BALTHAZAR PRODUCTION

Dénomination : BALTHAZAR PRODUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.670.348

Publication

15/05/2012

��r MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(e_n;;ntcer) : Balthazar production

(en abr�gr )

Forme lundique asbl

Si�ge parvis st gilles 531060 Bruxelles

Oh et de l'acte :

TexteStatuts de I'A.S.B.L.

D�nomination: Balthazar Production

Association sans but lucratif

Adresse: 53 parvis saint gilles 1060 Bruxelles

Les soussign�s:

1. Mme Barbou Claude 1 rue de Belfort 11590 Ouveillan (Fr).

2. M elle Vancoppenolle Jeanne 109 avenue G�n�ral Dumonceau 1190 Forest.

3. Mr Bonga Jos� Mend�s 108 boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles.

se sont r�unis le 03/05/2012 pour constituer l'association sans but lucratif � Balthazar production �.

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, et dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, Si�ge, objet, dur�e de l'association.

Article ler: L'association, cr�e par Mme Barbou Claude, Melle Vancoppenolle Jeanne, Mr Bonga Jos� Mend�s porte le nom de "Balthazar production". Ce nom sera toujours pr�c�d� ou suivi des termes � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation �asbl�.

Art, 2 : Le si�ge de l'association est �tabli au 53 Parvis saint gilles, 1060 Bruxelles (st gilles) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Art. 3 : L'association a pour objet la diffusion de la culture par diff�rents moyens qui comprennent notamment, la pr�sentation de spectacles, l'organisation d'�v�nements � finalit�s culturelles et/ou artistiques, l'animation culturelle et/ou artistique, les techniques de la sc�ne, la r�alisation de documentaires, des stages professionnels, conception et r�alisation de marionnettes masques, sc�nographie, aide � la diffusion de spectacles pour d'autres structures artistiques, la gestion d'un lieu de spectacles et de cr�ations, d�velopper des projets p�dagogiques en direction des plus d�munis.

Cette liste n'est toutefois pas limitative. Tous autres moyens tendant � la r�alisation du pr�sent objet social peuvent �tre mis en oeuvre compte tenu notamment des �volutions techniques, sociales et culturelles de le soci�t�.

L'association peut notamment organiser des manifestations de nature � d�velopper ou a promouvoir son objet social, tels des conf�rences, des formations, des s�minaires, des ateliers, des colloques, �diter des livres, brochures et p�riodiques, produire des ouvrages audiovisuels.

L'association peut conclure avec toute personne publique ou priv�e des conventions d'association, de repr�sentation, de mandat ou autre, ainsi qu'accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social.

Art. 4 : L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de i' objet L'association peut notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou priv�es, en r�sum� exercer, faire exercer, pr�ter son concours et/ou s'int�resser �

Mentionner sui la derni�re page du Volet Et Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres scnt inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours la prise de connaissance par le conseil de la d�cision.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce et d'une mani�re g�n�rale, veille � ce que toutes les formalit�s de publicit� des actes et documents de l'association soient respect�es.

Art. 19 : Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente. 11 est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, notamment pour faire tous les actes d'administration (judiciaires, extrajudiciaires) et de disposition (y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales ou bancaires, la lev�e d'hypoth�que, etc) qui int�ressent l'association dans le cadre de la capacit� la plus large reconnue par la loi aux ASBL. Ceci � l'exclusion de ce qui est r�serv� par la loi etiou par les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour des actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � une personne qui porte le titre de � directeur �, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir est de quatre ans renouvelable. Le conseil d'administration fixera les pouvoirs dudit directeur et, �ventuellement, son salaire ou appointements.

L'association n'est valablement engag�e � regard des tiers que par la signature du pr�sident ou conjointe de deux administrateurs ou, mais uniquement pour la gestion journali�re, de celle du directeur, Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � I' �gard des tiers,

Art. 20 ; Les actions judiciaires, comme demandeur ou d�fendant, sont intent�es et suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son pr�sident ou de deux administrateurs ou du directeur d�sign� � cet effet,

Art. 21 : Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident appel� � pr�sident de l'association �, un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions de pr�sident, de secretaire et de tr�sorier, prennent fin en tous cas avec les fonctions d'administrateurs de leurs titulaires.

Art, 22 : Le pr�sident ou, � d�faut, l'administrateur mandat� par celui-ci, convoque et pr�side le conseil d'administration, Le conseil d'administration doit �tre convoqu� � la diligence du pr�sident, dans tous les cas ou un quart des membres du conseil d'administration en font la demande,

Art. 23 : Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

Art. 24 : Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents. Le conseil arr�te, s'il y a lieu, son r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence, Les r�gies reprises aux articles 21, 22 et 23 ci-dessus sont d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut-�tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, t�l�fax, ou courriel. Cette proc�dure ne peut toutefois �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Art. 25 : Les administrateurs prennent les d�cisions en coll�ge � la majorit� simple (la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas). En cas de partage, la voix de l'administrateur qui assume la pr�sidence est pr�pond�rante. Les administrateurs, de m�me que les personnes d�l�gu�es � la gestion joumaii�re ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26 : Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits sur un registre tenu au si�ge social et sign�e par les administrateurs pr�sents.

Chapitre ll - Du pr�sident, du secr�taire.

Art. 27 : La gestion journali�re de l'association incombe au pr�sident ou au secr�taire selon une r�partition des t�ches fix�e par le conseil d'administration. Ce dernier peut toutefois d�l�guer � un directeur leurs pr�rogatives de gestion journali�re.

Titre V - droit de regard des membres

Art. 28 ; Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou copie des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et discisions de l'Assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VI - Dissolution, liquidation

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2. la nomination et la r�vocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions des membres ;

6. la nomination et r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration,

7. la d�charge aux administrateurs et commissaires ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement au Conseil d'administration.

Art. 10 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que I' objet ou 1' int�r�t de l'association i' exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres la demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour I' approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de I `ann�e suivante en un lieu et � une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 31 Janvier de l' ann�e sociale en cours. Celle-ci se fera par simple lettre ou circulaire adress�e � tous.

Une convocation � l'assembl�e g�n�rale devra �tre adress�e � ses membres, au moins hult jours avant l'assembl�e, contenant l'ordre du jour de l'assembl�e, �tabli par le conseil d'administration et mentionnant la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale. Cette convocation sera sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration. Toute proposition d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous !es membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s conform�ment aux statuts et qu'ils acceptent l'inclusion de ce point � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif muni de pouvoir �crit. Chaque membre effectif ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre effectif.

L'Assembl�e g�n�rale ne se r�unit valablement que si la moiti� au moins de ses membres y sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 11 : L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts conform�ment � l'article 8 de la loi du 21 juin 1921. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prisent � la majorit� simple (la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sentes, � l'exception des r�solutions relatives � l'exclusion d'un membre effectif, � une modification des statuts ou de la dissolution de l'association lesquelles r�solutions sont soumises par la loi et/ou les pr�sent statuts � des quorums sp�cifiques. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�dominante. Les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres et des tiers int�ress�s par lettre ordinaire, au plus tard dans les quinze jours apr�s le vote.

Art. 12 : Les votes ont lieu � main lev�e.

Art. 13 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par l'administrateur qu'il mandate � cet effet,

Art. 14 : Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social et sign�es par le pr�sident et le secr�taire de l'association ainsi que par les membres qui en font la demande. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres pourront en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de l'arrondissement de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

Titre IV - Administration de l'association

Chapitre 1er Conseil d'administration

Art. 15 : L'association est administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 16 : La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les fonctions d'administrateur prennent fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou expiration de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assembl�e g�n�rale, En cas de vacance d'une place d'administrateur, rassembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17 : le conseil d'administration peut inviter � titre consultatif � ses r�unions ou � des groupes de travail d'autres personnes de nationalit� belge ou �trang�re qu'il juge qualifi�es.

Art. 18 : Le conseil d'administration d�termine la politique g�n�rale de l'association. Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Sans pr�judice de ses autres pouvoirs, obligations et responsabilit�s, le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social. Apr�s approbation des comptes annuels de l'exercice social �coul� et du budget de l'exercice suivant, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant, au commissaire.

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toutes les activit�s qui sont justifi�es par son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut accomplir des activit�s industrielles et commerciales pour financer son objet social d�sint�ress�.

Art. 5 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut toutefois en tout temps �tre dissoute. L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e dans le respect des dispositions l�gales et du titre VI des pr�sents statuts

Titre Il - Des membres de l'association

Art. 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'association compte trois membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Les ,membres effectifs sont tenus

a.de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b.de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes,

Art. 7 : Sont membres effectifs : toute personne qui en fait la demande �crite conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts et qui est admise en cette qualit� par d�cision du Conseil d'administration.

Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Les demandes d'adh�sion comme membre effectif doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au Conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse et mention des raisons pour lesquelles le/la candidat(e) pense pouvoir entrer en consid�ration. Le Conseil d'administration statue souverainement sur I 'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et en informe le /la candidat(e) par �crit. Le conseil d'administration n'est tenu de communiquer sa motivation au/� la candidat(e) que s'il refuse l'adhesion dudit/ de la dite candidat(e). Le/la candidat(e) �vinc�(e) peut interjeter appel � l'encontre de la d�cision du Conseil d'administration ayant repouss� sa candidature. Cet appel doit se faire par �crit et �tre motiv�. Il doit �tre d�pos� au Conseil d'administration dans le mois suivant la notification de la d�cision de refus. Ces conditions sont pr�vues sous peine d'irrecevabilit� de l'appel. S'il est recevable, l'appel sera tranch� par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine s�ance. L'assembl�e statuera souverainement � la majorit� des deux tiers et sa d�cision sera sans recours. L'appel interjet�e � l'encontre de la d�cision du conseil d'administration ne sera pas suspensif de ladite d�cision.

Les membres effectifs ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, et ont d'une mani�re g�n�rale, les droits accord�s aux associ�s/membres par la loi et par les pr�sents statuts. La qualit� de membre effectif vaut pour une dur�e de trois ans. A l'issue de ces trois ans, le membre effectif doit faire savoir par lettre envoy�e au Conseil d'administration, son intention d'�tre toujours membre effectif de l'association afin d'�tre r��lu par le Conseil d'administration. Par mesure transitoire, tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale de ce jour sont r�put�s commencer une nouvelle p�riode de trois ans en qualit� de membre effectif.

Les membres adh�rents sont ceux qui apportent leur concours moral, technique, intellectuel, ou financier � l'association.

Le conseil d'administration peut d�cider de soumettre I' appartenance � l' association en qualit� de membre effectif et/ou de membre adh�rent au paiement d'un droit d'adh�sion, dont le montant sera fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne peut �tre sup�rieure � 500 euros.

Art. 8 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration. Ce retrait n'ouvrira dans leur chef aucun droit au remboursement, m�me partiel, des cotisations vers�es.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents. ll en informe imm�diatement le membre adh�rent concern�, par �crit, qui ne pourra r�clamer aucun remboursement m�me prorata temporis, de sa cotisation.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le(s) membre(s) effectif(s) qui se serai(en)t rendu coupable(s) d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au(x) membre(s) concem�(s). Elle peut durer six semaines maximum, d�lai dans lequel l'Assembl�e g�n�rale est tenue de se r�unir pour statuer sur l'exclusions du/des membres) suspendu(s). Si l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension prend fin d'office et est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Les membres effectifs d�missionnaires, suspendus, exclus ou d�funts, ainsi que leur h�ritiers, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires, ni remboursements des cotisations vers�es.

Titre III - l'Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. S'ils

le souhaitent les membres adh�rents peuvent �galement y assister, mais ils ont exclusivement voix

consultative.

Sont r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi

1. les modifications li�es aux statuts

~

- e M0D2,z

Art, 29 : Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, de la fa�on d�crite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation,

Art. 29bis : En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire � celui de l'association. L'Assembl�e g�n�rale qui d�cide la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Art, 30 : La loi du 27 Juin 1921 et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la consultation de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les pr�sents statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Le 03/05 2012 s'est tenue une assembl�e g�n�rale de l'asbl � Balthazar Production � au 53 Parvis saint

gilles 1060 Bruxelles Sont pr�sentes les personnes suivantes

Mme Barbou Claude, Melle Vancoppenolle Jeanne, et Mr Bonga Jos� Mend�s.

Au vue du nombre des pr�sents, l'assembl�e se r�unit valablement conform�ment aux dispositions pr�vues

par les statuts

L'assembl�e est ouverte � 8h45

Ordre du jour - Nomination des administrateurs

Nomination des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs

- Mme Barbou Claude, domicili� 1 rue de Belfort 11590 Ouveillan (fr),

- M elle Vancoppenolle Jeanne, domicili� 109 avenue G�n�ral Dumonceau 1190 Forest. L'assembl�e g�n�rale est cl�tur�e � 9H00

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 03/05 2012 s'est tenu un conseil d'administration de l'asbl "Balthazar Production"

53 Parvis saint gilles 1060 Bruxelles Sont pr�sent les administrateurs suivants

Mme Barbou Claude, Mlle Vancoppenolle Jeanne.

Les administrateurs s'accordent pour que la pr�sidence soit assur�e par Melle Barbou Claude dans l'attente

d'une r�partition des fonctions entre administrateurs, La s�ance est ouverte � 9H15

Ordre du jour:

-R�partition des fonctions des administrateurs

-Etablissement de la liste des membres effectifs

R�partition des fonctions entre administrateurs.

Est nomm�e Pr�sidente et tr�sori�re Mme Barbou Claude, domicili� 1 rue du Befroit 11590 Ouveillan

(France)

N� le 30/07/1950 � St Cloud.

Est nomm� Secr�taire g�n�raleMelleVancoppenolle Jeanne,domicili�109 avenue G�n�ral Dumonceau1190

Forest. N� le 02/01/1979 � tournai

Etablissement de la liste des membres effectifs

Sont membres effectifs de l'asbl:Mme Barbou Claude, MelleVancoppenolle Jeanne, MrBonga Jos� Mend�s

La s�ance est cl�tur�e � 9H30

Fait � Bruxelles le 03/05 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sign�:

Volet B ^ suite

Sign�:

Fondateur 1:

Mme Barbou Claude

1 rue du Befroit

11590 Ouveillan (France)

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fondateur2:

Melk Vancoppenolle Jeanne

109 avenue G�n�ral Dumonceau

1190 Forest,

Fondateur3:

Mr Bonga Jos� Mend�s

108 boulevard de Waterloo

1000 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rec o : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
BALTHAZAR PRODUCTION

Adresse
PARVIS SAINT GILLES 53 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BALTHAZAR PRODUCTION

Coordonnées
BALTHAZAR PRODUCTION