BAGUETTE CROQUANTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAGUETTE CROQUANTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.638.341

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.12.2014 14691-0193-007
25/10/2012
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BAGUETTE CROQUANTE (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : chaussée de Haecht, 1749 à 1130 Bruxelles (Haeren)

(adresse complète)

Obiet(stde l'acte : Constitution -Assemblée générale

Il résulte d'un acte daté du 15 octobre 2012, reçu Maître Nathalie d'HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, ce qui suit

Monsieur KANMAZ Erkan, de nationalité belge, né à Yunak (Turquie), le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 1082 Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats, 36/G 202, inscrit au registre national sous le numéro 89.03.01-499.03, a déclaré constituer une société dont les statuts sont les suivants :

I. CONSTITUTION.

il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination " BAGUETTE CROQUANTE " dont le siège social sera établi à 1130 Bruxelles, Haeren, chaussée de Flaecht, n° 1749, au capital social d'un euro (1 E) représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair parle comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent

(5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas t'équivalent de cinq travailleurs temps

plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Il arrête les statuts de la société comme suit :

forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter.

Elle est dénommée « BAGUETTE CROQUANTE ».

siège social

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Haeren, chaussée de Haecht, 1749. objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'exploitation d'une boulangerie, d'une pâtisserie,

- la vente, l'achat, l'import, l'export de toutes denrées liées à la boulangerie et à la pâtiserie;

1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous fes articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ; -

- Tous !es articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; - Tous bijoux, orfèvrerie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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e te4élet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

2) L'exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, et en

général toutes activités de petite restauration ;

- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves et produits

laitiers ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D'une société de taxis, Car Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D'un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à :

- L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, l'automation, l'installation de

sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enlèvement de cheminée, te conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur ;

- La rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur.

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance ;

- Marchés publics ;

- Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d'une manière générale, tant en

Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,

construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, Immobilières et tous établissements, matériels

et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

capital social

Le capital social est fixé à un euro.

Le capital est représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de

leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement, Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l'administration des chemins de fer, des

postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou les gérants.

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

assemblée générale

1E est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'Intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530,

265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société,

en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier

justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme

administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une

société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à

un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution,

pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par

un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus

tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein,

augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et

adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un

gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

Monsieur KANMAZ Erivan, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le

premier juin deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 c ~

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 05.10.2015 15636-0080-008

Coordonnées
BAGUETTE CROQUANTE

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1749 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale