BATI GLOBAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI GLOBAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.689.592

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.04.2014, DPT 11.09.2014 14582-0214-010
17/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé " 1920 5

au 111

Moniteur

belge





Déposé i Reçu le

- 5 NOV. 2014

au greffe du triT%we de commerce

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Dénomination : Bati Global

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square J.B De Greef 9-1160 Auderghem

N' d'entreprise : 0420.689.592

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de PAGE du 31/08/2014

L'Assemblée aborde l'ordre du jour

L'Assemblée décide de transférer le siège social actuellement installé au Square J.B De Greef 9 à 1160

Auderghem à l'adresse suivante: Chaussée de Wavre 1692 à 1160 Auderghem.

Et ce, à partir du 31 août 2014.

Il est aussi noté les démissions de Messieurs Legrand Cédric comme actionnaire actif au 31

août 2014 mais également la démission de Monsieur Sorée Mickel au poste de gérant mais reste

actionnaire actif au 01 octobre 2014.

Décharge lui est accordée pour sa gestion jusqu'à cette date.

Et à la date du 01 octobre 2014, est nommé au poste de gérant Monsieur Sorée Patrice,

L'Assemblée accepte à l'unanimité toutes ces modifications.

La séance est levée à 19 heures,

Le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et lecture faite, les membres du bureau ont signé,

date et lieu ci dessus.

Gérant,

Sorée Mickel

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MON1TEU

06 -02 LGISCH S

Dénomination BATI GLOBAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Boignées 32 à 1440 Braine-le-Château

N' d'entreprise ; bui20 G g q 42.

Objet de l'acte Démission, nomination, changement de siège social

Extrait du PV de PAGE du 22 janvier 2013

L'Assemblée accepte à runanimité la démission de Monsieur Soirée Thierry, domicilié à Avenue de Boignées à 1440 Braine-le Château. Son mandat se termine le 22 janvier 2013. Décharge lui est accordée pour sa gestion jusqu'à cette date..

L'Assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Soirée Mickel, domiciliée Square Jean Baptiste Degreeft 9 à 1160 Auderghem, à partie du 22 janvier 2013. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée,

'Assemblée décide de transférer le siège social actuellement installé Avenue des Boignées 32 à 1440 Braine-le-Château à l'adresse suivante: Square Jean Baptiste Degreeft 9 à 1160 Auderghem

Et ce, à partir du 22 janvier 2013, cette décision étant approuvée à l'unanimité..

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Boignées, 32 à 1440 BRAIINE LE CHATEAU

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Délégation de gestion technique

PV de l'AGE du 05 septembre 2012

Par décision de l'AGE, il est acté

- la nomination de M. DRUET Benoit, domicilié rue des Frênes, 13 à 5100 JAMBES au poste d'associé actif

préposé technique de l'accès 20207 fintion du bâtiment

- la nomination de M. DELBECQ Cédric, domicilié Rue du Maréchal Joffre, 198 à 7340 COLFONTAINE au

poste d'associé actif préposé technique de l'accès 20203 Carreleur, marbrier et tailleur de pierres

SOREE Thierry

Gérant

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

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N° d'entreprise : 0420.689.592 Dénomination

(en entier) : BATI GLOBAL

TRIBUNAL DE COMMERCE

22 OCT. 2012

NI1LES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþ Mod 11.1



:413 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rései au Morin( belg

1111t1111MRelfill

TRiBUNAL DE COMMERCE

05 SEP. 2012

Greffe

NIVELLE Q

N° d'entreprise : 0420.689.592

Dénomination (en entier) : CITY GRILL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

i Siège :Avenue des Boignées, 32 à 1440 Wauthier-Braine

Obiet de l'acte : POURSUITE DES ACTIVITES - MODIFICATION DE LA DENOMINATION -

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société privée à responsabilité limitée CITY GRILL ayant son siège social à (B-1440) Wauthier-Braine, avenue des Baignées, 32 (TVA BE) 0420.689.592 RPM Nivelles, dressé le 8 aout 2012 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à !! Seneffe, 8 roles sans renvoi le 22/08/2012 volume 531 folio 92 case 07 reçu 25 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

Titre A Décision relative à la poursuite des activités (article 332 C. soc.)

1. Rapport préalable

Le Président est dispensé de donner lecture du rapport établi par la gérance en application de l'article 332 du Code des sociétés, les associés déclarant avoir parfaitement connaissance du contenu de ce rapport e renoncer expressément au respect du délai de quinze jours prévu par ledit article.

Ce rapport restera ci-annexé, après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par les comparants et nous,: Notaire.

2. Décision relative à la poursuite des activités.

L'assemblée se rallie à la proposition de la gérance et, compte tenu des mesures de redressement'

annoncées dans le rapport de la gérance, décide de la poursuite des activités.

Titre B Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination suivante « BATI

GLOBAL

Titre C Modification de l'objet social

t Rapport préalable

Le Président est dispensé de donner lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour de la présente

:; assemblée, les associés, ici présents, déclarant avoir reçu un exemplaire dudit rapport, étant le rapport spécial

de la gérance établi en application de l'article 287 du Code des sociétés justifiant la proposition de modification

de l'objet social dont question au Titre D de l'ordre du jour.

Au dit rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

31 mai 2012.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été

paraphé et signé « ne varietur» par les comparants et nous, Notaire.

2. Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour le remplacer par le suivant , lequel inclus l'ancien

objet pour l'étendre à de nouvelles activités :

« La société a pour objet l'exploitation de tous établissements ou tous commerces à l'usage de restaurants,

grills, cafés, tavernes, brasserie, hôtels, clubs privés, buvettes, night clubs, salles de spectacles.

La société a également pour objet

- de systèmes de chauffage, climatisation et de ventilation ;

- l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;

- l'installation dans les bâtiments ou autres constructions de plomberies et appareils sanitaires, conduites et

:: raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinctions automatiques d'incendie, etc. ;

- les travaux de plomberie ;

- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Réservé

au

11 Moniteur

belge

- la réparation d'ouvrage en métaux ;

- le nettoyage des vitres ;

- le nettoyage d'intérieurs de bâtiments de tout type, tels que bureaux, usines, ateliers , locaux d'institutions ou autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc... ;

- toutes autres activités de nettoyage des bâtiments ;

- le nettoyage industriel;

- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plate-forme de travail ;

- l'exécution de travaux de rejointoiement;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

- les autres travaux d'achèvements et de finitions des bâtiments ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux;

- l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ;

- les travaux d'installation générale, tels que mise en peinture, tapissage, pose de revêtement de sol, etc. ;

- tous autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;

- les travaux d'Isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- les travaux d'isolation de chambre froide ou d'entrepôts frigorifiques ;

- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation

thermiques, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration;

- les travaux d'installations de système de télécommunication et d'installations informatiques ;

- le déblayage des chantiers

- les travaux de terrassement, creusement, comblement nivellement de chantiers de constructions,

ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc... ;

- tout travaux liés à la toiture et aux plates-formes, sans que soit limité au sens le plus large la liste des

travaux à effectuer;

- la démolition de toitures et construction de nouvelles toitures, ossature en bois ou en métal, charpentes

(finitions complètes),

- la pose de revêtement sur toitures et plate forme

- la pose de roofing;

- la pose de zinc ;

- le cimentage de murs, façades, etc... ;

- la pose de tout revêtements souples ou non souples, de sol et de murs ;

- la pose de cloisons de tout genre, de faux plafonds de tout genre, de parquets de tout genre, de tapis en

pose tendue, de carrelage, de peinture ;

- l'organisation d'événements en tout genre, y compris publicitaires ;

- la participation, l'organisation, la conception et la création d'événements, séminaires, conférences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera ;

- Location du matériel nécessaire à l'organisation des événements visés ci-avant, et notamment tout

équipement sono, audio, vidéo, luminaire, festifs, etc.

- la décorations personnalisées avec ballons de style « baudruches », latex et aluminium ;

- l'importation et l'exportation, ainsi que la revente au détail et en gros de ballonnets du style «Jouet », latex, aluminium, plastique, etc... ;

- l'importation et l'exportation d'articles festifs, y compris les articles tluos, ainsi que leur revente en détail et en gros.

La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le leasing, la prospection et l'exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.

La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations. Elle pourra être désignée comme trustee.

D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature à favoriser, même indirectement et partiellement la réalisation de son objet social.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

La société pourra s'intéresser dans toutes autres entreprises ou toutes sociétés ayant un objet analogue, ou similaire ou connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et devra être interprétée dans le sens le plus large. »

Titre D Suppression de la valeur nominale des actions

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes et requiert par conséquent le notaire soussigné d'acter que le capital social fixé à 18.592,01 euros [750.000 francs belges] est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 250, intégralement souscrites et libérées et conférant à leurs titulaires exactement les mêmes droits et avantages.

Titre E Conversion du capital en Euros.

1. L'assemblée décide de convertir en Euros le montant du capital initialement exprimé en francs belges.





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

2. Constatation de !a réalisation effective de la conversion en Euros du capital exprimé en francs belges

Compte tenu de la décision dont question au point 1 ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire

soussigné d'acier que le capital social est effectivement fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros

un cent (¬ 18.592,01) et est représenté par 250 parts sociales identiques, sans attribution de valeur nominale

entièrement souscrites et intégralement libérées.

Titre F Refonte des statuts

Compte tenu des résolutions proposées aux titres B à E ci-dessus, l'assemblée décide d'adopter de

nouveaux statuts, sans modification de la date de clôture de l'exercice social, ni de la date de l'assemblée

générale ordinaire, et ce, afin de les mettre à jour avec les propositions dont question aux titres B à E de l'ordre

du jour, avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société, et avec la décision de modifier

le siège social prise le 18 juin 2012, à savoir

« Chapitre 1. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

Article 1. Norme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la fourme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée cr BAT! GLOBAL ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à (B-1440) Wauthier-Braine, avenue des Boignées, 32.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

Article 3. Objet social

La société a pour objet l'exploitation de tous établissements ou tous commerces à l'usage de restaurants,

grills, cafés, tavernes, brasserie, hôtels, clubs privés, buvettes, night clubs, salles de spectacles,

La société a également pour objet :

- l'installation de systèmes de chauffage, climatisation et de ventilation ;

- l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;

- l'installation dans les bâtiments ou autres constructions de plomberies et appareils sanitaires, conduites et

raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinctions automatiques d'incendie, etc. ;

- les travaux de plomberie ;

- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

- la réparation d'ouvrage en métaux ;

- le nettoyage des vitres ;

- le nettoyage d'intérieurs de bâtiments de tout type, tels que bureaux, usines, ateliers , locaux d'institutions

ou autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements, etc... ;

- toutes autres activités de nettoyage des bâtiments ;

- le nettoyage industriel;

- Le montage et le démontage d'échafaudages et de plate-forme de travail;

-l'exécution de travaux de rejointoiement;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

- les autres travaux d'achèvements et de finitions des bâtiments ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et remises en état des lieux après travaux ;

- l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ;

- les travaux d'installation générale, tels que mise en peinture, tapissage, pose de revêtement de sol, etc. ;

- tous autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;

- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

- les travaux d'isolation de chambre froide ou d'entrepôts frigorifiques ;

- la mise en Suvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermiques, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration

- les travaux d'installations de système de télécommunication et d'installations informatiques ;

- le déblayage des chantiers

- les travaux de terrassement, creusement, comblement nivellement de chantiers de constructions,

ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc... ;

- tout travaux liés à la toiture et aux plates-formes, sans que soit limité au sens le plus large la liste des

travaux à effectuer;

- la démolition de toitures et construction de nouvelles toitures, ossature en bois ou en métal, charpentes

(finitions complètes),

- la pose de revêtement sur toitures et plate forme

- la pose de roofng ;

- la pose de zinc ;

- le cimentage de murs, façades, etc... ;

- la pose de tout revêtements souples ou non souples, de sol et de murs ;

- la pose de cloisons de tout genre, de faux plafonds de tout genre, de parquets de tout genre, de tapis en

pose tendue, de carrelage, de peinture;

- l'organisation d'événements en tout genre, y compris publicitaires ;

- la participation, l'organisation, la conception et la création d'événements, séminaires, conférences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative et caetera ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

- Location du matériel nécessaire à l'organisation des événements visés ci-avant, et notamment tout équipement sono, audio, vidéo, luminaire, festifs, etc.

- la décorations personnalisées avec ballons de style « baudruches », latex et aluminium ;

- l'importation et l'exportation, ainsi que la revente au détail et en gros de ballonnets du style «Jouet n, latex, aluminium, plastique, etc...;

- l'importation et l'exportation d'articles festifs, y compris les articles fluas, ainsi que leur revente en détail et en gros,

La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le leasing, la prospection et l'exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.

La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations. Elle pourra être désignée comme trustee.

D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature à favoriser, même indirectement et partiellement la réalisation de son objet social.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle,

La société pourra s'intéresser dans toutes autres entreprises ou toutes sociétés ayant un objet analogue, ou similaire ou connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et devra être interprétée dans le sens le plus large.

Article 4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01) et est représenté par deux cent cinquante (250) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital. Il est intégralement libéré.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives, Chaque part porte un numéro d'ordre de 1 à 250.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux associés,

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'a la suite de l'inscription de ce transfert au registre des parts, datée et signée parle cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

Article 7. Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

Article 8. Cession de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parties sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdits parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-d, dans les conditions prévues parla loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises

- au conjoint;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe ;

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

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Mod 11.1

C. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitiers) et nu(s)-propriétaires) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que ia distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Chapitre Ill. Gestion  Contrôle

Article 9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée parle gérant présent le plus âgé.

Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Article 10. Réunions -- Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit. L'un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les gérants, avec la demande de renvoyer ie document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant ia réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l'approbation de tous les gérants n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.

Article 12. Pouvoirs de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante, L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par un (1) gérant agissant seul,

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux.

Article 14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les Réviseurs d'entreprises inscrit au registre public de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

Article 16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi du mois d'avril à dix-neuf (192 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, parles liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément auX dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vil) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les

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Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

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belge

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résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, ail) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale,

Article 22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée parle président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un (1) scrutateur. Article 23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société,

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées parles associés au sujet de leur rapport.

A l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé parle président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant. Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier de chaque année pour se terminer le trente et un (31) décembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés.

Article 26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux endroits désignés par l'organe de gestion,

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 19.1

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont

reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation parle Tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre Vil. Dispositions générales

Article 29.

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de

leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et

assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils

seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application

des présents statuts.

Article 30 Droit commun

1l est renvoyé au Code des société pour tout ce qui ne serait pas réglé aux présents statuts. »

Titre G Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en

concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès

de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal emportant refonte des statuts et par la coordination de ceux-ci rapports du gérant (art 332 et 287 du Code des sociétés) (auxquels est annexé une situation active passive arretée au 31 mai 2012)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 31.08.2012 12546-0415-011
24/07/2012
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i3 ; Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0420.689.592

Dénomination

(en entier) : CITY GRILL

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Forme juridique : spri

Siège ; rue Rondeau 38 - 7170 Manage

(adresse complète)

Oblet(s) de L'acte :Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2012,

L'Assemblée décide à l'unanimité

1) d'accepter la démission, en date du 27 juin 2012, de Monsieur Fourmy Jean-Louis, domicilié rue Rondeau 38 à 7170 Manage, de ses fonctions de gérant.

2) de nommer aux fonctions de gérant, à partir du 27 juin 2012, Monsieur Sorée Thierry, domicilié Avenue des Boignées 32 à 1440 Wauthier-Braine,

3) de transférer le siège social, à partir du 27 juin 2012, à l'adresse suivante

Avenue des Soignées 32 à 1440 Wauhtier-Braine

Sorée Thierry

Gérant

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 17.08.2011 11416-0171-011
18/02/2011 : BL428474
06/09/2010 : BL428474
28/07/2009 : BL428474
26/06/2008 : BL428474
28/08/2007 : BL428474
03/07/2015
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Déposé / Reçu Ie 1.1

2 4 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 0420.689.592 Dénomination

(en entier) : BATI GLOBAL

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Wavre 1692 -1160 AUDERGHEM

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Extrait du PV de PAGE du 02/01/2015

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Sorée Patrice

L'assemblée décide à l'unanimité

-D'accepter la démission de Monsieur Druet Benoît au poste d'associé actif préposé technique de l'accès finition en date du 31 décembre 2014.

La séance est levée.

Patrice Sorée,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2005 : BL428474
12/01/2005 : BL428474
24/12/2003 : BL428474
24/12/2002 : BL428474
17/06/2000 : BL428474
01/10/1999 : BL428474
03/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/01/1988 : BL428474
01/01/1986 : BL428474
27/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BATI GLOBAL

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1692 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale