BALAI UCCLE BBC

Association sans but lucratif


Dénomination : BALAI UCCLE BBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.542.146

Publication

18/06/2013
ÿþ(Dm Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 053$ 5%. Ij Li b

Dénomination

(en entier) : BALAI UCCLE BBC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Craetveld , 135 bte 29-1120 NEDER OVER HEMBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TLes soussignés :

COLAU Christian, av.Jean et Pierre Carsoel, 120 bte17-1180 Bruxelles,

DELHAYE Daniel, rue du Craetveld, 135/29-1120 Bruxelles,

BUREAU Louise, rue du Craetveld, 135/29-1120 Bruxelles.

DELBRASSINE Denis, chaussée de St Job, 723-1180 Bruxelles .

VANDERPLANCK Marc, rue du Hérisson, 3-1180 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée; et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE I

ARTICLE 1. Dénomination

1.1. L'association est dénommée BALAI UCCLE BBC-ASBL qui s'est constitué en association sans but lucratif en date du 15 Mai 2013,

1.2. L'ASBL est reconnue par l'Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball et elle s'engage à en respecter. tes statuts et règlements.

ARTICLE 2 Siège social

2.1. Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire.- rue du Craetveld, 135/29-1120 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

ARTICLE 3 Couleurs

3.1. Les couleurs de l'association sont le bleu ciel

ARTICLE 4 But

L'association a pour but : l'organisation des manifestations sportives et autres, défendre les intérêts des joueurs, de faire respecter l'honorabilité de ceux-ci dans les limites permises par les statuts de I'A.W.B.B.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire, tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en. amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ARTICLE 5 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F

MOD 2.2

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CHAPITRE II

ARTICLE 6 Les membres

6,1 Les membres effectifs peuvent faire partie de l'asbl, en rentrant dans les conditions d'affiliations régit par I'AWBB. Le nombre des membres effectifs ne peut jamais être inférieur au nombre d'administrateur.

6.2. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration (le secrétaire)

6.3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, La décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret, après l'audition du membre dont l'exclusion est demandée.

ARTICLE 7. Les cotisations

7.1 La cotisation est annuelle ne peut jamais être supérieure à 600¬ et le montant est fixé annuellement et modifiable par le conseil d'Administration. Seule l'Assemblée générale peut modifier le montant maximal statutaire,

7.2. La cotisations seront valables du ler juillet au 30 juin de l'année suivante.

CHAPITRE III

ARTICLE 8 Le Conseil d'Administration

8.1 Le Conseil d'Administration sera formé d'au moins 5 administrateurs

8.2. Les administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale et ie seront pour un terme de trois ans. Le mandat prend cours lors de la première réunion du conseil d'administration après A.G.

8.3. Le Conseil d'administration sera constitué d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'au moins 2 administrateurs.

8.4. En cas de vacance au sein du conseil d'administration dans le courant de l'année administrative, le conseil d'administration peut se compléter au mieux de ses intérêts. Cette personne devient éligible à l'Assemblée générale suivante, à la majorité absolue des suffrages.

8.5 Le nouvel administrateur termine le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 9 : CHARGES

9.1. Le président est chargé de la jurisprudence, assure la police des séances, dirige les débats de l'A.G.,

assume la responsabilité de la direction générale des affaires de l'association.

En cas d'absence du président, l'ordre de préséance est : Vice-président, secrétaire, trésorier, puis

l'administrateur le plus ancien au sein du conseil d'administration.

9.2. Le secrétaire assure la correspondance, l'envoi des convocations et rédige les procès-verbaux des

séances,

9.3, Le trésorier reçoit, comptabilise, gère les fonds provenant de dons, de cotisations et de

ressources financières afférentes aux diverses organisations de l'association. Il tient à jour la

comptabilité et établit le bilan de l'année comptable écoulée, afin de présenter les livres et pièces

justificatives à chaque Assemblée Générale.

9.3.1. Il est tenu d'informer régulièrement le CA de la situation financière de l'association.

9.3.2. Toutes les pièces comptables seront conservées pendant cinq ans.

9.4. Les administrateurs qui reçoivent des fonds d'éventuelles activités sont responsables du dépôt de ceux-

ci.

Le trésorier tient également un inventaire du matériel appartenant à l'association.

ARTICLE 10 ENGAGEMENTS

10.1. Tous les actes qui engagent l'association, et qui ont été préalablement examinés en séance, sont signés par le président et le secrétaire, Lorsque ces actes sont d'ordre financier, les pièces comptables seront contresignées parle trésorier en lieu et place du secrétaire.

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10.2. Tous les actes qui engagent une commission sont signés parle président de celle-ci. Lorsqu'ils sont d'ordre financier, ils sont signés par le trésorier.

ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT

11,1, Lors de la constitution du bureau au cours de la première réunion du Conseil d'Administration

qui suit l'Assemblée Générale, la séance sera présidée par l'administrateur le plus ancien au sein du Conseil

d'Administration.

11.2. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire ou sur rapport

du secrétaire au moins tous les deux mois ou lorsque cinq de ses administrateurs en font la demande.

11.3. Avant la réunion, le président fera part de l'ordre du jour et ajoutera les points supplémentaires

présentés par les administrateurs,

11.4. Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente et

prend toutes les mesures utiles en conformité avec les statuts,

Les votes sont émis soit..

- à main levée

- par bulletin secret

11.5. Dans tous les cas, la procédure de vote sera déterminée par le président

11.6. Le vote secret sera toutefois observé lorsqu'il sera question de personnes.

11.7, En cas de parité des voix, si le vote est secret, l'objet du vote est rejeté. Dans tous tes autres cas, la

voix du président de séance est prépondérante,

11.8, Les décisions relatives aux droits des arbitres, à la sauvegarde de leurs intérêts et à leurs

revendications seront prises à la majorité absolue des suffrages, soit la moitié plus un des votes exprimés.

11.9. Les P.V. des séances sont signés après approbation du conseil d'administration, par le président, le

secrétaire, ainsi que par un administrateur présent.

11.10. Pour son bon fonctionnement, le conseil d'administration peut constituer différentes

commissions ayant chacune son président,

ARTICLE 12 : INVITATION - CONSULTATION -- DELEGATION

12,1. Après décision à la majorité des suffrages du conseil d'administration, celui-ci peut consulter ou inviter des intervenants extérieurs ou déléguer un de ses administrateurs afin de recevoir ou de donner d'éventuels avis ou revendications.

ARTICLE 13 : REPRESENTATION

13.1. Aucun administrateur, non nanti d'une des quatre qualités spécifiées à l'article 8, ne peut, sans y être délégué par le conseil d'administration, représenter celui-ci à une manifestation, réunion ou cérémonie quelconque, ni parler en son nom.

13.2. En cas d'urgence, l'accord verbal du président (ou en son absence celui ou du secrétaire) peut valoir délégation.

13.3. Tout administrateur, quelle que soit sa qualité, est tenu d'informer le conseil d'administration de toute action ayant mis l'association en cause.

ARTICLE 14 : LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

14.1. L'examen de la trésorerie est confié à deux vérificateurs aux comptes élus pour trois ans par l'A.G., et rééligibles Les commissaires procèdent aux contrôles des comptes dans le courant de la première quinzaine de mai et déposent le rapport à l'A.G. après l'exposé financier du trésorier.

ARTICLE 15 : EXERCICE

15.1, L'année administrative commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante. 15.2. L'année comptable commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l'année qui suit.

CHAFiTRE IV

ARTICLE 16 : ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Moo2.2

16.1. L'A.G. se tient une fois par an dans la deuxième quinzaine du mois de mai, sauf si la date, le lieu et

l'heure sont autrement précisés dans la convocation. Elle se tiendra toutefois au plus tard dans les six mois de

la fin de l'exercice comptable.

16.2, L'A.G. doit avoir un délai de convocation de deux semaines et ne délibère que sur les points prévus à

l'ordre du jour.

16.3. Lors de l'A.G., si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, le conseil

d'administration doit convoquer une nouvelle A.G., uniquement si une modification des statuts est à l'ordre

du jour, cette A.G. peut suivre immédiatement l'A.G. convoquée et devenir souveraine.

Dans tout autre cas, l'A.G. convoquée se poursuit.

16.4. L'ordre du jour comprendra obligatoirement :

16.4.1. Le rapport du président sur l'activité générale

16.4.2. Le rapport du secrétaire sur les activités du conseil d'administration et les responsabilités des tâches

de chaque administrateur.

16.4.3. Le rapport du trésorier et la lecture du bilan.

16.4.4. Le rapport des commissaires aux comptes.

16.4.5, L'approbation du bilan.

16.4.6. Décharge aux membres du conseil d'administration.

16.4.7. Décharge aux commissaires aux comptes.

16.4.8. Les exclusions éventuelles.

16.4.9. La présentation des nouveaux candidats au poste d'administrateur et de commissaire aux comptes,

16.4.10. L'élection des administrateurs et des commissaires aux comptes.

16.4.11. Les interpellations dûment introduites.

16.4.12. Les divers.

16.5 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent sur convocation qui contient la date, le lieu,

l'heure et l'ordre du jour.

ARTICLE 17 : INTERPELLATIONS & MODIFICATIONS AUX STATUTS.

17.1. Les interpellations ainsi que les propositions de modifications aux statuts introduites par un membre seront adressées au secrétaire, au moins un mois avant l'A.G.

17.2. Toute demande d'interpellation ou de modification aux statuts qui n'aurait pas été soumise par écrit suivant la règle décrite ci-avant, sera prise en considération à l'A.G. suivante.

17.3. Une modification statutaire n'est adoptée que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'A.G., et lors du vote, que si les 213 des votants optent pour cette modification.

17.4. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première A.G., il doit être convoqué une deuxième assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE  CANDIDATURES

18.1, Le droit de vote n'est reconnu qu'aux membres effectifs, présents et en règle de cotisation pour la

saison écoulée.

18.2. Le vote par procuration est autorisé, Une seule procuration par membre est acceptée.

18.3. Pour être élu administrateur, il faut être majeur selon la loi et être membre effectif depuis un an et en

règle de cotisation.

18.4. Les candidatures doivent être présentées par écrit au secrétaire en fonction, par le membre lui-même

et ceci au moins 8 jours avant la date de l'A.G.

18.5. Le (les) candidat(s) devra (devront) être présent(s) à I'A.G. Les absences éventuelles devront être

justifiées et admises par l'A.G.

ARTICLE 19 : RESOLUT[ONS  ELECTIONS

19.1. Les résolutions sont prises, en ce qui concerne les modifications des statuts et les interpellations, à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à main levée.

19,2. Les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes sont élus au vote secret à la

majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés, soit [a moitié plus une voix des votes

exprimés.

19.36. Chaque membre dispose d'autant de voix qu'il y a de nominations ou de places à pourvoir.

19.5. Les bulletins dûment complétés et les bulletins blancs sont considérés comme valables. Tous les

autres bulletins sont considérés comme nuls, Il y a vote, même st le nombre de candidats est égal ou inférieur

au nombre de places à pourvoir.

19.6. Pour les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des voix, sont élus ceux qui ont obtenu le plus

de voix par rapport au nombre de places vacantes.

19.7. Les autres résolutions ou décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou

représentés à main levée. S'il y a parité des voix, les résolutions ou décisions seront rejetées.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE DU BALAI UCCLE BBC,

Ce jour le 15 niai 2013, il a été organisé une Assemblée Générale pour la nomination des administrateurs pour la création de !'ASBL.

COLAU Christian, av.Jean et Pierre Carsoel, 120 bte17-1180 Bruxelles né à Schaerbeek le 10/02/1960 DELHAYE Daniel, rue du Craetveld, 135/29-1120 Bruxelles, né à Baisieux Ie 7/8/1952

BUREAU Louise, rue du Craetveld, 135/29-1120 Bruxelles, née à Watermael Boisfort, 16/06/1955 DELBRASSINE Denis, chaussée de St Job, 723-1180 Bruxelles  né à Bruxelles le 20/04/1963 VANDERPLANCK Marc, rue du Hérisson, 3-1180 Bruxelles, né à Uccie 17/01/1964

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Tous nos membres ont votés.

Séance clôturée à 21H

Le Secrétaire

DELHAYE Daniel

BUREAU Louise Administrateur

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BALAI UCCLE BBC

Adresse
RUE DU CRAETVELD 135, BTE 29 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale