BANIMMO

Société anonyme


Dénomination : BANIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 888.061.724

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0200-055
02/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 26.06.2014 14218-0430-071
10/09/2014
ÿþBANIMMO

Nu d'entreprise : 0888.061.724 Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

MOD WORD 11.1

u greffe c.0 trilnuml de commerce ancopho-le de Bruxelles Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

éposé / Reçu le

*14167223*

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions I Nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 décembre 2013..

Les personnes suivantes sont nommés, à compter du 1 er janvier 2014 et pour un terme illimité, en tant que membre du comité de direction :

1.1a SPRL Filip De Poorter, ayant son siège social à B-1170 Bruxelles, avenue des Muriers 1, numéro d'entreprise 0809.691.662  RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur Filip De Poorter, nommé à cette fonction aux termes d'une décision prise par le gérant de la société en date du 5 décembre 2013

2.Monsieur Olivier Durand, né à Neuilly-sur-Seine le 19 janvier 1967, demeurant à 75116 Paris, Avenue Raymond Poincaré 61-63

Leur mandat sera rémunéré en exécution des contrats de management conclus entre Banimmo SA et les nouveaux membres du comité de direction.

Conformément à l'article 20 des statuts, le conseil délègue la gestion journalière de la société à chacun des membres du comité de direction, agissant seul.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31 mars 2014,

Le conseil prend acte de la démission de la SPRL Strategy, Management and Investments, représentée par Monsieur Didrik van Caloen, et de Monsieur Olivier Durand en tant que membres du comité de direction, avec date d'effet respectivement au 1 er janvier 2014 en au 24 février 2014.

Le conseil d'administration décide de nommer la personne suivante, à partir du 24 février 2014 et pour un terme illimité, en tant que membre du comité de direction: la SPRL Olivier Durand Management, ayant son siège social à B-1150 Bruxelles, avenue Prince Baudouin 19, identifiée sous le numéro d'entreprise 0546.790.681 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent, Monsieur Olivier Durand, nommé à cette fonction aux termes d'une décision prise par le gérant de la société en date du 24 février 2014.

L'administrateur de ta société, Stratefin SPRL, ayant son siège social à B-1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons 31, identifiée sous le numéro d'entreprise 0873.464.016 RPM Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur Christian Terlinden, est désigné à partir du .1 er avril 2014 comme représentant permanent au sens de l'article 612 du Code des sociétés pour la représentation de la société Banimmo dans toute autre société dans laquelle Banimmo SA sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014.

- -- --

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





L'assemblée ratifie la nomination de la SA Alter, représentée par le Baron Jacques-Etienne de TSerclaes, en tant qu'administrateur indépendant, cooptée par le Conseil d'administration du 5 décembre 2013.

Extrait de la résolution du conseil d'administration adoptée par consentement unanime écrit des administrateurs du 3 juillet 2014.

Les administrateurs prennent acte de la démission de la SPRL André Bosmans Management, représentée par Monsieur André Bosmans en tant que membre du comité de direction, avec date d'effet au 1er juillet 2014.

Les administrateurs décident de nommer la personne suivante, à partir du ler juillet 2014 en pour un terme illimité, en tant que membre du comité de direction: Madame Petra Sobry, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Christophe 47.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Stratefin SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden. Petra Sobry, membre du comité de direction..



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

' lite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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29 -07- 2011.

Greffe

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d entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) BANIMMO

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(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue des Arts, 27  1040 Bruxelles

5 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGÈS, notaire à Wavre, substituant ses confrères, Maître Vincent VRON1NKS, notaire associé à Ixelles et Maître Cathérine GILLARDIN, notaire associé e Bruxelles, territorialement empêchés, le 20 mai 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré au 1 er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26 mai 2014

Rôles: dix-neuf Renvois: sans

Registre 5 Livre 867 Page 38 Case 11

Reçu pour droits d'enregistrement: cinquante euros (50,-¬ )

Le Receveur (signé) : Eric BRIMIOULLE."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BANIMMO", ayan0

son siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts, 27, a décidé de réduire le capital à concurrence de vingt-il cinq millions cinq cent quinze mille sept cent trente-huit euros (25.515.738,00 ¬ ) pour le ramener à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 ¬ ) par apurement des pertes reportées figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. Cette réduction de capital a lieu sans suppression d'actions mais par une réduction: proportionnelle du pair comptable des actions.

En conséquence de la résolution ci-avant, ladite assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts.

- que ladite assemblée a pris acte du fait que 145.996 actions de catégorie B ont été converties en actions°,

de catégorie A et que dès lors le nombre d'actions de catégorie B de la société a diminué de 876.702 à 730.706.: Le conseil d'administration a proposé de modifier les 1er et 2 kne paragraphes de l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 ¬ ), représenté part onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de', valeur nominale, dont dix millions six cent vingt-cinq mille huit cent trente-huit (10.625.838) actions de catégorie! A et sept cent trente mille sept cent et six (730.706) actions de catégorie a Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Les actions de catégorie A sont numérotées de 1 à 10.625.838 et les actions de catégorie B sontî: numérotées de 138.671 à 313.653, de 336.654 à 491.809, de 597.024 à 615.692, de 631.751-à 664.526, de =1669.470 à 910.853 et de 930.636-à4038.372. »

- que ladite assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication

de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à concurrence d'un montant maximum de cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 ¬ ).

En conséquence, ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du 'lor alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'un nombre d'actions, ou d'instruments financiers donnant droit à un nombre d'actions, d'un montant

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l'article 603, alinéa I du Code des sociétés, ceci ne peut aboutir à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant supérieur au montant du capital social, Le conseil d'administration peut utiliser cette autorisation dans le cas d'une émission de titres visée à l'article 14. »

et a décidé de remplacer le texte du 3~me alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, cette autorisation a été conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Elle peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales applicables. »

- que ladite assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition, conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, En conséquence, ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du 55ème alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le conseil d'administration a été expressément autorisé, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans les conditions prévues par l'article 607 du Code des sociétés. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Les augmentations de capital décidées dans te cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa. »

- que ladite assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée à la société d'acquérir et d'aliéner

e ses propres actions aux conditions prévues à l'article 11 des statuts.

En conséquence, ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du 2ème alinéa de l'article 11 des

statuts par le texte suivant

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, la société a reçu cette

e autorisation, laquelle reste valable pendant dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. »

- que ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du paragraphe 3 de l'article 11 par le texte suivant « La société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale et sans limite dans le temps, conformément à l'article 622 §2 alinéa 2 du Code des sociétés, aliéner en bourse ses propres actions qu'elle détient. Cette faculté s'étend à l'aliénation en bourse d'actions de la société par une de ses filiales directe. La

Nsociété peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale et sans limite dans le temps, conformément à l'article 622 §2 alinéa 1 du Code des sociétés, aliéner hors bourse ses propres actions qu'elle détient à un prix que détermine le Conseil d'administration. Cette faculté s'étend à l'aliénation hors bourse d'actions de la société détenues par une de ses filiales directe, à un prix que détermine le Conseil d'administration de cette dernière. »

- que ladite assemblée a décidé de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de !a publication

et

de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément

à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir ses propres actions pour éviter à la société un dommage grave et

et et imminent.

En conséquence, ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du 48me alinéa de l'article 11 des

el

cà statuts par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, le conseil d'administration a été autorisé à acquérir - dans le respect des conditions fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés - pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. »

~? - que ladite assemblée a décidé de remplacer le texte du paragraphe 3 de l'article 39 par le texte suivant :

et « Ce droit à dividende privilégié s'éteindra en deux mille dix-huit, après la distribution du dividende relatif à l'exercice deux mille dix-sept. »

- de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la

coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric JENTGES, notaire.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes ;

- liste de présence;

Volet B - Suite

- un vote par écrit;

- 2 rapports du conseil d'administration; statuts coordonnés.

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Mentionner eur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. Rése.rvé

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Moniteur

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07/08/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0888.061,724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27  B-1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING AAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Frédéric JENTGÈS, geassocieerd notaris te Waver, vervangende zijn ambtsgenoten Meester Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris te Elsene en Meester Cathérine GILLARDIN, geassocieerd notaris te Brussel, territoriaal belet, op 20 mei 2014, met het volgende' registratierelaas :

"Enregistré au ter bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26 mal 2014

Rôles: dix-neuf Renvois: sans

Registre 5 Livre 867 Page 38 Case 11

Reçu pour droits d'enregistrement: cinquante euros (50,¬ )

Le Receveur (signé) : Eric BRIMIOULLE"

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap:

"BANIMMO", waarvan de zetel gevestigd is te B-1040 Brussel, Kunstlaan, 27, besloten heeft om het kapitaal met vijfentwintig miljoen vijfhonderd vijftienduizend zevenhonderd achtendertig euro (25.515.738,00 ¬ ) te verminderen om het te brengen op honderd en zes miljoen vijfhonderdduizend euro (106.500.000,00 ¬ ) door het aanzuiveren van de overgedragen verliezen zoals die voorkomen op de jaarrekening die op 31 december 2013 werd: afgesloten. Deze kapitaalvermindering wordt doorgevoerd zonder afschaffing van aandelen maar door een: proportionele vermindering van de fractiewaarde van de aandelen.

Als gevolg van voorgaand besluit heeft de vergadering besloten om artikel 5 van de statuten te wijzigen.

dat voormelde vergadering heeft akte genomen van het feit dat 145.996 aandelen van categorie B; werden omgezet in aandelen van categorie A, zodat het aantal aandelen van categorie B van de vennootschap verminderd is van 876.702 tot 730.706.

De Raad van bestuur stelde voor om de lste en de 2de paragraaf van artikel 5 van de statuten als volgt; te wijzigen:

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op honderd en zes miljoen vijfhonderdduizend euro! (106,500.000,00 ¬ ), vertegenwoordigd door elf miljoen driehonderd zesenvijftigduizend vijfhonderd vierenveertig,

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,= ; (11.356.544) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, waarvan tien miljoen zeshonderd

vijfentwintigduizend achthonderd achtendertig (10.625.838) aandelen van categorie A en zevenhonderd

; dertigduizend zevenhonderd en zes (730.706) aandelen van categorie B. Het kapitaal dient volledig en

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-  ~~ onvoorwaardelijk te warden geplaatst en volgestort.

et

De aandelen van categorie A zijn genummerd van 1 tot 10.625.838 en de aandelen van categorie B zijn

genummerd van 138.671 tot 313.653, van 336.654 tot 491.809, van 597,024 tot 615.692, van 631.751 tof 664.526, van 669.470 tot 910,853 en van 930.636 tot 1.038.372."

dat voormelde vergadering besloten heeft tot hernieuwing, voor een duurtijd van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van vennootschap en volgens de voorwaarden voorzien in artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen, en dit ten belope van een bedrag van maximum honderd en zes miljoen vijfhonderdduizend euro (106.500.000,00 ¬ ).

Op-de.Iaatstei blz. van Luk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 15te alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"De raad van bestuur is bevoegd om het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door de uitgifte van een aantal aandelen, of van financiële instrumenten die recht geven op een aantal aandelen, voor een bedrag van maximum honderd en zes miljoen vijfhonderdduizend euro (106.500.000,00 g), met dien verstande dat dit, overeenkomstig artikel 603, alinea 1 van het Wetboek van vennootschappen, niet tot gevolg mag hebben dat het kapitaal in één of meerdere malen verhoogd wordt tot een bedrag dat hoger is dan het bedrag van het maatschappelijk kapitaal. De raad van bestuur kan deze bevoegdheid gebruiken ter gelegenheid van de uitgifte van de effecten waarvan sprake in artikel 14."

en heeft besloten de tekst van de 3de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 20 mei 2014, werd deze bevoegdheid aan de raad van bestuur toegekend voor een termijn van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Zij kan één of meerdere malen hernieuwd worden overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen."

- dat voormelde vergadering besloten heeft tot hernieuwing, voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 607 van het Wetboek van vennootschappen en volgens de voorwaarden voorzien in artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen ingeval van een openbaar overnamebod.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 5de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

'Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 20 mei 2014, werd de Raad van Bestuur uitdrukkelijk gemachtigd om, in geval van een openbaar bod tot overname van de effecten van de vennootschap, het kapitaal te verhogen onder de voorwaarden voorzien in artikel 607 van het Wetboek van vennootschappen. Deze machtiging is toegekend voor een periode van drie (3) jaar te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De kapitaalverhogingen waartoe besloten werd in hef kader van deze machtiging zullen toegerekend worden aan het resterend deel van het toegestaan kapitaal waarvan sprake in de eerste alinea."

- dat voormelde vergadering besloten heeft tot hemieuwing voor een duurtijd van achttien (18) maanden, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om eigen aandelen te verwerven en te vervreemden onder de voorwaarden voorzien in artikel 11 van de statuten.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 2de alinea van artikel 11 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 20 mei 2014, heeft de vennootschap deze machtiging gekregen, dewelke geldig is gedurende achttien (18) maanden te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad."

- dat voormelde vergadering besloten heeft de tekst van alinea 3 van artikel 11 te vervangen door de volgende tekst

"De vennootschap kan, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering en zonder beperking in de tijd, haar eigen aandelen die zij bezit ter beurze vervreemden, overeenkomstig artikel 622, § 2, alinea 2 van het Wetboek van vennootschappen. Deze bevoegdheid geldt tevens voor de vervreemding ter beurze van aandelen van de vennootschap door één van haar directe dochtervennootschappen. De vennootschap kan, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering en zonder beperking in de tijd, haar eigen aandelen die zij bezit buiten de beurs vervreemden tegen een prijs-bepaald door de Raad van bestuur, overeenkomstig artikel 622, § Z alinea 1 van het Wetboek van vennootschappen. Deze bevoegdheid geldt eveneens voor de vervreemding buiten de beurs van aandelen van de vennootschap door één van haar directe dochtervennootschappen, tegen een prijs bepaald door de Raad van bestuur van deze laatste."

- dat voormelde vergadering besloten heeft tot hemieuwing voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen, eigen aandelen te verwerven teneinde een ernstig en dreigend nadeel voor de vennootschap te voorkomen.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 4de alinea van artikel 11 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van 20 mei 2014, werd aan de raad van bestuur toelating gegeven om - mits naleving van de voorwaarden bepaald door artikel 620 en volgende van het Wetboek van vennootschappen - voor rekening van de vennootschap haar eigen aandelen te verwerven, voor het geval zulke verkrijging noodzakelijk is om te voorkomen dat de vennootschap een ernstig en dreigend nadeel zou lijden. Deze bevoegdheid is geldig voor drie (3) jaren te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad."

- dat voormelde vergadering besloten heeft de tekst van paragraaf 3 van artikel 39 te vervangen door de

volgende tekst;

"Dit rechtop een preferent dividend zal uitdoven in tweeduizend achttien, na de uitkering van het dividend

met betrekking tot het boekjaar tweeduizend zeventien."

alle machten te verlenen aan voornoemde notaris Vroninks, om de gecoördineerde statuten van de'

vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, overeenkomstig het Wetboek van

vennootschappen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

Frédéric JENTGES, geassocieerd notaris.

Geljktijdice neellegging

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

- de aanwezigheidslijst;

- 1 schriftelijke stemming;

- 2 verslagen van de raad van bestuur;

de gecoördineerde statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démissions 1 nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 décembre 2013

Démission de la SAS Apexes en tant qu'administrateur et cooptation de la SA Alter afin de pourvoir à son remplacement.

Le conseil d'administration prend acte de la lettre de démission de la SAS Apexes de son mandat d'administrateur avec date d'effet au 5 décembre 2013.

Le conseil procède ensuite à ta cooptation de la société anonyme de droit Luxembourgeois Alter S.A. , ayant son siège social à L-2146 Luxembourg 63-65 rue de Med, en tant qu'administrateur indépendant de la société qui poursuit le mandat de la SAS Apexes à partir du 5 décembre 2013.

Pour l'exercice de cette fonction, la SA Alter a désigné Baron Jacques Etienne de T'Serclaes comme son représentant permanent.

La durée du mandat est identique à celle qui avait été fixée pour le mandat de la SAS Apexes soit jusqu'à l'AGO de 2016.

Stratefin SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden.

André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 4 FEV. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2013
ÿþMod Word 17.4

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 3 SEP LVià

BRUSSEL

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag / wijziging exploitatiezetel

Uittreksel uit het proces-verbaal van de raad van bestuur van 28 augustus 2013.

1) Ontslag van een lid van het directiecomité.

De raad van bestuur neemt nota van het ontslag als lid van het directiecomité van de BVBA Amaury de

Crombrugghe, vertegenwoordigd door de heer Amaury de Crombrugghe, met ingang van 1 juli 2013,

De raad aanvaardt dit ontslag.

2) Wijziging exploitatiezetel.

De raad beslist de exploitatiezetel van de vennootschap, met ingang van 23 september 2013, te verplaatsen

naar 1932 Zaventem, Lenneke Marelaan 8.

Stratefin BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door Christian Terlinden,

André Bosmans Management BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door André Bosmans.

0888.061.727

BANIMMO

naamloze vennootschap Kunstlaan 27, 1040 Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2013
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jç:IM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13 SEP alà

Greffe

N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission / transfert du siège d'exploitation

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 août 2013

1) Démission d'un membre du comité de direction.

Le conseil prend acte de la démission de la SPRL Amaury de Crombrugghe, représentée par Monsieur

Amaury de Crombrugghe, en tant que membre du comité de direction, avec date d'effet au 1 juillet 2013.

Le conseil accepte cette démission.

2) Tranfert du siège d'exploitation.

Le conseil décide de transférer te siège d'exploitation de la société à 1932 Zaventem, Lenneke Maretaan 8,

à partir du 23 septembre 2013.

Stratefin SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Tertinden.

André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0888.061.721

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27, 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Uittreksel uit het proces-verbaal van de jaarvergadering van 21 mei 2013.

1) Ratificatie van de benoeming van twee bestuurders.

De vergadering bekrachtigt de aanstelling van de BVBA EVI Consult, vertegenwoordigd door de heer Emmanuel van Innis en van de SAS Apexes, vertegenwoordigd door Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes, als bestuurders, gecoöpteerd door de raad van bestuur op 20 februari 2013.

2) Hernieuwing van de mandaten als bestuurder.

De vergadering beslist, bij afzonderlijke stemming, om het mandaat als bestuurder van de volgende

personen, voor een termijn van drie jaar te hernieuwen:

Als uitvoerende bestuurders:

- Strategy, Management and Investments BVBA, vertegenwoordigd door de heer Didrik van Caloen,

- Stratefin BVBA, vertegenwoordigd door de heer Christian Terlinden,

- André Bosmans Management BVBA, vertegenwoordigd door de heer André Bosmans.

Als niet-uitvoerende bestuurders:

- Affine R.E. SA, vertegenwoordigd door mevrouw Maryse Aulagnon,

- MAB Finances SAS, vertegenwoordigd door de heer Cyril Aulagnon,

- Holdaffine BV, vertegenwoordigd door de heer Alain Chaussard.

Als onafhankelijke bestuurders:

icode BVBA, vertegenwoordigd door de heer Dominique de Ville de Goyet,

- PBA SaRL, vertegenwoordigd door de heer Patrick Buffet,

- Apexes SAS, vertegenwoordigd door Baron Jacques-Etienne de TSerclaes,

- EV1 Consult BVBA, vertegenwoordigd door de heer Emmanuel van Innis.

De onafhankelijke bestuurders voldoen aan alle onafhankelijkheidscriteria voorzien door de wet en het corporate governance charter van de vennootschap. Ze beantwoorden aan de criteria opgesomd in artikel, 526ter van het Wetboek van vennootschappen.

De vergadering stelt voor om de bestuurders te vergoeden in functie van het type van hun mandaat, in overeenstemming met de vergoedingsregeling die thans door de vennootschap wordt toegepast.

3) Hernieuwing van het mandaat als commissaris.

De vergadering beslist om het mandaat als commissaris van Mazars Réviseurs d'Entreprises -' Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heer Xavier Doyen, voor een termijn van drie jaar te' hernieuwen. De jaarlijkse vergoeding wordt vastgesteld op 65.200,00 ¬ exclusief BTW en zal jaarlijks geïndexeerd worden.

Stratefin BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door Christian Terlinden.

André Bosmans Management BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door André Bosmans.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888.061.724 Dénomination

(en entier) : BANIMMO

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BRUXELLEg

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démissions 1 nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 20 février2013

1) Démission de Monsieur Emmanuel van Innis en tant qu'administrateur et cooptation d'EVI Consult SPRL afin de pourvoir à son remplacement.

Le conseil d'administration prend acte de la lettre de démission de Monsieur Emmanuel van Innis de son, mandat d'administrateur avec date d'effet au 31 décembre 2012.

Le conseil procède ensuite à la cooptation de la société privée à responsabilité limitée unipersonelle EVI Consult ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, avenue Louise 351, en tant qu'administrateur indépendant de la société qui poursuit le mandat de Monsieur van Innis à partir du 18f janvier 2013.

Pour l'exercice de cette fonction, la SPRL EVI Consult a désigné Monsieur Emmanuel van Innis comme son représentant permanent.

La durée du mandat est identique à celle qui avait été fixée pour le mandat de Monsieur Emmanuel van' Innis, soit jusqu'à l'AGO de 2013,

2) Démission de la SA Alter en tant qu'administrateur et cooptation de la SAS Apexes afin de pourvoir à son remplacement.

Le conseil d'administration prend acte de la lettre de démission de la SA Alter de son mandat d'administrateur avec date d'effet au 20 février 2013.

Le conseil procède ensuite à la cooptation de la société par actions simplifiée Apexes, ayant son siège social à F-75116 Paris, 14 rue des Sablons, en tant qu'administrateur indépendant de la société qui poursuit le mandat de la SA Alter à partir du 20 février 2013.

Pour l'exercice de cette fonction, la SAS Apexes a désigné Baron Jacques Etienne de TSerclaes comme son représentant permanent.

La durée du mandat est identique à celle qui avait été fixée pour le mandat de la SA Alter, soit jusqu'à l'AGO de 2013.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013,

1) Ratification de la nomination de deux administrateurs.

L'assemblée ratifie la nomination de la SPRL EV1 Consult, représentée par Monsieur Emmanuel van Innis et de la SAS Apexes, représentée par le Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes, en tant qu'administrateurs, cooptées par le conseil d'administration le 20 février 2013,

2) Renouvellement des mandats des administrateurs,

Par votes séparés l'assemblée décide de renouveler, pour un terme de trois ans, le mandat d'administrateur

des personnes suivantes

En tant qu'administrateur exécutif :

- Strategy, Management and Investments SPRL, représentée par Monsieur Didrik van Caloen,

- Stratefin SPRL, représentée par Monsieur Christian Terlinden,

- André Bosmans Management SPRL, représentée par Monsieur André Bosmans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B suite

Ên tant qu'administrateur non-exécutif :

-Affine R.E. SA, représentée par Madame Maryse Aulagnon,

MAB Finances SAS, représentée par Monsieur Cyril Aulagnon,

- Holdaffine BV, représentée par Monsieur Alain Chaussard,

En tant qu'administrateur indépendant :

- Icode SPRL, représentée par Monsieur Dominique de Ville de Goyet,

- PBA SaRL, représentée par Monsieur Patrick Buffet,

Apexes SAS, représentée par Baron Jacques-Etienne de TSerclaes,

EVI Consult SPRL, représentée par Monsieur Emmanuel van Innis.

Les administrateurs indépendants satisfont à tous les critères d'indépendance prévus par la loi et la charte

de gouvernance d'entreprise de la société. Ils répondent aux critères énoncés à l'article 526ter du Code des

Sociétés.

L'assemblée propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de leur mandat, conformément

aux règles de rémunération actuellement appliquées par la société.

3) Renouvellement du mandat du commissaire.

L'assemblée décide de renouveler, pour un terme de trois ans, le mandat de commissaire de Mazars

Réviseurs d'Entreprises - Bedrijfsrevisoren SCRL, représentée par Monsieur Xavier Doyen.

La rémunération annuelle est fixée à 65.200,00 é hors TVA et sera indexée annuellement.

Stratefin SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden.

André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.06.2013 13163-0339-066
13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 06.06.2013 13163-0329-052
11/06/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0888.061.724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27 -- B-1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING AAN DE STATUTEN.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Frédéric JENTGÈS, geassocieerd notaris t& Waver, vervangende zijn ambtsgenoten Meester Vincent VRON1NKS, geassocieerd notaris te Elsene en Meester Cathérine G!l LARDIN, geassocieerd notaris te Brussel, territoriaal belet, op 21 mai 2013, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "BANIMMO", waarvan de zetel gevestigd is te B-1040 Brussel, Kunstlaan, 27, besloten heeft

- akte te nemen van het feit dat 161.670 aandelen van categcrie B werden omgezet in aandelen van categorie A, zodat het aantal aandelen van categorie B van de vennootschap verminderd is van 1.038.372 tot 876.702 en het aantal aandelen van categorie A verhoogd is van 10.318.172 tot 10.479.842. Bijgevolg worden de lste en de 2de paragraaf van artikel 5 van de statuten als volgt gewijzigd

`Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op honderd tweeëndertig miljoen vijftienduizend zevenhonderd achtendertig euro (¬ 132.015.738,00), vertegenwoordigd door elf miljoen driehonderd' zesenvijftigduizend vijfhonderd vierenveertig (11.356.544) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, waarvan tien miljoen vierhonderd negenenzeventigduizend achthonderd tweeënveertig (10.479.842) aandelen van categorie A en achthonderd zesenzeventigduizend zevenhonderd en twee (876.702) aandelen van' categorie B. Het kapitaal dient volledig en onvoorwaardelijk te worden geplaatst en volgestort.

De aandelen van categorie A zijn genummerd van 1 tot 10.479.842 en de aandelen van categorie B zijn genummerd van I tot 876.702."

de tekst van artikel 33 (e) te vervangen door de volgende tekst

"Statutenwijzigingen zijn slechts toegestaan wanneer zij worden goedgekeurd door minstens drie vierden van de stemmen. Ingeval de wijziging van de statuten betrekking heeft op het maatschappelijk doei, is zij slechts toegestaan indien zij wordt goedgekeurd door ten minste vier vijfden van de stemmen."

- de tekst van artikel 39 te vervangen door de volgende tekst:

"Het preferent dividend heeft als doel om de aandelen van categorie B te vergoeden op basis van: geconsolideerde boekhoudkundige gegevens waarop de financiële communicatie berust.

De aandelen van categorie B geven recht op een preferent dividend, in voorkomend geval uitgekeerd váér het gewone dividend, dat ieder jaar wordt bepaald op basis van de ratio geconsolldeerd resultaat op: geconsolideerd eigen vermogen, zoals dit in onderhavig artikel wordt berekend.

Dit recht op een preferent dividend zal uitdoven in tweeduizend zeventien, na de uitkering van het; dividend met betrekking tot het boekjaar tweeduizend zestien.

Voor de bepaling van het preferent dividend van een boekjaar verstaat men onder geconsolideerd: eigen vermogen het eigen vermogen van de groep zoals opgenomen in de geconsolideerde balans van Banimmo van het vorige boekjaar, onder aftrek van de tijdens het boekjaar uitbetaalde dividenden, en

(i) vermeerderd met de netto opbrengst van de kapitaalverhogingen gerealiseerd tijdens het' boekjaar, onder aftrek van de uitgiftekosten die in mindering gebracht worden van het eigen. vermogen (berekend na de overeenstemmende fiscale latentie) pro rata van de resterende duurtijd tot het einde van het boekjaar;

Op-dia-laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(li) verminderd met de terugbetalingen op het kapitaal gedurende het boekjaar, pro rata van de resterende duurtijd tot het einde van het boekjaar;

(iii) vermeerderd met de gecumuleerde verliezen en verminderd met de gecumuleerde winsten die voortvloeien uit de waardeschommelingen (na fiscale latentie) van afgeleide financiële ; instrumenten, met ingang van 1 januari 2013.

Voor de bepaling van het preferent dividend van een boekjaar verstaat men onder geconsolideerd resultaat het geconsolideerde resultaat toekomend aan de groep zoals dit opgenomen wordt in de geconsolideerde resultatenrekening van Banimmo van het boekjaar,

(i) vermeerderd met de verliezen en verminderd met de winsten die voortvloeien uit de waardeschommelingen, na fiscale latentie, van afgeleide financiële instrumenten;

(ii) verminderd met de winsten die voortkomen uit terugnemingen op waardeverminderingen op het per 31/12/2012 bestaande saldo van 700.000 ¬ op het gebouw Da Vinci H5;

(iii) verminderd, in geval van verkoop van het gebouw Da Vinci H5, met het saldo van de 700.000 ¬

waardeverminderingen die nog niet opgenomen werden in het geconsolideerd resultaat.

Bij elke eventuele nieuwe kapitaalverhoging za! het toekomen aan de buitengewone algemene

vergadering die de verrichting goedkeurt om, voor de bepaling van het preferent dividend, een eventuele

spreiding in de tijd van de netto opbrengst in rekening te nemen.

Voor elk boekjaar dat in aanmerking wordt genomen, worden dite schijven van rentabiliteit vastgelegd,

uitgedrukt in bedragen, op basis van het percentage tussen (i) het geconsolideerd resultaat en (ii) het

geconsolideerd eigen vermogen.

Een eerste schijf tussen 6% en 8% (de «Eerste Schijf»);

Een tweede schijf tussen 8% en 10% (de «Tweede Schijf»); en

Een derde schijf voor wat boven 10% ligt (de «Derde Schijf»).

Het totale bruto bedrag van het preferent dividend te verdelen tussen de aandelen van categorie B, is

voor elk van de in aanmerking genomen boekjaren, gelijk aan de som van de volgende bedragen:

20% van het bedrag van de Eerste Schijf;

25% van het bedrag van de Tweede Schijf; en

30% van het bedrag van de Derde Schijf;

zonder dat echter cumulatief

(i) het totale bedrag van het preferent dividend twee miljoen euro (2.000.000 ¬ ) of 10% van het ' statutair verdeelbaar resultaat van het betreffende boekjaar kan overschrijden;

(ii) het bedrag van het preferent dividend per aandeel B 1/750.000ste kan overschrijden van het totaal bedrag van het preferent dividend zoals dit voortvloeit uit de toepassing van huidig artikel." alle machten te verlenen aan voornoemde notaris Vroninks, om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL (opgemaakt v66r registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der Registratierechten).

Frédéric JENTGES, geassocieerd notaris.

Gelkt~dïçt~ rleerleggging

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen

- de aanwezigheidslijst;

- 4 schriftelijke stemming;

- verslag van de raad van bestuur;

de gecoördineerde statuten.

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

11/06/2013
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Volet 1[3 - Suite

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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888.061.724 Dénomination

(en entier) : BANIMMO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; avenue des Arts, 27  1040 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGÈS, notaire à Wavre, substituant ses. confrères, Maître Vincent VRON!NKS, notaire associé à Ixelles et Maître Cathérine GILLARDIN, notaire associé à Bruxelles, territorialement empêchés, le 21 mai 2013, que l'assemblée générale extraordinaire actionnaires de la société anonyme "BANIMMO", ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts,;i 27, a décidé

- de prendre acte du fait que 161.670 actions de catégorie B ont été converties en actions de catégorie A et que dès lors le nombre d'actions de catégorie B de la société a diminué de 1.038.372 à 876.702 et le; nombre d'actions de catégorie A a augmenté de 10.318.172 à 10.479.842. Par conséquent, les 1e` et 2èl'n paragraphes de l'article 5 des statuts sont modifiés comme suit :

« Le capital social est fixé à cent trente-deux millions quinze mille sept cent trente-huit euros;' (¬ 132.015.738,00), représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre. (11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale, dont dix millions quatre cent septante-neuf mille huit=; cent quarante-deux (10.479.842) actions de catégorie A et huit cent septante-six mille sept cent et deux (876.702) actions de catégorie B, I! doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Les actions de catégorie A sont numérotées de 1 à 10.479.842 et les actions de catégorie B sont; numérotées de 1 à 876.702. »

- de remplacer le texte de l'article 33 (e) par le texte suivant : « Aucune modification aux statuts n'est admise que si elle réunit trois quarts au moins des voix. Si lai, modification aux statuts porte sur l'objet social, elle n'est admise que si elle réunit au moins quatre cinquièmes;; des voix. »

- de remplacer le texte de l'article 39 par le texte suivant :

« Le dividende privilégié a pour but de rémunérer les actions B sur la base des éléments comptables;;

" consolidés sur lesquels repose la communication financière.

Les actions de catégorie B donnent droit à un dividende privilégié, distribué, le cas échéant, avant le;

dividende ordinaire, et qui est déterminé chaque année sur la base du ratio résultat consolidé sur fonds propres°;.

consolidés, calculé conformément à ce qui est indiqué dans le présent article.

Ce droit à dividende privilégié s'éteindra en deux mille dix-sept, après la distribution du dividende relatif,

à l'exercice deux mille seize. "

Dans la détermination du dividende privilégié d'un exercice, par fonds propres consolidés on entend:; les fonds propres du groupe repris dans le bilan consolidé clos de l'exercice précédent de Banimmo, sous: 's déduction des dividendes payés au cours de l'exercice, et

(i) majorés du produit net des augmentations de capital réalisées au cours de l'exercice, déduction' faite des frais d'émission portés en déduction des fonds propres (calculés après crédit d'impôt,; correspondant), au prorata de la durée restant à courirjusqu'à la fin de l'exercice ;

(ii) minorés des remboursements de capital réalisés au cours de l'exercice, au prorata de la durée  - -, restant à courirjusqu.'à;la frn.del'exerçice;_

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Volet B - Suite

(iii) majorés des pertes cumulées et minorés des gains cumulés provenant des variations de juste valeur, nettes d'Impôt différé y afférent, sur instruments financiers dérivés, à compter du lier janvier 2013

Dans la détermination du dividende privilégié d'un exercice, par résultat consolidé on entend le résultat consolidé part du groupe tel que repris dans le compte de résultats consolidé de l'exercice de Banimmo,

(i) majoré des pertes et minoré des gains provenant des variations de juste valeur, nettes d'impôt différé y afférent, sur instruments financiers dérivés.

(ii) minoré de gains provenant de reprises de réductions de valeur sur le solde au 31.12.2012 d'un montant de 700.000 ¬ sur l'immeuble Da Vinci 1-15

(iii) minoré, en cas de cession de l'immeuble Da Vinci H5 du solde, non encore repris en résultat

consolidé, des 700.000 ¬ des réductions de valeur.

Pour toute augmentation de capital éventuelle à venir, il appartiendra à l'assemblée générale

extraordinaire statuant sur la dite opération de définir un éventuel étalement dans le temps du produit net à

prendre en considération pour la détermination du dividende privilégié,

Pour chaque exercice considéré, trois tranches de rentabilité, exprimées sous forme de montants, sont

établies sur la base du pourcentage entre (i) le résultat consolidé et (ii) les fonds propres consolidés,

Une première tranche entre 6% et 8 % (la «Première Tranche»);

Une deuxième tranche entre 8 % et 10 % (la «Deuxième Tranche»); et

Une troisième tranche au-delà de 10 % (la «Troisième Tranche»)

Le montant total brut du dividende privilégié relatif à chacun des exercices considérés, à répartir entre

les actions B, est égal à la somme des montants suivants:

20 % du montant de la Première Tranche ;

25 % du montant de la Deuxième Tranche ; et

30 % du montant de la Troisième Tranche ;

sans toutefois que, cumulativement,

(i) le montant total du dividende privilégié puisse dépasser deux millions d'euros (2.000.000,00 ¬ ), ou 10% du résultat social distribuable de l'exercice considéré et,

(ii) le montant unitaire du dividende privilégié par action B ne puisse dépasser 1/750.000ème du

montant total du dividende privilégié qui découle de l'application du présent article. »

de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de !a

coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Frédéric JENTGES, notaire.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes

- liste de présence;

- un vote par écrit;

- rapport du conseil d'administration;

statuts coordonnés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : t}888.061 .724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27, 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ratificatie benoeming bestuurder/Clausule van controlewijziging

Uittreksel uit het proces-verbaal van de jaarvergadering van 15 mei 2012.

De vergadering bekrachtigt de aanstelling van de BVBA André Bosmans Management, vertegenwoordigd door André Bosmans, als bestuurder, gecoöpteerd door de raad van bestuur van 25 augustus 2011,.

Conform artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen keurt de vergadering de toekenning van een recht op opeisbaarstelling aan ING Belgium NV en KBC Bank NV goed ingeval van een controlewijziging in de vennootschap in het kader van het door de vennootschap bij die banken aangegane krediet.

Stratefin Management BVBA, bestuurder, vertegenwoordigd door de heer Christian Terlinden. André Bosmans Management BVBA, bestuurder, vertegenwoordigd door de heer André Bosmans.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/09/2012
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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%.3) el! Greffe



N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de Pacte :Démisson 1 Nomination 1 Clause de changement de contrôle Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 août 2011.

Le conseil d'administration prend acte de la démission de PH Properties Investments SPRL, représentée par Monsieur Patrick Henniquau, de son mandat d'administrateur de Banimmo SA, à compter du 31 juillet 2011.

Le conseil d'administration procède au cooptage du mandat d'administrateur vacant suite à la démission de PH Properties Investments SPRL et coopte à cette fonction André Bosmans Management SPRL, représentée par Monsieur André Bosmans.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012.

L'assemblée ratifie la nomination de la SPRL André Bosmans Management, représentée par Monsieur André Bosmans, en tant qu'administrateur, cooptée par le conseil d'administration le 25 août 2011.

Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée approuve l'octroi à ING Belgium SA et KBC Bank SA d'un droit d'exigibilité en cas de changement de contrôle de la société dans le cadre du crédit conclu par la société auprès de ces banques.

Stratefin Management SPRL, administrateur, représentée par Christian Terlinden André Bosmans Management SPRL, administrateur, représentée par André Bosmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 08.06.2012 12161-0510-070
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 08.06.2012 12161-0497-051
27/12/2011
ÿþr Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Rés

Mor bE

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CIV

uur

N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

La SPRL PH Properties Investments, représentée par Monsieur Patrick Henniquau, désignée en tant que membre du comité de direction par le conseil d'administration du 21 mai 2007, a, par lettre du 28 juillet 2011, présenté sa démission de sa fonction de membre du comité de direction.

Stratefin Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

19/10/2011
ÿþ 1VIc^r:( L3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

Réservé p 7 OOF 201t

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Moniteur

belge

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Greffe





N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

°blet de l'acte : Démission I Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 août 2011

Le conseil d'administration prend acte de ta démission de PH Properties Investments SPRL, représentée par Monsieur Patrick Henniquau, de son mandat d'administrateur de Banirnmo à compter du 31 juillet 2011.

Le conseil d'administration procède au cooptage du mandat d'administrateur vacant suite à la démission de PH Properties Investments et coopte à cette fonction André Bosmans Management SPRL, représentée par Monsieur André Bosmans.

Stratefin Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.



















Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþMotl 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mor bE

N' d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

La SPRL Thierry Kislanski Management, représentée par Monsieur Thierry Kislanski, désignée en tant que membre du comité de direction par le conseil d'administration du 21 mai 2007, a, par lettre du 28 février 2011, présenté sa démission de sa fonction de membre du comité de direction.

Stratefin Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

Bij lagen bij liét Bé1gi cfi St ï slil d - 2 I067201I = Ànnëïé dü-Alüiûtéür 1 Teige

20/06/2011
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BRUXELLES

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IV" d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Avenue des Arts, 27 -- Bruxelles (B-1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGÈS, notaire à Wavre, substituant ses confrères,: Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles et Maître Catherine GILLARDIN, notaire associé à;. Bruxelles, territorialement empêchés, le 17 mai 2011, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires: de la société anonyme "BANIMMO", ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts, 27, a décidé

1. de renouveler, pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes aui., Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social,;. conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à' concurrence d'un montant maximum de cent trente-deux millions quinze mille sept cent trente-huit euros,: (132.015.738,00 ¬ ).

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte du 3ème alinéa de l'article 6 des statuts par le:. texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2011, celte autorisation a été conférée au: conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes. au Moniteur belge. Elle peut étre renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales', applicables. »

2. de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition,;` conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts.

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte du 5ème alinéa de l'article 6 des statuts par le;' texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2011, le conseil d'administration a été.,, expressément autorisé, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la société, à augmenter.; le capital dans les conditions prévues par l'article 607 du Code des sociétés. Cette autorisation est conférée: pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Les, augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du..' capital autorisé prévu au premier alinéa. »

3. de supprimer fes mots «au porteur » dans le premier paragraphe de l'article 9 ainsi que l'ensemble de la" , section de cet article intitulée « Mesures transitoires ».

4. de renouveler, pour une durée de dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée à la société d'acquérir et d'aliéner ses propres actions aux conditions prévues à l'article 11 des statuts.

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte du 2eme alinéa de l'article 11 des statuts par le : texte suivant :" « Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2011, la société e reçu cette autorisation, laquelle reste valable pendant dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au: Moniteur belge. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant,,póuvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

5. de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir ses propres actions pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte du 4ème alinéa de l'article 11 des statuts par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2011, le conseil d'administration a été autorisé à acquérir - dans le respect des conditions fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés - pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. »

6. de supprimer les mots « la forme des certificats au porteur et » dans le deuxième paragraphe de l'article 15.

7. de supprimer le second paragraphe de l'article 27 et de le remplacer par le texte suivant :

« Cette assemblée entend le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants, se prononce - par vote séparé - sur le rapport de rémunération et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour.»

8. de supprimer les mots suivants dans le second paragraphe de l'article 30 : « L'organe qui convoque une assemblée désigne les lieux dans lesquels devront être déposées les actions au porteur et les attestations établies par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation pour les titres dématérialisés. Il peut arrêter la formule des procurations, à utiliser, et peut exiger que les procurations signées soient déposées avant la réunion aux lieux et dans les délais qu'il fixe. »

9. de remplacer l'article 31 comme suit :

« (a) Formalités de préavis

Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième (44ème) jour qui précède l'assemblée générale des actionnaires, à vingt-quatre heures, heure belge (la « date d'enregistrement )), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues le jour de l'assemblée générale des actionnaires.

L'actionnaire indique à la société (ou à la personne que la société a désignée à cette fin) sa volonté de participer à l'assemblée générale, au plus tard le sixième (hème) jour qui précède la date de cette assemblée, en renvoyant un formulaire signé en original sur support papier, ou si l'avis de convocation l'autorise, en renvoyant un formulaire par voie électronique (auquel cas, celui-ci sera signé sous la forme d'une signature électronique conformément aux dispositions légales belges applicables) à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Le détenteur d'actions dématérialisées produit (ou fait produire) à la société (ou à la personne que la société a désignée à cette fin) au plus tard le même jour, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

L'émetteur de certificats se rapportant à des titres nominatifs est tenu de se faire connaître en cette qualité à la société, qui en fera mention dans le registre desdits titres. L'émetteur qui s'abstient de notifier cette qualité à la société ne peut prendre part au vote lors d'une assemblée générale que si la notification de sa volonté de prendre part à cette assemblée générale, effectuée conformément au second paragraphe du présent article, précise sa qualité d'émetteur.

L'émetteur de certificats se rapportant à des titres dématérialisés est tenu de faire connaître sa qualité d'émetteur à la société avant tout exercice du droit de vote, et au plus tard lorsqu'il indique à la société, conformément au second paragraphe du présent article, sa volonté de participer à l'assemblée au cours de laquelle il exerce ce droit. À défaut, ces titres ne peuvent prendre part au vote.

Les jours ouvrables s'entendent de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique.

(b) Mandats et procurations

Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer à la réunion en personne ou s'y faire représenter par un mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas autorisés par le Code de sociétés, l'actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire.

La désignation d'un mandataire par un actionnaire intervient par écrit ou par un formulaire électronique et doit être signée par l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique conformément aux dispositions légales belges applicables. La notification de la procuration à la société doit se faire par écrit ou par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation. La procuration doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

(c) Formalités d'accès

Avant la réunion, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer une liste des présences indiquant leurs nom, prénom et domicile ou dénomination sociale et siège social, ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part à l'assemblée. Les représentants des actionnaires personnes morales doivent remettre les documents établissant leur qualité d'organe.

Les personnes physiques, actionnaires, organes ou mandataires qui prennent part à l'assemblée doivent pouvoir justifier de leur identité.

(d) Autres titres

Les titulaires de parts bénéficiaires, d'actions sans droit de vote, d'obligations, de droits de souscription ou d'autres titres émis par la société, ainsi que les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et représentatifs de titres émis par celle-ci, peuvent assister à l'assemblée des actionnaires dans la mesure où la loi leur reconnaît ce droit et, le cas échéant, le droit d'y prendre part aux votes. S'ils souhaitent y assister, ils sont soumis aux mêmes formalités de préavis et d'accès, et de dépôt des procurations, que celles imposées aux actionnaires. »

10. de remplacer le paragraphe (b) de l'article 33 comme suit

rc (b) Ordre du jour

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les actionnaires qui possèdent (seuls ou ensemble) au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour pour autant (i) qu'ils établissent la possession d'une telle fraction de capital à la date de leur requête et (ii) que les sujets à traiter additionnels et/ou propositions de décision aient été soumis au conseil d'administration par voie postale ou par voie électronique (auquel cas le formulaire électronique doit être signé par l'actionnaire sous la forme d'une signature électronique conformément aux dispositions belges applicables) au plus tard le vingt-deuxième (22ème) jour précédant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour complété, sera, le cas échéant, publié au plus tard le quinzième (15ème) jour précédant la date de l'assemblée. L'examen de ces sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 31 (a), de la fraction du capital visée au paragraphe précédent.

Le droit de requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour ou de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour ne s'applique pas à une seconde assemblée générale extraordinaire convoquée en raison de l'absence des conditions de présence requise pour la première assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »

11. d'insérer un nouveau paragraphe à l'article 33 après le paragraphe (b) comme suit, de renuméroter tes paragraphes suivants et de modifier par conséquent le titre de l'article 33 en y insérant les mots « Questions écrites » avant le mot « Délibérations » :

« (c) Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation à l'assemblée générale, poser par écrit leurs questions aux administrateurs et aux commissaires, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour pour autant qu'ils aient satisfait aux formalités d'admission décrites à l'article 31 (a). Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale (auquel cas le formulaire électronique doit être signé par l'actionnaire sous la forme d'une signature électronique conformément aux dispositions belges applicables) et doivent parvenir à la société au plus tard le sixième (hème) jour qui précède la date de l'assemblée. »

12. de supprimer le paragraphe (f) (renuméroté  ancien (e)) de l'article 33 et de le remplacer comme suit :

« (t) Vote par correspondance

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique,

au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

`Réservé

gu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En ce qui concerne le vote à distance par correspondance, il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société au plus tard le sixième (6è) jour qui précède la date de l'assemblée.

En ce qui concerne le vote à distance sous forme électronique, si celui-ci est autorisé dans l'avis de convocation, les modalités suivant lesquelles l'actionnaire peut voter sous cette forme sont définies par le . conseil d'administration, qui veille à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions légales obligatoires, de contrôler le respect du délai de réception prescrit à la fin du présent alinéa et de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire. -Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui ,

précède l'assemblée. "

L'actionnaire qui vote à distance, par correspondance ou sous forme électronique, est tenu d'accomplir les

formalités de préavis visées au point a) de l'article 31. »

13. de supprimer le paragraphe (g) (renuméroté  ancien (f)) de l'article 33 et de le remplacer comme suit :

« (g) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à

cinq semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises,

sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Les actionnaires devront effectuer une nouvelle fois les formalités d'admission pour cette seconde

assemblée, dans les conditions et délais déterminés par l'article 31 des statuts.

Celle-ci statue définitivement. »

14. d'insérer une nouvelle phrase à la fin du premier paragraphe de l'article 36, comme suit :

« Ils sont également rendus publics sur le site internet de la société dans les quinze jours qui suivent

l'assemblée générale. »

15. de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la ,

coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Frédéric JENTGES, notaire.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- liste de présence;

- 2 procurations sous seing privé;

- rapport du conseil d'administration;

statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

20/06/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr « 0888.061.724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Kunstlaan, 27  Brussel (B-1040 Brussel)

Onderwerp akte : WIJZIGING AAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Frédéric JENTGÈS, vervangende zijn ambtsgenoten Meester Vincent VRON1NKS, geassocieerd notaris te Elsene en Meester Catherine GILLARD1N, geassocieerd notaris te Brussel, territoriaal belet, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "BANIMMO", waarvan de zetel gevestigd is le B-1040, Brussel, Kunstlaan, 27, besloten heeft :

1. lot hernieuwing, voor een duurtijd van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in: de bijlagen toi het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van vennootschap en volgens de voorwaarden voorzien in artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen, en dit ten belope van een bedrag van maximum honderd tweeëndertig miljoen vijftienduizend zevenhonderd achtendertig euro (132.015.738,00 ¬ ).

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 3de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

« Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 17 mei 2011, werd deze bevoegdheid aan de raad van bestuur toegekend voor een termijn van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Zij kan één of meerdere malen hernieuwd worden overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen. »

2. tot hernieuwing, voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 607 van het Wetboek van vennootschappen en volgens de voorwaarden voorzien in, artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen ingeval van een openbaar overnamebod.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 5de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen, door de volgende tekst :

« Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 17 mei 2011, werd de Raad van Bestuur uitdrukkelijk gemachtigd om, in geval van een openbaar bod tot overname van de effecten van de vennootschap, het kapitaal te verhogen onder de voorwaarden voorzien in artikel 607 van het Wetboek van, vennootschappen. Deze machtiging is toegekend voor een periode van drie (3) jaar te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De kapitaalverhogingen waartoe' besloten werd in het kader van deze machtiging zullen toegerekend worden aan het resterend deel van het, toegestaan kapitaal waarvan sprake in de eerste alinea. »

3. de woorden « aan toonder » in de eerste paragraaf van artikel 9 te schrappen, evenals het volledige' gedeelte van dit artikel getiteld « Overgangsregeling ».

4. lot hernieuwing voor een duurtijd van achttien (18) maanden, te rekenen vanaf de bekendmaking van de; beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging! om eigen aandelen le verwerven en te vervreemden onder de voorwaarden voorzien in artikel 11 van de statuten.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 2de alinea van artikel 11 van de statuten le vervangen door de volgende tekst :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

« Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 17 mei 2011, heeft de vennootschap deze machtiging gekregen, dewelke geldig is gedurende achttien (18) maanden te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. »

5. tot hernieuwing voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijsagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen, eigen aandelen te verwerven teneinde een ernstig en dreigend nadeel voor de vennootschap te voorkomen.

Bijgevolg heeft de vergadering besloten de tekst van de 4de alinea van artikel 11 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

« Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van 17 mei 2011, werd aan de raad van bestuur toelating gegeven om - mits naleving van de voorwaarden bepaald door artikel 620 en volgende van het Wetboek van vennootschappen - voor rekening van de vennootschap haar eigen aandelen te verwerven, voor het geval zulke verkrijging noodzakelijk is om te voorkomen dat de vennootschap een ernstig en dreigend nadeel zou lijden. Deze bevoegdheid is geldig voor drie (3) jaren te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. »

6. de woorden « de vorm van de certificaten aan toonder en » in de tweede paragraaf van artikel 15 schrappen.

7. tot schrapping van de tweede paragraaf van artikel 27 en hem te vervangen door de volgende tekst:

« Deze vergadering neemt kennis van het jaarverslag en het verslag van de eventuele commissaris(sen), bespreekt de jaarrekening en, na goedkeuring van de jaarrekening, verleent kwijting  bij afzonderlijke stemming  aan de bestuurders en eventuele commissaris(sen); zij gaat over, naargelang het geval, tot de herverkiezing of vervanging van de uittredende of ontbrekende bestuurders en eventuele commissaris(sen), spreekt zich uit  bij afzonderlijke stemming  over het remuneratieverslag en neemt elke beslissing betreffende de overige punten van de agenda. »

8. tot schrapping in de tweede paragraaf van artikel 30 van de volgende woorden: « Het orgaan dat een vergadering samenroept duidt de plaats aan waar de aandelen aan toonder en de verklaringen opgesteld door een erkende rekeninghouder of door een vereffeningsinstelling wat betreft de gedematerialiseerde effecten, dienen te worden neergelegd. Het kan de vorm van de volmachten vastleggen, en kan eisen dat de getekende volmachten vôôr de vergadering neergelegd worden op de plaats en binnen de termijn die het vastlegt. »

9. tot vervanging van artikel 31 als volgt:

« (a) Formaliteiten van voorafgaande kennisgeving

Net recht om deel te nemen aan de algemene vergadering en om er hef stemrecht uit te oefenen is onderworpen aan de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder, op de veertiende (14de) dag vóór de algemene vergadering, om vierentwintig uur, Belgische tijd (de « registratiedatum »), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam van de vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de algemene vergadering.

De aandeelhouder meldt, uiterlijk op de zesde (6de) dag vóór de datum van de vergadering, aan de vennootschap (of aan de daartoe door haar aangestelde persoon), dat hij deel wil nemen aan de algemene vergadering, door het versturen aan het adres aangeduid in de oproepingen van een origineel ondertekend formulier op papier of, indien de oproepingsbrief dit toelaat, van een langs elektronische weg verstuurd formulier (in welk geval dit zal ondertekend worden door middel van een elektronische handtekening overeenkomstig de toepasselijke Belgische wettelijke bepalingen). Aan de vennootschap (of aan de daartoe door haar aangestelde persoon) legt de houder van gedematerialiseerde aandelen een attest voor (of doet dit voorleggen), afgeleverd door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling, waaruit blijkt met hoeveel gedematerialiseerde aandelen die op zijn rekeningen zijn ingeschreven op de registratiedatum, de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering.

De emittent van certificaten die betrekking hebben op effecten op naam is verplicht zich in deze hoedanigheid kenbaar te maken aan de vennootschap, die hiervan melding maakt in het register van gezegde effecten. De emittent die nalaat deze hoedanigheid kenbaar te maken aan de vennootschap kan enkel aan de stemming tijdens de algemene vergadering deelnemen indien de geschreven verklaring die zijn voornemen vermeldt om deel te nemen aan de algemene vergadering, uitgevoerd overeenkomstig de bepalingen voorzien in de tweede paragraaf van dit artikel, zijn hoedanigheid van emittent preciseert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

De emittent van certificaten die betrekking hebben op gedematerialiseerde effecten is verplicht zijn hoedanigheid van emittent aan de vennootschap kenbaar te maken voor de uitoefening van het stemrecht, en uiterlijk bij de verklaring aan de vennootschap van zijn voornemen deel te nemen aan de algemene vergadering tijdens dewelke hij dit recht uitoefent, uitgevoerd overeenkomstig de bepalingen voorzien in de tweede paragraaf van dit artikel. Bij gebreke hiervan, kunnen deze effecten niet deelnemen aan de stemming.

Onder werkdagen worden verstaan alle dagen van de week, met uitzondering van zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen in België.

(b) Lastgevingen en volmachten

Elke aandeelhouder die stemrecht heeft, mag aan de vergadering deelnemen in eigen persoon of zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber.

Behalve in de gevallen toegelaten door het Wetboek van vennootschappen, mag een aandeelhouder voor een bepaalde algemene vergadering slechts één persoon aanwijzen als volmachtdrager.

De aanwijzing van een volmachtdrager door een aandeelhouder geschiedt schriftelijk of via een elektronisch formulier en moet ondertekend worden door de aandeelhouder, in voorkomend geval met een elektronische handtekening overeenkomstig de toepasselijke Belgische wettelijke bepalingen. De kennisgeving van de volmacht aan de vennootschap dient schriftelijk te gebeuren of per elektronische weg op het adres aangeduid in de oproepingen. De vennootschap moet de volmacht uiterlijk op de zesde dag vôôr de datum van de vergadering ontvangen.

(c) Toegangsformaliteiten

Vôôr de vergadering zijn de aandeelhouders of hun lasthebbers verplicht een aanwezigheidslist te ondertekenen waarop hun naam, hun voornaam, hun domicilie of maatschappelijke benaming en maatschappelijke zetel, alsook het aantal aandelen waarvoor ze aan de vergadering deelnemen, vermeld worden. De vertegenwoordigers van aandeelhouders-rechtspersonen moeten de documenten die hun hoedanigheid van orgaan vaststellen, overhandigen.

De natuurlijke personen, aandeelhouders, organen of lasthebbers die aan de vergadering deelnemen, moeten hun identiteit kunnen bewijzen

(d) Andere effecten

De houders van winstbewijzen, aandelen zonder stemrecht, obligaties, warrants, of andere effecten uitgegeven door de vennootschap, alsook de houders van certificaten uitgegeven met de medewerking van de vennootschap die door haar uitgegeven effecten vertegenwoordigen, kunnen de vergadering van aandeelhouders bijwonen in de mate dat de wet hun dit recht en, in voorkomend geval, het recht om deel te nemen aan de stemming, toekent. Indien zij wensen eraan deel te nemen, zijn zij onderworpen aan dezelfde formaliteiten van voorafgaande kennisgeving, toegang, vorm en neerlegging van de volmachten, als deze opgelegd aan de aandeelhouders. »

10. tot vervanging van paragraaf (b) van artikel 33 als volgt:

« (b) Agenda

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

De aandeelhouders die (alleen of samen) minstens 3% bezitten van het maatschappelijk kapitaal mogen verzoeken om te behandelen onderwerpen op de agenda van elke algemene vergadering te laten plaatsen, evenals voorstellen tot besluit indienen met betrekking tot op de agenda opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen, op voorwaarde (i) dat zij bewijzen dat zij op de datum van hun verzoek in het bezit zijn van dergelijk aandeel in het kapitaal en (ii) dat de bijkomende te behandelen onderwerpen en/of de voorstellen tot besluit overgemaakt werden aan de raad van bestuur per post of via elektronische weg (in welk geval het elektronisch formulier dient ondertekend te worden door de aandeelhouder onder de vorm van een elektronische handtekening overeenkomstig de toepasselijke Belgische wettelijke bepalingen) ten laatste de tweeëntwintigste (22ste) dag vôôr de datum van de vergadering.

De aangevulde agenda zal, in voorkomend geval, uiterlijk op de vijftiende dag (15de) vôôr de datum van de vergadering bekendgemaakt worden. De bespreking van de te behandelen onderwerpen en de voorstellen tot besluit is onderworpen aan de registratie van het in de vorige paragraaf bedoelde aandeel in het kapitaal, overeenkomstig artikel 31 (a).

Het recht om tot opname van te behandelen onderwerpen op de agenda te verzoeken of om voorstellen tot besluit te kunnen indienen met betrekking tot op de agenda opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen, geldt niet voor een tweede buitengewone algemene vergadering die wordt bijeengeroepen omwille van de afwezigheid van de voorwaarden voor vereiste aanwezigheid voor de eerste buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders. »

11. tot opname van een nieuwe paragraaf in artikel 33 na paragraaf (b) als volgt, hernummering van de daaropvolgende paragrafen en bijgevolg wijziging van de titel van artikel 33 door de woorden « Schriftelijke vragen » in te voegen voor het woord « Besluiten » :

« (c) Schriftelijke vragen

Zodra de oproeping gepubliceerd is, kunnen de aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de bestuurders en commissarissen, betreffende hun verslag of betreffende de agendapunten voor zover zij voldoen aan de toelatingsformaliteiten beschreven in artikel 31 (a). Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap. worden gericht via het in de oproeping tot de algemene vergadering vermelde adres (in welk geval het eléktronisch formulier dient ondertekend te worden door de aandeelhouder onder de vorm van een elektronische handtekening overeenkomstig de toepasselijke Belgische wettelijke bepalingen) en moeten door de vennootschap ontvangen worden uiterlijk de zesde (6de) dag vôôr de algemene vergadering. »

12. tot schrapping van paragraaf (f) (hernummerd  voorheen (e)) van artikel 33 en hem te vervangen als volgt: « (t) Stemming per brief

ln zoverre de raad van bestuur deze mogelijkheid heeft voorzien in de oproeping, is het iedere aandeelhouder toegestaan vóór de algemene vergadering op afstand te stemmen, per brief of langs elektronische weg, door middel van een door de vennootschap opgesteld formulier en ter beschikking gesteld van de aandeelhouders.

Ingeval van stemming op afstand per brief, zal geen rekening gehouden worden met de formulieren die de vennootschap niet ontvangen heeft uiterlijk op de zesde (6de) dag vóór de datum van de vergadering.

ingeval van elektronische stemming op afstand, en indien deze is toegestaan in de oproeping, zullen de modaliteiten volgens dewelke de aandeelhouder mag stemmen onder deze vorm, bepaald worden door de raad van bestuur, die erop toeziet dat het toegepast systeem toelaat de verplichte wettelijke bepalingen in te voegen, de naleving van de termijn voor ontvangst voorgeschreven op het einde van deze alinea na te gaan, en de hoedanigheid en de identiteit te controleren van de aandeelhouder. Er kan elektronisch worden gestemd tot de dag die de vergadering voorafgaat.

De aandeelhouder die per brief of elektronisch op afstand stemt, is gehouden de formaliteiten van voorafgaande kennisgeving na te leven zoals voorzien in punt (a) van artikel 31. »

13. tot schrapping van paragraaf (g) (hernummerd  voorheen (f)) van artikel 33 en hem te vervangen als volgt:

« (g) Verdaging

Elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse dan wel een buitengewone of bijzondere, kan tijdens de

zitting voor hoogstens vijf weken worden uitgesteld door de raad van bestuur. Deze verdaging doet geen

afbreuk aan de genomen besluiten, behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering

hieromtrent.

De aandeelhouders zullen opnieuw de toelatingformaliteiten moeten naleven voor deze tweede vergadering,

overeenkomstig de voorwaarden en termijnen bepaald in artikel 31 van de statuten.

De volgende vergadering beslist definitief. »

14. tot het invoegen van een nieuwe zin op het einde van de eerste paragraaf van artikel 36 als volgt:

« Zij worden tevens openbaar gemaakt op de website van de vennootschap binnen de vijftien dagen na de

algemene vergadering. »

15. alle machten te verlenen aan de notaris Vincent Vroninks, om de gecoördineerde statuten van de ;

vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, overeenkomstig het Wetboek van

vennootschappen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL (opgemaakt vóór registratie in toepassing van

artikel 173, 1°bis van het Wetboek der Registratierechten).

Frédéric JENTGES, geassocieerd notaris.

Gelktijdige neerlegging:

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen :

aanwezigheidslijst;

2 onderhandse volmachten;

verslag van de raad van bestuur;

de gecoördineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Belgisch Staatsblad

20/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 14.06.2011 11168-0181-083
18/02/2011
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Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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0 8 FEB 20-11

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Ondernemingsnr 0888.061.724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Commissaris

De heer Jean-Jacques Dedouit, door de algemene vergadering van 18 mei 2010 aangesteld als commissaris, heeft, bij brief van 14 december 2010, zijn ontslag als commissaris aangeboden.

De raad van bestuur van Banimmo heeft kennis genomen van dit ontslag en heeft geen bezwaren geformuleerd, te meer daar de vennootschap verder blijft beschikken over een commissaris, de CVBA Mazars Bed rijfsrevisoren.

Stratefin Management BVBA, lid van het directiecomité vertegenwoordigd door de heer Christian Terlinden, André Bosmans Management BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door de heer A. Bosmans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/02/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier): BANIMMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Commissaire

Monsieur Jean-Jacques Dedouit, désigné en tant que commissaire par l'assemblée générale du 18 mai 2010, a, par lettre du 14 décembre 2010, présenté sa démission de sa fonction de commissaire.

Le conseil d'administration de Banimmo a pris acte de cette démission et n'a pas formulé d'objection, ' d'autant plus que la société continuera de disposer d'un commissaire, la SCRL Mazars Réviseurs d'Entreprises.

Stratefin Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden

André Bosmans Management SPRL, membre du comité de direction, représentée par André Bosmans.

10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 07.06.2010 10156-0279-046
08/06/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 02.06.2010 10149-0365-070
12/06/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 08.06.2009 09210-0045-070
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 04.06.2009 09198-0238-048
08/07/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 01.07.2008 08317-0394-071
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 01.07.2008 08330-0052-045
23/06/2015
ÿþ Nyhile13 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe -

Déposé 1 Reçu le

12 JUIN 2015

au greffe du tribunalG de commerce

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N° d'entreprise : 0888.061.724 Dénomination

(en entier) : BANIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 27, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objetts) de l'acte :Nominations 1 Clause de changement de contrôle

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015.

1) Nomination d'administrateurs.

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société pour une période qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018: en tant qu'administrateur exécutif : Madame Petra Sobry, demeurant à B-1000 Bruxelles, Rue Saint-Christophe 47,

- en tant qu'administrateur non-exécutif : la société de droit français BK Investissement et Management SAS, avec siège social à F-75017 Paris, 23-25 avenue Mac-Mahon, inscrite au registre de commerce de Paris sous le numéro 811 136 423, représentée par Madame Barbara Koreniouguine.

L'assemblée propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de leur mandat, conformément aux règles de rémunération actuellement appliquées par la société,

2) Clause de changement de contrôle.

En application de l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve toute clause conférant aux porteurs d'obligations que la société a émises en 2015, le droit d'obtenir le remboursement ou d'exiger le rachat de ces obligations en cas d'offre publique d'acquisition ou de changement de contrôle de la société, conformément aux modalités et conditions de ces obligations.

Stratefin SPRL, membre du comité de direction, représentée par Christian Terlinden. Petra Sobry, membre du comité de direction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Dépo931 cçu le

2. 10 2015

du ~ribunal de commerce au gretc~rtLs,.~~~~~~;

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Ondernemingsnr : 0888.061.727

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27, 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen ! Clausule van controlewijziging Uittreksel uit het proces-verbaal van de jaarvergadering van 19 mei 2015.

1) Benoeming van bestuurders.

De vergadering besluit volgende personen te benoemen als bestuurders van de vennootschap, voor een

periode die zal eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering van 2018:

- als uitvoerend bestuurder: mevrouw Petra Sobry, wonend in B-1000 Brussel, Sint-Kristoffelsstraat 47,

- als niet-uitvoerend bestuurder: de vennootschap naar Frans recht BK Investissement et Management SAS,

met maatschappelijke zetel te F-75017 Parijs, 23-25 avenue Mac-Mahon, ingeschreven in het handelsregister

van Parijs onder nummer 811 136 423, vertegenwoordigd door mevrouw Barbara Koreniouguine.

De vergadering stelt voor om de bestuurders te vergoeden in functie van het type van hun mandaat, in

overeenstemming met de vergoedingsregeling die thans door de vennootschap wordt toegepast.

2) Clausule van controlewijziging.

In uitvoering van artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen keurt de algemene vergadering elke clausule goed waarbij aan de houders van obligaties, die de vennootschap in 2015 heeft uitgegeven, het recht wordt verleend om de terugbetaling te verkrijgen of de wederinkoop te eisen van hun obligaties in geval van een openbaar overnamebod of van een controlewijziging van de vennootschap, in overeenstemming met de modaliteiten en voorwaarden van deze obligaties.

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Stratefin BVBA, lid van het directiecomité, vertegenwoordigd door Christian Terlinden. Petra Sobry, lid van het directieccmité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

vrnunarCo

N° d'entreprise : 0888.061.724

Dénomination

(en entier) : BANIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue des Arts, 27  1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric JENTGÈS, notaire à Wavre, substituant son; confrère, Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles et à l'intervention de Maître Cathérine; GILLARDIN, notaire associé à Bruxelles, territorialement empêchés, le 19 mai 2015, portant la mention; d'enregistrement suivante

"Enregistré 13 Rôles 0 Renvois au bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 1 i juin 2015 référence 5 volume 000 fol 000 case 6194 Reçu : cinquante euros (50,-E)

Le Receveur."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BANIMMO", ayant', ii son siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts, 27, a décidé ;

- de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour fixer celle-ci au deuxième mardi du mois de;

mai de chaque année, à onze heures, étant entendu que si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée; aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

en conséquence de la résolution ci-avant, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article: 27 des statuts comme suit

« L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le; deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal,; l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. » de modifier l'article 21 (c) (ixi des statuts comme suit :

« (ix) l'approbation des variances par rapport au budget approuvé, à savoir de toute vente pour un montant inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du prix net minimum approuvé dans le cadre du budget ou tout dépassement d'une autorisation d'investissement ("Capital Expenditures") d'au: moins cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) par actif ».

de supprimer les diverses catégories d'actions. Le capital social sera dès lors représenté par onze: millions trois cent cinquante-six mille cinq mille quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de; valeur nominale.

en conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier les articles suivants des: statuts

Modification de l'article 5 comme suit

« Le capital social est fixé à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000 EUR) représenté par; onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre (11.356.544) actions, sans; mention de valeur nominale. Il doit entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont; numérotées de 1 à 11.356.544 ».

Modification du premier paragraphe de l'article 9 comme suit :

« Les actions entièrement libérées, sont dématérialisées ou nominatives au choix de l'actionnaire, elles; portent un numéro d'ordre ».

Suppression des deuxième et troisième paragraphes de l'article 9.

Modification du dernier paragraphe de l'article 38 comme suit ;

« Le paiement des dividendes a lieu aux moments et aux endroits déterminés par le conseil; d'administration ».

Suppression de l'article 39. Suite à la suppression de l'article 39, renumérotation des articles des; statuts, à partir de l'actuel) article 40.

de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la: coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - fuite

Frédéric JENTGES, notaire.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes :

liste de présence;

un vote par écrit;

2 rapports du conseil d'administration;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
ÿþMud Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0888.061.724

Benaming

(voluit) : BANIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Kunstlaan 27  B-1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING AAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Frédéric JENTGÈS, geassocieerd notaris te

Waver, , vervangende zijn ambtsgenoot Meester Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris te Elsene, en met tussenkomst van Meester Catherine GILLARDIN, geassocieerd notaris te Brussel, territoriaal belet, op 19 mei 2015, met het volgende registratierelaas

" Enregistré 13 rede(s), 0 renvoi(s) au Bureau de l'Enregistrement de Ottignies Louvain La Neuve Ie 1.6.2015. Reference 5 Vol. 000, fo1.000, case 6194.Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). Le Receveur"

- dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "BANIMMO", waarvan de zetel gevestigd is te B-1040 Brussel, Kunstlaan, 27, besloten heeft

- de datum van de jaarvergadering te wijzigen om deze vast te leggen op de tweede dinsdag van de maand mei van elk jaar om elf uur, met dien verstande dat indien deze dag een wettelijke feestdag is,

de algemene vergadering zal gehouden worden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

- Als gevolg van voorgaand besluit, beslist de vergadering de eerste paragraaf van artikel 27 van de statuten als volgt te wijzigen:

"De gewone algemene vergadering -- ook jaarvergadering genoemd  wordt jaarlijks gehouden op de tweede dinsdag van de maand mei, om elf uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de algemene vergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur".

- artikel 21 (c) (ix) van de statuten als volgt te wijzigen:

"(ix) de goedkeuring van de afwijkingen op het goedgekeurde budget, met name van elke verkoop voor een bedrag lager dan vijfennegentig percent (95%) van de nettoprijs goedgekeurd in het kader van het budget, of van elke overschrijding van een goedgekeurde investeringsuitgave ("Capital Expenditures") van ten minste vijfhonderd duizend euro (500,000,00 euro) per actief'.

om de verschillende categorieën van aandelen af te schaffen, Het maatschappelijk kapitaal zal voortaan vertegenwoordigd worden door elf miljoen driehonderd zesenvijftigduizend vijfhonderd vierenveertig (11.356.544) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.

Als gevolg van voorgaand besluit, beslist de vergadering om de volgende artikelen van de statuten te wijzigen:

Wijziging van artikel 5 als volgt:

"Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op honderd en zes miljoen vijfhonderdduizend euro (106.500.000,00 ¬ ), vertegenwoordigd door elf miljoen driehonderd zesenvijftigduizend vijfhonderd vierenveertig (11.356.544) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, Het kapitaal dient volledig en onvoorwaardelijk te worden geplaatst en volgestort, De aandelen zijn genummerd van 1 tot 11.366,64e.

Wijziging van de eerste paragraaf van artikel 9 als volgt:

"De aandelen die volledig volgestort zijn, zijn gedematerialiseerd of op naam, naar keuze van de aandeelhouder; ze zijn voorzien van een volgnummer".

De tweede en de derde paragraaf van artikel 9 worden afgeschaft.

Wijziging van de laatste paragraaf van artikel 38 als volgt:

"De betaling van de dividenden gebeurt op de tijdstippen en op de plaatsen door de raad van bestuur aangeduid".

Artikel 39 wordt afgeschaft. Als gevolg van de afschaffing van artikel 39, hernummering van de artikelen van de statuten, vanaf het huidig artikel 40.

alle machten te verlenen aan notaris Vincent Vroninks om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, conform het Wetboek van vennootschappen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL

A{~de4aatsta blz. van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

>3çu le 3 0 ~~~~~~ , 26.6

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Frédéric JENTGES, geassocieerd notaris.

GellktgçGge neerlegging

de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen

de aanwezigheidslijst;

schriftelijke stemming;

2 verslagen van de raad van bestuur;

de gecoördineerde statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor.-) beh eten dan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoto)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 23.06.2016 16229-0318-053

Coordonnées
BANIMMO

Adresse
AVENUE DES ARTS 27 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale