BARDAFEU CINEMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BARDAFEU CINEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.484.348

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.08.2014, DPT 22.09.2014 14595-0265-015
13/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

15 JAN. 2013

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Réservé

au

Moniteuù

belge

N° d'entreprise :0.50,2 Y ci g

Dénomination

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(en entier) : BARDAFEU CINEMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de fa Croix de Pierre numéro 27 boîte 4 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept janvier deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BARDAFEU CINEMA », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Croix de Pierre, 27/4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur GOLDBERG Michaël Fishel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Jean Benaets, 97/13 ;

-Monsieur DELBECQ Ludovic, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique, 2 B.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BARDAFEU CINEMA ».

Elle pourra utiliser la dénomination commerciale « BARDAFEU DISTRIBUTION ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de la Croix de Pierre, 27/4.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui, la conception, la production, la coproduction, te développement et l'exploitation, par tous moyens et sous quelle que forme que ce soit, d'oeuvres audiovisuelles, telles que, notamment des longs métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes télévisuels documentaires.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit mais à !a condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions de Code des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.

Toutes opérations se rapportant à la production, la réalisation, le développement d'oeuvre cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de radiodiffusion ou de toutes techniques en rapport avec les arts de la scène, l'informatique, les multimédias et tous services électroniques présents et avenir.

En outre, la société pourra s'intéresser à la diffusion en générale et plus particulièrement la diffusion de films, et ce par tous les moyens de communication (DVD, télévision, cinéma, internet) mais également la promotion, la publication, la vente, l'édition, la formation, les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu'elle jugera utiles pour la réalisation de son objet social, sur tout support présent et à venir.

Elle peut exercer ou faire exécuter une partie de ses activités par sous-traitants et se limiter à centraliser, sans que cette liste soit exhaustive :

- La production de spots radio, des émissions radiophoniques, la production et le montage de son, le bruitage de films, la création et la transformation de bandes son, la location de studio d'enregistrement et fournitures y relatives ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de musique pour la radio, le cinéma, la télévision ou pour

tout autre support connu ou inconnu à ce jour ;

- Les éditions musicales

- La réalisation, l'enregistrement et la fabrication de matériel publicitaire ou promotionnel pour quelque destination ou support que ce soit ;

- Imprésario et agent artistique ;

- Laboratoire de développement et tirage de films ;

- La création, la fabrication et le placement de décors ;

- La création, la fabrication et la localisátion d'accessoires et costumes de théâtres.

Elle pourra créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus et notamment les compact-discs, DVD, jeux et disques vidéo et audio, cassettes, et tout support de son et de l'image.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'acoès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur GOLDBERG Michael, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 ¬ );

- Monsieur DELBECQ Ludovic, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

e Volet B - Suite

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui-sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur GOLDBERG Michael, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit.Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier décembre deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0314-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16483-0485-015

Coordonnées
BARDAFEU CINEMA

Adresse
PLACE FLAGEY 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale