BANA KASA-VUBU, EN ABREGE : B.K.V.

Dénomination : BANA KASA-VUBU, EN ABREGE : B.K.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.736.656

Publication

27/02/2015

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D�nomination

(en entier) : BANA KASA VUBU

(en abr�g�) : B.K.V.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Joseph Lemaire n� 4A, bte 05 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

- Monsieur Salebongo Ebwadu Parfait, de nationalit� belge, n� � Kinshasa (ROC), le douze janvier mil neuf cent soixante six, domicili� sur Clos Ingrid Bergman n� 27 � 1090 Bruxelles ;

- Monsieur Tulukaa Nsiangani-Munza, de nationalit� belge, n� � Kinshasa (ROC), le vingt deux novembre mil neuf cent cinquante cinq, domicili� sur All�e Verte n� 78 � 1000 Bruxelles ;

- Monsieur Fernando Victor, r�fugi� angolais, n� � Kinshasa, le douze mars mil neuf cent cinquante six, domicili� sur rue du Faucon n� 13 � 1000 Bruxelles ;,

- Madame Nkanka Kuntima, de nationalit� belge, n�e � Kinshasa (RDC), le six juin mil neuf cent soixante deux, domicili�e sur rue Borrens n� 31 � 1050 Bruxelles,

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est d�nomm�e � BANA KASA-VUBU asbl �, en abr�g� B.K.V,

Article 2 : Son si�ge social est �tabli sur rue Joseph Lemaire n� 4A, bte 05 � 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge se fait par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE Il : BUT ET OBJECTIFS

Article 3 : L'association a pour but le resserrement des liens d'amiti�, de fraternit� et de solidarit� entre tous les membres.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- Organisations d'entraide et �v�nementielle ;

- L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; - Le pr�t notamment de son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, REVOCATION ET DEMISSION

Article 4 : L'association est compos�e des membres effectifs et le cas �ch�ant des membres adh�rents. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 25 (voir liste des membres), celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux: membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs :

- Les Fondateurs ;

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Copie � publier aux annexes.dt(Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

- Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins-est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 3/ des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 6 : Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7 ; Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration,

Article 8 : Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Article 10 : L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au R.0.1.

Article 11 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 : L'Association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, alin�a ler de la loi du 27 juin 1921, tels que modifi�s � ce jour.

TITRE IV : COTISATIONS, DONS ET LEGS

Article 13 : Les membres effectifs et le cas �ch�ant les membres adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 240,00 EUROS.

Ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation sp�ciale, Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et d�vouements.

Article 14 :Pour son d�veloppement, l'association accepte �galement des dons et legs des personnes ou d'associations philanthropiques.

TITRE V : ORGANES, MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des Administrateurs pr�sents.

Article 16 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

- Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des Commissaires aux Comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- La d�charge � octroyer aux Administrateurs ;

- L'approbation des budgets et comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- Les exclusions des membres ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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Moo 2.2

Article 17 : II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque-ann�e, dans le courant du mois de janvier. L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les membres adh�rents) doivent y �tre convoqu�s.

Article 18 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant la date de l'Assembl�e, et sign�e par un Administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�e � l'ordre du jour,

Article 19 : Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les membres adh�rents) a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut �tre titulaire que de 1 procuration.

Article 20 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent cependant assister aux Assembl�es avec voix consultative.

Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 22 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par un consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 23 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24 : Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution de l'association doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de 'commerce et publi� aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 25 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par ie Pr�sident et un Administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous !es membres effectifs (et le cas �ch�ant �galement les membres adh�rents) ainsi que !es tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un Administrateur.

TITRE VI : ADMINISTRATION, MANDAT ET ELECTION

Article 26 : L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre d'Administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27 : Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un ternie de 4 ann�es, et en tout temps r�vocable par elle.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 28 : En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 29 : Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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Article 30 : Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs, ii ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou 'repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 31 ; Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 32 : Le C�nseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Article 33 : Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement la r�mun�ration ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement,

Article 34 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par les pr�sents statuts.

Article 35 : La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident, soit par deux Administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 36 : Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publies conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 37 : Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 38 : Les actes relatifs � la nomination ou. � la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce en vud de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII : REGLEMENTATION

Article 39 : Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIiI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le 28 janvier 2015, pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 41 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 42 : Sans pr�judice de l'article 17, alin�a 5 de la loi, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un Commissaire aux Comptes, membre de l'association ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 43 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl� G�n�rale d�signera les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 44 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 tel qu'amend� ce jour, r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 45 : L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'aclminisitr�t��rs

- Monsieur Salebongo Ebwadu Parfait, de nationalit� belge, n� � Kinshasa (RDC), le douze janvier mil neuf cent soixante six, domicili� sur Clos Ingrid Bergman n� 27 � 1090 Bruxelles ;

- Monsieur Fernando Victor, r�fugi� angolais, n� � Kinshasa, le douze mars mil neuf cent cinquante six, domicili� sur rue du Faucon n� 13 � 1000 Bruxelles;

- Madame Nkanka Kuntima, de nationalit� belge, n�e � Kinshasa (RDC), le six juin mil neuf cent soixante deux, domicili�e sur rue Borrens n� 31 � 1050 Bruxelles,

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le Conseil .est d�sormais compos� comme suit :

- Pr�sident : Monsieur Salebongo Ebwadu Parfait ; - Secr�taire : Monsieur Fernando Victor ,

- Tr�sorier : Madame Nkanka Kuntima.

Fait en deux exemplaires � Bruxelles, le 28 janvier 2015.

R�serv�

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Moniteur

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Coordonnées
BANA KASA-VUBU, EN ABREGE : B.K.V.

Adresse
RUE JOSEPH LEMAIRE 4A, BTE 05 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées BANA KASA-VUBU, EN ABREGE : B.K.V.

Coordonnées
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