BALDANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BALDANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.881.992

Publication

16/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13009608

4411

04JAN. 2013

Greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :



(en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège 1020 Bruxelles, Avenue Wannecouter 143

(adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION- APPORT EN NATURE- NOMINATION

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-sept décembre deux mille douze, Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore domicilié à Grimbergen, Bloemendallaan 144 l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il constitue ainsi qu'il suit au capital de vingt-quatre mille euros (24.000,00 ¬ ) représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale (d'une valeur initiale de cent euros (100,00¬ ) chacune).

Les deux cent quarante (240) parts sociales représentant le capital sont souscrites par Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore.

Apport en nature

a)Rapports

1) Monsieur Olivier KERKHOF, réviseur d'entreprise, a dressé en date du dix-neuf décembre deux mille douze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« I.CONCLUSIONS

« L'apport en nature en constitution de la société SPRL « « BALDANCE » consiste en immobilisation incorporelle « d'une valeur de 30.000 ¬ , en immobilisations corporelles « d'une valeur de 19.954,71 ¬ et en stock d'une valeur de « 2.503,62, soit une valeur totale d'apport nette de « 52.458,33 E.

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis « que

« - l'opération a été contrôlée conformément aux normes « édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en « matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de « la société est responsable de l'évaluation des biens « apportés, ainsi que de la détermination du nombre « d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de « l'apport en nature;

«- la description de chaque apport en nature répond à des « conditions normales de précision et de clarté;

« - les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés « par les parties sont justifiés par les principes de « l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs « d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la « valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair « comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des « actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que « l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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« La rémunération de l'apport en nature consiste en 240 « parts de fa société SPRL « BALDANCE » sans désignation de « valeur nominale (d'une valeur initiale de 100 ¬ ), outre « la reprise parla société d'une dette d'un montant de « 28.458,33 ¬ due au cédant.

« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne « consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime « et équitable de l'opération.

« Par ailleurs, les présentes conclusions ne peuvent être « considérées comme définitives que pour autant que les « effets de la présente cession d'actifs soient devenus « opposables au receveur des contributions directes en « application des articles 442bis § ler du CIR, 93 « undécies, le Code TVA et des dispositions équivalentes de « la réglementation à fa Sécurité Sociale des travailleurs « indépendants et salariés.

« Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2012.

« Suit la signature »

2) Le fondateur unique a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'interét que présente pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprise.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

b)Apport d'immobilisations incorporelles, d'immobilisations corporelles et de stocks

L'apport en nature consiste en immobilisation incorporelle d'une valeur de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), en immobilisations corporelles d'une valeur de dix-neuf mille neuf cent cinquante-quatre euros septante et un cents (19.954,71 ¬ ) et en stock d'une valeur de deux mille cinq cent trois euros soixante-deux cents (2.503,62 E), soit une valeur totale d'apport nette de cinquante-deux mille quatre cent cinquante-huit euros trente-trois cents (52.458,33 ¬ ).

c)Rémunérations de l'apport

En rémunération d'un apport en nature réalisé à concurrence d'un montant de vingt-quatre mille euros (24.000,00 ¬ ) représentant le capital de la société, il est attribué les deux cent quarante (240) parts sociales, entièrement libérées, à Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore, prénommé, qui accepte.

La société va attribuer le solde de la valeur totale de l'apport soit vingt-huit mille quatre cent cinquante-huit euros trente-trois cents (28.458,33 ¬ ) au crédit d'un compte courant à ouvrir dans les livres de la société en faveur du cédant.

Récapitulatif de la souscription

La souscription des parts sociales de la société s'établit comme suit:

Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore, précité, souscrit à l'instant deux cent quarante (240) parts sociales pour vingt-quatre mille euros (24.000,00 ¬ ).

Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BALDANCE ».

Siège: Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes:

-La gérance, l'exploitation libre ou en propriété et la mise en valeur de tous les commerces tels que restaurants, services traiteurs, hôtels, snacks, pâtisserie, salon de consommation, débit de boissons ainsi que la représentation, la fabrication, te conditionnement, le négoce et la distribution de tous les produits alimentaires; de tout ce qui se rapporte au repas pris hors du foyer, de toutes fournitures en général destinées au secteur Horeca et en particulier les restaurants et

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concernant l'économie domestique dans le sens le plus large; elle pourra également organiser des banquets, cocktails, diners, réceptions, dégustations, organisation de congrès et séminaires, expositicns ou tout autre évènement;

.,

v " -Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et non alimentaires; le conditionnement et te service de transport de ces produits;

-L'Importation, l'achat et la distribution de tous les produits de textiles, vêtements en cuir ou en tissus; le commerce de chaussures de maroquinerie, la distribution des articles de sport;

-La vente et la distribution de tous les articles de bijouterie et d'orfèvrerie, les produits électroniques et articles de téléphonie, de communication et de multimédia;

-L'exploitation des stations services (caburants et lubrifiants), stations de taxis, de car-wash; les services de messageries et de transport du courrier et colis; la représentation des firmes étrangères et la diffusion de toute la gamme de leurs produits et services;

-L'exploitation et la gérance des salons de coiffure, de manucure, pédicure, de bronsage et de soins corporels, la vente des mèches et des produits cosmétiques;

-L'exploitation d'établissements de toilettage, la vente et la distribution d'aliments et nourritures pour animaux domestiques;

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s'intéresser par toutes voies, y compris par location d'autorisations ou d'agréements ministériels, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital: Lors de la constitution le capital a été fixé à vingt-quatre mille euros (24.000,00 ê). I! est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Gestion et surveillance: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, asscciés ou non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, cetui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer. En cas d'égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la moitié des parts sociales qui l'emportera.

Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Le comparant déclare ce qui suit:

Siège actuel: Le siège social de la société est établi actuellement à 1020 Bruxelles, Avenue Wannecouter 143.

Premier exercice: Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Nomination:

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Réservé au 4 Moniteur belge

Volet B - Suite

" Et à l`instant meure, l'assemblée générale extraordi Haire de ia société ci dessus constituée prend, à l`unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le rtombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur ANSELMO Francesco Salvatore, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.







Extrait littéral conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Bruno le Maire

Notaire

annexe: I expédition de l'acte





















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 30.07.2015 15367-0304-013

Coordonnées
BALDANCE

Adresse
AVENUE WANNECOUTER 143 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale