BAFFIN (BELGIUM)

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAFFIN (BELGIUM)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.341.064

Publication

04/04/2014
ÿþF

Mod 11.1.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

PRUXELL70

Greffe

IIA

N° d'entreprise : 0875341064

Dénomination (en entier) : BAFFIN (Belgium)

(en abrégé):

;i Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 97 (4ième étage)

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

DANS UN SEUL ACTE '{

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze mars deux mille quatorze, par Maître Tim Carnewal, Notaire;` Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale (extra)ordinaire des associés de la société privée â responsabilité limitée "BAFFIN;; (Belgium)", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97 (416me étage), ci-après dénommée "la Société", a pris;, les résolutions suivantes

1/ Prise de connaissance du rapport du gérant concernant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013.

2/ Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé 31 décembre 2013 et approbation de l'affectation du résultat,

3/ Décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013. 4/ Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société, application la possibilité prévue par;, l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte,

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et ` passive, l'assemblée a décidé de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation;: d'un liquidateur,

5/ Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

6/ Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à; l'adresse suivante : Intertrust Belgium NVfSA,1000 Bruxelles, Rue Royale 97.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/oui; valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de ta Société e "intertrust (Belgium) SAJNV", ayant comme représentant permanent Monsieur Christophe Tans, afin de;; procéder au paiement du boni de liquidation aux associés.

7/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme "Intertrust (Belgium) SA/NV" et ses employés qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, 97 Rue Royale, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses;; employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet; d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des;; Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, un rapport de;: l'organe de gestion et un rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 181 du Code desi sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits'. d'Enregistrement.

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.03.2014, DPT 28.03.2014 14078-0122-009
23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 16.10.2013 13632-0268-009
13/02/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







1 26 90*



Dénomination (en entier) : BAFFIN (Belgium)

N° d'entreprise : 0875.341.064

BRUXELLES

0 1 Fge 2013

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Royale 97 (41am° étage)

1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (CREANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mille douze, par Maître Denis DECKERS Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopératives: à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro; d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de FOREST le 10/01/2013. Volume 91 folio 57 case 11. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) (signé) VAN MELKEBEKE."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BAFFIN, (Belgium)", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97 (4ième étage), a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence de un million cent septante-six mille quatre cent neuf euros nonante-deux cents (E 1.176.409,92), à savoir la contrevaleur en euro arrondie à l'euro de un million cinq cent soixante-quatre mille huit cent soixante dollars américains et quarante-sept cents (1.564.860,47 USD) suivant le taux du 19 décembre 2012, pour porter le capital à trois millions quatre cent: nonante-trois mille cinq cent trente-cinq euros nonante-deux cents (E 3.493.535,92).

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport parla société de droit du Grand-Duché de Luxembourg,. 'Baffin (Luxembourg) S.à.r.I', de sa créance d'un montant de un million cent septante-six mille quatre cent': neuf euros nonante-deux cents (¬ 1.176.409,92), à savoir la contrevaleur en euro arrondie à l'euro de un million : cinq cent soixante-quatre mille huit cent soixante dollars américains et quarante-sept cents (1.564.860,47 USD) suivant le taux du 19 décembre 2012, qu'elle détient à l'encontre de la société et qui est décrite dans les rapports et par la création de un million cent septante-six mille quatre cent neuf (1.176.409) parts sociales du , même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "PKF Reviseurs d'entreprises", ayant son siège à 2600 Anvers, Potvlietlaan, 6, représentée par ' Monsieur Danny De Jonge, conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSION

L'augmentation de capital par apport en nature de BAFFIN (Belgium) SPRL consiste en l'incorporation d'une',: dette (montant principal et intérêts) envers l'actionnaire majoritaire dans le capital de la société à sa valeur; nominale de EUR 1.176.409, 92 (USD 1.564.860, 47).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises' en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en'' nature;

b) la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué sous, réserve de ce qui est mentionné dans le paragraphe suivant;

d) étant donné que la valeur d'une part sociale avant l'augmentation du capital a été déterminée en utilisant` le pair comptable et tenant compte du fait que les fonds propres au 31.12.2011 puissent être surévalués, il y a un désavantage pour l'actionnaire majoritaire dans le cas où les fonds propres soient inférieurs au capital de EUR 2.317.-126,00_ ou un désavantage pour l'actionnaire minoritaire dans le cas. opposé._

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

t.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod 11.1

On nous a informé que les deux actionnaires font partie d'une même groupe de sorte que le désavantage :

dans le chef d'une des deux actionnaires ne puisse pas poser un problème pour cette augmentation de capital.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.176.409 parts sociales de la SPRL BAFFIN (Belgium)

sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conformément aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, en d'autres termes, notre rapport ne vise pas une 'faimess opinion .

Anvers, le 20 décembre 2012.

(Signé)

PKF reviseurs d'entreprises

représentée par

Danny De Jonge

Réviseur d'entreprises"

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de trois millions quatre cent nonante-trois mille cinq cent trente-cinq

euros nonante-deux cents (¬ 3.493.535,92), représenté par trois millions quatre cent nonante-trois mille cinq

cent trente-cinq (3.493.535) parts sociales, sans mention de valeur nominale."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.11.2012, DPT 22.11.2012 12644-0055-009
29/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.09.2011, DPT 21.11.2011 11614-0594-009
07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.07.2011, DPT 04.11.2011 11596-0518-009
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 07.07.2010 10272-0181-009
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 29.05.2009 09179-0215-010
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.07.2008, DPT 19.08.2008 08585-0337-009

Coordonnées
BAFFIN (BELGIUM)

Adresse
RUE ROYALE 97, 4EME 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale