BALL IN SHAPE, EN ABREGE : B.I.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : BALL IN SHAPE, EN ABREGE : B.I.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.718.031

Publication

28/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14053627*

1 9 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

d'entreprise : o54. f 03

Dénomination

(en entier) : Bali In Shape

(en abrégé) : B.1.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Louvain 383, à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION du 4 février 2014

Lors de l'Assemblée générale du quatre février deux mille quatorze, il a été décidé de constituer en'

association sans but lucratif le Bali In Shape en abrégé B.I.S.

Les membres fondateurs sont:

" Mike Sluse domicilié chaussée de Louvain 383, 1030 BRUXELLES

" Gilles Liessens domicilié chaussée de Louvain 192, 1300 WAVRE

" Olivier Muiaba domicilié venelles aux Cypres 30, 1300 WAVRE

" Damien Tite domicilié avenue Jean Dubrucq 79, 1080 BRUXELLES

" Virginie Lemaire domicilié avenue Jean Dubrucq 79, 1080 BRUXELLES

TITRE I : NOM, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1

L'asbl s'intitule: Bali In Shape association sans but lucratif (en abrégé B.LS.)

Article 2

L'asbl BIS. est établie dans la région de Bruxelles-Capitale avec comme adresse Chaussée de Louvain

383, 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le conseil d'administration est compétent pour modifier l'adresse du siège

Article 3

L'asbl B.I.S, a pour but la formation physique et morale de la jeunesse par la pratique du sport

L'asbl B.I.S. peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but

Pour atteindre l'objectif fixé cl-dessus, L'asbl 3.1.8. peut, en autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel,'

prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref

exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient ce but

Dans le cadre de la réalisation du but social, L'asbl B.I.S. peut même poser des actes commerciaux.

Article 4

L'asbl BIS. est créée pour une durée illimitée

Article 5

Les langues de travail de L'asbl BIS. sont le français, le néerlandais et l'anglais

Tout membre peut s'exprimer dans la langue de sa communauté

Article 6

L'asbl B.I.S. s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.

TITRE II, MEMBRES

Article 7. Membres effectifs

1.L'asbl B.I.S. comporte 3 membres, Ce sont les membres effectifs. La plénitude de la qualité de membre en

ce compris le droit de vote de l'assemblée générale appartient exclusivement aux membres effectifs,

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Les membres effectifs sont désignés par les organes visés à l'article 10 selon la procédure prévue dans le

règlement d'ordre intérieur.

Article 7 (suite) Membres effectifs

L'assemblée générale se prononce sur l'acceptation des membres effectifs. li n'y a pas de recours possible

contre cette décision

2.Chaque membre effectif peut à tout moment donner sa démission de l'asbl B.I.S. en envoyant une lettre

recommandée au conseil d'administration. Sur proposition du conseil d'administration, tout membre effectif ne

peut être exclu que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées à

l'assemblée générale.

Les membres effectifs perdent cette qualité s'ils ne sont plus désignés par les organes visés à l'article 10.

3.Des membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont pas droit aux avoirs de L'asbl

B.I.S. et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une indemnisation pour les montants versés ou les

apports effectués.

41a démission et l'exclusion des membres effectifs se déroulent selon la manière prévue à l'article 12 de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations

sans but lucratif.

Article 8: Membres d'honneur et membres émérites

L'assemblée générale peut nommer des membres d'honneur et membres émérites. Ils ne sont pas

membres de l'assemblée générale et par conséquent n'ont pas de droit de vote.

TITRE Ill COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et (ie cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. li ne pourra être supérieur à 50 euros.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de 4 membres et est composée comme suit

1.du Président

2.du Vice-Président

3,du Secrétaire

4. du Trésorier

L'Assemblée Générale est dirigée par le Président. En cas d'absence, l'assemblée est présidée par le vice-président, et en cas d'absence, l'assemblée est présidée par te plus âgé des administrateurs présents.

Chaque membre effectif possède une voix. Un membre effectif peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre effectif présent est limité à une.

Article 11

En dehors des compétences attribuées à l'assemblée générale par les présents status, l'assemblée générale est seule compétente pour

modifier les statuts,

_

nommer ou révoquer les administrateurs,

_

nommer et révoquer les commissaires aux comptes,

_

approuver les budgets et les comptes,

_

dissoudre volontairement l'association,

-

admettre ou exclure un membre effectif,

- rédiger un règlement d'ordre intérieur,

_

donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

..

transformer l'association en société à finalité sociale.

Le règlement d'ordre intérieur peut uniquement être modifié avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées..

Article 12

ll'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'asbl B.I.S. l'exige, Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année commencée

2.Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, soit à la requête de la majorité des membres du conseil d'administration.

3.Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par email au minimum 8 jours avant la date à laquelle l'assemblée générale aura lieu. L'invitation est signée par le Président et le vice-président. Elle mentionne le jour, l'endroit et l'heure de sa tenue.

418 convocation comporte l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

Toute proposition, signée par minimum 1/3 des membres effectifs est mise à l'ordre du jour

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5.Les propositions pour modifier les statuts doivent être envoyées à l'asbl B.1.S. au moins 56 jours calendrier

avant la date de l'assemblée générale. Les propositions introduites ultérieurement, peuvent être traitées par

l'assemblée générale si 2/3 des membres y consentent.

Article 13

1,Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

2.En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'asbl B.1.S., la

procédure décrite dans la loi sera respectée.

Article 14

Les actes de chaque assemblée générale sont rédigés sous la forme d'un procès-verbal. Celui-ci est signé

par le Président (ou son remplaçant) et par le vice-président (ou le secrétaire) et est consigné dans un registre

destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment

signés par te Président et le vice-président.

Les membres effectifs ont le droit de consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de la gestion

journalière et de toutes les décisions concernant les personnes qui sont investies d'un mandat de même que

tous les documents comptables.

Il peut être pris connaissance gratuitement et/ou recevoir contre paiement copie de toutes les pièces qui

sont déposées au greffe du tribunal du commerce à Bruxelles.

Sauf en cas de remarques faites par écrit au conseil d'administration dans une période de 10 jours

calendrier après publication surie site, le procès-verbal entre en vigueur le premier jour du mcis suivant.

Article 15

Les décisions sont établies sous forme de procès-verbal.

Article 16

L'assemblée générale élit un président pour un mandat de 1 an,

Les candidatures pour la fonction de Président doivent être introduites au moins deux mois avant

l'assemblée générale auprès du Secrétaire de l'asbl B.1.S.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'asbt B.I.S, est représentée par un Conseil d'Administration, composé de 4 administrateurs ayant droit de

vote.

Le conseil d'administration est composé comme suit:

1.du Président

2.du Vice Président

3.du Secrétaire

4.du Trésorier

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de maximum 2 ans et leur

mandant peut être reconduit.

Les administrateurs exercent le mandat collégialement Les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout acte de nomination, de démission, d'exclusion d'un administrateur doit être déposée au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles dans le délai légal et doit être publié dans les annexes du Moniteur belge

dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

Article 18

Le conseil d'administration est présidé par le président de l'asbl B.I.S.

Article 19

1.Le Président ou Vice-président convoque le conseil d'administration, Le Président dirige la réunion. En cas

d'absence, la réunion est dirigée valablement par le vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par le

plus âgé des administrateurs présents.

2.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3,Les actes de chaque réunion sont rédigés sous la forme de procès-verbal. Celui-ci est signé par le Président (ou son remplaçant) et par le Général Manager (ou Secrétaire). Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le Président et le Général Manager.

Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et les décisions du conseil d'administration.

Article 20

1.Le conseil d'administration dirige les affaires de l'asbl B.I.S. et la représente aussi Juridiquement 11 est compétent en toute matière, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l'aliénation, même à titre gratuit d'objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques,

2.A l'égard de tiers, l'asbl BIS. n'est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent nullement se justifier d'une quelconque décision ou mandat, à l'égard de tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalières, le conseil d'administration peut céder sa

compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou mème à une autre personne membre ou non de

l'asbl B.I.S.

TITRE VI BUDGET - COMPTES

Article 22

L'exercice de l'asbl B.I.S. court du 1er janvier au 31 décembre

Le conseil d'administration prépare le bilan et le budget. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée .

Générale.

En ce qui concerne les formalités concernant les comptes et le budget les modalités de la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sont appliquées.

TITRE VI REGLEMENT DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 23

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut

décider la dissolution de l'asbl B.I.S. de ia manière fixée par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs. Elle détermine leurs

compétences.

Après dissolution et apurement des dettes, les actifs sont transférés à une association ayant un objet

similaire à celui de l'association,

V II REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)

Article 25

Tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement d'ordre intérieur '

ou, à défaut, par analogie à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2

mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Lors de la première Assemblée générale du 04 février 2014, il a été décidé de nommer au poste

d'Administrateurs les personnes suivantes:

Président:

Damien Tita

Lieu de Naissance UCCLE

Date de Naissance 19-08-1981

Nationalité BELGE

Vice-Président

Mike Sluse

Lieu de Naissance BRUXELLES

Date de Naissance 08-08-1982

Nationalité BELGE

Secrétaire:

Virginie Lemaire

Lieu de Naissance LIEGE

Date de Naissance 09-07-1987

Nationalité BELGE

Trésorier:

Gilles Liessens

Lieu de Naissance UCCLE

Date de Naissance 17-12-1980

Nationalité BELGE

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Coordonnées
BALL IN SHAPE, EN ABREGE : B.I.S.

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 383 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale