BALATYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALATYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.496.334

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0436-011
04/12/2012
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I - i" b Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

2 3liai. 2012.

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belge

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Dénomination : BALATYS

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Auguste Lumière, 34 à 1190 Forest

N° d'entreprise : 650,4 `tS6 1Iÿ

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - NOMINATION

Dans un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le vingt-et-un novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BARRETEAU Jérôme Daniel Bernard, né à Sartrouville (France), le dix-neuf mars mil neuf cent septante-sept, (numéro national : 770319 411 75), époux de Madame LACROIX Ariane, domicilié à Forest, rue Auguste Lumière, 34/1, a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de BALATYS, dont le siège social sera établi à Forest, rue Auguste Lumière, 34 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il souscrit entièrement personnellement, en espèces,

Le comparant déclare et reconnaît :

1. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de trente / trente-et-unième,

2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille euros (18.000 EUR).

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : pALATYS.

ARTICLE DEUX : Siège :

Le siège social est établi à Forest, rue Auguste Lumière, 34 et peut être transféré partout en Belgique, moyennant !e respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :

Q'Les activités de consultance, de formation, d'assistance et de prestations de services dans les domaines de l'informatique, la bureautique et la télématique.

Q'La conception, le développement et la maintenance de logiciels informatiques, de systèmes d'information et de serveurs d'informations.

Q'L'achat, la vente, la location, l'installation et la maintenance de matériel et logiciels informatiques.

ILe marketing, la promotion des ventes, la publicité sous toutes ses formes y inclus la promotion sur et par

internet ainsi que le développement de sites internet.

Q'la prestation de tous conseils, la consultance, les études et l'assistance en matière commerciale, administrative, fiscales, financière, juridique, sociales économiques et/ou de gestion à toute personnes physique ou morales

Die conseil et l'assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et en communication.

°toute opération matérielle ou conceptuelle relative à l'audiovisuel et internet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dia constitution, !e développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.

Dia création, la maintenance et l'hébergement de sites et applications web.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constitué pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune untcentiième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de trente / trente-et-unième.

ARTICLE NEUF ; Nature des parts sociales :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

ARTICLE TREIZE : Gérance :

La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :

Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs.

ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE VINGT SEPT: Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

Monsieur BARRETEAU Jérôme, prénommé, est initialement nommé gérant sans limitation de durée, ce qu'il déclare expressément accepter.

Le mandat de gérant de Monsieur BARRETEAU Jérôme, prénommé, sera exercé à titre gratuit. Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par le fondateur tant qu'elle était en formation.

Annexe : une expédition

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest.

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Coordonnées
BALATYS

Adresse
RUE AUGUSTE LUMIERE 34 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale