BANA LEOPOLDVILLE JO -T Y

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BANA LEOPOLDVILLE JO -T Y
Dénomination : BANA LEOPOLDVILLE JO -T Y
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.827.025

Publication

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MONITEU R BUDCELLESr

- 2012 - 7 DEC 2012

TAATSBLAE

Greffe

BELGISCH S

N° d'entreprise :

50-A. eeti ois

Dénomination

(en entier) : BANA LEOPOLDVILLE JO -T Y

(en abrégé) :T

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE PAUL LEDUC , 54 B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION DES STATUTS DE L'ASBL BANA LEOPOLDVILLE JO-TY

TexSTATUTS COORDONNES DE L'ASBL

« ASBL Bana Léopoldville JO. - TY»

Les soussignés, tous de nationalité belges :

1. KABINDA Bansenga Tity, domiciliée Gentsteenweg, 218 à 9300 Aalst, NC : 71.07.22-430 62 ;

2. MAMAKU Mifundu Josée, domiciliée Rue Paul Leduc, 54 à 1030 Bruxelles, NC : 62.10.02-556 77 ;

3. KUMBU Konde Romain, domicilié Gentsteenvveg, 218 à 9300 Aalst , NC : 65.0328-421 28 ; 4 MPANYA KALONDA MPOYO , Chaussée de Wavre 1161/21160 Auderghem, NC : 56.03.30-605 80

se sont covenus de créer une association sans but lucratif dénommé Bana Léopoldville JO,  TY, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE ler

Dénomination - siège - objet - ressources et durée

Article ler. L'association est dénommée « ASBL Bana Léopoldville JO. - TY »

Art. 2. Le siège de l'ASBL Bana Léopoldville JO. - TY

Le siège de l'ASBL est établi dans l'Arrondissement judiciaire de la Ville de Bruxelles sur la Rue Paul

Leduc, 54 à 1030 Bruxelles. Il peut se déplacer dans un autre lieu du Royaume de Belgique à demande de

l'assemblée général

Art. 3. L'association a pour objet :

L'asbl poursuit 2 objets à savoir en Europe et en Afrique

A. En Europe :

1.Cuisine du coeur pour servir des repas aux personnes avec revenu modeste et formation des jeunes dans

le domaine.

2.lmplanter Ces lieux de rencontres pour sortir les gens de leur isolement.

3. En Afrique:

1.D'aider les orphelins, les déplacés de guerre et Ies femmes violées à mieux s'intégrer dans la société dans

les pays étrangers,

2. De promouvoir, d'organiser et de coordonner foutes les formes de transfert d'argent entre la diaspora congolaise de la Belgique et la République Démocratique du Congo;

3. De coordonner et d'encourager les initiatives des organismes qui poursuivent les mêmes objectifs

4. Récolter les matériels de seconde-main mais en bon état pour les actions de développement en Afrique. Créer une banque alimentaire et un circuit de distribution des semences et des boutures des aliments les plus consommés en Afrique.

Pour remplir cette mission, l'association pourra entre autres :

a. Créer ses propres services d'étude et de documentation ou faire appel aux services spécialisés existants;

b. Souscrire à toute convention en matière d'éducation et de formation avec une institution étrangère, une administration publique étrangère, un gouvernement étranger, un organisme international ou supra-international;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Mn..., eF ainno+~.ra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

c. Conclure des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, et engager notamment du personnel enseignant et scientifique, des experts, beiges ou étrangers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers;

d. Organiser en Belgique des séminaires ou stages de formation pour les enseignants et formateurs belges ou étrangers;

e. Organiser dans les pays étrangers toutes missions s'inscrivant dans le cadre du développement, de l'éducation et de la formation à fous les niveaux;

f, Publier toute documentation sous forme d'ouvrages, de revues ou de périodiques se rapportant à son objet;

g. Gérer, louer, aménager ou acheter en Belgique ou à l'étranger des immeubles ou installations destinés à faciliter ses activités;

h. Louer, acheter et vendre l'équipement et le matériel didactique nécessaires à sa mission. Art. 4. Les ressources de l'Asbl, sont constituées en ordre principal par:

a. Les revenus de son patrimoine;

b. des revenus de ses activités propres.

b. Les cotisations des membres effectifs et des membres d'honneurs;

c. Les donations, legs, et subventions, dotations et autres aides financières ;

d. Tout autre revenu ou profit constitué par des biens de toute nature, meubles ou

immeubles, sans autres restrictions que celles imposées par la Loi.

TITRE Il

Membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur

Art. 5. L'association se compose des membres effectifs et de membres sympathisants.

Les membres effectifs sont les membres qui versent régulièrement leurs cotisations et de ce fait ont droits

à tous les votes relatifs aux décisions à prendre pour l'association.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix et supérieur à soixante.

Les trois cinquièmes d'entre eux au moins doivent être belges.

Art. C. Les membres effectifs comprennent notamment

1. Les membres fondateurs.

2. Les autres membres effectifs

Art 7, Les membres sympathisants

Les membres sympathisants sont les membres qui adhèrent à l'association sans un devoir de cotisation

Ces membres adhérents ne jouissent pas des droits reconnus aux membres effectifs et notamment Fe droit

de vote lors de l'Assemblée générale.

Art. 8 Les membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques qui par leur notoriété contribuent à fa

bonne marche de l'association.

TITRE fil

Admission, exclusion et démission des membres

Art, &. Admission

Toute demande d'admission de nouveaux membres effectifs ou sympathisants doit être présentée par écrit

au Conseil d'administration qui la soumet à décision de l'Assemblée générale.

Art. 10. Exclusion ou radiation

L'exclusion ou la radiation d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au

scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, après

avoir entendu"ou après avoir appelé celui-ci à fournir des explications.

Art. 11. Démission

Toutefois, la démission de plein droit d'un membre effectif sera entraînée par:

a. La perte des qualités ou fonctions qui avaient permis son admission.

b. Son absence ou l'absence de représentation à trois réunions consécutives de l'Assemblée générale.

§ 1. L'exclusion ou la radiation d'un membre sympathisants sera prononcée par le Conseil d'administration à

la majorité absolue.

§4. Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en

adressant par écrit Feur démission au Conseil d'administration.

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, 3NOD 2.2

Art. 12. En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre effectif, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

Art. 13. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'Assemblée général sur

proposition de Conseil d'administrations il ne peut être supérieur à 25,00 euros.

TITRE 1V

L'assemblée générale

Art. 14. L'Assemblée générale est l'organe suprême de I'Asbl . Elle est souveraine a les pouvoirs les plus

étendus pour ordonner ou ratifier les actes qui intéressent l'association

Les membres effectifs, présents ou représentés, ont voix délibérative. Ils disposent d'une voix chacun.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou son délégué.

Art. 15. L'Assemblée générale ordinaire se réunit deux fois l'an :

-Entre le 1 janvier et 28 février pour le bilan et rapport d'activités de l'année écoulée ;

-Entre le 1 novembre et le 31 décembre pour l'approbation du bilan de l'année suivante.

Elle se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation, envoyée au moins quinze jours

avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sur convocation du Conseil

d'administration, une Assemblée générale peut être réunie extraordinairement quand l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être lorsque la moitié, au moins, des membres effectifs le demande.

L'Assemblée générale extraordinaire se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la

convocation, envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre

du jour. Les convocations pour une Assemblée générale extraordinaire doivent être faites par lettre

recommandée.

Art. 16. Les membres effectifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, sans

toutefois qu'un membre effectif présent ne puisse voter pour plus d'un membre effectif absent.

Art. 17

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ia Loi ou les présents statuts.

Sont particulièrement de sa compétence ;

a. Les modifications aux statuts.

b. La nomination et la révocation des administrateurs.

c. La dissolution volontaire de l'association.

d. La décharge à octroyer aux administrateurs.

e. L'approbation des budgets et des comptes.

f. L'exclusion d'un membre effectif,

Les résolutions seront consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres effectifs et aux tiers

intéressés, sur autorisation du Président.

Art. 18. L'Assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux

administrateurs.

Elle procède également à la désignation du réviseur d'entreprises.

Art. 1e, A l'exception des cas prévus par la Loi ou les statuts, l'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres associés présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celte du Président est prépondérante.

Parmi les exceptions prévues par la Loi figurent :

- les modifications aux statuts ;

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si t'objet des modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés , Une décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

Si la première Assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, la seconde Assemblée générale convoquée quinze jours après la première Assemblée avec le même ordre du jour statuera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

- les modifications portant sur le ou les buts) de l'association :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification qui porte sur le ou les but(s) de l'association que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne peut être adoptée qu'à ia majorité des 415 des voix.

Si la première Assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, la seconde Assemblée générale convoquée quinze jours après la première Assemblée avec te même ordre du jour statuera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais à la majorité des 415 des voix.

La dissolution volontaire de l'association peut se faire conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif .

TITRE V

Le Conseil d'administration

Art. 20. Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'Asbl et se compose comme suit :

1. Du Président de l'association ou son représentant.

~ MOD 22

2. Du Vice-Président de l'association ou son représentant.

3. Du Secrétaire Général.

4. Du Trésorier.

Art. 21. Les candidatures au Conseil d'administration devront être présentées par écrit au Président au

moins 15 jours avant l'Assemblée générale,

La durée du mandat est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable. Toutefois, la perte de la qualité ou

fonction qui avait permis la désignation d'un administrateur entraînera ipso facto sa démission.

En cas de décès ou de démission d'un titulaire, le successeur achève le mandat de son prédécesseur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que les besoins ['exigent et au moins trois fois par an. Il ne peut délibérer

valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Toutefois, si après une convocation par le Présidant, cette majorité n'a pu être atteinte, le Conseil pourra

valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre

des membres présents,

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents.

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Art. 22. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur sans

toutefois qu'un administrateur présent ne puisse voter pour plus d'un administrateur absent.

Art. 23. Les décisions relatives aux personnes ne sont acquises qu'au scrutin secret et à la majorité absolue,

c'est-à-dire à plus de la moitié des suffrages exprimés.

Art. 24. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendue pour assurer la réalisation des

objectifs et des intérêts de l'association.

Il peut déléguer des pouvoirs à un Bureau exécutif constitué en son sein et composé

du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier,

Art. 25. Sur convocation du Président, le Bureau exécutif se réunit aussi fréquemment que la nécessité

l'exige.

Art. 26. Le Bureau exécutif ne peut statuer valablement que si la majorité des membres est présente.

Toutefois, si après convocation cette majorité n'a pu être atteinte, le Bureau pourra valablement délibérer

sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soif le nombre des membres

présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est

prépondérante.

Art. 27. La gestion journalière de l'association est confiée à l'Administrateur délégué.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association,

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 29, Les procès-verbeaux des séances du Conseil d'administration et du Bureau exécutif seront

approuvés d'office, s'ils n'ont donné lieu à aucune observation écrite dans un délai de 15 jours à dater de leur

envoi aux administrateurs et aux membres du Bureau,

L'Assemblée général du 14 octobre 2012 a élu des personnes suivantes en qualité des membres du

Conseil d' Administration de l'Asbl Bana Léopoldville JO.  TY,

il s'agit de

1. KABINDA Bansenga Tity, Président

2. MAMAKU Mifundu Josée, Vice-Président

3. KUMBU Konde Romain, Secrétaire

4 MPANYA KALONDA MPOYO, Trésorier

TITRE V

Budget et comptes

Art. 30. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du

prochain exercice est dressé par le Conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale.

Art. 31. L'Assemblée générale nomme un réviseur d'entreprises pour assurer la vérification des comptes et

des livres comptables. Le mandat est de 3 ans, il est rééligible.

Pour exercer son droit de contrôle, le réviseur d'entreprises est autorisé à prendre connaissance au siège

social des écritures de l'association.

Le réviseur d'entreprises dépose son rapport annuellement devant l'Assemblée générale ordinaire.

TITRE VI

Dissolution, liquidation

Art. 32. La dissolution et la liquidation s'opèrent conformément aux statuts et à la Loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

. " " L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des but(s) de Fassociation.

Ainsi, l'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les 2/3 des membres effectifs sont

~` présents ou représentés. Une décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix,

= Si la première Assemblée ne réunit pas les 2l3 des membres effectifs, la seconde Assemblée générale convoquée quinze jours après la première Assemblée avec le même ordre du jour statuera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais à la majorité des 4/5 des voix,

Art. 33. § 1. La durée de l'association est illimitée, sauf si la mission de celle-ci était assurée par une administration publique ou par un organisme d'intérêt public créé par une Loi ou un décret notamment en application de l'article 59 bis § 2 de la Constitution.

Une Assemblée générale extraordinaire devra néanmoins constater la réalisation de ce qui est prévu à l'alinéa précédent pour mettre fin à l'existence de l'association.

§ 2. En cas de dissolution de l'association par application du § 1. de la présente disposition, la totalité de l'actif net de l'avoir social sera versé de plein droit à l'administration ou à l'organisme d'intérêt public concerné.

De même, le matériel, propriété de l'asbi, sera remis de plein droit à l'administration ou é- l'organisme d'intérêt public visés au § 1.

TITRE VII

Dispositions générales

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

les soussougnés :

1. KABINDA Bansenga

2. MAMAKU l'Ulifundu Jasée,

3, KUMBU Konde Romain,

4 MPANYA KALONDA MPOYO ,

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Coordonnées
BANA LEOPOLDVILLE JO -T Y

Adresse
RUE PAUL LEDUC 54 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale