BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.743.345

Publication

09/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue De Crayer numéro 14 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0872.743.345

Dénomination

(en entier) : BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM

:MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue De Crayer 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0872.743.345, reçu par Maître Gérard IND>'KEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre juin deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le huit juillet suivant, volume 46, folio 68, case 8, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 13 des statuts afin de le mettre en adéquation avec la situation actuelle de la société.

Deuxième résolution

Démission d'un membre du comité de direction

L'assemblée décide d'accepter la démission des fonctions exécutives au sein du Comité de Direction de la société, de Monsieur JULIEN-LAFERRIERE Bruno.

L'assemblée conforme que Monsieur JULIEN-LAFFERIERE Bruno est maintenu dans ses fonctions d'administrateur qui prendront fin lors de l'assemblée générale de 2016,

Troisième résolution

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

L'assemblée confirme le renouvellement du mandat du commissaire, pour un terme de trois ans ayant débuté en 2012, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG  Reviseur d'Entreprises », dont les bureaux sont établis avenue Marcel Thiry 204 à 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Pierre VANDERBEEK, Reviseur d'Entreprises.

Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015 qui approuve les comptes de 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Objets) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 22.07.2013 13346-0169-045
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 04.07.2012 12265-0493-040
02/07/2012
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º%~ 1 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0872.743.345

Dénomination

ten entier) : Banque Transatlantique Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Crayer 14 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations - renouvellements de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale

A l'unanimité, Monsieur Jean-Paul Giraud, domicilié Rue de la Royère, 158 à 7730 Néchin est nommé à la fonction d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de mai 2017 et Monsieur François-Régis Motte, domicilié rue de la Festingue, 11C à 7500 Tournai est nommé à la fonction d'administrateur jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de mai 2018. Comme convenu lors de l'AG du 26 mai 2010 et conformément à l'article 13 des statuts de la société qui permet de déroger à la limité d'âge, les mandats de Monsieur Michel Lucas et du Comte Jean-Pierre de Launoit sont renouvelés pour un terme de deux ans prenant fin à l'AG de mai 2014. Monsieur Jean-Jacques Noyez ayant fait valoir ses droits à la retraite, il se retire du Conseil à la date de ce jour.

Michel de Villenfagne de Vogelsanck

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.D

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0872.743.345

Dénomination

(en entier) : BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue De Crayer numéro 14 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BANQUE' TRANSATLANTIQUE BELGIUM", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue De Crayer numéro,' 14, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous fe numéro 0872.743.345, reçu par Maître. Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de; Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",' BCE n° 0890.388.338, le trente septembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement, de dette, le quatorze octobre suivant, volume 32 folio 17 case 18, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq millions euros (25.000.000,00! ¬ ) pour le porter de vingt-cinq millions euros (25.000.000,00 ¬ ) à cinquante millions euros (50.000,000,00 ¬ ), avec création de vingt-cinq mille nouvelles actions (25.000), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en espèces par un actionnaire, d'un montant de vingt-cinq millions euros (25.000.000,00 ¬ ), intégralement libéré, après que l'autre actionnaire, ait expressément et intégralement renoncé à son droit de souscription: préférentielle.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec la résolution qui précède,

fa situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 5  Capital  Souscription - Libération

Remplacer le texte de l'article 5 existant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cinquante millions euros (50.000.000,00 ¬ ), représenté par cinquante mille: actions (50.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante millième: (1/50.000ème) du capital social.

Lors de la constitution de la société, le vingt et un mars deux mil cinq, le capital social a été fixé à un montant de douze millions euros (12.000.000,00 ¬ ), représenté par douze mille actions (12.000) sans` désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du quinze novembre deux mil sept, le: capital de la société a été augmenté à concurrence de treize millions euros (13.000.000,00 ¬ ) pour le porter de douze millions euros (12.000.000,00 ¬ ) à vingt-cinq millions euros (25.000.000,00 ¬ ), avec création de treize: mille nouvelles actions (13.000), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en: espèces.»

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trente septembre deux mil onze, le capital de la société a été augmenté à concurrence de vingt-cinq millions euros (25.000.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq millions euros (25.000.000,00 ¬ ) à cinquante millions euros (50.000.000,00 ¬ ), avec création de vingt-cinq mille nouvelles actions (25.000) , sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.»

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Article 13  Composition du conseil d'administration

Remplacer le texte du premier alinéa de l'article 13 existant par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil de cinq (5) membres au moins, actionnaires ou non. » DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

-Au Baron Michel de VILLENFAGNE de VOGELSANCK, ayant faculté d'agir individuellement et avec pouvoir de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

-Au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt légal d'une version coordonnée des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 21.06.2011 11219-0068-039
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 28.07.2010 10362-0456-037
04/03/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 25.02.2010 10054-0286-004
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 04.09.2009 09753-0011-017
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 25.07.2008 08494-0016-034
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.05.2007, DPT 31.07.2007 07533-0115-034
24/06/2015
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Y,o W I I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'!dget.Csetfa u le



I 5 JUIN 2015

au greffe ':rsbunal de commerce

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Greffe

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N° d'entreprise : 0872.743.345

Dénomination

(en entier): BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue De Crayer 14 é Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'ADMINISTRATEURS  RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2014

A l'unanimité, le mandat de Monsieur Michel Lucas est renouvelé pour une période de 6 ans.

L'Assemblée décide de nommer le Baron Paul de Sadeleer au titre d'administrateur non-exécutif indépendant et ce pour une période de 6 ans.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 mai 2015

L'Assemblée décide de confirmer la nomination de Madame Charlotte TASSO de SAXE COBURGO au titre. d'administrateur non-exécutif indépendant et ce, pour une période de 6 ans.

A l'unanimité, l'Assemblée décide de renouveler le mandat de Ernst & Young Réviseurs d'entreprises' SCCRL, représenté par Monsieur Pierre Vanderbeek.

Pour extraits conformes,

Miche! de Villenfagne

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 06.08.2015 15403-0331-045
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 13.07.2016 16317-0215-046

Coordonnées
BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM

Adresse
RUE DE CRAYER 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale