objet que celui pour lequel elle a �t�

constitu�e ;

3� contrevient gravement aux statuts, � la loi ou � l'ordre public ;

4� ne satisfait pas, pendant trois exercices cons�cutifs, � l'obligation de d�poser des comptes annuels

conform�ment � l'article 26novies, � 1, alin�a deux, 5� de la loi sur les ASBL, � moins que les comptes

annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats ;

5� compte moins de trois membres effectifs.

Article 33 -- Nomination d'un liquidateur

En cas de dissolution d'une association par le tribunal, celui-ci nommera, sous r�serve de l'article 19bis de la loi sur les ASBL, un (ou plusieurs) liquidateur(s) qui d�terminera (d�termineront) l'affectation de l'actif apr�s apurement du passif.

Les liquidateurs affecteront l'actif de mani�re � r�pondre autant que possible � l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Les membres effectifs, les cr�anciers et le minist�re public peuvent interjeter appel de la d�cision des liquidateurs devant fe tribunal.

TITRE IX TRANSFORMATION EN UNE SOCI�T� � FINALIT� SOCIALE

Article 34 Transformation de la forme juridique

L'association peut �tre transform�e en l'une des formes juridiques vis�es � l'article 2 � 2 du Code des Soci�t�s, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale, conform�ment aux articles 661 � 667 du Code des Soci�t�s. Cette transformation n'affecte pas la personnalit� juridique de l'association qui continue d'exister sous sa nouvelle forme,

TITRE X DIVERS

Article 35 G�n�ralit�s

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� dans les pr�sents statuts, la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL, ainsi que tous les arr�t�s d'ex�cution y relatifs restent d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.

Nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale, tenue ce jour, a nomm� comme administrateur :

1, AKALAI Layla

2, AARAB El Mehdi

3, BEN MBAREK Achrafe

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dans le prolongement de cette constitution, le conseil d'administration s'est r�uni et a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� des voix:

A. Sont nomm�s, en ex�cution de l'article 19 des statuts

Pr�sident : AKALA1 Leyte

Secr�taire ; BEN MBAREK Achrafe

-- Tr�sorier ; AARAB El Mehdi

B. Est d�l�gu� � la gestion journali�re, en ex�cution de l'article 21 des statuts :

le pr�sident : AKALA1 Layia

La personne ainsi nomm�e d�clare accepter son mandat et n'�tre frapp�e d'aucune interdiction d'exercer ce

mandat.

AKALAI Layla - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BABY BEAR

Adresse
AVENUE D'ITTERBEEK 386 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BABY BEAR

Coordonnées
BABY BEAR