BATECO S.L.

Dénomination : BATECO S.L.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.959.804

Publication

02/12/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 21

*131797 0

N' d'entreprise : 0539.959.804

D�nomination

(en entier) : BATECO S.L.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1140 Evere, rue Frans PEPERMANS 46, Bte A

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Par d�cision de Ia G�rance du 03 octobre 2013 tenue rue Frans PEPERMANS 46, Bte A � 1140 Evere, prise conform�ment au statut, le si�ge social de la soci�t�, actueIIement rue Frans PEPERHANS, 46. Bte A � 1190 1140 Evere, sera transf�r� � Richard VANDEVELDE, 73 � 1030 Schaerbeek � partir du 04 octobre 2013.

Pour extrait conforme,

Monsieur SIROTA, Sergey

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

20 NOV 2013

J'

Greffe

07/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305800*

D�pos�

03-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539959804

D�nomination (en entier): BATECO S.L.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1140 Evere, Rue Frans Pepermans 46 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 2 octobre 2013 par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille treize,

Le deux octobre

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

ONT COMPARU

1. Monsieur SIROTA Sergey, n� � Tiraspol (Russie) le six mai mille neuf cent septante-trois, de nationalit� russe, - (on omet) - domicili� � 1140 Evere, rue Frans Pepermans 46 ;

2. Madame SIROTA Lyudmila, n�e � Tiraspol (Russie) le vingt-neuf juillet mille neuf cent septante-six, de nationalit� russe, (on omet) domicili�e � 1140 Evere, rue Frans Pepermans 46 .

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �BATECO S.L.�, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Rue Frans Pepermans 46 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100� ) chacune, comme suit

-Monsieur SIROTA Sergey, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300� ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;

-Madame SYROTA Lyudmila, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300� ), soit nonante-trois (93) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-7083257-05.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �BATECO S.L.�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Rue Frans Pepermans 46 A.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- Les travaux de b�timent

- La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels;

- Le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de

cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc. ;

- La r�alisation du gros Suvre de maisons individuelles et de b�timents � cellules multiples

(appartements, etc.) ;

- La construction de maisons individuelles et d appartements "cl�s en mains" ;

- La r�alisation du gros Suvre de b�timents, d ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de

v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc. ;

- L utilisation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de: mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;

- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., notamment

m�tallique ;

- Le montage de serres, de v�randas, etc., notamment m�tallique ;

- Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- La pose de carrelages et de rev�tements en bois de sols et de murs ;

- Le montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique ;

- Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

- Les travaux d'isolation ;

- Le nettoyage � la vapeur, sablage et activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents :

- La ma�onnerie en g�n�ral et petits travaux de ma�onnerie l�g�re dans le cadre de la profession de

menuisier ;

- L ex�cution de travaux de rejointoiement ;

- La pose de chape;

- La surveillance des travaux de construction (gros Suvre, installation, travaux de finition, etc.) ;

- Le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es ;

- Les autres activit�s diverses de constructions sp�cialis�es ;

- Les autres travaux de finition ;

- Les activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel ;

- La cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- Les autres activit�s de soutien aux entreprises;

- La construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications

- Le commerce de gros et de d�tail;

- L E-commerce (vente sur les r�seaux informatiques, notamment Internet), boutiques en ligne ;

- Le commerce de d�tail et de gros d'appareils �lectrom�nagers, appareils �lectroniques, ordinateurs, etc.

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- Les activit�s de commerce ext�rieur (import et export d'appareils �lectrom�nagers, l'�lectronique et de

biens de consommation) ;

- La vente en magasin sp�cialis�e et non sp�cialis�e;

- Les services de transport : services li�s au transport international, transport de marchandises par route;

- La distribution et la livraison du courrier et des colis ;

- L acquisition d immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier, la

conclusion de droits de superficie ou d emphyt�ose, la renonciation au droit d accession au profit de

tiers ;

- L acquisition d immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise � disposition sous quelque

forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou priv�es ;

En outre, la soci�t� pourra exercer les activit�s suivantes :

- constituer toutes soci�t�s filiales ou participer au capital de toutes autres soci�t�s ayant un objet

analogue ou connexe au sien;

- louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y

loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire ;

- �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille

� titre de r�sidence principale ou secondaire ;

- la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres

activit�s, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens

le plus large ;

- les transactions d import-export.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou

immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature �

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour

elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y

aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme

�tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire,

tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en

r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s,

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l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le

nu-propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors

nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires,

personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps

r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans

dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux

crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu �

nomination d un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier samedi du mois de f�vrier, � dix-

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�,

l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

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Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge

social de la soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 30 septembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur SIROTA, Sergey, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� FINCOMAUDIT, ayant son si�ge � Ixelles, clos du Parnasse 1/5 repr�sent�e par Madame

H�l�ne SLIEPEN, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad

Volet B - Suite

hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont

sign� avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures. �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BATECO S.L.

Adresse
RUE FRANS PEPERMANS 46, BTE A 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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