BACANAL, EN ABREGE : BCNL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BACANAL, EN ABREGE : BCNL
Dénomination : BACANAL, EN ABREGE : BCNL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.821.437

Publication

17/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination 40 82a 431:

(en entier) :

Bacanal asbl

(en abrégé) : BCNL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Vandenbranden 11, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de i'asbl "Bacanal" t 4IAQ/AA

Statuts de l'Association Sans But Lucratif `BACANAL'

Les soussignés

Van der Brempt Denis, Boulevard Barthélémy n°19  1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 3 avril 1965 Van Steirtegem Olivier, Clos des Trois Fontaines n" 3  1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 23 août 1920 Bauer Martin, Avenue Orban 20  1160 Bruxelles, né à Vienne le 12 novembre 1961

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrété les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée 'Bacanal', en abrégé 'BCNL'.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et ètre immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Vandenbranden n" 11 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique et le développement culturel sous toutes ses formes et principalement l'expression musicale via entre autre l'organisation de

" concerts

" stages

" jam sessions (improvisation musicale)

" cours

" conférences

" enregistrements

" lieu de répétition

" toute autre forme d'activité ou moyen jugé utile par le conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á (égard des tiers. Au verso : Nom et signature

,. Réservé

au

Moniteur

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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre tl - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4 (quatre), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 (trois). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, tes membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être

" les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

" les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

" les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont rendu des services importants à l'association ;

" les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

L'admission de ces membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Art. 9. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au Verso : Nom et sionature

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Réservé ' h i Z D - rata

au

Moniteur

belge Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du

`--P L conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

v Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-

verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est foré par rassemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et des liquidateurs ;

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui a lieu au

moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courte] ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 50% de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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berge Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de rassociation).

Tous Ces membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celte du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à ta dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 (trois) membres au moins choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par rassemblée générale pour un ternie de 10 (dix) ans et en tout temps révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission.

Le mandat d'un administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20. Fonctions

Le conseil désigne parmi ses membres un président (éventuellement un vice-président), un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25. Nominations

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de rassociation et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il forera les pouvoirs et éventuellement les appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 27. Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de rassociation par te conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des présents statuts.

Art. 28. Représentation

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est assurée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant individuellement. Ceux-ci sont désignés par le conseil d'administration et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La durée de leur mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation de l'association.

Art. 29. Responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30. Mandat

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge n.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, fe premier exercice débute ce 1er octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

" Réservé- rJ - `L`3` tuSOd 2.2

au Art. 34. Comptes et budgets

Moniteur

belge Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35. Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 (un) an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la toi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la bi du 2 mai 2002,

Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Van der Brempt, Denis, Boulevard Barthélémy n°19, 1000 Bruxelles  3 avril 1965

Van Steirtegem, Olivier, Clos des Trois Fontaines n°3, 1160 Bruxelles  23 août 1980

Bauer, Martin, Avenue Orban n°20, 1150 Bruxelles  12 novembre 1961

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce ce jour a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de l'association Van der Brempt Denis, Boulevard Barthélémy n°19  1000 Bruxelles, né à Anderlecht le 3 avril 1965

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Van Steirtegem Olivier, Clos des Trois Fontaines n°3  1160 Bruxelles, né à Bruxelles le 23 août 1980 Bauer Martin, Avenue Orban 20  1160 Bruxelles, né à Vienne le 12 novembre 1961

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BACANAL, EN ABREGE : BCNL

Adresse
RUE VANDENBRANDEN 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale