BASKET-BALL REFEREES ASSOCIATION OF BRABANT, EN ABREGE : BRAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BASKET-BALL REFEREES ASS. OF BRABANT, EN ABREGE :…
Dénomination : BASKET-BALL REFEREES ASSOCIATION OF BRABANT, EN ABREGE : BRAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.671.608

Publication

04/12/2014
ÿþe C.,C1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réservé 1 ll

au *14217778*

Moniteur

belge

Déposé ! ReçU ie

2 5 NOV. 2011i

au greffe du tribû~fffde nnmmprra

N° d'entreprise : 0460.671.608

Dénomination

(en entier) : BASKET-BALL REFEREES ASSOCIATION OF BRABANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Menuet, 4 bte 8 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Suite à la loi du 2 mai 2002, refonte des statuts.

Suite à l'A.G. du 14 mai 2013, i1 a été décidé des nouveaux Statuts

Texte

STATUTS Basket-Bali Referees Association of Brabant ASBL

CHAPITRE I

ARTICLE 1 : DENOM1NATION

11. Le Jeudi 18/11/1969, à 19h30, a été fondée dans le Brabant, un club adhérent portant la

dénomination "BASKET-BALL REFEREES ASSOCIATION OF BRABANT" qui s'est constitué en une

association sans but lucratif en date du 2210511997.

La dénomination en abrégé BRAB a été décidé en date du 14/05/2013.

1.2. L'ASBL est reconnue par l'Association Wallonie-Bruxelles de Basket-ball et elle s'engage à en respecter les statuts et règlements.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

2.1. Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire.

Rue du Menuet, 4 bte 8

1080 Bruxelles

ARTICLE 3 ; COULEURS

3.1, Les couleurs de l'association sont le rouge et le vert.

ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL

4.1. L'association a pour objet social:

Dd'unir les arbitres de basket-ball de la province du Brabant Wallon et de la région Bruxelles Capitale.

Ode permettre des contacts fructueux entre les arbitres et les différents comités de l'A.W.B.B,

Ode proposer par la voie de ses parlementaires des amendements aux statuts de l'A.W.B.B.

nsusceptibles d'améliorer la considération de l'arbitrage en Communauté Française et en particulier

Udans le Brabant Wallon et de la région Bruxelles Capitale.

°d'aider le Comité Provincial et sa commission de formation dans leur tâche de guide.

Ode conseiller en organisant des conférences et débats.

[]d'organiser des manifestations sportives et autres.

--lJde garantir la sécurité des arbitres. .. v.-.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

:'i"an0ophCf'1f.? de t.73l"tá:," .:-,`fil%,3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ode revendiquer leurs droits.

Ode défendre leurs intérêts.

Ode faire respecter leur honorabilité dans les limites permises par les statuts de l'A.W.B.B.

CHAPITRE Il

ARTICLE 5 ; LES MEMBRES

5.1, L'association se compose de:

- membres effectifs

- membres donateurs

- membres sympathisants

- membres d'honneur

- membres émérites

5.2. Membres effectifs

5.2.1. Peuvent faire partie de l'association, les différentes catégories d'arbitres prévues par les statuts de l'A.W.B.B., ainsi que les anciens arbitres et les arbitres d'une autre Fédération régulièrement reconnue par

5,2.2. Les membres déjà affiliés à une autre association d'arbitres ne peuvent pas être admis.

Les arbitres d'une autre province, où aucune association d'arbitre n'existe, peuvent être admis, niais deviennent automatiquement membre sympathisant dès la constitution d'une association similaire à la nôtre dans leur province.

5.3. Membres donateurs

5.3.1. Personnes physiques désireuses de favoriser l'objet social de l'association par leur aide pécuniaire.

5.4. Membres sympathisants

5.4.1. Personnes désireuses de favoriser l'objet social de l'association par sympathie. (ex: personnes d'autres provinces, membres de clubs, etc.)

5.5 Membres d'honneur

5.5.1. Administrateurs qui ont rendu, rendent ou peuvent rendre à l'association de grands services en concourant à ses objets scciaux.

5.6. Membres émérites

5.6.1. Toute personne qui a rendu, rend ou peut rendre à l'association de grands services en concourant à ses objets sociaux.

5.7. Tout membre s'engage à respecter les présents statuts.

ARTICLE 6 : COTISATION

6,1. La cotisation est annuelle. Le montant maximum est de 20 euros et est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

6.2. Les membres donateurs, d'honneur et émérites ne paient pas de cotisation s'ils le désirent.

6.3. Les cotisations seront valables du ler juillet au 30 juin de l'année suivante.

CHAPITRE Ill

ARTICLE 7 ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1. Le conseil d'administration sera formé d'au moins 9 administrateurs et de 12 administrateurs au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.2. Les administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale et le seront pour une durée indéterminée. Le mandat prend cours lors de la première réunion du conseil d'administration après l'A.G.

7.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

7.4. Le conseil d'administration sera constitué d'un Président, d'un Vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'au moins cinq administrateurs.

7.5. Chaque année, un tiers des administrateurs sera d'office sortant.

7.6. Avant le vote de l'A.G., les membres seront informés, au plus tard une semaine avant l'A.G., des responsabilités que les administrateurs sortants avaient au sein du conseil d'administration ou des travaux qu'ils ont pu y accomplir, des nouvelles candidatures, ainsi que du bilan de l'exercice écoulé.

7.7. En cas de vacance au sein du conseil d'administration dans le courant de l'année administrative, le conseil d'administration peut se compléter au mieux de ses intérêts. Cette (ou ces) personne(s) devien(nen)t éligible(s) à l'Assemblée Générale suivante, à la majorité absolue des suffrages.

7.8. Les administrateurs cooptés peuvent soumettre leur candidature pour l'A.G.

7.9. Lorsque le conseil d'administration compte moins de neuf administrateurs, un appel doit être lancé aux candidats.

7.10. Toutefois, il ne peut s'adjoindre un administrateur dont la candidature a été écartée par la dernière A.G.

7.11. Le nouvel administrateur, s'il est coopté, termine le mandat de celui qu'il remplace. ARTICLE 8 : CHARGES

8.1. Le président est chargé de la jurisprudence, assure la police des séances, dirige les débats de l'A.G., assume la responsabilité de la direction générale des affaires de l'association. En cas d'absence du président, l'ordre de préséance est : Vice-président, secrétaire, trésorier, puis l'administrateur le plus ancien au sein du conseil d'administration.

8.2. Le secrétaire assure la correspondance, l'envoi des convocations et rédige les procès-verbaux des séances.

8.3. Le trésorier reçoit, comptabilise, gère les fonds provenant de dons, de cotisations et de ressources financières afférentes aux diverses organisations de l'association. Il tient à jour la comptabilité et établit le bilan de l'année comptable écoulée, afin de présenter les livres et pièces justificatives à chaque Assemblée Générale.

8.3.1. II est tenu d'informer régulièrement le CA de la situation financière de l'association. 8.3.2. Toutes les pièces comptables seront conservées pendant cinq ans.

8,4. Les administrateurs qui reçoivent des fonds d'éventuelles activités sont responsables du dépôt de ceux-ci. Le trésorier tient également un inventaire du matériel appartenant à l'association.

ARTICLE 9 ; ENGAGEMENTS

9.1. Tous les actes qui engagent l'association, et qui ont été préalablement examinés en séance, sont signés par le président et le secrétaire. Lorsque ces actes sont d'ordre financier, les pièces comptables seront contresignées par le trésorier en lieu et place du secrétaire.

9.2. Tous les actes qui engagent une commission sont signés par le président de celle-ci. Lorsqu'ils sont d'ordre financier, ils sont signés par le trésorier.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT

10.1. Lors de la constitution du bureau au cours de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale, la séance sera présidée par l'administrateur le plus ancien au sein du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10.2. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire ou sur rapport du secrétaire au moins tous les deux mois ou lorsque cinq de ses administrateurs en font la demande.

10.3. Avant la réunion, le président fera part de l'ordre du jour et ajoutera les points supplémentaires présentés par les administrateurs.

10.4, Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente et

prend toutes les mesures utiles en conformité avec les statuts.

Les votes sont émis soit :

- à main levée

- par bulletin secret

10.5. Dans tous les cas, la procédure de vote sera déterminée par le président.

10.6. Le vote secret sera toutefois observé lorsqu'il sera question de personnes.

10.7. En cas de parité des voix, si le vote est secret, l'objet du vote est rejeté. Dans tous les autres cas, la voix du président de séance est prépondérante.

10.8. Les décisions relatives aux droits des arbitres, à la sauvegarde de leurs intérêts et à leurs revendications seront prises à la majorité absolue des suffrages, soit la moitié plus un des votes exprimés.

10.9. Les P.V. des séances sont signés après approbation du conseil d'administration, par le président, le secrétaire, ainsi que par un administrateur présent.

10.10. Pour son bon fonctionnement, le conseil d'administration peut constituer différentes commissions ayant chacune son président.

ARTICLE 11 : INDEMNITES - FRAIS

11.1. Il peut être octroyé, à charge de l'association, une indemnité de déplacement et le remboursement des frais aux administrateurs accomplissant des missions spéciales ordonnées par le conseil d'administration ou l'A.G.

ARTICLE 12 : INVITATION - CONSULTATION - DELEGATION

12.1. Après décision à la majorité des suffrages du conseil d'administration, celui-ci peut consulter ou inviter des intervenants extérieurs ou déléguer un de ses administrateurs afin de recevoir ou de donner d'éventuels avis ou revendications.

ARTICLE 13 : REPRESENTATION

13.1. Aucun administrateur, non nanti d'une des quatre qualités spécifiées à l'article 8, ne peut, sans y être délégué par le conseil d'administration, représenter celui-ci à une manifestation, réunion ou cérémonie quelconque, ni parier en son nom.

13.2. En cas d'urgence, l'accord verbal du président (ou en son absence celui du Vice-président d'abord ou du secrétaire ensuite) peut valoir délégation.

13.3. Tout administrateur, quelle que soit sa qualité, est tenu d'informer le conseil d'administration de toute action ayant mis l'association en cause.

ARTICLE 14 : LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

14.1. L'examen de la trésorerie est confié à deux vérificateurs aux comptes élus pour trois ans par l'A.G., et rééligibles. Les commissaires procèdent aux contrôles des comptes dans le courant de la première quinzaine de mai et déposent le rapport à l'A.G. après l'exposé financier du trésorier.

ARTICLE 15 : EXERCICE

15.1, L'année administrative commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

15.2. L'année comptable commence le ler mai et se termine le 30 avril de l'année qui suit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE IV

ARTICLE 16 ; ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1. L'A.G, se tient une fois par an dans la deuxième quinzaine du mois de mai, sauf si la date, le lieu et l'heure sont autrement précisés dans la convocation. Elle se tiendra toutefois au plus tard dans les six mois de la fin de l'exercice comptable.

16.2, L'A.G. doit avoir un délai de convocation de deux semaines et ne délibère que sur les points prévus à l'ordre du jour.

16.3. Lors de I'A.G., si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, te conseil d'administration doit convoquer une nouvelle A.G., uniquement si une modification des statuts est à l'ordre du jour; cette A.G. devient souveraine. Dans tout autre cas, l'A.G. convoquée se poursuit.

16.4, L'ordre du jour comprendra obligatoirement : 16.4.1. Le rapport du président sur l'activité générale

16.4.2. Le rapport du secrétaire sur les activités du conseil d'administration et les responsabilités des tâches de chaque administrateur.

16.4.3. Le rapport du trésorier et la lecture du bilan.

16.4.4. Le rapport des commissaires aux comptes.

16.4.5. L'approbation du bilan.

16.4.6. Décharge aux membres du conseil d'administration.

16.4.7. Décharge aux commissaires aux comptes.

16.4.8. Les exclusions éventuelles.

16.4.9. La présentation des nouveaux candidats au poste d'administrateur et de commissaire aux comptes.

16.4.10. L'élection des administrateurs et des commissaires aux comptes.

16.4.11. Les interpellations dûment introduites.

16.4.12. La nomination des membres émérites ou d'honneur.

16.4.13. Les divers.

16.5. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent sur convocation qui contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

ARTICLE 17 : INTERPELLATIONS & MODIFICATIONS AUX STATUTS.

17.1. Les interpellations ainsi que les propositions de modifications aux statuts introduites par un membre seront adressées au secrétaire, au moins un mois avant l'A.G.

17.2. Toute demande d'interpellation ou de modification aux statuts qui n'aurait pas été soumise par écrit suivant la règle décrite ci-avant, sera prise en considération à l'A.G. suivante.

17.3. Une modification statutaire n'est adoptée que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'A.G., et lors du vote, que si les 2/3 des votants optent pour cette modification.

17.4. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première A.G., il doit être convoqué une deuxième assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE - CANDIDATURES

18.1. Le droit de vote n'est reconnu qu'aux membres effectifs, présents et en règle de cotisation pour la saison écoulée, ainsi qu'aux membres d'honneur et émérites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

18.2. Le vote par procuration est autorisé. Une seule procuration par membre est acceptée.

18.3. Pour être élu administrateur, li faut être majeur selon la loi et être membre effectif depuis un an et en règle de cotisation,

18.4. Les candidatures doivent être présentées par écrit au secrétaire en fonction, par le membre lui-même et ceci au moins 8 jours avant la date de l'A.G.

18.5. Le (les) candidat(s) devra (devront) être présent(s) à l'A.G. Les absences éventuelles devront être justifiées et admises par l'A.G.

ARTICLE 19 : RESOLUTIONS - ELECTIONS

19.1. Les résolutions sont prises, en ce qui concerne les modifications des statuts et les interpellations, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à main levée.

19.2. La ratification des nominations des membres d'honneur et émérites est prise à la majorité simple des suffrages des membres présents ou représentés à bulletins secrets.

19.3. Les administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes sont élus au vote secret à la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés, soit la moitié plus une voix des votes exprimés.

19.4, Chaque membre dispose d'autant de voix qu'il y a de nominations ou de places à pourvoir.

19.5. Les bulletins dûment complétés et les bulletins blancs sont considérés comme valables. Tous les autres bulletins sont considérés comme nuls. Il y a vote, même Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de places à pourvoir.

19.6. Pour les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des voix, sont élus ceux qui ont obtenu te plus de voix par rapport au nombre de places vacantes.

19.7. Les autres résolutions ou décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à main levée. S'il y a parité des voix, les résolutions ou décisions seront rejetées.

19.8. Au cas où les avoirs de l'association atteignent un montant inférieur à 125 euros, une A.G. extraordinaire sera convoquée d'urgence pour faire face à la situation financière.

ARTICLE 20 : CONVOCATIONS

20.1. Les A.G. se tiennent sur convocation. Des A.G. extraordinaires sont convoquées chaque fois que le conseil d'administration le juge utile aux intérêts de l'association ou 20% des membres effectifs en font la demande.

ARTICLE 21 : DEMISSIONS - RADIATIONS - EXCLUSIONS

21.1. Les administrateurs absents à trois séances consécutives sans motif reconnu plausible, ainsi que les administrateurs absents non-excusés à plus de la moitié des séances peuvent être considérés comme démissionnaires par le C.A.

21.2. La lettre de démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au secrétaire du conseil d'administration. Celle d'un membre de l'association peut l'être verbalement en séance du conseil d'administration et actée au P.V. de la séance.

21.3. Tout administrateur non en règle de cotisation au 31 décembre peut être considéré comme démissionnaire.

21.4. Tout membre exclu ou suspendu de l'A.W.B.B. peut être radié d'office des listes de l'association.

21.5. Tout membre ayant causé préjudice moral ou matériel à l'association peut être provisoirement suspendu parle C.A.

Ce membre doit être auditionné par le C.A dans les deux mois afin de présenter ses moyens de défense; la convocation est signifiée par envoi recommandé. Suite à cette audition, le C.A. peut prononcer une exclusion provisoire qui doit être ratifiée par l'A.G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

hfOp 2.2

ARTICLE 22 : DROIT

22.1. Le membre démissionnaire, radié ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Les membres de la famille d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.

ARTICLE 23 BULLETIN

23.1. Le conseil d'administration publie un journal qui est distribué gratuitement à tous les membres. Ceux-ci sont autorisés à collaborer à la rédaction du journal. Toutefois, le conseil d'administration se réserve un droit de regard sur les articles proposés.

ARTICLE 24 : DUREE - DISSOLUTION

24.1. La durée de l'association est illimitée.

24.2. La dissolution ne peut être prononcée qu'en A.G. extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers des membres effectifs en règle de cotisation. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

24.3. Au cas où une première A.G. extraordinaire ne réunit pas le nombre de membres imposés, une seconde est convoquée dans les quinze jours. Quel que soit le nombre de membres présents à cette seconde A.G. extraordinaire, elle est qualifiée pour prendre la décision à la majorité des deux tiers des membres présents.

24.4. En cas de dissolution, deux liquidateurs sont choisis parmi les membres restants.

L'un est nommé président, l'autre trésorier de la Basket-Ball Referees Association of Brabant ASBL en

dissolution.

24.5, Après apurement des dettes, les fonds restants disponibles seront définitivement versés à une ceuvre de bienfaisance reconnue par l'A.W.B.B.

ARTICLE 25 : EXCEPTIONS

25.1. Tout point non prévu par les statuts ne peut être délibéré que par le conseil d'administration et sera soumis à la ratification lors de l'A.G. suivante.

ARTICLE 26: CONSULTATION

26.1. Les présents statuts seront remis à tous les membres qui en feront la demande.

Lors de la constitution de la Basket-Bail Referees Association of Brabant en ASBL le 25-11-1996, liste des

administrateurs-fondateurs publiée dans l'annexe au Moniteur belge du 22-05-1997

Administrateurs -- fondateurs:

Christian Michiels,

né le 27-01-1952 à Uccle

Rue du Tilleul, 225

1140 Bruxelles

Toujours administrateur

Jean-Pierre Hendrickx,

né le 31-08-1956 à Uccle

Rue du Menuet, 4 bte 8

1080 Bruxelles

Actuel SecrétaireToujours administrateur

Jean-Pierre Tacquenier

Né le 06-02-1950

Avenue des Croix de guerre, 212

1120 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 17-05-2004

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Patrick Engels

Né le 18-01-1964

Chemin du Pourpier, 14

1020 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 22-05-2003

Patrick Flament

Né le 7-07-1953

Sint Amandsesteenweg, 96/4

2880 Bornem

Démission actée lors de la séance du 22-05-2003

Saïd Yahia

Né le 13-10-1971

Rue Royale Sainte Marie, 184

1030 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 27-01-2001

Paul Vanovertveldt

Né le 27-12-1959

Chaussée de Stockel, 412

1150 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 27-01-2001

Michel Pire

Né le 8-05-1946

Avenue Van Overbeke, 208/23

1083 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 18-05-2000

Stéphane Melis

Né le 13-05-1970

Square Prince Léopold, 38 bte 8

1020 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 18-05-2000

Mario De Soete

Né le 10-04-1957

Route de Sart, 200

4970 Francorchamps

Démission actée lors de la séance du 20-01-1999

Olivier Squifflet

Né le 27-11-1973

Rue du Rivage, 43A

5030 Grand Mainil

Démission actée lors de la séance du 20-01-1999

Régis Vermeiren

Né le 9-03-1972

Rue du Bois Loué, 35

6230 Pont-à-Celles

Démission actée lors de la séance du 20-05-1997

Suite à l'Assemblée Générale du 27-05-1999, sont nommés administrateurs :

François Marquetecken

Né le 18-12-1965 à Watermael-Boitsfort

Chaussée de Neerstalle, 51

1190 Bruxelles

Toujours Administrateur  Actuel Président

Mao 2.2

MOD 2.2

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nicolas Giroulle

Né le 22-12-1942

Duistboslaan, 13

1820 Steenokkerzeel

Démission actée lors de la séance du 17-08-2006

Suite à l'Assemblée Générale du 04-09-2000, sont nommés administrateurs :

Marc Squifflet

Né le 28-12-1952

Avenue Jean-Baptiste Depaire, 190/7

1020 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 27-01-2001

Suite à l'Assemblée Générale du 25-06-2001, sont nommés administrateurs :

Jean-Marie Dubois

Né le 12-12-1951

Oscar Van Kersbeekstraat, 5

2800 Mechelen

Démission actée lors de la séance du 22-05-2003

Suite à l'Assemblée Générale du 22-05-2002, sont nommés administrateurs :

Daniel Delhaye

Né le 07-08-1952 à Baisieux

Rue du Craetveld, 135 bte 29

1120 Bruxelles

Toujours Administrateur

Robert Pieterhons

Né le 02-01-1966

Rue Picardie, 9

1140 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 04-03-2009

Patrick Hainaut

Né le 12-10-1953

Rue des Templiers, 1/5

1331 Rosières

Démission actée lors de la séance du 17-05-2006

Jean-Paul Simon

Né le 15-12-1937

Rue Raymond, 4/7

1160 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 22-05-2003

Suite à l'Assemblée Générale du 12-08-2002, sont nommés administrateurs :

Christian Colau

Né le 10-02-1960

Avenue Jean & Pierre Carsoel, 120/17

1180 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 03-01-2009

Suite à l'Assemblée Générale du 25-08-2003, sont nommés administrateurs :

Christophe Giroulle

Né le 19-08-1981

Duistboslaan, 13

1820 Steenokkerzeel

Démission actée lors de !a séance du 11-08-2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fabrice Claes

Né le 25-04-1983

Rue de Stassart, 59

1050 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 17-05-2010

Suite à l'Assemblée Générale du 17-11-2003, sont nommés administrateurs :

Martine Moerman

Née le 21-09-1956

Rue Félicien Tubiermont, 10

1472 Vieux-Genappe

Démission actée lors de la séance du 12-05-2008

Suite à l'Assemblée Générale du 27-05-2004, sont nommés administrateurs:

René Baisieu

Né le 15-08-1938 à Tournai

Rue Saint Germain, 74

1410 Waterloo

Toujours Administrateur  Actuel Vice-Président

Suite à l'Assemblée Générale du 21-08-2006, sont nommés administrateurs :

Sébastien Engels

Né le 01-10-1986 à Laeken

Loddershoek, 16

1750 Lennik

Démission actée lors de la séance du 01-08-2014

Suite à l'Assemblée Générale du 27-08-2007, sont nommés administrateurs :

Chantal Gribaumont

Née le 09-11-1986

Rue de Thibermont, 34

1461 Ittre

Démission actée lors de la séance du 14-05-2013

Suite à l'Assemblée Générale du 11-08-2008, sont nommés administrateurs :

Nicole Moyson

Née le 08-11-1952 à Bruxelles

Rue de la Serre, 18

1082 Bruxelles

Toujours Administrateur

Suite à l'Assemblée Générale du 20-05-2009, sont nommés administrateurs :

Patrick Lambert

Né le 25-04-1957 à Uccle

Avenue Guillaume Abeloos, 5 bte 3

1200 Bruxelles

Toujours Administrateur

Suite à l'Assemblée Générale du 09-12-2009, sont nommés administrateurs

François Soubry

Né le 19-01-1984 à Mouscron

Rue des pères blancs, 31-3

1040 Etterbeek

Toujours Administrateur  Actuel Trésorier et relation BRA

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Suite à l'Assemblée Générale du 11-08-2010, sont nommés administrateurs :

Gabriel Castilla Cordero

Né le 13-03-1977 à Uccle

Rue des Alliés, 116

1190 Bruxelles

Toujours Administrateur

Suite à l'Assemblée Générale du 20-09-2010, sont nommés administrateurs :

Hannah Kellerd

Née le 10-10-1987

Avenue Winston Churchill, 69 bte 14

1180 Bruxelles

Démission actée lors de la séance du 16-02-2013

Suite à l'Assemblée Générale du 20-06-2013, sont nommés administrateurs :

Norbert lndestegh

Né le 01-06-1964 à Vilvoorde

Rue Henri Huybreghts, 2 bte 407

1090 Bruxelles

Toujours Administrateur

Nicolas Salamone

Né le 02-01-1991 à Uccle

Rue de Laiterie, 33

1070 Bruxelles

Toujours Administrateur

Suite à l'Assemblée Générale du 14-06-2014, sont nommés administrateurs :

Kamila Bator

Née le 06-05-1985 à Lubin, Pologne

Chaussée de Neerstalle, 51

1190 Bruxelles

Toujours Administrateur

Désormais, le conseil d'Administration se compose comme suit

-François Marquetecken  Président

-René Baisieu  Vice-président

-Jean-Pierre Hendrickx -- Secrétaire

-François Soubry  Secrétaire

-Christian Michiels

-Patrick Lambert

-Daniel Delhaye

-Nicole Moyson

-Gabriel Castilla Cordero

-Norbert lndestegh

-Nicolas Salamone

- Kamila Bator

[+,lèabi8gneesarrtdaiée,ietlepp9eedd+.Wtee : AttrëetGg iJdatre¢L;qusteldutioEeieeriast3tamatéatibauddelpgegsaneaoauidsroPe&aness a5igiti tiRaumtri r;dseppitésatterttassaWdbaD làaFctaddtit;nruau'tioggeteaece'égaeldbld®Iittess

A~~NessEtR PlQeeéf=leliiee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BASKET-BALL REFEREES ASS. OF BRABANT, EN ABR…

Adresse
RUE DU MENUET 4, BTE 8 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale