BAMBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAMBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.721.730

Publication

17/12/2013
ÿþN° d'entreprise :

Réserv4

Au

Nloniteu

belge

Mod PDF 11.1

;2:1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

O5 DEC. 2013

BRUXELLES

Greffe

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nnexes du Moniteur belge

Bilagen bij h fffélgisch-Staatsblad -

Dénomination (en entier) : BAMBA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 184 (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 2 décembre 2013, en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur DE BRUYÈRE, Gill Gaston Ghislain, né à Ixelles, le 10 décembre 1961, numéro national communiqué avec son accord exprès : 61.12,10 143-49, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Roses 4.

2. Madame PIANETTI, Fabienne Winifred Virginie Marie, née à Ixelles, le 23 janvier 1955, numéro national communiqué avec son accord exprès : 55.01,23 366-09, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Roses 4.

Lesquels sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Laurent VANNESTE soussigné, en date du 19 août 1994, contrat non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties bien connues du notaire instrumentant.

Les comparants prénommés sub 1. jusqu'à 2. sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS". Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Laurent VANNESTE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination : « BAMBA ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Laurent VANNESTE soussigné, un plan financier établi le 28 novembre 2013 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ),

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit,

1. Monsieur DE BRUYÈRE Gill, dcmicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Roses 4, titulaire

de cinquante (50) parts sociales,

2, Madame PIANETTI Fabienne, domiciliée à1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Roses 4,

titulaire de cinquante (50) parts sociales,

Ensemble: cent (100) parts scciales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte cLue la somme de six mille deux cents EUROS ,6.200¬ .) se trouve à la disposition de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

i"

Volet B - suite

société. 1

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque sous le numéro BE 17 7320 3153 1721,

Une attestation de ladite Banque en date du 29 novembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euro (1.200,00 ¬ ).

ll. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"BAM BA".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la

mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans

le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le

numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe, 184.

H peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur

belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger pour

autant que les activités réglementées aient reçu préalablement leur agrément nécessaire :

A. Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci.: .

1. Le conseil et la fourniture en matière de marketing et de publicité, de communication, de relation publique, de promotion de vente, de création d'évènements, pris dans leur définition la plus large, en ce compris tout ce qui peut être utile et nécessaire pour exécuter ou faire exécuter les conseils donnés et services proposés ;

2. La création, le développement, la commercialisation et la gestion de produits relatifs au e-marketing

et de manière plus large au domaine de l'internet et de l'impression,

La création, le design, le marketing et la mise à disposition de sites internet,

4. La prestation de services dans tous les domaines informatiques et bureautiques,

5. L'activité d'intermédiaire commercial,

6. L'activité d'intermédiaire commercial dans l'immobilier,

7. L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous les produits et matériels informatiques tant hardware que software et périphériques,

8. La conception, la vente et la mise à disposition d'applications informatiques,

9. La diffusion, la conception et la vente de publicité ou produits publicitaires,

10. La gestion et la livraison de matériels et marchandises,

11, Toutes fonctions de consultance et/ou services liées aux domaines informatiques / internet I marketing, le conseil, la formation, l'expertise technique et créative en tant qu'intermédiaire dans ces domaines,

12. La mise à disposition de locaux et services, l'organisation de démonstrations, cours et séminaires,

13. L'achat, la prise de bail, la location, l'échange ou la vente de tout bien meuble ou immeuble,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

matériels ou installations,

14. La gestion ou la direction générale de toute entreprise,

15. La vente et la location d'espaces publicitaires,

16. La création et la gestion d'associations d'entreprises.

B. Pour son compte propre :

1. La constitution et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent, des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots, des terrains et constructions, et en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

2. La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.,

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,. financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique,

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept -1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siége social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui Qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND

PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à

peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est exécuté à titre gratuit ou à titre rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article dix -- POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à 18 heures.

SI ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. Article treize NOMBRE DE VOIX .

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il nepeut

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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,

Volet B - suite

les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que

toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Scciétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille quinze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la scciété reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

1V, DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux,

b. de nommer à cette fonction : Monsieur DE BRUYERE Gill Gaston Ghislain, et son épouse de Madame PIANETTI Fabienne Winifred Virgine Marie, domiciliés à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Roses 4,

ui déclarent accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée,

d« que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré,

e. de ne pas nommer un commissaire.

LOI DE VENTÔSE  ARTICLE 9

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés en temps utile par le Notaire instrumentant sur la

portée de l'article 9, paragraphe premier alinéa 2 de la loi contenant organisation du notariat, qui

dispose

"Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le Notaire

attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre Notaire

ou de se faire assister par un conseil. Le Notaire en fait mention dans l'acte notarié."

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à cinquante euros (50,00 ¬ ).

DONT ACTE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

Coordonnées
BAMBA

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 184 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale