BANOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BANOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.857.916

Publication

18/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0500.857.916 Dénomination

(en entier) : BANOM

0 6 FEB 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : DREVE DU PRESSOIR 38, 1190 FOREST

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

(Extraits des résolutions écrites de l'associé unique en date du 2 janvier 2013)

L'associé unique :

a) prend acte de la démission de Monsieur Griffith Wurst Hughes comme gérant avec effet à compter de ce jour.

b) décide de nommer la société de droit de I'Etat de Pennsylvanie, BANOM INC., ayant son siège social à 3103 Phoenixville Pike, Malvern PA 19355, Etats-Unis d'Amérique, représentée par Monsieur Jacques Vanreck,_ domicilié à 7190 Ecaussines, Rue des Droits de l'Homme 8, comme gérant de la Société avec effet à compter de ce jour,

Conformément aux statuts de la Société, le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

L'associé unique décide de conférer des pouvoirs spéciaux à Madame Louise Hilditch do Local Knowledge Hilditch & Kolokotsa Associés SNC, Drève du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, et/ou David Richelle, do Corpoconsult Spri, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant séparément et avec pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalités en vue de la publication des décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.

Signé

David Michelle

do Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

8,Y-1 34

(en entier) : BANOM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Drève du Pressoir 38 - Forest (B-1190 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 15 novembre 2012,. que la société du droit de l'Etat de Pennsylvania (Etats-Unis d'Amérique) "Banom Inc.", ayant son siège: social à 3103 Phoenixville Pike, Malvern, PA 19355, Etats-Unis d'Amérique, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "BANOM".

Siège social: Forest (1190 Bruxelles), Drève du Pressoir 38,

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

L'achat, la vente, le commerce de détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation et la, représentation, la diffusion et la promotion de gants, housses et vêtements résistants à la coupure. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,' se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises+ existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

' Durée: illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserv(

au

Moniteu

belge

Ne d'entreprise : Dénomination

050

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Assemblée annuelle: le quinze avril, à dix-huit heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour

férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque ta société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer, En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires, Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) ! dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée :-

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" ! "rejeté" ! "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Madame Louise HILDITCH, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Drève du Pressoir 38, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en espèces. Chaque part sociale a été libérée dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Volet B - Suite

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier, Nomination du aérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Griffith Wurst HUGHES, né à Pennsylvania (Etats-Unis d'Amérique), le 17 avril 1952, domicilié à 1180 Lafayette Road, Wayne, Pennsylvania 19087, Etats-Unis d'Amérique, Son mandat n'est pas rémunéré. Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013,

Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 31.08.2016 16573-0444-010

Coordonnées
BANOM

Adresse
DREVE DU PRESSOIR 38 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale