BACK2CALIFORNIA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BACK2CALIFORNIA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 476.942.565

Publication

23/12/2013
ÿþ+13192371

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0476.942.565 Dénomination

(en entier) : BACK2CALIFORNIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, rue Roosendaal 111

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 0511212013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée BACK2CALIFORNIA ayant son siège social à 1190 Forest, rue Roosendael 111, RPM 0476.942.565 Bruxelles, assujettie à fa T.V.A.: sous le numéro BE 476.942.555, a adopté les résolutions suivantes;

PReMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport justificatif de la gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté; au 15 octobre 2013, en vue de la dissolution sans liquidation de la société.

' DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport de= l'expert-comptable sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport établi par la société SCS Marc Van Brussel & Consorts, société civile professionnelle ayant: emprunté la forme de société en commandite simple, société d'expertise-comptable agréée IEC ayant son; siège social à 1160 Bruxelles, rue de la Vignette 179, représentée par son gérant Monsieur Marc VAN; BRUSSEL, Expert-Comptable, en date du 22 novembre 2013, conclut en ces termes;

« L'état résumant la situation active et passive de la SCRL « BACK2CALIFORNIA» sise Rue Roosendael,l 111 à 1190 Bruxelles, état arrêté au 15/10/2013 sur base duquel la dissolution est proposée, découle correctement de la comptabilité de la société.

Cette situation dont le total du bilan s'élève à 57.113,02 ¬ et dont le compte de résultats se solde par une!

perte de 1.860,22 ¬ , redressée des rectifications suivantes afin de tenir compte des perspectives d'une; liquidation :

Actif net résultant de la situation en continuité 57.057,85

Charges exceptionnelles liées à la liquidation -2.750,00 ¬

provision risques et charges 0,00 ¬

Plus-value de réalisation 0,00 ¬

Surestimation d'actif 0,00 ¬

prévision fiscale et frais divers 0,00

Actif net de liquidation 54,307,85 ¬

reflète à notre avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 15 octobre 2013: pour autant que les prévisions de l'administrateur-gérant soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront: le risque de la liquidation. ».

TROISIEME RESOLUTION

Le Notaire rappelle la réponse de la Ministre de la Justice à la question parlementaire n° 14529 qui lui avait été posée concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'état résumant lai situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés, dont il résulte ce qui suit

« - Seules les dettes sont visées, de sorte que les autres éléments du passif, comme le capital et les réserves, n'entrent pas en considération;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- il ne s'agit que des dettes à l'égard de tiers, de sorte que les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en considération;

- Les frais et provisions liés à la liquidation même ne sont pas non plus pris en considération;

- La condition est également remplie si les dettes qui apparaissent à la situation active et passive sont remboursées entre le moment de l'établissement de l'état et la décision de dissolution de ia société. » L'assemblée constate, au vu des rapports précités et sur base de la réponse précitée de la Ministre de la

Justice, que : `

- la société n'a plus aucune activité,

- aucun liquidateûr n'a été désigné à ce jour,

- la société ne possède aucun bien immeuble,

- la société n'a plus de passif au sens de l'article 181 du Code des sociétés, selon l'état résumant la situation active et passive de ia société annexé aux rapports précités,

- tous les associés sont présents ou représentés,

- de sorte que la dissolution de la société sans liquidation pourra être décidée à l'unanimité des voix des associés, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés,

En suite de quoi, elle décide la dissolution sans liquidation de la société à compter de ce jour, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'actif restant étant repris par les associés.

QUATRIEME RESOLUTION

Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1190 Forest, rue Roosendael 111. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à Monsieur DE BECKER Benoit Michel Marthe, né à Etterbeek le douze avril mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1190 Forest, rue Roosendael 111, aux fins d'effectuer toutes les démarches et formalités qui s'avèrent nécessaires du chef des décisions prises et de la dissolution de la société, auprès de toutes administrations privées ou publiques, notamment la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A., et de signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, quittances, mainlevées d'inscriptions d'office, clôtures de comptes bancaires et autres.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

~

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration

- Le rapport de Contrôle de la société coopérative à responsabilité limitée " BACK2CALIFORNIA " et le;

rapport du gérant: "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.12.2012, APP 05.05.2013, DPT 10.05.2013 13118-0457-009
12/09/2012
ÿþ.e; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD tt.t

Réserv¬

au

Moniteu

belge

im

" 1215330q+

BRUXELLES

- 03 SEP 2012

Greffe

i

N° d'entreprise : 0476.942.565

Dénomination

(en entier); BACK2CALIFORNIA

(en abrégé) : B2C

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ROOSENDAEL 111, 1190 FOREST, BELGIQUE

(adresse complète)

ObietLs) de l'acte :Reconduction du mandat de l'administrateur-gérant

Par décision du 29 avril 2012, l'assemblée générale de la société a décidé de reconduire le mandat de M.' Benoit De Becker en tant qu'administrateur-gérant pour une durée de six ans,

Benoît De Becker

Administrateur-Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.12.2011, APP 29.04.2012, DPT 06.05.2012 12106-0558-012
22/04/2011 : BL657130
03/06/2010 : BL657130
26/05/2009 : BL657130
21/05/2008 : BL657130
31/05/2007 : BL657130
10/05/2005 : BL657130
26/05/2004 : BL657130
23/05/2003 : BL657130

Coordonnées
BACK2CALIFORNIA

Adresse
RUE ROOSENDAEL 111 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale