BAHADA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAHADA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.960.439

Publication

01/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306921*

Déposé

30-07-2014

Greffe

0556960439

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BAHADA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d'un procès-verbal dressé le 22 juillet 2014 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Monsieur ANKOURI Abdelhamid, né à Ikaddaren Beni Oulichek (Maroc), le 3 octobre 1967, de nationalité belge, époux de Madame BENSAFI Jamila, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l Indépendance, 124.

2. Monsieur EL BOUAZAOUI Mustapha, né à Al Hoceima (Maroc), le 21 décembre 1969, de nationalité marocaine, époux de Madame BELAH Hayat, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de Courtrai, 69.

3. Monsieur AKKABI Hassan, né à Douar Irianen Beni Bouayach (Maroc), le 15 janvier 1973, et son

épouse de Madame EL AÏSAOUI Fahima, née à Douar Irianen (Maroc), le 2 septembre 1978, tous

deux de nationalité belge, domiciliés ensemble à Kampenhout, Oudestraat, 75.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Celui-ci a été souscrit par :

- Monsieur ANKOURI Abdelhamid, prénommé, pour trente parts ;

- Monsieur EL BOUAZAOUI Mustapha, prénommé, pour trente parts ;

- Monsieur AKKABI Hassan, prénommé, pour vingt parts ;

- Madame EL AÏSAOUI Fahima, prénommée, pour vingt parts.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la

banque Belfius.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « BAHADA ».

(...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à Molenbeek-Saint-Jean / 1080 Bruxelles, Boulevard du Jubilé, 193.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir les

démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

" Le commerce de détail de produits d hygiènes et de cosmétiques

" Le commerce de détail de produits d entretiens ménagers

" Le commerce de produits de lessive

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard du Jubilé 193

1080 Molenbeek-Saint-Jean

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Volet B - suite

" Le commerce des articles cadeaux

" Le commerce des articles ménagers

" Le commerce de détail de produits du tabac

" Le commerce de détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées

" Le commerce de détail de confiserie

" Le commerce de détail d appareils de radio, télévision, d HIFI, de disque, de système d alarme

" Le commerce de détail de livres, journaux, périodiques, connexes à l imprimerie

" L importation, exportation de produits d alimentation et la distribution en gros ou en détail de ces produits

" Le commerce de fournitures scolaires

" Le commerce des articles de bagages (sacs de voyage, etc )

" Le commerce des articles pour enfants

" Le commerce des jouets

" Le commerce des textiles

" Le commerce des chaussures

" Le commerce de fins de séries

" Le commerce de produits alimentaires (en boite et en sachet)

" Le déstockage

" La prestation de services dans le domaine de l informatique, de la télécommunication et de la communication.

" La réalisation et gestion de réseaux informatiques.

" L exploitation de cabines téléphoniques, de fax, de call-center

" L achat, la vente, la location, le commissionnement, le courtage de tous produits et services en ces domaines.

" Elle peut s intéresser à l exploitation d une agence de voyage.

" Toutes activités liées à la restauration au sens large (horeca) ;

" L exploitation de lavoirs ; nettoyage et lavage de tous produits textiles ;

" Le commerce de pièces de remplacement de voitures, motos, et tous autres véhicules automobiles.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou

d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le

développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le 01 août 2014.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l avoir social.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte

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de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans

ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la

société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblee generale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la

manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la

convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir

assister à une assemblée générale.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support

matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de

voix égal à celui de ses parts.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux,

amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds

de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de

toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s)

et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 24  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs

parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre

les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un

versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans

une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de

fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016, conformément aux statuts.

Nomination.

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination

et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1° De fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur AKKABI Hassan, prénommé ;

- Madame EL AÏSAOUI Fahima, prénommée.

Qui ont accepté.

Ce mandat, qui commence le 01 août 2014, leur est confié pour une durée indéterminée.

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Les gérants peuvent chacun agir seul au nom de la société.

2° Que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

3° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société

répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

4° De conférer tous pouvoirs à PARTENA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1,

ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes

morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la

valeur ajoutée.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les

présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

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Coordonnées
BAHADA

Adresse
BOULEVARD DU JUBILE 193 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale