BASEBRICKS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BASEBRICKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 418.268.651

Publication

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 07.01.2014 14004-0419-015
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.11.2014, DPT 26.11.2014 14677-0369-012
01/10/2012
ÿþ f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0418268651 ~ 0 SEP.. 2Q~i

Dénomination

(en entier) : BASE BRICKS

Forme juridique : SPRL

Siège : chaussée de Forest 62 bte 5 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission de gérante

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 septembre 2012

Les actionnaires se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 7 septembre 2012 à 9 h.

L'ordre du jour est le suivant :

Démission de gérante

L'assemblée générale prend acte de la démission de :

Madame Juliette Cavenaile domiciliée avenue Chantemerle 2 - 1180 Bruxelles en tant que gérante, à la date du 30 septembre 2012.

Décharge lui est donnée pour l'exécution de son mandat,

Juliette Cavenaile

Gérante

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12342-0079-013
25/07/2012
ÿþ MOD WORD 57.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418.268.651

Dénomination

(en entier) : BASEBRICKS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Forest, 62 boite 5 ~A44o 1)..) j e,t QD

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte : Acceptation de la scission de la société privée à responsabilité limitée "ANCIENNE BASE DESIGN", du transfert de patrimoine et de l'augmentation de capital qui en résulte.

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ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf juillet deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré huit rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le onze juillet deux mille douze volume 69, folio 84, case 14. Reçu vingt-cinq euros. Pr liinspecteur principal a i, M. VEREECKEN", ce qui suit

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CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR.

Avant de proposer à l'assemblée de procéder à l'examen des différents points figurant à l'ordre du jour et de procéder au vote, Monsieur le Président donne connaissance des conclusions du rapport établi conformément à l'article 731 du Code des Sociétés par un Reviseur d'entreprises, Monsieur Renaud de Borman.

Ces conclusions s'énoncent comme suit :

"Dans le cadre du PROJET de SCISSION par absorption de la SPRL ANCIENNE «BASE DESIGN» par fa SPRL BASEBRICKS et par la SPRL à constituer BASE DESIGN, nous avons été requis pour faire rapport sur ce PROJET de SCISSION.

En conclusion de nos travaux effectués conformément aux normes de revision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous attestons que:

1.Le PROJET de SCISSION déposé le 25 mai 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce contient les informations prévues par la loi; ces informations sont correctes et correspondent à la réalité.

2.La seule méthode d'évaluation retenue, à savoir la valeur des capitaux propres, n'a suscité aucune difficulté particulière, et conduit au rapport d'échange suivant:

1 part sociale nouvelle BASE DESIGN contre remise d'une part sociale ancienne ANCIENNE «BASE DESIGN»

3.Eu égard à l'actionnariat apparenté des sociétés participant à l'opération, tant la méthode d'évaluation que le rapport d'échange adoptés dont les parties ont parfaite connaissance peuvent être considérés comme raisonnables et pertinents dans les strictes limites de la présente opération,

La rémunération de l'intégralité du patrimoine de la société scindée ANCIENNE «BASE DESIGN» SA est ainsi fixée à 750 parts sociales nouvelles BASE DESIGN en contrepartie des 750 parts sociales anciennes ANCIENNE «BASE DESIGN».

Aucune soulte en espèces n'est attribuée.

4.Les opérations de la société scindée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour compte des deux sociétés absorbantes à partir du ler juillet 2012, ce qui ne nous permet pas en date de ce rapport de nous prononcer sur le montant des apports en nature.

Nous n'avons eu connaissance d'aucun événement postérieur à la date de ce rapport, susceptible de modifier le rapport d'échange"

DECLARATION DU PRESIDENT,

Monsieur le président déclare ensuite au nom de la gérance qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la présente société n'est intervenue depuis l'établissement du projet de scission. RESOLUTIONS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de cette déclaration, l'assemblée examine les différentes propositions figurant à l'ordre du jour et

prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION:

L'assemblée prend connaissance du rapport relatif au projet de scission établis conformément à

l'article 731 du Code des sociétés, par dérogation au projet de scission déposé.

L'assemblée renonce ensuite à l'obligation d'établir les rapports spéciaux des organes de gestion

visés aux articles 730 et 745 du Code des sociétés, conformément aux articles 734 et 749 du Code des

sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

OEUXIEME RESOLUTION:

L'assemblée décide d'accepter la scission de la société privée à responsabilité limitée "BASE

DESIGN" entrainant sa dissolution sans liquidation par:

A. absorption par la société privée à responsabilité limitée "BaseBRICKS" et

B. constitution de la nouvelle société privée à responsabilité limitée "BASE DESIGN".

Cette scission se réalisera par voie de transfert auxdites sociétés "BaseBRICKS" et "BASE DESIGN" de l'universalité du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "ANCIENNE BASE DESIGN", comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, sur base des comptes arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, à savoir;

-pour la société "BaseBRICKS" de divers actifs et passifs pour un montant total de six cent septante-cinq mille six cent vingt-deux euros septante-huit cents (¬ 675.622,78);

-pour la nouvelle société "BASE DESIGN" de divers actifs et passifs pour un montant total de huit cent trente-cinq mille trois cent nonante-six euros vingt-six cents (¬ 835.396,26).

Si un élément du patrimoine actif et passif de la société à scinder n'est pas spécifiquement attribué dans le projet de scission et que l'interprétation de ce projet ne permet pas de décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contre-valeur sera, sur le plan contributoire, attribué en indivision aux sociétés "BASE DESIGN" et "BaseBRICKS".

Toutes les opérations réalisées par la présente société depuis le premier juillet deux mille douze jusqu'au jour de la scission seront pour compte des sociétés bénéficiaires, en tant que lesdites opérations se rapportent aux éléments qui leur sont transférés.

Ladite scission se fera à charge pour la société "BASE BRICKS" et pour la nouvelle société "BASE DESIGN":

A. d'attribuer aux associés de la société scindée, respectivement zéro part sociale et sept cent cinquante parts sociales entièrement libérées de la nouvelle société "BASE DESIGN".

B. de payer tout le passif de la présente société, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toute

action, chacune d'elles en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés, et de supporter tous les frais de

la dissolution sans liquidation de la présente société chacune d'elles au prorata du patrimoine transféré.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION.

en représentation du transfert de patrimoine à la présente société dans le cadre de la scission qui

précède, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de seize mille huit cent quarante-trois

euros septante-quatre cents ( ¬ 16.843,74) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trente-

cinq mille quatre cent quarante-trois euros septante-quatre cents(¬ 35.443,74 ), sans création de parts

nouvelles.

QUATR1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social pour:

a, le fixer du premier juillet au trente juin de l'année suivante, l'exercice social ayant débuté le

premier janvier deux mille douze six se clôturant le trente juin deux mille treize et ayant une durée de dix-huit

mois;

b. fixer l'assemblée générale ordinaire le quinze octobre de chaque année à douze heures, et pour la

première fois en deux mille treize,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 6 des statuts par la phrase suivante

"Le capital social est fixé à trente-cinq mille quatre cent quarante-trois euros septante-quatre cents(¬ 35.443,74

L'assemblée décide de remplacer la deuxième phrase de l'article 18 des statuts par la phrase suivante "Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le quinze octobre à douze heures."

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 22 des statuts par le 'texte suivant: "L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante,

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de nommer un second gérant et d'appeler à cette fonction pour toute la durée de la société et à titre gratuit: Madame CAVENAILE Juliette (numéro national: 630528-110.20), demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Chantemerle, 2.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'accptation de la scission, un rapport du Reviseur et un mandat,

4

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoawoRD 11.1



Réservé

au

Moniteur r

belge

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N° d'entreprise : 04/8268651 Dénomination :

(en entier) : BaseBRICKS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Forest 62 boite 5, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet commun de scission de la S.P.R.L. "BASE DESIGN" par absorption par la S.P.R.L. "BaseBRICKS" et par constitution d'une nouvelle société privée à responsabilité limitée

Extrait du projet commun de scission de la S.P.R.L. "BASE DESIGN" par absorption par la S.P.R.L. "BaseBRICKS" et par constitution d'une nouvelle société privée à responsabilité limitée

"Société scindée : société privée à responsabilité limitée "BASE DESIGN", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Chaussée de Forest 62 boîte 5, RPM Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0446.322.338.

Société absorbante: société privée à responsabilité limitée "BaseBRICKS", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Chaussée de Forest 62 boîte 5, RPM Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.268.651.

Société à constituer: société privée à responsabilité limitée "BASE DESIGN", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Chaussée de Forest 62 boîte 5, RPM Bruxelles.

En rémunération de l'apport effectué à la société privée à responsabilité limitée « BaseBRICKS », il ne sera créé aucune nouvelle part sociale.

Suite à l'opération de scission envisagée, des éléments actifs et passifs, lesquels constituent une branche d'activités distincte (« Design ») de la société scindée, seront transférés à la nouvelle société à constituer et seront rémunérés par l'attribution aux associés de la société scindée du même nombre de parts sociales que le. nombre de parts sociales existant dans la S.P.R.L « BASE DESIGN » à scinder.

Toutes les opérations accomplies par la société scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la société absorbante sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 01.07.2012.

Toutes les opérations accomplies par la société scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs, transférés dans la nouvelle société sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour cette, nouvelle société à constituer à partir du 01.07.2012.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés concernées.".

Pour extrait conforme.

Thierry BRUNFAUT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11384-0182-013
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 30.07.2009 09507-0077-010
30/06/2009 : BL660696
24/07/2008 : BL660696
19/06/2007 : BL660696
15/03/2006 : BL660696
23/08/2005 : BL660696
06/07/2005 : BL660696
29/07/2004 : BL660696
01/08/2003 : BL660696
30/05/2002 : CH125384
16/12/2000 : CH125384
10/11/2000 : CH125384
01/01/1986 : CH125384

Coordonnées
BASEBRICKS

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 62, BTE 5 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale