BATI CONFIANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI CONFIANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.959.674

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 07.11.2013 13658-0049-008
16/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise :...V tYq SS

Dénomination

(en entier) : BÂTI CONFIANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt-huit; mars deux mille douze, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée par:

1. Monsieur KÜSE Mustafa, sans profession, né à Emirdag (Turquie), le dix août mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, Numéro National : 760810 43742, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141,

2. Monsieur KÔSE Kamil, indépendant , né à Emirdag (Turquie), le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, Numéro National : 850301 445 70, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BATI CONFIANCE », ayant

son siège à 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00);

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

par monsieur KÜSE Mustafa, prénommé,

Cent septante-cinq parts sociales, 175

pour dix-sept mille cinq cents euros,

par monsieur KÜSE Kamil, prénommé,

Onze parts sociales, 11

pour mille cent euros,

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

pour le prix de dix-huit mille six cents euros.

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont' libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au' compte numéro 363-1031381-20 au nom de la société en formation auprès de la banque ING suivant attestation délivrée le 27 mars 2012 soumise au notaire soussigné.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée: « BATI CONFIANCE ».

Article 3 -- Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret 141. (...)

Article 4  Objet

La société a pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail,

le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activités:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Secteur de HORECA :

Les activités liées directement ou indirectement à I'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,

salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,

motels, flat hôtels, maison de logement.

- Secteur de la téléphonie

Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la

télécommunication, l'informatique, cyber café.

- Secteur de la distribution :

L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, tes liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,

tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles

accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.

- Secteur de l'automobile :

Comprenant entre autres ;

L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion,

Le service car-wash à la main ou automatique,

Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu'entretien, réparation, pneus,

échappement, freins, électromécanique.

Toutes opérations de carrosserie.

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.

(Cette liste n'étant pas limitative).

- Secteur du transport

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

spécialisé et autres.

- Librairie papeterie :

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.

Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste

n'étant pas limitative) ;

- Secteur de la sécurité :

Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.

- Organisation de fêtes :

L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, séminaires.

- Nettoyage

L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L'entreprise de lavage de vitres ;

- Secteur de l'Esthétisme

Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,

- Location

La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile.

Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.

- Secteur de la construction

L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité,

celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre

exemplatif mais non limitatif .

- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le

ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois

la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble

devienne immeuble par nature ;

- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et

acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines ;

- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et

basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur,

- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie ;

- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques

similaires;

- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles

- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

~

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers

- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers-c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industriefile ou publique;

- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet

social,

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

(..)

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion; chaque gérant représente la société à ['égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que [a loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à ['article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commisaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de septembre à dix-neuf

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. (...)

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.

Le trente-et-un mars de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de !a gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. (...)

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

beige

Volet B - Suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1, Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente-et-un mars deux mille treize.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille treize.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:

- de nommer en qualité de gérant non statutaire :

monsieur KÜSE Mustafa, prénommé, qui accepte,

- que le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BATI CONFIANCE

Adresse
RUE GAUCHERET 141 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale