BAKENBOS

Divers


Dénomination : BAKENBOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.904.741

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé IIIN 11111 9 ~I~~f

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Moniteu

beige

N iu



BRUXELLES 18 JUIN 2014

Greffe

o553 Sem 'H

BAKENBOS



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :





(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ailée de la Recherche 60 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 12 juin 2014 que:

1) La société anonyme « IMMOBILIERE DU BRABANT », en abrégé « IMBRA », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60 et son siège administratif à La Hulpe, avenue Solvay, 1101A;

2) Madame JANSSEN Valérie Geneviève Jacqueline, née à Uccle le 29 mai 1962 (numéro national 620529, ' 212 61), divorcée non remariée, domiciliée à 1380 Lasne (Ohain), Chemin du Pëque, 90.

3) Baron JANSSEN Nicolas Emmanuel, né à Uccle le 18 novembre 1974 (numéro national 741118 375 37),; époux de Comtesse Hélène d'UDEKEM d'ACOZ, domicilié à 1310 La Hupe, avenue Ernest Solvay, 110.

4) Monsieur JANSSEN de la BOESSIÈRE-THIENNES Cyril Emmanuel, né à Uccle le 17 décembre 1971; (numéro national 711217 157 35), époux de Madame Anne-Sophie GINON, domicilié à 1310 La Hulpe, rue; Gaston Bary, 89

Ont constitué une société anonyme dénommée "BAKENBOS", ayant son siège à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60, au capital de TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (3.643.000,00 ¬ ), représenté par 3.643 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 113.643e, de l'avoir social, entièrement libérées.

A/APPORT EN NATURE

La société anonyme « IMBRA », précité, en qualité de fondateurs, a déclaré, par l'intermédiaire de ses représentants précités, faire apport à la présente société des terrains suivants, ci-après dénommé "le bien apporté":

Description du bien

COMMUNE DE LA HULPE

Les parcelles de terrain sise à front du Chemin d'Hoeilaart, aux lieux dits « Drève de la Monte », «. Lauquiberg » et Pangaren », cadastrées ou l'ayant été section E numéro 241021E5 pour 5 hectares 61 ares 3 centiares, section E numéro 31/02C pour 2 hectares 8 ares 75 centiares et section A numéro 57/B pour 2 hectares 1 are 29 centiares, soit un total de 9 HECTARES 71 ARES 7 CENTIARES.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes :

« Conclusion

Sur base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut desi Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet de constitution de la; Société Anonyme BAKENBOS par apport en nature, nous sommes d'avis, en application de l'article 444 du Code des sociétés, que :

" les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

" la description de l'apport en nature (soit d'une parcelle de terrain plus amplement décrite dans ce rapport), répond à des conditions normales de clarté et de précision ; il convient de rappeler que les biens sont apportés pour quittes et fibres de toutes charges quelconques (à l'exception d'un bail à ferme en cours), et qu'il importe, donc d'obtenir, préalablement à l'apport, le certificat hypothécaire attestant l'absence de garanties réelles sur 1 les biens apportés ;

" le mode d'évaluation de l'apport arrêté par l'apporteur-fondateur, à savoir une valeur de marché établie par expert, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport (3.640.000 EUR) qui correspond au moins au nombre (3.640) et au pair comptable (1.000 EUR) des actions à émettre en contrepartie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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à? ,

3~

" il sera émis, en représentation de l'apport en nature, 3.640 actions sans mention de valeur nominale ;

complémentairement à l'apport en nature, il sera également procédé à un apport en numéraire pour 3.000 EUR

rémunéré par 3 actions sans mention de valeur nominale.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Bruxelles, le 28 mai 2014

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par

Philippe GOSSART »

En rémunération de cet apport dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il a été attribué, à

ia société iMBRA, 3.640 actions de la présente société, entièrement libérées

B/ APPORT EN NUMÉRAIRE

Les 3 actions restantes ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 E) chacune par les

comparants sub 2), 3) et 4) en qualité de simples souscripteurs, de la manière suivante

- par Madame Valérie JANSSEN, précitée, à concurrence de 1.000,00 ¬ , soit pour 1 action;

- par Baron Nicolas JANSSEN, précité, à concurrence de 1.000,00 ¬ , soit pour 1 action.

- par Monsieur Cyril JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES, précité, à concurrence de 1.000,00 ¬ , soit

pour 1 action.

Chacune des actions ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par un versement en espèces

effectué au compte spécial numéro 6E50 0017 2934 6918 ouvert au nom de la société en formation à la

banque BNP Paribas Fortis.

Cette somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 ¬ ), formant avec celle de TROIS MILLIONS SIX CENT

QUARANTE MILLE EUROS (3.640.000,00 ¬ ), montant des actions attribuées en contre-partie de l'apport en

d1D nature, un total de TROiS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (3.643.000,00 ¬ ),

représente l'intégralité du capital qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit

e Article 1 FORME - DÉNOMINATION

" La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "BAKENBOS"r

Article 2 SIÈGE SOCIAL

e Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, forestières, financières, mobilières et immobilières de quelque nature qu'elles soient et notamment le placement et la gestion de ses capitaux ainsi que ceux qui pourraient lui être confiés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

NElle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commercia-'les, industrielles, financières,

e mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associa-'tions et entreprises.

Elle peut également exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 5 -- MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT QUARANTE-TROIS MILLE EUROS

(3.643.000,00 ¬ ).

Il est divisé en 3.643 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/3643e de l'avoir

" social, entièrement libérées.

Article 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-1TION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Article 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 GESTION JOURNALIÈRE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

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En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des person-'nes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19 REPRÉSENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointe-'ment ou par un administrateur délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'administrateur-délégué pourra agir seul pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Article 22 RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de juin, à 19 heures,

Article 24 ADMISSION À L'ASSEMBLÉE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix,

Article 29 DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 34  DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem'blée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi

Article 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuelle-ment, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 37 RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSNTOIR`'ES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

A! ASSEMBLEE GENERALE

1) Clôture du premier exercice social :

.1. .1, ;,

Volet B - suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de i'extrei't»de Pacte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize.

3) Administrateurs :

Les comparants nomment administrateurs :

- Madame Valérie JANSSEN, précitée;

- Baron Nicolas JANSSEN, précité;

- Monsieur Cyril JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES, précité.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.

Ces mandats sont gratuits.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4) Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 9er janvier 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs

Monsieur LAPAGE Roeland, né à Bukavu, le ter décembre 1954 (numéro national 541201 267 48), "

domicilié à 5030 Gembloux, rue de Mazy, 18 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité :

de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux ;

formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des :

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoo aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment

Président : Monsieur Cyril JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES précité, qui accepte;

Administrateur délégué ; Monsieur Cyril JANSSEN de la BOESSIÈRE THIENNES, précité, qui accepte.

Il est convenu entre administrateurs que l'administrateur-délégué ne pourra consentir aucun droit immobilier

quant aux biens apportés sans l'accord préalable et express du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Signé François KUMPS, Notaire

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte;

- l'attestation bancaire ;

- deux rapports

Rés servé au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAKENBOS

Adresse
Si

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale