BACKSTAGE BRUSSELS

Dénomination : BACKSTAGE BRUSSELS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 547.607.857

Publication

12/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

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Moniteur

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D�nomination

(en entier) : BACKSTAGE BRUSSELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE Si�ge : 1030 SCHAERBEEK-RUE DES PALAIS 153

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 28 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 1, iI est extrait ce qui suit

1, L'association sans but lucratif � Initiatives Locales pour ['Emploi � Schaerbeek �, dont le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 153, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0464.625.347.

2, La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Centre d'Entreprises Solidaire de Schaerbeek �, en abr�g� � La Lustrerie �, dont le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue des Palais, 153, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0862.252.893.

3, L'Organisme de droit public � Soci�t� de D�veloppement pour la R�gion de Bruxelles-Capitale �, dont le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit, 6, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0215.984.554, dont les statuts ont �t� approuv�s par l'Arr�t� du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles Capitale du seize d�cembre mil-neuf cent nonante-neuf, publi� aux Moniteur Belge du cinq f�vrier deux mil dix

4. L'association sans but lucratif � CERACTION �, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue G�n�ral Bernheim, 31, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0424.534.554.

5, L'association sans but lucratif � Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation�, dont le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue de J�rusalem, 46, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0444.101.236.

Constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, sous la d�nomination �BACKSTAGE BRUSSELS �, au capital illimit� dont le montant initial est fix� � vingt-deux mille euros (E 22.000,00), repr�sent� par quarante-quatre (44) parts sociales de cat�gorie A, d'une valeur nominale de cinq cent euros (E 500,00) chacune.Les comparants, apr�s que le Notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e � l'article 405, 5�, du Code des Soci�t�s, reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur dite qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 391 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par les fondateurs, et sera conserv� par Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Soci�t�s.

I CONSTITUTION.

Souscription par apports en esp�ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants d�clarent que les quarante-quatre (44) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair de leur valeur nominale et en esp�ces, comme suit :

- par l'asbl �Initiatives locales pour l'emploi � Schaerbeek � : douze (12) parts pour soit pour un montant de

six mille euros (E 6.000,00) ;

- par la scrl � Centre d'Entreprises Solidaire de Schaerbeek � : douze (12) parts pour soit pour un montant de -

six mille euros (E 6.000,00) ;

- par la � Soci�t� de D�veloppement pour la R�gion de Bruxelles-Capitale � douze (12) parts pour soit pour un

montant de six mille euros (E 6.000,00) ;

- par l' asbl � CERACTION � : quatre (4) parts pour soit pour un montant de deux mille euros (E 2.000,00) ;

- par l'asbl � Mission locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation � : quatre (4) parts soit pour un montant de deux mille euros (E 2.000,00) ;

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

vingt-deux mille euros (E 22.000,00).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique.

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATO1

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E

Article 1- Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. Ses associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �Backstage Brussels �.

Article 3 - Si�:e social

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (B1030 Bruxelles), rue des Palais 153.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Article 4 But social et objet social

La soci�t� a pour objet g�n�ral de permettre � des personnes qui cherchent � cr�er leur activit� �conomique dans le secteur des industries cr�atives et culturelles, d'en tester la faisabilit� grandeur nature durant une p�riode d�termin�e tout en conservant leur statut initial.

Son but social est l'insertion socio-professionnelle de personnes qui veulent entreprendre et cr�er leur activit� �conomique. La soci�t� leur apportera l'accompagnement n�cessaire � l'acquisition des comp�tences indispensables � tout cr�ateur d'activit�. Cet accompagnement peut prendre des formes multiples : l'information, la formation, la consultance, sans que cette liste soit limitative. Cet accompagnement peut se r�aliser durant la phase pr�alable au test, durant le test ou � l'issue de celle-ci. Par test, il faut entendre la p�riode durant laquelle le candidat-entrepreneur m�ne ses activit�s dans le cadre de la soci�t�.

Son objet social sp�cifique est

l'achat et la vente de tous produits, fournitures, appareils et biens de toute nature, ainsi que toute prestation de services dans les secteurs tels que le design (mobilier, luminaires, objets d�coratifs, design industriel) ; la d�coration, l'architecture, l'architecture d'int�rieur, l'architecture paysagiste, le graphisme, la sc�nographie, le webdesign ; la mode (stylisme en pr�t � porter ou sur mesure, les accessoires, la photographie de mode, le maquillage artistique et le stylisme photo) ; l'audiovisuel (r�alisation, r�gie, cadrage et prises de vue, �clairage, direction photo, �lectricit� de plateau, cr�ation et conception lumi�re, machinerie, maquillage, montage, secr�tariat de plateau, ing�nierie son, d�coration, construction d�cors, bruitage, mixage image et son, costume ou animation) ; les arts visuels (photographie, dessin, restauration) ; les technologies de l'informatique (cr�ation de jeux, mod�lisateur, technicien 3D, cr�ateur 3D). Cette liste est �nonciative et non pas limitative.

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La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Les activit�s pr�vues par l'objet social sont consacr�es � la finalit� sociale et n'ont pas pour but principal de

procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct ou indirect.

TITRE II : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES.

Article 6 - Capital

Le capital social est illimit�.

Le capital initial est fix� � vingt deux mille euros (E 22.000)

La part fixe du capital est fix�e � vingt-deux mille euros (E 22.000,00) repr�sent�e par quarante quatre (44)

parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents euros (E 500,00) chacune, enti�rement souscrites et lib�r�es. "

La Soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie

en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts, Cette

variation ne requiert pas de modification des statuts..

Les parts sociales doivent toujours �tre enti�rement lib�r�es et le rester.

Article 7 : Parts sociales, lib�ration, obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de deux cat�gories :

1) cat�gorie A : parts de coop�rateurs garants de la finalit� sociale d'une valeur nominale de cinq cents euros (E 500,00), chacune;

2) cat�gorie B ; parts de coop�rateurs ordinaires d'une valeur nominale de cent euros (E 100,00) chacune,

La part fixe du capital doit �tre souscrite par les coop�rateurs de la cat�gorie A et doivent �tre lib�r�e au moment de leur souscription,

Un m�me associ� ne peut avoir des parts que dans l'une ou l'autre cat�gorie.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord ne sera pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social et qui indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission et le nombre de parts dont il est titulaire.

Les parts de cat�gorie � A �, parts de coop�rateurs garants sont souscrites lors de la constitution par

- par l'asbl �Initiatives Locales pour l'Emploi � Schaerbeek� : douze (12) parts pour soit pour un montant de

six mille euros (E 6.000,00) ;

- par la scrl � Centre d'Entreprises Solidaire de Schaerbeek� : douze (12) parts pour soit pour un montant de

six mille euros (E 6.000,00) ;

- par la � Soci�t� de D�veloppement pour la R�gion de Bruxelles-Capitale � douze (12) parts pour soit pour un

montant de six mille euros (E 6.000,00) ;

- par l'asbl � CERACTION � : quatre (4) parts pour soit pour un montant de deux mille euros (E 2.000,00) ;

- par l'asbl � Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation � : quatre (4) parts soit pour un

montant de deux mille euros (E 2.000,00) ;

Article 8 Cession des parts sociales ordinaires cat�gorie � B �

Les parts sociales de cat�gorie B sont cessibles librement entre vifs � un autre associ� de cat�gorie B.

Les parts sociales de cat�gorie B peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci

remplissent les conditions d'admission requises par les statuts et ce � peine de nullit�,.

Article 9 Cession des parts sociales � garants � - cat�gorie � A �

Les parts sociales de cat�gorie A sont cessibles librement entre vifs � un autre associ� garant.

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Les parts sociales � garants � peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, � condition que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts et ce � peine de nullit�.

Article 10 Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus responsable que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE III : COOPERATEURS

Article 11 Associ�s

Sont associ�s

les signataires de l'acte de constitution;

les personnes physiques ou morales pouvant s'int�resser au but social tels que repris � l'article 4, qui

en font la demande et qui sont admises comme associ�s par le conseil d'administration

les membres du personnel de la soci�t� engag�s depuis un an au moins et qui en font la demande.

