BAT-INVEST AG, EN ABREGE : B-I AG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAT-INVEST AG, EN ABREGE : B-I AG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.747.633

Publication

24/07/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306715*

Déposé

22-07-2014

Greffe

0556747633

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BAT-INVEST AG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 18 juillet 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le dix-huit juillet,

Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

COMPARAISSENT :

1. Monsieur LOZHECHNIKOV Oleksandr, né à Ivano-Frankivsk (URSS), le 10 juillet 1975, numéro national (on omet), domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 17 ;

2. Madame LOZHECHNIKOVA Galyna, née à Ivano-Frankivsk (URSS) , le 16 février 1974, numéro national (on omet), domiciliée à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof 17.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BAT-INVEST AG », en abrégé « B-I AG » ayant son siège social à 1050 Ixelles, clos du Parnasse 12 C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur LOZHECHNIKOV Oleksandr, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ), soit soixante (60) parts sociales ;

- Madame LOZHECHNIKOV Galyna, prénommée, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 ¬ ), soit quarante (40) parts sociales.

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE79 3631 3681 7833.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « BAT-INVEST AG», ou en abrégé « B-I AG».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Clos du Parnasse 12 C

1050 Ixelles

Constitution

B-I AG

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P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, clos du Parnasse 12 C.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

Secteur de la construction :

" L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;

" La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines ;

" Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et basse tension, groupes électrogènes, etcetera) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur ;

" Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie ;

" Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ;

" Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de sols, etcetera ;

" Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bots, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

" La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

" L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

" L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

" Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement;

Achat et vente de biens immobiliers. Location immobilière.

" L acquisition d immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d emphytéose, la renonciation au droit d accession au profit de tiers ;

" L acquisition d immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées ;

" La location immobilière ;

" La constitution de toutes sociétés filiales ou la participation au capital de toutes autres sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien.

En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :

louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ; établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large ;

la société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

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La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l usufruitier, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à nomination d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

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commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne

peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,

un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l actif net tel

qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le

Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

1° Monsieur LOZHECHNIKOV Oleksandr, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.

2° La société privée à responsabilité limitée « PROFIX MANAGEMENT », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 1/5, constituée aux termes d un acte reçu le 9 mars 2012, par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné.

Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0844.332.342. Ici représentée par son représentant permanent, étant Madame SLIEPEN Hélène, née à Gomel (République de Biélorussie), le 11 juin 1984, numéro national 840611-358.51, domiciliée à Ixelles, Clos du Parnasse 1/5, ici présente et qui accepte.

Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Pouvoirs

La société FINCOMAUDIT, ayant son siège à Ixelles, clos du Parnasse 1/5, ici représentée par Monsieur Aaron Martin, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,

ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition

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Coordonnées
BAT-INVEST AG, EN ABREGE : B-I AG

Adresse
CLOS DU PARNASSE 12 C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale