BANETON-GARRINO ARCHITECTES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BANETON-GARRINO ARCHITECTES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.669.608

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 19.08.2014 14439-0545-018
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 01.08.2013 13391-0588-017
04/10/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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°Greffe

N° d'entreprise : 0473.669.608

Dénomination

(en entier) : BANETON-GARRINO ARCHITECTES

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem 264

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 19 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BANETON-GARRINO ARCHITECTES », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Van Volxem, 264, a pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assemblée décide de compléter le troisième alinéa de l'article 3 des statuts par les mots suivants : « ainsi

que la loi du 20 février 1939 et la loi du 26 juin 1963 »

et de supprimer le quatrième alinéa stipulant :

« Seuls les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre sont autorisés à poser des actes qui relèvent de la

mission légale de l'architecte. »

II. MODIFICATION AUX STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les articles 1, 2, 3, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 16, 21, 22, 23, 25, 27 des statuts et d'ajouter les articles 23bis, 25bis, 26bis et 28 afin de les adapter aux décisions prises et de les mettre en conformité avec les recommandations Laruelle et avec le Code des sociétés

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

P.S.: Déposé en même temps, texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.07.2012 12386-0414-015
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.09.2011, DPT 30.09.2011 11566-0354-016
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 29.07.2010 10364-0566-015
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 08.07.2008 08379-0028-015
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.10.2007, DPT 22.01.2008 08011-0386-019
04/10/2007 : BLT004910
06/09/2006 : BLT004910
07/10/2005 : BLT004910
05/07/2004 : BLT004910
07/07/2003 : BLT004910
04/10/2002 : BLT004910
25/04/2001 : BLA111820

Coordonnées
BANETON-GARRINO ARCHITECTES

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 264 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale