BALLES A GRAINS

Association sans but lucratif


Dénomination : BALLES A GRAINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.954.520

Publication

30/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Monitet

belge





N° d'entreprise :Ç ', ,á. t

Dénomination

(en entier) : Balles à grains

2 1 MOV.Va12

~ Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique: A.S.B.L.

Siège : 403 Chaussée de Waterloo, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, le 31, octobre, 2012

Samoilovich, Ana, 33, Chaussée de Vleurgat, 1050 Bruxelles

Montaldo Mancilla, Jimena, 83, Rue Gérard, 1040 Etterbeek

Petit, Quentin, 148,(2étage) Avenue Huart Hamoir, 1030 Bruxelles

Coghe, Nele, 10, Rue Béranger, 1190 Forest

Article 1;

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre;

Balles à grains

Article 2:

Cette association a pour objet la promotion des arts de la scène, à savoir:

*La création théâtrale et circassienne

*La production et la diffusion théâtrale et circassienne

*La production de travaux audiovisuels

*Toute autre activité se rapportant aux activités principales (notamment la diffusion des techniques sous

forme de stage et de cours)

Article 3:

Le siège social est fixé à Bruxelles,403 Chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles Belgique, situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4:

L'association se compose de:

a)Membres d'honneur

b)Membres bienfaiteurs

c)Membres actifs

Article 5:Les Membres

Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association;

ils sont dispensés de cotisations.

Sont Membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques, qui versent une cotisation annuelle fixée

chaque année par le conseil d'administration.

Sont Membres actifs les personnes morales ou physiques, qui ont pris l'engagement de participer aux

activités de l'association et qui sont à jour de leur cotisation.

Les associés s'engagent à verser une cotisation annuelle de 3 Euros.

Article 6:

La qualité de membre se perd par :

1)La démission

2)Le décès

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

3)Le non paiement de la cotisation

4)Motif grave (à la libre appréciation du conseil d'administration), l'intéressé ayant été invité à se présenter

devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 7:

Les ressources de l'association comprennent:

1)Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2)Les subventions.

3)Les dons manuels.

4)Les recettes consécutives aux prestations fournies par l'association.

5)Les produits relatifs à la mise en place d'une buvette autorisée.

6)Les produits relatifs à la vente.

7)Tout autre produit se rapportant à l'exercice de t'objet.

Article 8:Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de 8 membres au maximum, élus

pour trois ans par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de trois membres au minimum.

1)un président

2)un secrétaire

3)un trésorier

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire annuelle.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Les pouvoirs du bureau, de ses membres et du conseil d'administration sont précisés dans le cadre du

règlement intérieur.

Article 9:

Le conseil d'administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du président ou sur la

demande du quart des membres le composant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix;en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10:

Le conseil d'administration nomme un artiste de cirque et un professionnel licencié en pédagogie chargés

de l'orientation artistique et technique de l'association.

Ils ont à charge le suivi des tâches administratives et financières de l'association sous le contrôle du conseil

d'administration et par délégation de pouvoir fixée par le règlement intérieur.

L' artiste de cirque et le pédagogue peuvent être invités à titre consultatif au conseil d'administration.

Article 11:Assemblée générale ordinaire annuelle

L'assemblée générale s'adresse à tous les membres de l'association,

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du

secrétaire, sur demande du président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de

l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret ou à main levée si la

moitié des membres présents le décide, des membres du conseil sortants.

Seuls les membres majeurs de l'association ont droit de vote lors de l'assemblée générale.

Les candidats au conseil d'administration déposeront leur candidature par écrit au moins dix jours avant

l'assemblée générale.

Article 12: Autres assemblées générales

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres majeurs inscrits,

le président peut convoquer une assemblée générale.

Article 13:Règlement intérieur

Volet B - Suite

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration,

- -

Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14:Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif restant, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme sans but lucratif

désigné par ie conseil d'administration.

Article 15: Exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31112 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera ie jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

PUBLICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'adoption des statuts ci-dessus, l'assemblée générale a élu à l'unanimité en qualité d'administrateur

Président: Ana Samoilovich née à Uccle le 28-03-1979

33, Chausée de Vleurgat, 1050 Bruxelles

Sécretaire: Quentin Petit né à Uccle le 16-06-1978

148,(2étage) Avenue Huart Hamoir, 1030 Bruxelles

Trésorière: Jimena Montaldo née à Santiago de Chili le 18-05-1977

83, Rue Gérard, 1040 Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

.+ Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
BALLES A GRAINS

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 403 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale