BATI CONSULTING

Société en nom collectif


Dénomination : BATI CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.524.335

Publication

19/10/2012
ÿþI III J1 III' 1J 11111 1I1 1111 1 1JI

*ias~a~is*

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

10 OCI. 2.012.

Greffe

N° d'entreprise : 0847.524.335

Dénomination

(en entier) : Bati Consulting

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Brugmann, 290 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2012

L'assemblée se réunit ce jour, et prend à l'unanimité les décisions suivantes :

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek n°308,

Toutes ces décisions sont prises avec effet au premier octobre 2012,

L'assemblée mandate Kreanove sprl 1 Arnaud Trejbiez aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19JUll. 2a12

b¬ itt3Eu.Es

Greffe

III

Mc







*121335371

N° d'entreprise : g c_,(' " 51~ . 1) S

Dénomination

(en entier) : Bati Consulting

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue Brugmann, 290 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 5 juillet 2012,

Il résulte que les soussignés :

1.Monsieur NEGRUTIU Mihnea-Alexandru, de nationalité roumaine, né le 10 janvier 1992 à Bucarest sec. 3 (Roumanie), demeurant à Bucarest sec. 1 (Roumanie), Ale. Lt. GheorgheStalpeanu, n° 7, BI 7,sc.A, ap3 2.Monsieur LACATARU Dan, de nationalité roumaine, né le 14 mars 1977 à Bucarest sec 8 (Roumanie), demeurant à Bucarest sec 2 (Roumanie), Sos Stefan cet Mare n° 26, b1 24A, et.10, ap 39

Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La société est une société en nom collectif dénommée :

«Bati Consulting» snc

société ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, en abrégé SNC.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Brugmann, 290. II pourra être transféré partout

ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le

juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des tiers

-La consultance en travaux de construction

-Tous les travaux de construction réglementés et non-réglementés,

-Le commerce de détail de matériaux de construction,

-Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage,

-La pose de câbles et de canalisations diverses,

-L'aménagement et entretien de terrains divers,

-Les travaux de gros-oeuvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,

-La coordination des sous-traitants,

-La construction d'habitations préfabriquées,

-Les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le déblayage,

-Les travaux de rejointoiement,

-Les travaux d'isolation thermique et acoustique,

-Le revêtement de mur et de sols,

-Les travaux de carrelage et de mosaïques,

-Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

À

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux, intérieurs, constructions etc.., y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques, jeux, matériel roulant s'y rattachant

-Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet

social.

-La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 07 février 2012.

Chapitre Il

Capital - Parts sociales

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 100 euros.

Le capital social est représenté par 100 parts nominatives de 1 euro chacune.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

LACATARU Dan: 90 euros

NEGRUTIU Mihnea-Alexandru: 10 euros

100 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 100 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chapitre ill

Organisation

ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, à 18 heures, au siège

de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 8 - VOTES

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts

sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la lof, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise

si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit

avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 9 - MAJORETES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés : -modification des présents statuts;

-dissolution de la société;

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 10 - GESTION ET REPRESENTATION

li

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

e

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le

mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement

effectuées.

La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Chapitre IV

Dispositions d'ordre financier

ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1 janvier 2012 et se terminera le 31 décembre

2013.

ARTICLE 12 - COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au

moins dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 13 - BENEFICES

Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et

distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale,

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Chapitre V

Dissolution

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.

L'assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

Chapitre VI

Pouvoirs

ARTICLE 15 - GERANT

Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur LACATARU Dan, précité.

ARTICLE 16 - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés à la sprl Kreanove, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, 46 rue des Chardons, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations concernées pour l'immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Uccle, le 5 juillet 2012

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Coordonnées
BATI CONSULTING

Adresse
AVENUE BRUGMANN 290 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale