BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, BELGIQUE, EN ABREGE : BIL BELGIQUE

Divers


Dénomination : BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, BELGIQUE, EN ABREGE : BIL BELGIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.867.313

Publication

24/09/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dénôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé SIS au

Moniteur

belge WPOS

Déposé / Reçu le

15 -09- 2014

au greffe du Erflaffe.nal de commerce

N° d'entreprise; 0533 867 313 -francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : BANQUE INTERNATIONALE

(en abrégé) : BIL Belgique

Forme juridique; Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg)/adresse

succursale en Belgique: Avenue de Tervuren 153, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination

Décision:

Par décision du comité de direction de Banque Internationale à Luxembourg SA, Monsieur Charles-Antoine de Marchant et d'Ansembourg a été nommé en qualité de représentant légal de BIL Belgique, succursale belge de BIL SA, en remplacement de Monsieur Bernard Mommens, avec effet au 30 juin 2014.

Monsieur Charles-Antoine de Marchant et d'Ansembourg, domicile chemin du Ry 25

1300 à Wavre dispose des pouvoirs visés par la décision du Comité de direction de la BIL S.A du 25 mars

2013.

Bruxelles , le 21 Août 2014 Catherine de Lannoy

Bernard Mommens, Head of Corporate Administration

Membre du Comité de direction

de BIL Luxembourg S.A

(signature au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvor de représenter fa personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 31.07.2014 14392-0222-031
08/08/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 31.07.2014 14392-0231-077
08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 31.07.2014 14392-0240-009
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 05.06.2013 13149-0005-016
15/05/2013
ÿþ MO O WORD 11.1

Kk: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III III im ii iii i iii

*13079192*

031,31A1 2013

BRUXELLES

Greffe

X 533 yq 343__

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Succursale belge: Banque Internationale à Luxembourg, Belgique

(en abrégé) : BIL BELGIQUE

Forme juridique: Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg)/adresse succursale en Belgique: Avenue de Tervueren 153, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Ouverture succursale - nomination - pouvoirs

I. Extrait des statuts de Banque Internationale à Luxembourg

1. Nom et forme légale

Banque Internationale à Luxembourg ("BIL"), société anonyme de droit luxembourgeois.

2. Siège social

Route d'Esch 69, 2953 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg)

3. Capital social

Le capital social s'élève à 141.224.090 EUR

4. Objet social

(voir statuts déposés)

il. Extrait du procès verbal du conseil d'administration du ler mars 2013

BIL en Belgique

Décision:

Le conseil d'administration approuve à l'unanimité l'ouverture d'une succursale en Belgique.

Le Conseil décide également à l'unanimité de mandater le CEO et/ou le comité de direction afin d'exécuter cette décision, de nommer un représentant légal et de déterminer les pouvoirs d'un tel représentant légal.

Ill, Extrait du procès-verbal de la réunion du comité de direction du 25 mars 2013 Décision:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à la délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration du ler mars 2013 au comité de direction, Bernard Mommens est nommé en tant que représentant légal de la succursale en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cette qualité, les pouvoirs qui suivent lui sont attribués:

L effectuer toutes les opérations bancaires notifiées à la CSSF, en accord et dans les limites de la législation i

en vigueur;

ü. signer la correspondance journalière;

iii. acheter et vendre tous biens et effectuer toutes opérations commerciales normales;

iv. recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la succursale belge en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; donner quittance et décharge de toutes sommes ou valeurs reçues au nom de la succursale belge;

v. ouvrir et clôturer tous comptes auprès d'institutions financières; disposer des pouvoirs bancaires tels que communiqués aux institutions financières de la succursale belge;

vi. retirer et recevoir au nom de la succursale belge, en particulier de la poste, des douanes et accises, messageries et chemins de fer tous paquets, lettres, caisses, colis ou recommandés contenant des valeurs déclarées ou non; se faire remettre tous dépôts; signer tous connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires et signer toutes décharges;

vii. nommer et révoquer tous agents et travailleurs de la succursale belge, fixer leurs traitements,

commissions, salaires et gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur emploi et de la rupture de

celui-ci;

viii, requérir toutes inscriptions et modifications à la Banque Carrefour des entreprises;

ix. procéder à l'affiliation de la succursale belge à toutes organisations professionnelles;

x, conclure des baux relatifs à tous biens meubles ou immeubles;

xi, dans les limites de la gestion journalière, représenter la succursale belge devant les tiers et devant toutes administrations; et

xii. substituer un ou plusieurs mandataires pour telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

IV. Extrait du procès-verbal de la réunion du comité de direction du 8 avril 2013

Décision:

Le comité de direction valide le nom de la succursale de la BIL en Belgique:

Banque Internationale à Luxembourg, Belgique

Banque Internationale à Luxembourg, België

et en abrégé "BIL Belgique" et "BIL België"

Le comité de direction précise que l'adresse est: 153 avenue de Tervueren, '1150 Bruxelles.

Le comité indique que l'adresse privée de Monsieur Bernard Mommens, le représentant légal de la succursale belge de la BiL est 20 Hulstbergstraat - B 3078 Kortenberg.

Bernard Mommens

Représentant légal

Déposé en même temps:

- Statuts de Banque Internationale à Luxembourg légalisés avec l'apostille

- Extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg légalisé avec l'apostille - Extrait du procès verbal du conseil d'administration du ler mars 2013 en anglais légalisé avec l'apostille

- Traduction jurée en français de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1 er mars 2013 - Extrait du procès-verbal de la réunion du comité de direction du 25 mars 2013 légalisé avec l'apostille - Extrait du procès-verbal de la réunion du comité de direction du 8 avril 2013 légalisé avec l'apostille - Extrait du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg légalisé avec l'apostille

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A l`éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, BELGIQUE…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 153 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale