BAL NATIONAL

Dénomination : BAL NATIONAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.799.031

Publication

17/04/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moli 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ONITEUR BELGE

111

*ians3as*

z41~ BRUXE�~

B=LGISCH STr1ATSBLAD 2 8 "'03- 2012

Greffe

99 o3.f

Q 6 -ok-

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BAL NATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Anciens Etangs, 55 B-1190 Forest

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait de Pacte de constitution du 25.03.2012

CONSTITUTION STATUTS NOMINATION

Eu �gard � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, o� la personnalit� juridique est accord�e

aux associations sans but lucratif, les soussign�s :

1, Frank Anthierens, domicili� � 1070 Anderlecht, av. Eug�ne Ysaye 45 ;

2. Ghislain Belmans, domicili� � 5640 Saint-G�rard, rue de la Tannerie 4 ;

3. John Evenepoel, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Garibaldi 37 ;

4. Philippe Malfroot, domicili� � 1540 Herne, Lindestraat 12 ;

5. Genevi�ve Planchard, domicili�e � 1030 Schaerbeek, rue Victor Hugo 172 ;

d�clarent avoir convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la � Loi sur les associations sans but lucratif �, ci-apr�s la � loi sur les ASBL �, dont les statuts s'�noncent comme suit :

STATUTS

TITRE I D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article le` D�nomination

L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e � Bal National �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et tous les autres documents concernant ('ASBL doivent mentionner la raison sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots ;.� Association sans but lucratif � ou � ASBL �.

Article 2 Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1190 Forest, rue des Anciens �tangs 55, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Tout changement du si�ge doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe comp�tent du tribunal de commerce afin de permettre sa publication aux annexes du Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

MOD 2.2

Article 4 Objet

L'association a pour objet

- Organisation de festivals, de concerts et d'�v�nements,

Organisation d'activit�s et d'actions de promotion de la vie culturelle et sociale,

-- int�gration de ces activit�s dans des projets globaux et

Cr�ation, production et r�alisation d'oeuvres d'art (toutes expressions artistiques),

Les activit�s concr�tes permettant de r�aliser l'objet de l'association comprennent entre autres :

Organisation de campagnes de communication et d'actions promotionnelles et

Marketing, recherche de sponsors, consultance, demandes de subventions et m�c�nat.

L'association peut ensuite accomplir tous fes actes (in)directement li�s � son objet. Elle peut plus particuli�rement pr�ter son concours et participer � toute activit� correspondant � son objet. L'association peut aussi exercer accessoirement certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ces activit�s soit exclusivement consacr� � l'objet principal.

TITRE Il MEMBRES AFFILIATION D�SAFFILIATION EXCLUSION

Article 5 Sortes de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Membres effectifs

Ensemble, les membres effectifs forment l'assembl�e g�n�rale de l'association et sont admis en vertu de la

proc�dure d'affiliation d�finie � l'article 6. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais il doit au moins �tre �gal � trois.

La dur�e d'affiliation des membres effectifs est ind�termin�e et prend fin par la d�saffiliation/le d�part volontaire, l'exclusion ou le d�c�s des membres.

Membres adh�rents

Outre les membres effectifs, l'association peut admettre parmi ses membres adh�rents des tiers ayant un lien avec l'association. Ces membres adh�rents comprennent les membres de soutien (qui veulent soutenir l'ASBL d'une fa�on ou d'une autre) et les membres d'honneur (d�sign�s ainsi en guise d'hommage).

Les droits et obligations des membres effectifs d�finis dans la loi sur les ASBL ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Ceux-ci ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et n'ont des droits!obligations dans l'association que dans la mesure o� les statuts ou l'assembl�e g�n�rale les accordent/imposent express�ment.

La dur�e de l'affiliation des membres adh�rents est fix�e au moment de leur affiliation. Outre � l'expiration de la dur�e, leur affiliation prend �galement fin par la d�saffiliation, le d�part volontaire, l'exclusion ou le d�c�s des membres.

Article 6 -- Proc�dure d'affiliation

Membres effectifs

Peut devenir membre effectif de l'association toute personne physique ou morale qui satisfait aux conditions

d'affiliation et est admise par l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat qui souhaite devenir membre effectif doit introduire � cet effet une demande �crite aupr�s du conseil d'administration qui soumettra fa candidature � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale statue de fa�on autonome sur toute demande d'affiliation. Elle ne doit pas motiver son accord ni son refus. Cette d�cision ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Au moment de leur affiliation, les membres effectifs souscrivent aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur. Ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire � l'objet social de l'association ou pouvant nuire � l'association de quelque fa�on que ce soit,

Membres adh�rents

Les conditions d'affiliation des membres adh�rents sont identiques � celles des membres effectifs, telles que

d�finies ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

�MD 2.2

Article 7 Cotisation d'affiliation

Membres effectifs

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � 100,00 � , sauf indexation bas�e sur l'indice des prix � la consommation.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Fin de l'affiliation

Membres effectifs

L'affiliation des membres effectifs prend fin parla d�saffiliation, te d�part volontaire, l'exclusion ou te d�c�s.

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association moyennant notification �crite par courrier recommand� au conseil d'administration.

Le membre effectif qui n'aura pas pay� la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappe! adress� par recommand� sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif peut uniquement �tre prononc�e par une assembl�e g�n�rale o� deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et � une majorit� des deux tiers au moins des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs sortants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou les h�ritiers de membres d�c�d�s renoncent � tout droit patrimonial sur l'avoir social Ils ne peuvent exiger ni r�clamer aucun �tat, relev� de compte, inventaire ni aucune apposition des scell�s, Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement pay�es � l'association par eux-m�mes ou leur auteur.

Membres adh�rents

L'affiliation des membres adh�rents prend fin � l'expiration de la dur�e de l'affiliation et par ia d�saffiliation,

le d�part volontaire, l'exclusion et le d�c�s.

Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association moyennant notification �crite par

courrier recommand� au conseil d'administration.

Le membre adh�rent qui n'aura pas pay� la cotisation qu'il doit dans le mois qui suit le premier rappel adress� par recommand� sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Les membres adh�rents sortants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers ou les h�ritiers de membres d�c�d�s renoncent � tout droit patrimonial sur l'avoir social. Ils ne peuvent exiger ni r�clamer aucun �tat, relev� de compte, inventaire ni aucune apposition des scell�s. Ils ne peuvent pas non plus r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement pay�es � l'association par eux-m�mes ou leur auteur.

Article 9 Registre des membres effectifs

Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration.

Ce registre mentionne les nom, pr�nom et adresse des membres effectifs ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l'adresse du si�ge.

Toutes les d�cisions concernant l'affiliation, la d�saffiliation ou l'exclusion de membres effectifs doivent �galement �tre consign�es dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a �t� inform�.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Ces pouvoirs comprennent

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires, la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9�tous les cas o� les statuts l'exigent.

L'assembl�e est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou son rempla�ant. Si aucun pr�sident n'est d�sign�, le plus �g� des administrateurs fera fonction de pr�sident int�rimaire.

Article 11 Convocation

ll est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant, L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mars.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront tenues chaque fois que les circonstances l'exigeront et en tout cas � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite � la demande et proc�der � la convocation dans le mois.

Les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, et ce, 8 jours au moins avant l'assembl�e.

La convocation, qui mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, contient �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Celui-ci doit inscrire � l'ordre du jour chaque point propos� par �crit par un cinqui�me au moins des membres effectifs. Les sujets qui ne figurent pas � l'ordre du jour peuvent uniquement �tre pris en consid�ration si tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s y consentent.

Article 12 -- D�lib�ration Vote

Tous les membres effectifs ont un m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, soit une voix.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit n�cessairement �tre un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut repr�senter qu'un seul autre membre, moyennant une procuration �crite.

La procuration doit en tout cas �tre donn�e par �crit de fa�on � �viter toute prise de position pour un membre effectif absent, de m�me que toute intervention d'un g�rant d'affaires ou pr�te-nom. La procuration doit �tre donn�e pour un ordre du jour bien d�termin� etlou une certaine r�union.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf stipulation contraire dans la loi sur les ASBL ou les articles 17 et 18 des pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante, pour autant que celui-ci soit aussi membre effectif de l'association.

Article 13 Proc�dure en cas de dissolution -- modification des statuts exclusion

Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification des statuts ou sur la

dissolution de l'association, les dispositions de la loi sur les ASBL doivent �tre respect�es.

Elle ne peut d�cider de modifier les statuts que si la modification est mentionn�e dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs ayant droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce nombre n'est pas

r r MOD 2.2

atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e quinze jours au moins apr�s la premi�re assembl�e et pourra valablement statuer qu�l que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification des statuts n�cessite en tout cas une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, y compris � l'�ventuelle deuxi�me assembl�e,

Pour la dissolution volontaire et la modification de l'objet social, les r�gles prescrites par ta loi sur les ASBL seront d'application.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e au Moniteur belge, dans le mois qui suit la r�solution, par les soins du conseil d'administration qui proc�dera � la coordination des statuts apr�s chaque modification et d�posera la version coordonn�e des statuts dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Seule une assembl�e g�n�rale o� deux tiers au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s peut d�cider d'exclure un membre effectif, La majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es doit �tre r�unie.

Article 14 Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale figurent dans un registre des proc�s-verbaux sp�cialement pr�vu � cet effet. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un deuxi�me administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs ou tiers pouvant justifier d'un int�r�t peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux, qui seront sign�s par le pr�sident.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALI�RE

Article 15 Composition et pouvoirs

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des membres effectifs de l'association. Si celle-ci ne compte toutefois que trois membres effectifs, le conseil d'administration se composera seulement de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est admis, la premi�re assembl�e g�n�rale suivante proc�dera imm�diatement � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout oas toujours �tre inf�rieur � celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est habilit� � poser tous les actes de gestion qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agira en qualit� de demandeur ou de d�fendeur dans tout litige et d�cidera de l'utilisation ou non de voies de recours.

Article 46 Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� des

administrateurs.

La convocation peut se faire par courrier, t�l�copieur, e-mail ou tout autre support d'information, huit jours au moins avant la r�union, avec mention de l'ordre du jour, du jour, de l'heure et du lieu de la r�union.

Le conseil d'administration peut uniquement d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et ne consentent unanimement � une d�lib�ration et � un vote sur le sujet non inscrit � l'ordre du jour.

Article 17 D�lib�ration Vote

Le conseil d'administration se r�unit valablement uniquement si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en son absence, du pr�sident int�rimaire sera pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur, moyennant une procuration �crite.

r r

MOD 2.2

Id

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La procuration doit en tout cas �tre donn�e par �crit de fa�on � �viter toute prise de position pour un administrateur absent, de m�me que toute intervention d'un g�rant d'affaires ou pr�te-nom. La procuration doit �tre donn�e pour un ordre du jour bien d�termin� et/ou une certaine assembl�e.

Article 18 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux approuv�s figurent dans un registre pr�vu � cet effet, qui est conserv� au si�ge social. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux seront valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.

Article 19 R�partition des t�ches au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�signe un pr�sident parmi ses membres, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Si le pr�sident est emp�ch�, sa t�che sera assur�e par le plus �g� des administrateurs.

Article 20 Pouvoir de repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers, devant le tribunal et dans les actes par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 21 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation concernant cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. En cas de nomination de plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ceux-ci pourront agir s�par�ment ou conjointement selon la d�cision du conseil d'administration.

Article 22 Responsabilit�

L'association est responsable des erreurs qui peuvent �tre attribu�es � ses pr�pos�s ou aux organes par

lesquels elle agit,

Sous r�serve de l'article 26septies de la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Les personnes charg�es de la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 23 Conflit d'int�r�ts

. Si un administrateur a (in)directement un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� se retirera de l'assembl�e et s'abstiendra de d�lib�rer et de voter sur la mati�re en question

Cette proc�dure ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 24 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des administrateurs, qui peut �tre d'un montant fixe ou variable.

Les mandats des administrateurs ne sont pour l'instant pas r�mun�r�s et mais peuvent l'�tre sur d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Les d�penses et frais normaux et justifi�s que les administrateurs peuvent faire valoir dans l'exercice�de leur fonction leur seront rembours�s et seront pass�s dans les frais g�n�raux de l'association.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 25 R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut proposer un r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale qui peut le

modifier � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

" " MOD2.2

!

TITRE VI EXERCICE -- OBLIGATIONS COMPTABLES -- CONTR�LE -- D�P�T DES COMPTES ANNUELS

Article 26 Exercice

L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre. Par d�rogation � ce qui

pr�c�de, le premier exercice courra du jour de la constitution au trente et un d�cembre 2012.

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice, le conseil d'administration �tablira le budget de l'exercice suivant et les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux articles ci-apr�s, et les soumettra � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut tenir une comptabilit� simplifi�e portant au moins sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes.

Toutefois, si l'association r�pond aux crit�res repris � l'article 17 � 3 de la loi sur les ASBL, elle devra tenir sa comptabilit� et �tablir ses comptes annuels conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilit� des entreprises.

Article 27 Obligations comptables contr�le

Si l'association r�pond aux crit�res repris � l'article 17 � 5 de la loi sur les ASBL, elle doit charger un ou plusieurs commissaires du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, et des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

Article 28 D�p�t des comptes annuels

Apr�s approbation, les comptes annuels sont d�pos�s par les administrateurs dans le dossier de

l'association tenu au greffe du tribunal de commerce,

Toutefois, si l'association r�pond aux crit�res repris � l'article 17 � 3 de ta loi sur les ASBL, les comptes annuels de l'association doivent �tre d�pos�s par les administrateurs � la Banque nationale de Belgique dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, seront d�pos�s en m�me temps :

1� un document avec les nom et pr�nom des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en

fonction ;

2� le cas �ch�ant, le rapport des commissaires,

TITRE VII DISSOLUTION VOLONTAIRE LIQUIDATION

Article 29 Mode de dissolution

L'association peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision d'une assembl�e g�n�rale si�geant dans le

respect des conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi sur les ASBL.

Article 30 D�signation d'un liquidateur et pouvoirs de ce liquidateur

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui a pris cette d�cision d�signera un

ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 31 Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison que ce soit, les liquidateurs prendront les mesures n�cessaires au respect des droits des membres effectifs et de l'association,

Le solde net de l'actif social qui reste apr�s paiement des dettes et apurement des charges sera affect� conform�ment � l'objet de l'association, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les m�mes conditions que pour une modification des statuts.

TITRE VIII DISSOLUTION PAR LE TRIBUNAL

Article 32 Dissolution de l'association

Le tribunal peut, � la demande d'un membre effectif, d'un tiers int�ress� ou du minist�re public, prononcer la

dissolution d'une association qui :

1� n'est pas � m�me de respecter ses engagements ;

2� utilise son patrimoine ou les revenus de celui-ci pour un autre objet que celui pour lequel elle a �t�

constitu�e ;

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3� contrevient gravement aux statuts, � la loi ou � l'ordre public ;

4� ne satisfait pas, pendant trois exercices cons�cutifs, � l'obligation de d�poser des comptes annuels

conform�ment � l'article 26novies, � 1, alin�a deux, 5� de la loi sur les ASBL, � moins que les comptes

annuels manquants ne soient d�pos�s avant la d�lure des d�bats

5� compte moins de trois membres effectifs.

Article 33 -- Nomination d'un liquidateur

En cas de dissolution d'une association par le tribunal, celui-ci nommera, sous r�serve de l'article 19bis de ' la loi sur les ASBL, un (ou plusieurs) liquidateur(s) qui d�terminera (d�termineront) l'affectation de l'actif apr�s apurement du passif.

Les liquidateurs affecteront l'actif de mani�re � r�pondre autant que possible � l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Les membres effectifs, les cr�anciers et le minist�re public peuvent interjeter appel de la d�cision des liquidateurs devant le tribunal.

TITRE IX TRANSFORMATION EN UNE SOCI�T� � FINALIT� SOCIALE

Article 34 Transformation de la forme juridique

L'association peut �tre transform�e en l'une des formes juridiques vis�es � l'article 2 � 2 du Code des Soci�t�s, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale, conform�ment aux articles 661 � 667 du Code des Soci�t�s. Cette transformation n'affecte pas la personnalit� juridique de l'association qui continue d'exister sous sa nouvelle forme.

TITRE X DIVERS

Article 35 G�n�ralit�s

Pour tout ce qui, n'est pas express�ment r�gl� dans les pr�sents statuts, la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL, ainsi que tous les arr�t�s d'ex�cution y relatifs restent d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2012.

Procuration Administration de la NA et Banque-Carrefour des Entreprises

Les fondateurs donnent procuration sp�ciale � la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � O.R.F. Boekhouding & Fiscaliteit � (BE 0459.336.471), dont le si�ge est �tabli � 2812 Malines (Muizen), Trianonlaan 9, et repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Guy Vereecken, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin de remplir les formalit�s n�cessaires aupr�s de l'Administration de la taxe sur la valeur ajout�e et d'un guichet d'entreprises aux fins d'enregistrement des donn�es � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale, tenue ce jour, a nomm� administrateurs :

Frank Anthierens, n� � Ixelles le 25 janvier 1961, domicili� � 1070 Anderlecht, av, Eug�ne Ysaye 45 ;

Ghislain Belmans, n� � Geel le 21 juillet 1957, domicili� � 5640 Saint-G�rard, rue de la Tannerie 4 ;

Philippe Maifroot, n� � Ninove-le 30 mai 1963, domicili� � 1540 Herne, Lindestraat 12.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25-03-2012

Dans le prolongement de cette constitution, le conseil d'administration s'est r�uni � 13.00 heures et a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� des voix :

A. Sont nomm�s, en ex�cution de l'article 19 des statuts

Pr�sident : Frank Anthierens

Secr�taire : Ghislain Belmans

-- Tr�sorier: Philippe Maifroot

B. Est d�l�gu� � la gestion journali�re, en ex�cution de l'article 21 des statuts :

le pr�sident : Frank Anthierens

La personne ainsi nomm�e d�clare accepter son mandat et n'�tre frapp�e d'aucune interdiction d'exercer ce

mandat.

Frank Anthierens - Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au'

Mbniteur

belge

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2012

��14IOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

2 8 -03- 2012

Griffie

J I

-t

Voor-behoude

aan hel

Belgisc Staatsbh

I

i aula Aiuuauiiiii~i

*iao~oea4"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsar : QLet q �3 4

Benaming

(voluit) : BAL NATIONAL

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Oude Vijversstraat, 55, 1190 Vorst

Onderwerp akte : Oprichting

Uittreksel uit de oprichtingsakte dd 25.03.2012

OPRICHTING STATUTEN BENOEMING

Gelet op de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, waarbij aan de vereniging zonder winstoogmerk rechtspersoonlijkheid wordt verleend, verklaren de ondergetekenden

1. Frank Anthierens, wonende te 1070 Anderlecht, Eug�ne Ysayelaan 45;

2. Ghislain Belmans, wonende te 8640 Saint-G�rard, rue de la Tannerie 4;

3. John Evenepoel, wonende te 1060 Sint-Gillis, Garibaldistraat 37;

4. Philippe Maifroot, wonende te 1540 Heme, Lindestraat 12;

5. Genevi�ve Planchard, wonende te 1030 Schaarbeek, Victor Hugostraat 172;

dat zij overeengekomen zijn een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de "Wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk", hierna de "VZW-wet" genoemd, waarvan de statuten als volgt luiden:

STATUTEN

TITEL I BENAMING -- ZETEL VOORWERP DUUR

Artikel 1 Benaming

De vereniging is opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk onder de naam

"Bal National".

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en alle andere stukken aangaande van de VZW moeten de maatschappelijke benaming vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden: "Vereniging zonder Winstoogmerk" of "VZW".

Artikel 2 Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1190 Vorst, Oude Vijversstraat 55, in het gerechtelijk

arrondissement Brussel.

Iedere verandering van zetel moet worden neergelegd op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel met het oog op de bekendmaking ervan in de bijlage van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3 Duurtijd

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur en kan te allen tijde ontbonden worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 4 Doel

De vereniging heeft tot doel ;

Organisatie van festivals, concerten, en evenementen

Organisatie van activiteiten en acties ter bevordering van het cultureel en maatschappelijk leven

- Integratie van deze activiteiten in globale projecten

Creatie, produktie en uitvoering van kunsten (alle uitingen)

Tot de concrete activiteiten waarmee de doelstelling van de vereniging worden verwezenlijkt, behoren onder meer

- Opzetten van communicatiecampagnes en promotionele acties

Marketing, sponsorsearch, consultancy, subsidieaanvragen en mecenaat

Zij kan voorts alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel. Zij kan inzonderheid haar medewerking verlenen en deelnemen aan iedere activiteit die met haar doel overeenstemt. De vereniging mag ook op bijkomstige wijze bepaalde economische activiteiten uitoefenen, op voorwaarde dat de opbrengsten daarvan uitsluitend besteed worden aan het hoofddoel

TITEL Il LEDEN TOETREDING UITTREDING. UITSLUITING

Artikel 5 - Soorten leden

De vereniging is samengesteld uit werkende leden en toegetreden leden.

Werkende leden

De werkende leden vormen samen de Algemene Vergadering van de vereniging en worden aanvaard

krachtens de toetredingsprocedure omschreven in artikel 6. De oprichters zijn de eerste werkende leden.

Het aantal werkende leden is onbeperkt, maar moet minimaal drie bedragen.

Het lidmaatschap van de werkende leden is van onbepaalde duur en eindigt door uittredingfvrijwillig ontslag, uitsluiting of overlijden.

Toegetreden leden

Naast de werkende leden kan de vereniging derden die een band hebben met de vereniging aanvaarden als toegetreden leden. Hiertoe behoren de steunende leden (die de vzw op ��n of andere manier willen steunen) en de ereleden (die als erelid worden gekozen uit blijk van eerbetoon).

De rechten en plichten van de werkende leden omschreven in de vzw-wet zijn niet van toepassing op toegetreden leden. Toegetreden leden maken geen deel uit van de Algemene Vergadering, en hebben in de vereniging slechts rechten of verplichtingen in de mate dat deze uitdrukkelijk door de statuten of door de Algemene Vergadering worden toegekend, respectievelijk opgelegd.

De duur van het lidmaatschap van de toegetreden leden wordt bij hun toetreding vastgelegd. Naast het verstrijken van de duur, eindigt hun lidmaatschap door uittreding/vrijwillig ontslag, uitsluiting of overlijden.

Artikel 6 Toetredingsprocedure

Werkende leden

Tot de vereniging kan als werkend lid toetreden elke natuurlijke of rechtspersoon die aan de

toetredingsvoorwaarden voldoet en die door de Algemene Vergadering aanvaard wordt.

Een kandidaat werkend lid dat wenst aangesloten te worden moet hiertoe een schriftelijke aanvraag indienen bij de Raad van Bestuur die de kandidatuur voorlegt aan de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering beslist autonoom over elk verzoek tot opneming. Zij dient haar toelating of weigering niet te motiveren. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.

De werkende leden onderschrijven bij hun toetreding de statuten en in voorkomend geval, het huishoudelijk reglement. Zij verbinden er zich toe geen daden te stellen die strijdig zijn met het maatschappelijk doel van de vereniging of die de vereniging op enigerlei wijze schaden.

Toegetreden leden

De toetredingsvoorwaarden van de toegetreden leden zijn dezelfde als deze van de werkende leden, zoals

hierboven omschreven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Artikel 7 Lidmaatschapsbijdrage

Werkende leden

De werkende leden betalen een jaarlijkse bijdrage, waarvan het bedrag ieder jaar door de Algemene Vergadering wordt vastgesteld. De jaarlijkse bijdrage mag, behoudens indexering aan de hand van het indexcijfer van de consumptieprijzen, niet meer bedragen dan E 100,00.

Toegetreden leden

De toegetreden leden betalen een bijdrage die jaarlijks wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

Artikel 8 - Einde lidmaatschap

Werkende leden

Het lidmaatschap van werkende leden eindigt door uittreding/vrijwillig ontslag, uitsluiting of overlijden.

De werkende leden kunnen zich op elk ogenblik terugtrekken mits schriftelijke kennisgeving aan de Raad van Bestuur, en dit per aangetekend schrijven.

Het werkend lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaald heeft binnen een maand na de eerste herinnering die hem bij aangetekende brief werd toegezonden, wordt geacht ontslagnemend te zijn.

De uitsluiting van een werkend lid kan slechts uitgesproken worden door een Algemene Vergadering waarop minstens twee derden van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en bij een meerderheid van minstens twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

De uittredende, ontslagnemende of ontslagen werkende leden, alsook hun erfgenamen of de erfgenamen van de overleden leden verzaken aan elke vermogensrechtelijke aanspraak op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Zij kunnen staat, noch rekeningsopgave, verzegeling, noch boedelbeschrijving eisen of vorderen. Zij kunnen evenmin de eventueel door hen zelf of door hun rechtsvoorganger aan de vereniging betaalde bijdragen terugvorderen.

Toegetreden leden

Het lidmaatschap van toegetreden leden eindigt bij het verstrijken van de duur van het lidmaatschap en door

uittredinglvrijwillig ontslag, uitsluiting en overlijden.

De toegetreden leden kunnen zich op elk ogenblik terugtrekken mits schriftelijke kennisgeving aan de Raad van Bestuur, en dit per aangetekend schrijven.

Het toegetreden lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaald heeft binnen een maand na de eerste herinnering die hem bij aangetekende brief werd toegezonden, wordt geacht ontslagnemend te zijn,

De uitsluiting van een toegetreden lid kan uitgesproken worden door een Algemene Vergadering die beslist bij gewone meerderheid,

De uittredende, ontslagnemende of ontslagen toegetreden leden, alsook hun erfgenamen of de erfgenamen van de overleden leden verzaken aan elke vermogensrechtelijke aanspraak op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Zij kunnen staat, noch rekeningsopgave, verzegeling, noch boedelbeschrijving eisen of vorderen. Zij kunnen evenmin de eventueel door hen zelf of door hun rechtsvoorganger aan de vereniging betaalde bijdragen terugvorderen.

Artikel 9 - Ledenregister werkende leden

Op de zetel van de vereniging wordt door de raad van bestuur een register van de werkende leden

gehouden.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de werkende leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvont en het adres van de zetel.

Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van werkende leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld.

Aile werkende leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de werkende leden raadplegen, alsmede alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

.z.

M,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITEL III - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10 -Samenstelling en bevoegdheid

De Algemene Vergadering is samengesteld uit aile werkende leden,

De algemene vergadering bezit de machten die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de VZW-wet of door de onderhavige statuten.

Behoren tot haar bevoegdheid ;

1� de wijziging van de statuten;

2� de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3� de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4� de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5� de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6� de ontbinding van de vereniging;

7� de uitsluiting van een lid;

8� de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9� alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, of door diens vervanger. Indien geen voorzitter wordt aangesteld, treedt de oudste bestuurder in Ieeftijd op als interim voorzitter.

Artikel 11 Bijeenroeping

Elk jaar wordt minstens ��n algemene vergadering gehouden voor het goedkeuren van de rekeningen over het afgelopen kalenderjaar en voor het goedkeuren van de begroting over het volgend kalenderjaar. De algemene vergadering zal jaarlijks plaats vinden op de eerste vrijdag van de maand maart.

Buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden telkens wanneer de omstandigheden dit vereisen en in elk geval wanneer ��n vijfde van de werkende leden daarom verzoeken.

In dit laatste geval dient de Raad van Bestuur binnen de maand gevolg te geven aan het verzoek en tot oproeping over gaan.

De werkende leden worden schriftelijk opgeroepen voor de algemene vergadering door de Raad van Bestuur, en dit ten minste 8 dagen voor de vergadering.

De oproepingsbrief, die plaats, dag en uur van de vergadering vermeldt, bevat tevens de agenda, die door de Raad van Bestuur wordt vastgelegd. Elk agendapunt dat schriftelijk door ten minste ��n vijfde van de werkende leden wordt voorgedragen moet de Raad van Bestuur op de agenda opnemen. Onderwerpen die niet op de agenda voorkomen kunnen slechts in overweging genomen worden wanneer alle aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden hiermee instemmen.

Artikel 12 - Beraadslaging --stemming

In de Algemene Vergadering hebben aile werkende leden een gelijk stemrecht, zijnde ��n stem.

Ieder werkend lid mag zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber die noodzakelijkerwijs een ander werkend lid dient te zijn. Een werkend lid kan slechts ��n ander lid vertegenwoordigen, mits voorlegging van een schriftelijke volmacht.

In ieder geval moet de volmacht schriftelijk gegeven warden, zodat sterkmaking voor een afwezig werkend lid, evenmin ais zaakwaarneming of naamlening geoorloofd zijn. De volmacht moet worden verleend voor een welbepaalde agenda en/of vergadering,

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van de tegenwoordige of vertegenwoordigde stemmen genomen behoudens andersluidende bepaling in de VZW Wet of in de artikelen 17 en 18 van onderhavige statuten.

Bij staking van stemmen, geeft de stem van de voorzitter van de vergadering de doorslag, voor zover die tevens werkend lid is van de vereniging.

Artikel 13 - Procedure bij ontbinding statutenwijziging uitsluiting

De Algemene Vergadering kan slechts geldig beslissen over een statutenwijziging cf de ontbinding van de

vereniging indien de bepalingen van de VZW-wet nageleefd werden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tot wijziging van de statuten kan slechts besloten worden indien de wijziging op de oproeping vermeld staat, en indien twee derden van de stemgerechtigde werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Wordt dit aantal niet bereikt, dan zal een tweede vergadering worden bijeengeroepen, ten minste vijftien dagen na de eerste vergadering, die een geldig besluit zal kunnen nemen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

Voor een statutenwijziging is in aile gevallen een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de eventuele tweede vergadering.

Voor de vrijwillige ontbinding en de wijziging van het maatschappelijk doel gelden de regels zoals voorgeschreven door de VZW -wet.

Iedere wijziging aan de statuten moet worden bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad binnen de maand na de beslissing, en dit door toedoen van de Raad van Bestuur, die na elke statutenwijziging zal overgaan tot co�rdinatie van de statuten, en de gecoordineerde versie van de statuten zal neerleggen in het verenigingsdossier van de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

De beslissing tot uitsluiting van een werkend lid kan slechts worden genomen door een Algemene Vergadering waarvan ten minste twee derden van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen,

Artikel 14 Notulen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een daartoe bestemd register der notulen. Zij worden ondertekend door de voorzitter en een tweede bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle werkende leden ter plaatse inzage kunnen nemen.

Alle werkende leden of derden die een belang kunnen doen blijken kunnen uittreksels vragen van de notulen, die ondertekend worden door de voorzitter.

TITEL IV - RAAD VAN BESTUUR EN DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 15 - Samenstelling en bevoegdheid

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit ten minste drie bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, die niet noodzakelijkerwijze werkend lid moeten zijn van de vereniging. Als evenwel slechts drie personen werkend lid zijn van de vereniging, bestaat de raad van bestuur maar uit twee personen. De dag waarop een vierde werkend lid wordt aanvaard, zal op de eerstvolgende algemene vergadering tevens onmiddellijk overgegaan worden tot de benoeming van een derde bestuurder. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging,

De bestuurders worden gekozen door de algemene vergadering voor onbepaalde duur, en zijn door de algemene vergadering steeds afzetbaar.

De Raad van bestuur is bevoegd om alle daden van beheer te stellen die niet uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

De Raad van Bestuur treedt op als eiser of verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen.

Artikel 16 -- Bijeenroeping

De Raad van Bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter, of bij diens afwezigheid, door de oudste

bestuurder in leeftijd.

De oproeping kan per brief, fax, mail of enige andere informatiedrager geschieden, tenminste acht dagen voor de vergadering, met vermelding van de agenda, de dag, het uur en de plaats van de vergadering,

De vergadering kan alleen beraadslagen over punten die in de agenda opgenomen zijn, tenzij alle bestuurders aanwezig zijn en deze er unaniem mee instemmen dal over het niet op de agenda geplaatste onderwerp toch beraadslaagd en gestemd mag worden.

Artikel 17 - Beraadslaging stemming

De Raad van Bestuur vergadert slechts rechtsgeldig als ten minste de helft van de bestuurders aanwezig zijn, De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is deze van de voorzitter, of bij diens afwezigheid die van de interim- voorzitter, doorslaggevend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

NOD 2.2

Iedere bestuurder die verhinderd is mag zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een ander bestuurder. Een bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen, mits voorlegging van een schriftelijke volmacht

ln ieder geval moet de volmacht schriftelijk gegeven worden, zodat sterkmaking voor een afwezige bestuurder, evenmin als zaakwaarneming of naamlening geoorloofd zijn. De volmacht moet worden verleend voor een welbepaalde agenda en/of vergadering_

Artikel 18 Notulen

De goedgekeurde notulen worden opgenomen in een daartoe bestemd register, dat op de maatschappelijke zetel wordt bijgehouden, Afschriften of uittreksels ervan worden geldig ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en door een bestuurder, hierbij gezamenlijk handelend.

Artikel 19 -Taakverdeling binnen de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur duidt onder haar leden een voorzitter, eventueel een ondervoorzitter, een penningmeester en een secretaris aan. Ingeval de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door de oudste bestuurder in leeftijd.

Artikel 20 Vertegenwoordigingsbevoegdheid

De vereniging wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten geldig vertegenwoordigd, ofwel door de voorzitter van de raad van bestuur ofwel door twee bestuurders die ten overstaan van derden geen staving van hun machten dienen te geven.

Artikel 21 - Dagelijks bestuur

De Raad van Bestuur mag het dagelijks bestuur, alsmede de vertegenwoordiging betreffende dat dagelijks bestuur, opdragen aan ��n of meer personen, bestuurder of niet. Indien meerdere gedelegeerden tot het dagelijks bestuur benoemd worden, kunnen zij afzonderlijk of gezamenlijk optreden volgens de beslissing van de Raad van Bestuur.

Artikel 22 Aansprakelijkheid

De vereniging Is aansprakelijk voor de fouten die kunnen worden toegerekend aan haar aangestelden of

aan de organen waardoor zij handelt.

Onverminderd artikel 26septies van de VZW-wet gaan de bestuurders geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

De personen die met het dagelijks bestuur zijn betast, gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

Artikel 23 - Tegenstrijdig belang

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt.

De bestuurder met het tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

Deze procedure heeft geen toepassing op gebruikelijke verrichtingen die marktconform plaatsgrijpen.

Artikel 24 - Vergoeding

De Algemene Vergadering bepaalt de vergoeding van de bestuurders, dat een vast of veranderlijk bedrag

kan zijn,

De mandaten van de bestuurders zijn momenteel onbezoldigd en kunnen bij een bij gewone meerderheid genomen beslissing van de Algemene Vergadering bezoldigd warden.

De normale en gerechtvaardigde uitgaven en onkosten, welke de bestuurder kan doen gelden als gedaan in uitoefening van hun functie, zullen worden vergoed en onder de algemene kosten van de vereniging worden geboekt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL V - HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 25 - Huishoudelijk reglement

De raad van bestuur kan aan de algemene vergadering een huishoudelijk reglement voorstellen. Dit reglement kan door de algemene vergadering worden gewijzigd bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

TITEL VI - BOEKJAAR BOEKHOUDKUNDIGE VERPLICHTINGEN -- CONTROLE -- NEERLEGGING JAARREKENING

Artikel 26 Boekjaar

Het boekjaar van de vereniging loopt van ��n januari tot eenendertig december; in afwijking hiervan loopt

het eerste boekjaar van de dag van de oprichting tot eenendertig december 2012.

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar, opgemaakt overeenkomstig de hierna volgende artikelen, alsook de begroting van het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering.

De vereniging mag een vereenvoudigde boekhouding voeren die ten minste betrekking moet hebben op de mutaties in contant geld of op de rekeningen.

Evenwel, indien de vereniging valt binnen de criteria opgenomen in artikel 17 � 3 van de VZW-wet, moet zij haar boekhouding en jaarrekeningen opmaken overeenkomstig de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding van de ondernemingen.

Artikel 27 - Boekhoudkundige verplichtingen -- controle

Indien de vereniging valt binnen de criteria opgenomen in artikel 17 � 5 van de VZW-wet moet zij ��n of meer commissarissen belasten met de controle van de financi�le toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de wet en van de statuten, van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten warden vastgesteld.

De commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut van bedrijfsrevisoren.

Artikel 28 - Neerlegging jaarrekening

Na goedkeuring wordt de jaarrekening wordt door de bestuurders neergelegd in het verenigingsdossier bij

de griffie van de rechtbank van koophandel,

Evenwel, indien de vereniging valt binnen de criteria opgenomen in artikel 17 � 3 van de VZW-wet, moet binnen dertig dagen na de goedkeuring ervan door de algemene vergadering de jaarrekening van de vereniging door de bestuurders neergelegd worden bij de Nationale Bank van Belgi�.

Overeenkomstig het voorgaande lid worden gelijktijdig neergelegd

1� een stuk met de naam en voornaam van de bestuurders en in voorkomend geval van de commissarissen

die in functie zijn;

2� in voorkomend geval, het verslag van de commissarissen.

TITEL VII - VRIJWILLIGE ONTBINDING-VEREFFENING

Artikel 29 - Wijze van ontbinding

De vereniging mag op elk ogenblik ontbonden worden door een beslissing van de Algemene Vergadering wanneer deze zetelt met inachtneming van de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid zoals vereist door de wet op de VZW's.

Artikel 30 - Aanstellen en bevoegdheden vereffenaar

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, zal de Algemene Vergadering die deze beslissing

getroffen heeft ��n of meer vereffenaars aanstellen en hun bevoegdheid bepalen.

Artikel 31 - Bestemming van het patrimonium

In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, op gelijk welk ogenblik en om gelijk welke reden, zullen de vereffenaars de nodige maatregelen nemen voor de eerbiediging van de rechten van de werkende leden en de vereniging.

Het netto saldo van het maatschappelijk actief dat overblijft, na betaling van de schulden en aanzuivering van de lasten, zal een bestemming krijgen overeenkomstig het doel van de vereniging, te bepalen door de Algemene Vergadering, beraadslagend ais voor een statutenwijziging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL VIII - ONTBINDING DOOR DE RECHTBANK

Artikel 32 - Ontbinding van de vereniging

De rechtbank kan op verzoek van een werkend lid, van een belanghebbende derde of van het openbaar

ministerie de ontbinding uitspreken van een vereniging die :

1� niet in staat is haar verbintenissen na te komen;

2� haar vermogen of de inkomsten uit dat vermogen voor een ander doel aanwendt dan die waarvoor zij is

opgericht;

3� in ernstige mate in strijd handelt met de statuten, of in strijd handelt met de wet of de openbare orde;

4� gedurende drie opeenvolgende boekjaren niet heeft voldaan aan de verplichting om een jaarrekening

neer te leggen overeenkomstig artikel 26novies , � 1, tweede lid, 5� van de VZVV-wet, tenzij de ontbrekende

jaarrekeningen worden neergelegd vooraleer de debatten worden gesloten;

5� minder dan drie werkende leden telt.

Artikel 33 - Benoeming van een vereffenaar

In geval van ontbinding van een vereniging door de rechtbank benoemt deze, onverminderd artikel 19bis van de VZW-wet, ��n of meer vereffenaars die, na aanzuivering van het passief, de bestemming van het actief vaststellen.

De vereffenaars geven aan het actief een bestemming die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de vereniging is opgericht.

De werkende leden, de schuldeisers en het openbaar ministerie kunnen bij de rechtbank beroep instellen tegen het besluit van de vereffenaars.

TITEL IX - OMZETTING IN EEN VENNOOTSCHAP MET SOCIAAL OOGMERK

Artikel 34 - Omzetting rechtsvorm

De vereniging kan worden omgezet in ��n van de rechtsvormen genoemd in artikel 2 � 2 van het Wetboek van vennootschappen, voorzover het gaat om een vennootschap met een sociaal oogmerk overeenkomstig de artikelen 661 tot 667 van het Wetboek van vennootschappen. Deze omzetting laat de rechtspersoonlijkheid van de vereniging die blijft voortbestaan in de nieuwe vorm, onverlet.

TITEL X DIVERS

Artikel 35 Algemeen

Voor alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten wordt geregeld, blijft de VZW- wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de VZW's alsmede alle uitvoeringsbesluiten op deze wet toepasselijk

OVERGANGSBEPALINGEN BENOEMING BESTUURDERS

Eerste jaarvergadering

De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2012.

Volmacht BTW Administratie en Kruispuntbank van Ondernemingen

De oprichters verlenen bijzondere volmacht aan de burgerlijke vennootschap onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "O.R.F, Boekhouding & Fiscaliteit" (BE 0459.336.471), met zetel te 2812 Mechelen (Muizen), Trianoniaan 9, en vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de Heer Guy Vereecken, evenals aan hun bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren,

Benoeming van bestuurders

De algemene vergadering, gehouden op heden, heeft tot bestuurders benoemd :

Frank Anthierens, geboren te Elsene op 25 januari 1961, wonende te 1070 Anderlecht, Eug�ne Ysayelaan 45;

Ghislain Belmans, geboren te Geel op 21 juli 1957, wonende te 5640 Saint-G�rard, rue de la Tannerie 4;

Philippe Malfroot, geboren te Ninove op 30 mei 1963, wonende te 1540 Heme, Lindestraat 12;

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

VERSLAG VAN DE RAAD VAN BESTUUR dd 25-03-2012

Daarbij aansluitend is de Raad van Bestuur in vergadering bijeengekomen om 13.00 uur, waarbij volgende beslissingen werden genomen met eenparigheid van stemmen:

A. Worden, in uitvoering van artikel 19 van de statuten, benoemd als

Voorzitter: Frank Anthierens

Secretaris: Ghislain Belmans

- Penningmeester: Philippe Malfroot

B. Wordt, in uitvoering van artikel 21 van de statuten, gedelegeerd tot het dagelijks bestuur:

- Voorzitter : Frank Anthierens

De aldus benoemde persoon verklaart zijn mandaat te aanvaarden en verklaart niet getroffen te zijn door enige verbodsbepaling voor het uitoefenen van dit mandaat.

Frank Anthierens

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

boor- 'behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BAL NATIONAL

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BAL NATIONAL

Coordonnées
BAL NATIONAL