BABY DAYS

Dénomination : BABY DAYS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.714.681

Publication

23/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

151Rup

N� d'entreprise : 0846.714.681

D�nomination

len entier) : BABY DAYS

14RLW

MM 2014

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : 56, Avenue Jean Dubrucq � 1080 Molenbeek Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION

Proc�s v�rbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 09 mai 2014 au tenu au si�ge de la dite ASBL pr�sid� par le conseil d'Administration qui acte qui suit :

Vu que l'autorisation de l'hurbanisme n'a pas �t� accord�.

Vu que l'Objet Social n'a pas pu �tre r�alis� ;

Vu qu'il n y a pas eu d'activit� ni patrimone et du fait il n'y a ni actif ni passif ;

la dite Assembl�e d�cide de liquider et de Dissoudre l'ASBL et le conseil d'administration � partir de ce jour et donne d�charge aus administrateurs pour leur mandat.

St �tslil c - 23/05/2014 -.Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/06/2012

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20 JUN 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�servE

au

Monitet~

belge

_ N� d'entreprise : Nia 1,46,4_

D�nomination (en entier)

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 56, avenue Jean Dubrucq -1080 Bruxelles Objet de l'acte : Constitution

� BABY DAYS � Association sans but lucratif

56, avenue Jean Dubrucq 1080 Molenbeek-Saint-Jean

STATUTS

L'an deux mille douze, le 10 f�vrier ;

Les soussign�es :

1.HAJ AL! Fatiha, de nationalit� belge, n�e le 01101/1956 � Tanger (Maroc) demeurant � 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban, 10 ;

2.TOUHAMI OURIAGHLI Loubna de nationalit� belge, n�e le 11/04/1978 � Bruxelles demeurant � 1090 Bruxelles, avenue Carton de Wiart,112;

3.OURRAMA Rachid, de nationalit� marocaine, n� le 10 octobre 1972 � Tanger (Maroc) demeurant � 1082; Bruxelles, avenue du Roi Albert, 113 ;

4.Madame BEN YASINE Manal, de nationalit� belge, n�e ie 04/04/1988 � Tanger (Maroc), demeurant �, 1080 Bruxelles, avenue Jean Dubrucq, 56 ;

D�clarent par le pr�sent acte constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif,: conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants :

TITRE Eer; D�nomination, si�ge social.

Article ler.

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus' sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �) conform�ment. � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, publi�e au moniteur belge du premier juillet mil neuf cent vingt et un , telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, la loi du seize janvier deux mil trois et la loi du vingt deux d�cembre deux mil trois (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �),

L'association est d�nomm�e � BABY DAYS �

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 56, avenue Jean Dubrucq. L'Association rel�ve donc de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

BABY DAYS

MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I NI 0111

*12115277*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge social en tout autre lieu du royaume de Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge social dans les statuts lors de la premi�re r�union suivant cette modification.

TITRE Il. Objet, dur�e

Article 3.

L'association ci-dessus d�nomm�e a pour objet d'ceuvrer � la cr�ation et � la gestion d'une cr�che collective, d'une halte-garderie et � d�velopper les diff�rents modes de garde des enfants.

Elle a pour vocation de permettre � l'enfant de s'�panouir sur le plan physique, psychologique et social, dans un cadre et selon un projet p�dagogique appropri� � son �ge.

Elle s'int�ressera d'autre part � tout ce qui concerne l'enfance.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s contribuant directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE III.- Composition

Article 5.

L'association se compose de membres adh�rents, de membres de droit, de membres invit�s, de membres

actifs et de membres bienfaiteurs.

L'association compte au minimum trois membres.

Q' Les membres adh�rents

Sont appel�s membres adh�rents, les parents qui confient leur(s) enfant(s) � la

cr�che/halte-garderie � BABY DAYS � ou qui ont un int�r�t particulier au bon

fonctionnement de la structure.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans aucune motivation, de ne pas accepter un

candidat en sa qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

ils s'acquittent mensuellement d'une cotisation fix�e par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents ont voix d�lib�rative en assembl�e g�n�rale.

Q' Les membres invit�s

Sont membres invit�s, les personnes ou institutions dont la mission concerne l'objet de l'association, notamment les assistantes sociales, le service de P.M.S. etc.

Ils sont dispens�s de cotisation, et ne participent pas aux votes en assembl�e g�n�rale.

Q' Les membres actifs

Sont appel�s membres actifs, les personnes physiques et morales qui s'int�ressent � tous les probl�mes

li�s � la petite enfance.

Ils s'acquittent annuellement d'une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres actifs ont voix d�lib�rative en assembl�e g�n�rale.

D Les membres d'honneurs ou membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs tous ceux qui versent tout don en num�raire, en bien mobilier ou immobilier

permettant un meilleur fonctionnement de l'association.

Les membres bienfaiteurs ont voix d�lib�rative en assembl�e g�n�rale.

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MOA 2.2

Article 6.

L'association est �galement ouverte � toute personne susceptible d'offrir une aide b�n�vole � la r�alisation de son objet social.

Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association pourra d�terminer les modalit�s de cette aide.

La personne Int�ress�e devra adresser une demande �crite au conseil d'administration et ne pourra se joindre � l'association que si elle est admise par le conseil d'administration.

Article 7

Perte de la qualit� de membre

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant soit un courriel soit une simple lettre au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Est r�put� d�missionnaire tout membre

I.Qui ne paie pas les cotisations lui incombant dans les trente jours apr�s une mise en demeure par courrier

recommand�

2.Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

L'exclusion des membres ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque d'atteinte � la bonne r�putation de l'association

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne mandat�e pr�senter sa d�fense par oral et /ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants cause �ventuels n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent ni acqu�rir ni r�clamer relev�, reddition des comptes, apposition de scell�s, inventaire ou remboursement de cotisations qui sont d�finitivement acquis � l'association.

TITRE iV Cotisations

Article 8.

Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, par trimestre, ou par mois.

Le montant global des cotisations � payer par les membres est d�termin� par le conseil d'administration.

En cas de non-paiement des cotisations incombant � un membre, le conseil d'administration envoie un courrier de rappel par recommand�. Si dans les deux mois � dater de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit audit membre par lettre ordinaire. Toutefois, le membre sera tout de m�me tenu de payer toutes les cotisations �chues lui incombant.

TITRE. V. Assembl�e g�n�rale

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle peut inviter, � titre consultatif, toute personne non membre.

s

Moo 2.2

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 10.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier fes statuts et de prononcer ia dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� de prononcer la dissolution de l'association

5� de prononcer l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent

6� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 11

Assembl�e g�n�rale - R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 12

Assembl�e g�n�rale publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par la secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux (ou une farde de proc�s verbaux) sign�s par le pr�sident et un membre, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre ou courrier �lectronique. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent.

Article 13

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'une personne habilit�e � repr�senter l'association.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

TITRE VI. Conseil d'administration

Article 15

Nomination(s) - Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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MQQ 2.2

Article 16

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un

vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celtes de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision,

Article 18

Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 19

Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� ou exclu par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but de l'association. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur,

Article 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22

Conseil d'administration R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur, L'administrateur peut se faire assister d'experts, de professionnels.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 23

MOD2.2

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Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII.- Dispositions diverses

Article 24,

L'exercice social d�bute le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�butera le 10 mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 25.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget l'exercice suivant seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e.

Article 26.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour trois ans et r��ligible.

Article 27.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine existant sera, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, affect� � une oeuvre dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la pr�sente association,

Article 28.

Pour toutes les questions non pr�vues dans les pr�sents statuts, les dispositions de la toi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratives, telles que compl�t�es et pr�cis�es par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, seront applicables.

TITRE IX : Disposition transitoire.

Au cours de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, les fondateurs ont �lu en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

-HAJ ALI Fatiha Bent, de nationalit� belge, n�e le 01/01/1956 � Tanger (Maroc) demeurant � 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban, 10 ;

-TOUHAMI OURIAGHLI Loubna de nationalit� belge, n�e le 1110411 978 � Bruxelles demeurant � 1090 Bruxelles, avenue Carton Wiart, 112 ;

-OURRAMA Rachid, de nationalit� marocaine, n� fe 10 octobre 1972 � Tanger (Maroc) demeurant � 1082 Bruxelles, avenue du Roi Albert, 113 ;

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sidente Madame HAJ ALI Fatiha Bent ;

-Tr�sori�re: Madame TOUHAMI OURIAGHL1 Loubna;

-Secr�taire : Monsieur OURRAMA Rachid ;

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s, ce 10 f�vrier 2012,

HAJ ALE Fatiha Bent, Pr�sidente

R�se�

` ,au

Moniteur beige

Volet B Suite

^ r

TOUHAMI OURIAGHLI Loubna Tr�sori�re

M0D 2.2

OURRAMA Rachid, Secr�taire,

BEN YASINE Menai, Membre

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BABY DAYS

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 56 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées BABY DAYS

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BABY DAYS