Article 12 Admission

Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'admission.

Les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l'article 11 34O alin�a ne peuvent �tre refus�e par le conseil d'administration.

Article 13 D�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture. Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 11 el� alin�a perd de plein droit la qualit� d'associ� d�s la fin de son contrat de travail le liant avec la soci�t�. Il recouvre la valeur de sa part sociale conform�ment � l'article 15. Toutefois ce coop�rateur peut conserver sont statut en adressant cette demande, par courrier, � l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur la demande � la majorit� simple.

Tout associ� ne peut d�missionner que dans les premiers six mois de l'exercice social. Sa demande de d�mission, sign�e personnellement, sera adress�e, sous pli recommand�, au si�ge de la soci�t�. Elle n'aura d'effet, une fois accept�e par le conseil d'administration, qu'au d�but de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a �t� introduite valablement.

Cette d�mission est act�e au registre des associ�s.

Cette d�mission n'est autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou � r�duire le nombre d'associ�s � moins de trois. La d�mission d'un associ� peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�.

Article 14 Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions vis�es � l'article 11 des pr�sents statuts ou s'il commet des actes contraires � l'int�r�t moral, mat�riel et financier de la soci�t�. Les exclusions sont prononc�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s qui sont associ�s d�tenteurs de parts sociales de cat�gorie � A � se soit exprim�s en faveur de l'exclusion. Elles doivent �tre motiv�es.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit et dans le mois de I'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Il peut demander � �tre entendu par le conseil d'administration.

L'exclusion est port�e � la connaissance de l'associ� exclu par lettre recommand�e end�ans les quinze jours de la d�cision.

Article 15 Remboursement des parts sociales

L'associ� d�missionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion, prononc�e, Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts sociales.

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Article 16 Obligations des associ�s d�missionnaires

Tout associ� cessant de faire partie de la soci�t� reste personnellement tenu responsable, dans les limites o� il s'est engag�, et ce pendant cinq ans � partir de la notification de la d�mission.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 17 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au minimum, associ�

ou non.

Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration

doit �tre compos� d'au minimum trois (3) membres d�tenant des parts sociales de cat�gorie � A �.

Les autres membres �ventuels peuvent �tre d�sign� parmi les actionnaires d�tenant des parts sociales de

cat�gorie �B � ou des tiers.

La dur�e des mandats est de quatre (4) ans. Le mandat est renouvelable.

Les mandats sont, en tout temps, r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale exerce le mandat d'administrateur, elle devra d�signer une personne physique apte �

engager valablement la personne morale. A cet �gard, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de

d�l�gu� de la personne morale sera suffisante.

Article 18 Vacance d'un administrateur

En cas d'absence d'une place d'administrateur par suite d'un d�c�s, d'une d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir � son remplacement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Article 20 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'absence d'emp�chement de ce dernier, ou si le conseil d'administration n'a pas �lu de pr�sident, d'un administrateur d�sign� pas ses coll�gues, chaque fois que I'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande. Les convocations des r�unions du conseil d'administration doivent contenir l'ordre du jour. Les r�unions se tiennent au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.

Article 21--D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut donner procuration � un membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que de deux (2) procurations. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 22 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne la gestion

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s soit � un directeur ou fond� de pouvoir choisi hors ou dans son sein

- soit � une personne morale choisie hors ou dans son sein agissant comme organe de gestion. Dans ce cas d'esp�ce, la personne morale d�signe explicitement parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

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Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et Iimit�s � tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe l'attribution des pouvoirs et les r�mun�rations les honoraires, fixes ou

variables des personnes physiques ou morales mandat�es.

Article 23 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris dans Ies actes de justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s par le ou Ies d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Article 24 Gratuit� du mandat d'administrateur

Les mandats des administrateurs et des associ�s sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne Ies administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales, il peut �tre allou� des r�mun�rations. En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 25 Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations constat�es dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 26 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de I'ensemble des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me Ies absents. EIle poss�de Ies pouvoirs qui lui sont octroy�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle seule peut apporter des modifications aux statuts, nommer des administrateurs et commissaires, les r�voquer, accepter leur d�mission et leur donner d�charge de leur administration, ainsi qu'approuver les comptes annuels.

Article 27 Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriers �lectroniques adress�s quinze (15) jours calendrier au moins avant la date de la r�union. Elle doit l'�tre au moins un fois par an, et ce au Iieu, jour et heures fix�es par le conseil d'administration pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge. Cette assembl�e se r�unit le dernier vendredi du mois de mai, � onze heures.

Elle doit l'�tre �galement, dans le mois de leur r�quisition, sur la demande d'associ�s repr�sentant un quart des parts sociales. Les assembl�es se tiennent au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 28 Procuration

Tout coop�rateur peut donner procuration � deux (2) coop�rateurs de la m�me cat�gorie au plus par procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 29 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administrateur ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Article 30 Nombre de voix

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales. Toutefois, nul ne peut participer au vote, � titre personnel et comme mandataire pour plus d'un dixi�me (1/10�me) des voix repr�sent�es � l'assembl�e. Le droit de vote aff�rent aux parts sociales dont les versements sont exigibles ne sont pas effectu�s, sont suspendus.

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Article 31 Ordre du jour et majorit� simple

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf Ies exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de I'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 32 Majorit�s sp�ciales

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�, sa fusion, sa scission, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentent au moins la moiti� du capital social et si les associ�s � garants � disposant de parts sociales de cat�gorie � A �, pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentent au moins la moiti� du capital social attach� � l'ensemble des parts sociales de cat�gorie �A �,

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura Iieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale statuera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�.

La d�lib�ration portant sur l'un des points vis�s au premier alin�a, sauf exceptions pr�vues par la loi, n'est admise que si elle r�unit Ies trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 33 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par Ies membres du conseil d'administration et les associ�s qui le demandent, Les extrait ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 34 Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un d�cembre " de chaque ann�e.

Article 35 Comptes annuels et affectation des b�n�fices

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, les comptes de r�sultats et ses annexes ainsi qu'un rapport de gestion Iorsque la loi le requiert.

Le conseil d'administration dresse �galement un rapport social. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a r�alis� sa finalit� sociale.

D�s que Ies comptes sont arr�t�s par le conseil d'administration, ils sont soumis � l'approbation de I'assembl�e g�n�rale,

Sur le r�sultat net tels qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la r�serve l�gale jusqu'� concurrence de dix pour cent (10%) du capital. Le solde du r�sultat net sera affect� par l'assembl�e g�n�rale en suivant les r�gles suivantes :

- une partie sera affect�e � la r�alisation des finalit�s tels qu'�tablis dans les pr�sents statuts ;

- l'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans Ies fonds sociaux.

- La distribution d'un dividende aux actionnaires est interdite.

TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 36 Dissolution

Outre les causes I�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en adoptant les dispositions de I'articIe 32.

Article 37 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de Iiquidation et leurs indemnisations. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du ou d'un des liquidateurs conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elle conserve le

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pouvoir de modifier Ies statuts pour mener � bien la liquidation. Apr�s apurement de toutes les dettes et les frais de liquidation, l'actif net servira, en priorit�, � rembourser Ies parts sociales � concurrence de leur valeur nominale au moment de leur lib�ration. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de la finalit� sociale de la soci�t�,

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 38

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution pour s'achever le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Article 39

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un ou plusieurs r�glements d'ordre int�rieur, fixant notamment les r�gles de fonctionnement et les responsabilit�s de tous ceux qui participent � la gestion � l'animation, � la surveillance et au contr�le de I'activit� de la coop�rative. L'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur et des modifications �ventuelles se fait suivant la m�me proc�dure, avec le m�me quorum et la m�me majorit� que pour une modification des statuts.

Les r�glements d'ordre int�rieur peuvent, � condition de ne pas contrevenir aux statuts et aux dispositions imp�ratives de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et au r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la coop�rative.

Article 40

L'Assembl�e g�n�rale d�signe comme administrateurs pour une dur�e de quatre ans c'est � dire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 :

L'association sans but lucratif � Initiatives Locales pour l'Emploi � Schaerbeek �, repr�sent�e par Monsieur Marc RENTS, n� � Uccle, le 24 septembre 1955, domicili� � 1180 Uccle, rue du Bourdon, 90, d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent ;;

" La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Centre d'Entreprises Solidaire de Schaerbeek �, repr�sent�e par Monsieur Christian FRANZEN, n� � Bruxelles deuxi�me district le 10 janvier 1942, domicili� � 1160 Auderghem, rue de la Molign�e, 64, d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent ;

- La � Soci�t� de D�veloppement pour la R�gion de Bruxelles-Capitale �, repr�sent�e par Monsieur Marc RENSON, n� � Paulis-Isiro le 7 juillet 1956, domicili� � 1070 Anderlecht, rue de Veeweyde, 67, d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent ;

L'association sans but lucratif � CERACTION �, repr�sent�e par Madame Bernadette VINCKE, n�e le 30 juin 1950 � Albertville, domicili�e � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours du Bia Bouquet, 25, d�sign�e en qualit� de repr�sentant permanent ;

L'association sans but lucratif � Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation �, repr�sent�e par Monsieur Etienne NOEL, n� � Schaerbeek le 18 mai 1956, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Aim� Smekens, 75, d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent ;

Madame CORNEZ Christelle, n�e � Mons le 6 d�cembre 1967, domicili�e � 1180 Uccle, rue du Bourdon, 90,

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat sera gratuit.

Article 41

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil d�signent comme :

- Pr�sident du Conseil d'Administration : L'association sans but Iucratiif � Initiatives Locales pour l'Emploi �

Schaerbeek �, repr�sent�e par Monsieur Marc RENTS, pr�nomm�, d�sign� en qualit� de repr�sentant

permanent ;

- Administrateur-d�l�gu� : Madame Christelle CORNEZ, pr�nomm�e,

ici pr�sente et qui accepte

Le conseil d'administration d�l�gue � l'administrateur-d�l�gu� les pouvoirs suivants

Signer valablement au nom de la soci�t� tous actes, contrats, pi�ces et correspondances concernant la gestion journali�re.

Volet B - Suite

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelle que cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir.

Faire ouvrir, au nom de la soci�t�, tous comptes en banque ; signer tout virement avec une limite de vingt mille euros (20.000 E), somme au-del� de laquelle la cosignature d'un administrateur est n�cessaire ; accepter, ? endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre et autres documents ; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus.

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.

Retirer, au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile, les Iettres, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts et signer toutes pi�ces ou d�charges,.

Moyennant respect du cadre fix� par le budget et moyennant l'accord de l'administrateur d�l�gu� ou � d�faut du pr�sident, signer valablement au nom de la soci�t� tous actes, pi�ces et correspondances concernant la nomination et la r�vocation des agents, employ�s et salari�s de la soci�t�, la d�termination de leurs attributions, r�mun�rations, traitements et salaires.

Signer valablement au nom de la soci�t� tout acte, convention d'accompagnement, accord de coop�ration, concernant Ies candidats entrepreneurs.

Repr�senter la soci�t� devant toute administration publique ou priv�e.

' Procuration

Le conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � Madame Christelle CORNEZ, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s SPF Finances service du Pr�compte professionnel, de I'Office National de S�curit� Sociale, des caisses de paiement des Allocations Familiales et de Vacances Annuelles.

Article 42

L'assembl�e g�n�rale d�signe la soci�t� civile SPRL �Fernand Maillard & C� �, R�viseurs d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis rue de la Vignette, 179/2 � 1160 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Fernand ' MAILLARD R�viseur d'entreprises, comme commissaire-r�viseur, conform�ment � l'article 25 des pr�sents statuts.

Les �moluments pr�vus pour le premier exercice social est fix� � deux mille cinq cents euros (E 2.500,00) hors TVA, � majorer de la cotisation IRE et indexable annuellement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p6t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

bulge

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 09.12.2015 15685-0117-011

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