BANNERET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BANNERET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.562.140

Publication

22/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310247*

Déposé

18-06-2015

Greffe

0632562140

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Banneret

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek en date du 16 juin 2015, il résulte que :

Monsieur KLOVSKI, Ilia, né à Moscou le 26 octobre 1977, numéro de registre national 77.10.26479.40, et son épouse

madame ALBIN KLOVSKI, Alexandra, née à Leningrad le 24 septembre 1980, numéro de registre national 80.09.24-534.04, domiciliés ensemble à 1040 Bruxelles (Etterbeek), avenue du Onze Novembre 78/15.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BANNERET» dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue du Onze Novembre 78/15 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale chacune représentant 1/100ième de capital social, et souscrites en numéraire et au pair, comme suit:

1. Par Monsieur Klovski, pour un montant de dix huit mille quatre cent quatorze euros, soit 99 parts

2. Par Madame Albin-Klovski, pour un montant de cent quatre vingt six euros, soit 1 part

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE31

3631 4888 6855.

Une attestation justifiant ce dépôt a été transmis au notaire au préalable.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers ou en collaboration avec des tiers :

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

62.09Z Autres activités informatiques

73.20Z Études de marché et sondages

70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

68.20A Location de logements

74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

96.09Z Autres services personnels n.c.a.

58.11Z Édition de livres

58.14Z Édition de revues et périodiques

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer

à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en

Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter

caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Onze Novembre 78 bte 15

1040 Etterbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 1/100ème du capital social chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d un/tiers. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 juin de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps :

1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et commissaire (s);

2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l article 553 du Code des Sociétés.

6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7) le cas échéant, le rapport de gestion.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l article 184 du Code des Sociétés. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin 2017.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée

générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérants sans limitation de durée de mandat:

1) Monsieur Ilia Klovski, prénommée, ici présent et acceptant.

Son mandat sera rémunéré.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 mars 2015.

deux mille onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Dirk Walgraeve, comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique

Notaire Robert Van Dyck

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BANNERET

Adresse
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 78, BTE 15 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale