BAM CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAM CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.858.432

Publication

15/04/2015
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MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Dé ose / R~

0 2 AVR, 2015

au greffe du triQur)al de commerce francophone de 8rétefics

(en entier) : BAM CAPITAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de Waterloo, 66 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Qjetf_s) de l'acte :CONSTITUTION

)occ(xx

Il résulte d'un acte dressé par Maïtre Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier avril!

deux mille quinze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Pierre FELIGIONI (numéro national : 730319-601.92), domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue

des Statuaires, 129,

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré

qu'il n'est associé unique d'au-'cune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1

La société est une société privée à respon-'sabilité limitée. Elle a pour dénomination "BAM Capital",

Article 2 :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 66.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de- tiers ou en

association avec des tiers :

-import/export, achat et vente de tous produits de commerce et plus particulièrement :

-l'activité de trading et la consultance au sens large ;

-l'activité de gestion ;

-l'activité de management

-l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et

droits immobiliers

-l'exercice de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finan-'ciéres, industrielles, commerciales cu civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,!

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire,

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illi-+mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à trois millions deux cent cinquante mille euros (E 3.250.000,00) euros, est représenté

par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de trente-deux mille cinq cents euros (E 32.500,00)

l'une, par le comparant qui déclare et recon-inait que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination ~)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t ~ cent pourcent (100%) et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à trois millions deux cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge cinquante mille euros (¬ 3.250.000,00), est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE BNP Paribas

Fortis », agence de Bruxelles, au nom de la société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance,

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et iéga-Maires régulièrement saisis ou envoyés en posses-'sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles--ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-'taire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société,

Le mandat du gérant est gratuit,

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-cié

unique.

Article 10

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-prises,

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle,

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

II sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le troisième mardi de mai à onze heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGhQUE".

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-nions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 19

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 :

Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22 :

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille seize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Pierre FELIGIONI, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs à Wealth & Co (Genève, Confédération Helvétique) ou au gérant aux fins

d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des

Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le premier janvier deux

mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 20.06.2016 16211-0466-009

Coordonnées
BAM CAPITAL

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale