BAPA BXL

Association sans but lucratif


Dénomination : BAPA BXL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.894.307

Publication

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé / Reçu le

1 6 JUILI 2015 .

ail greffe du trihutigren 00mmerce

N° d'entreprise : 0C. 3 g Li , 9 Mbatcophofe dé rSXé1Ie 

Dénomination

(en entier) : BAPA BXL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Hôtel de Ville, Grand'Placelà 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte

Statuts de l'asbl BAPA BXL

Les fondateurs soussignés :

La Ville de Bruxelles, telle que représentée par Faouzia HARICHE et Luc SYMOENS, dont le siège social est sis à l'Hôtel de Ville, Grand'Place, à 1000 Bruxelles

Le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, tel que représenté par Pascale PERAÏTA, dont le siège social est sis rue Haute 298 a, à 1000 Bruxelles

L'ASBL « Jeunesse à Bruxelles » telle que représentée par Faten ALAMAT, dont le siège social est sis avenue de l'Héliport 56, à 1000 Bruxelles

Réunis en assemblée le 13 juillet 2015, sont convenus de constituer une association et d'accepte unanimement à cet effet les statuts suivants :

I, Dénomination, siège social, objet et durée

Art 1 L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique et dénommée « BAPA BXL », a.s.b.l. (association sans but lucratif).

Art.2 Son siège social est situé à l'Hôtel de Ville, Grand'Place, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Art. 3 L'association a pour but de mettre en oeuvre un Bureau d'Accueil pour Primo Arrivants (BAPA) conformément au Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale tel qu'adopté par le Collège de la Commission communautaire française le 18 juillet 2013 et qui s'adresse aux nouveaux migrants appelés primo-arrivants, et ce dans le but de fournir à la personne, le soutien et les informations nécessaires pour mener sa vie en toute autonomie.

L'objectif général du BAPA est de

-mettre en oeuvre le parcours d'accueil pour les Primo-arrivants (PA), qui a pour objet d'accompagner les bénéficiaires à titre individuel afin qu'ils puissent mener leur vie de manière autonome et accroître leur participation sociale, économique et culturelle, mais également qu'ils soient sensibilisés aux enjeux liés à leur insertion en Belgique.

-permettre aux PA et à leurs enfants de s'intégrer positivement dans la société belge et bruxelloise en particulier, de devenir des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste, tolérante et ouverte ;

-lutter contre l'exclusion et tendre vers une égalité des chances ;

L'association réalise son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, par :

-l'engagement de personnel,

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MOD 2.2

-la collaboration avec toute personne, institution, organismes publics ou privés.

-la recherche de subsides,

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances et prêts.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

Il. Associés, admissions

Art. 5 Dans le respect des prescrits de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances

idéologiques et philosophiques, l'association est composée de membres représentant

-le Conseil communal de la Ville de Bruxelles

-le Conseil de l'action sociale du CPAS de Bruxelles

-les utilisateurs des activités organisées.

Sont membres effectifs de l'association :

" L'Echevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles en charge de la cohésion sociale

" L'Echevin de l'Egalité des Chances de la Ville de Bruxelles

" Le Président du CPAS de Bruxelles,

" Un représentant de l'asbl Jeunesse à Bruxelles en charge du programme de cohésion sociale de la Ville de Bruxelles,

" Un représentant de l'administration du CPAS

" Cinq délégués du Conseil communal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques francophones représentés au sein de ce conseil.

" Cinq délégués du Conseil de l'Action sociale du CPAS de Bruxelles désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des tendances politiques francophones représentés au sein de ce conseil.

" un représentant du Conseil Consultatif des Bruxellois d'Origine Etrangère (CCBOE),

" Trois représentants d'associations situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale, compétentes en matière d'accueil des Primo-arrivants, d'alphabétisation ou de cohésion sociale, et en mesure de contribuer positivement aux objectifs de l'association.

Art. 6 Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres de l'Assemblée Générale.

Art. 7 Les démissions et exclusions des membres ont lieu :

a)dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl

b)par la non participation ou représentation à deux assemblées générales ordinaires consécutives ; dans ce cas, le membre sera réputé démissionnaire de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale.

c)par la perte de la qualité justifiant leur représentation au sein de l'asbl

d)par l'appartenance à une formation politique qui, soit elle-même, soit un ou plusieurs de ses membres, montrent, de manière manifeste et à travers plusieurs indices concordants, qu'ils n'acceptent ou ne respectent pas les principes et les règles de la démocratie et notamment les droits et libertés garantis par la « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » du 4 novembre 1950 approuvée par la loi du 13 mai 1995, ainsi que parles protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique.

Ili. Administration

Art. 8 L'association est administrée par un conseil d'administration comme suit :

Dans le respect des prescrits de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, sont membres de droit :

" L'Echevin en charge de la jeunesse de la Ville de Bruxelles,

" L'Echevin de l'Egalité des Chances de la Ville de Bruxelles

" Le Président du CPAS de Bruxelles,

" les 5 délégués du Conseil communal désignés à l'article 5,

" les 5 délégués du Conseil de l'action sociale du CPAS désignés à l'article 5.

Peuvent également être désignés

" 3 autres membres de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est renouvelé de plein droit avant la fin du premier semestre qui suit l'installation d'un nouveau conseil communal à la Ville de Bruxelles.

Art. 9 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué. L'Echevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles est de droit président du conseil d'administration. Le Président du CPAS de Bruxelles est de droit un vice-président du Conseil d'administration.

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Moo 22

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président et, à défaut, par l'administrateur délégué et, à défaut, par l'administrateur le plus ancien dans la fonction.

Art,10 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de trois administrateurs, L'ordre du jour est adressé à chaque membre du Conseil au moins 8 jours ouvrables avant la date de la réunion, Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur peut détenir 2 procurations maximum. Si le quorum n'est pas atteint, le CA se réunit à nouveau dans les 15 jours et les décisions peuvent alors être prises à la majorité, indépendamment du quorum.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président ou le Vice-président. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président ou le Vice-président ou l'administrateur délégué.

Art.11 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau, auquel il délègue la gestion journalière de l'association. Le bureau est composé du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire et de l'administrateur délégué. Le conseil d'administration délègue au Président, au Vice-président, à l'administrateur délégué l'usage de la signature sociale, afférente à la gestion journalière. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou en son absence par le Vice-Président ou en son absence, par l'administrateur délégué.

Art.12 L'administrateur délégué peut, moyennant l'accord du Bureau ou du Conseil d'Administration, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous dons et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer, avec stipulation d'exécutions par saisie immobilière, les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisis ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Art.13 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

IV. Assemblée Générale

Art.14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa

compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions d'associés ;

6.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement dévolus au conseil d'administration ;

7.elle détermine la politique générale de l'association,

Art.15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Art.16 Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque

membre, huit jours ouvrables au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil par le Président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Conformément à l'article 5 de la loi de 1921, une Assemblée Générale peut être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci.

Art,17 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur délégué.

Art.18Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même membre, chaque membre pouvant disposer de maximum 2 procurations. Chaque associé dispose d'une voix.

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MOA 2.2

Art.l9En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les art. 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Art.20Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président ou du secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Art. 21 Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire au plus tard le 30 juin de l'année civile suivante.

Art.22L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art.23 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera et déterminera ses pouvoirs. Art.24 En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'association sera affecté à la Ville de Bruxelles.

Art.25 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par

la loi du 2 mai 2002, régissant !es associations sans but lucratif.

Fait le 13 juillet 2015 à Bruxelles, en trois exemplaires originaux,

Pour la Ville de Bruxelles, Faouzia HARICHE Luc SYMOENS

Pour le CPAS de Bruxelles, Pascale PERAITA

Pour !'ASBL Jeunesse à Bruxelles Faten ALAMAT

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MqD2.2

Volet B - suite

Annexe

Conformément à l'article 8 et 9, sont membres du conseil d'administration :

L'échevin de la jeunesse de la Ville de Bruxelles: Faouzia HARICHE, Rue Masui, 86 à 1000 Bruxelles

La Présidente du CPAS de Bruxelles : Pascale Peraita, Rue de Pascale, 44 à 1040 Bruxelles

L'échevin de l'Égalité des Chances de la Ville de Bruxelles : Mohamed Ouriaghli, Avenue de la Bugrane, 118 à 1020 Bruxelles

Les 5 délégués du conseil communal de la Ville de Bruxelles : Sahra Datoussaid, Avenue du Printemps, 22 à 1410 Waterloo ; Alexandre Van der Linden, Avenue Henri conscience 265117 à 1140 Bruxelles ; Robert De Geyter, domicile Rue de l'escalier, 4 à 1000 Bruxelles ; Marie Bangoura, Rue Van Artevelde, 161 à 1000 Bruxelles ; Fatima Moussaoui, avenue Richard Neybergh, 1 à 1020 Bruxelles

Les 5 délégués du CPAS de Bruxelles : Aziz Ait Hmad, Boulevard Frère Orban 7/134000 Liège ; Michel Barnstijn, Rue du Mont Saint-Alban 67 1020 Bruxelles ; Jérôme Jolibois, Rue Pieremans 43 1000 Bruxelles; Nicole Malengreau, domiciliée Avenue du Roi Albert 52, 1120 Bruxelles ; Mie-Jeanne Nyanga Lumbala, domiciliée Avenue des Croix de Guerre 263, 1120 Bruxelles

La soussignée, Faouzia Hanche, agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles le 13107/15

. ~ Réservé

au

Moniteur

belge



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Coordonnées
BAPA BXL

Adresse
GRAND'PLACE 1 - HOTEL DE VILLE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale