BATI - LUSO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATI - LUSO
Dénomination : BATI - LUSO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.073.980

Publication

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.08.2011 11471-0490-008
14/07/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge M°tl 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

RÉ

Mc " 111Ï111220"

0 4 MIL. 2011

,BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 879.073.980

Dénomination

(en entier) : BATI LUSO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Bruxelles, rue du Bien Etre 11

Obiet de l'acte : FUSION par ABSORPTION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le vingt-neuf juin.

Par devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue

Brugmann 480, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à;

responsabilité limitée "BATI LUSO", à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du Bien Etre 11, immatriculée au=

registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 879073980.

Société constituée suivant acte reçu le 27 janvier 2006 par le Notaire Jean VAN den WOUWER à Bruxelles;

et publié aux annexes du Moniteur belge le ler février 2006 sous le numéro 06032178.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés depuis.

Bureau

La séance est ouverte à quinze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur CARVALHO

RIBEIRO Fernando lequel nomme en qualité de secrétaire Monsieur RIBEIRO BRIGA Adao tous deux mieux;

qualifiés cl-après.

L'assemblée décide de ne pas désigner de scrutateur.

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions,'

demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun:

d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés ci-dessous :

1/Monsieur RIBEIRO BRIGA Adao, né à Candemil-Amarante (Portugal) le dix-neuf septembre mil neuf cent;

septante trois, titulaire de la carte d'identité n°B031404051 et du NN 730919-436.09, domicilié à 1600 Sint-`

Pieters-Leeuw, Woudemeesterkaan 3.

Titulaire de trois cent septante cinq parts 375

2/Monsieur CARVALHO RIBEIRO Fernando, né à Candemil (Portugal) le vingt neuf juillet mil neuf cent. septante sept, titulaire de la carte d'identité n°6022929685 et du NN 770729-481.24, domicillé à 1651 8eersel, Zittart 34.

Titulaire de trois cent septante cinq parts 375

Total : sept cent cinquante parts 750

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

L La présente assemblée a pour ordre du jour.

Fusion par constitution d'une société nouvelle avec transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la société privée à responsabilité limitée LEADER CONSTRUCT nouvelle à constituer, dans le, cadre de la fusion par constitution d'une société nouvelle, avec la société à responsabilité limite LUSO: PLAFOND.

1. Examen des documents et rapports mis gratuitement à la disposition des associés et/ou envoyés en: copie aux associés conformément aux dispositions de ['article 710 du Code des sociétés.

1.1.Le projet de fusion établi par tes organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, étant la: présente société et la société LUSO PLAFOND ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue du! Bien Etre 11, immatriculée sous le n° BCE 0477 195458 établi en date,du 1ER décembre 2010 et déposé aul greffe des tribunaux de commerce de Bruxelles en date du 9 mars 2011.

1.2.Le rapport établi conformément aux articles 707 et 708 du Code des sociétés, à savoir le rapport de fusion de l'organe de gestion de la présente société sur la proposition de fusion de la présente société par; constitution d'une nouvelle société LEADER CONSTRUCT (les associés de la présente société décidant: expressément conformément à l'article 708 in fine du code des sociétés, qu'aucun rapport de réviseur] d'entreprise n'est exigé)

:___..__1,,3.Les.colnptesannuels des trouderrt'ers exerçires rpmptables.decfl..cane.des spçiees_qui_fuslonnent,.__;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persflnne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.4.Les rapports de gestion de chacune des sociétés qui fusionnent 2.Proposition d'approuver la fusion conformément au projet précité, par voie de transfert par suite de dissolution sans liquidation de la présente société BATI LUSO absorbée de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société nouvelle LEADER CONSTRUCT à constituer,

Etant précisé que:

1 °les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société nouvelle issue de la fusion LEADER CONSTRUCT à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société absorbée, à la date du 1er janvier 2011.

2°du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à dater du 1er janvier 2011 à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

31e rapport d'échange est fixé à 750/186e de part de la société absorbée pour 1 part nouvelle de la société nouvelle issue de la fusion LEADER CONSTRUCT entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante, pro rata temporis à compter de la réalisation effective de la fusion, de sorte qu'il sera créé et attribué au total 186 parts de la société nouvelle LEADER CONSTRUCT issue de la fusion, en échange des 186 parts existantes de la société absorbée, sans soulte.

3.Approbation du projet d'acte constitutif et des statuts de la société à constituer, conformément à l'article 714 du Code des sociétés.

4.Description des éléments d'actif et de passif à transférer.

5.Décharge aux gérants et commissaire.

6.Pouvoirs d'exécution et de constatation.

Il. Le Président de l'assemblée rappelle que:

1.Le projet de fusion dont question au point 1.1. ci-avant a été établi par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner LUSO PLAFOND et BATI LUSO en date du ler décembre 2010 et a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bruxelles le 9 mars 2011.

2.Les dépôts susdits ont été publiés par mention aux Annexes au Moniteur belge du 31 mars 2011, sous les numéros 0043005 en ce qui concerne la présente société absorbée BATI LUSO, et 11043004 en ce qui concerne la société LUSO PLAFOND

3.1es documents mentionnés aux articles 706 et 710 du Code des sociétés et visés au point 1. de l'ordre du jour ci-avant ont été:

a)adressés en copie aux associés en nom de la présente société absorbée et de la société absorbante, un mois au moins avant la réunion de la présente assemblée;

b)transmis sans délai en copie aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée de la présente société;

c)tenus à la disposition des associés de la présente société absorbée, au siège social un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée.

1H. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts.

Sont présents ou représentés à la présente assemblée, tous les associés détenant l'entièreté du capital.

En conséquence, la présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

En outre, l'ensemble des administrateurs/gérants de la société sont également ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix.

V. La présente société ne fait pas appel public à l'épargne.

Vl. La présente société n'a émis ni titre sans droit de vote, ni titre non représentatif du capital, ni obligation,

ni droit de souscription sous quelque forme que ce soit.

Vil. Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges entraînés directement ou indirectement par

la fusion, s'élève à la somme de 2.000 é laquelle est entièrement à charge de la société à constituer.

Contrôle de légalité

Le notaire soussigné atteste, en application de l'article 713 du Code des sociétés, l'existence et la légalité,

tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant respectivement aux sociétés concernées par la

fusion.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée

et apte à statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes.

1° Projet et rapports de fusion

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, du rapport du conseil

d'administration sur la proposition de fusion de la présente société par absorption par la société nouvelle issue

de la fusion «LEADER CONSTRUCT» , les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-

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ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

2° Décision de fusion

L'assemblée décide la fusion de la présente société BATI LUSO par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité à la société à constituer étant précisé que:

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 1er janvier 2011; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société à constituer, à fa valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée;

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société à constituer à dater du ler janvier 2011 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société à constituer, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c)les transferts se font moyennant attribution de 186 parts de la société à constituer, entièrement libérées, sans soulte.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive d'une part de l'approbation de la fusion par l'autre société à absorber d'autre part la constitution de la société LEADER CONSTRUCT et de l'approbation de ses statuts.

3° Approbation de l'acte constitutif et des statuts de la société à constituer

Conformément à l'article 714 du Code des sociétés, l'assemblée approuve le projet d'acte constitutif, le plan financier et les statuts de la société à constituer. Un exemplaire de ces statuts, à l'exception du plan financier, demeurera ci-annexé.

4° Autres dispositions

L'assemblée constate:

Conformément à l'article 706, al. 2, 7° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres de l'organe d'administration de la présente société absorbée. 5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société à constituer

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrétée au 1 ER janvier 2011.

A. Description générale

on omet

B. Pour le surplus, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

5°ter Conditions générales du transfert

1. La société nouvelle issue de la fusion aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2. La société nouvelle issue de la fusion prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société nouvelle issue de la fusion, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société nouvelle issue de la fusion devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société nouvelle issue de la fusion, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

Volet B - Suite

a)tóus les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée-à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société nouvelle issue de la fusion de les conserver.

" 6° Dissolution sans liquidation

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que dans les conditions suspensives de l'approbation de la fusion par l'assemblée de la société à absorber «LUSO PLAFOND» et de la constitution de ; la société à constituer et de l'adoption de ses statuts; la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets

suivants: _

1Ja dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister

2.1es associés de la société absorbée deviennent les associés de la société à constituer;

3.1e transfert à la société à constituer de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la

; date de sa situation comptable du 1 erjanvier 2011.

7° Décharge

L'assemblée décide que l'approbation, par l'assemblée générale des actionnaires de la société à constituer,

des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux gérants de la société

absorbée.

8° Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des gérants de la société absorbée, chacun avec

pouvoir d'agir séparément ou conjointement ainsi qu'à la sprl FIDUCIAIRE BOURGUIGNON, rue Brogniez 138

à 1070 Anderlecht et plus spécialement ceux:

8.1.D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le

cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

8.2.De représenter la société absorbée aux opérations de fusion.

8.3.De recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée, et assurer, le

cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés

par la société nouvelle issue de la fusion.

8.4.De, dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, dispenser le conservateur des hypothèques de

prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec

ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres empêchements.

Déclaration pro fisco

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, 211 et

suivants du Code des impôts sur les revenus (C.I.R. 1992) et s'il y a lieu 11 et 18 § 3 du Code de la taxe sur la

valeur ajoutée.

La présente société absorbée est assujettie à la T.V.A. sous le n° 0477 195458.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures quarante-cinq minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

(dépôt simultané d'une expédition)

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Réservé

au

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



21/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

creveffl

0 9 MAR. /011

Greffe

Mail 2.1

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N° d'entreprise : 0879073980

Dénomination

(en entier) : BATI LUSO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue du Bien Etre, 11 à 1070 Anderlecht Objet de l'acte : Projet de Fusion

Projet de fusion des sociétés privées à responsabilité limitées

LUSO PLAFOND et BATI LUSO

Etabli par la gérance des sociétés privées à responsabilité limitées

LUSO PLAFOND et BATI LUSO

En application des articles 672 et 706 du Code des Sociétés

Les gérants des sociétés LUSO PLAFOND et BATI LUSO ont décidé de proposer à leurs assemblées générales des actionnaires respectives de fusionner les deux sociétés en application des articles 672 et 706 du Code des Sociétés

Les gérants des sociétés LUSO PLAFOND et BATI LUSO ont, conformément à l'article 706 du Code des Sociétés, établi en commun, le projet de fusion par « constitution d'une nouvelle société », comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner ainsi que de la nouvelle société (article 706, 1° Code des Sociétés)

SOCIETE A :

Dénomination :LUSO PLAFOND

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social :Rue du Bien Etre 11 à 1070 Anderlecht

N° d'Entreprise :0477.195.458

Objet Social :« La société à pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes : entreprise d'installation d'échaffaudages, de nettoyage et de rejointoyage de façades, de construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, de placement de clôture, entreprise de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles, de placement de ferronneries de volets et de menuiserie métallique, de placement de paratonnerres, de pose de chapes, de coffrage et de terrassements, de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, de fabrication et de garnissage de meubles, d'isolation thermique et acoustique, de peinture industrielle, de travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de terrains de sport et de jeux, de parcs et de jardins, de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et mosaïques).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

~.,

'1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra également exercer toute activité se rapportant à la représentation commerciale, ainsi que toutes opérations d'import, export, dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines et ce en vue d'en faire le commerce, la revente de ces dernières tant à des usagers que des grossistes.

A cet effet, la société peut ouvrir tout magasin de gros et demi gros.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre ces immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc.

La société pourra participer directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitation ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédit avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Cette énumération n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

SOCIETE B :

Dénomination :BATI LUSO

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social :Rue du Bien Etre 11 à 1070 Anderlecht

N° d'Entreprise :0879.073.980

Objet Social :« La société à pour objet principale.

-Constructions sous toutes ses formes tant en Belgique qu'à l'étranger

-Vente, location, réparation, restauration et la gestion d'immeuble, de maisons et d'appartements, le nettoyage et la désinfection des maison et des locaux, meubles, ameublement et autres objets divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et détail

-L'importation et l'exportation de tous matériaux de construction

-L'installation d'échaffaudage, de rejointage, thermique et acoustique, laine de roche et mousse synthétique

-Travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniche, cheminées, velus, tuiles, ardoises, charpente,pignons, démoulage, maçonnerie

-Le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique

-Le placement de paratonnerres

-La pose de chapes, coffrages et terrassement, le ramonage de cheminée, les travaux dégouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, l'aménagement de terrains de sport, de parcs et jardin

-Ces activités s'exercent sous toutes ses formes pour son compte propre ou pour celui des tiers

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-Commerce de gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale ; la coordination des travaux à l'exception de toutes activités réglementées qui seront traitées par des sous-traitants.

-Travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds

-L'exploitation de magasins d'alimentation générale dans le sens le plus large, l'importation et l'exportation de toutes denrées alimentaire

-Toutes activités relevant du secteur d'hotellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hotefs, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétarias et autres, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur, de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile

-De fleurs, jouets divers, tabac et articles pour fumeur, me commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, le commerce en général tant en gros qu'au détail en ce compris notamment rachat, la vente, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neuf ou d'occasion et de tous matériels, en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur des automobiles et informatiques, l'exploitation d'une station service, les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, car-wash, carrosserie, atelier mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans des centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert des véhicules.

-L'importation, l'exportation et l'exploitation en gros ou en détail de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport, bijoux de fantaisie, chaussures etc.

-L'exploitation des services de télécommunication, statistique, sondage, informatique, la location, le leasing, la représentation de tous matériels informatiques neufs et d'occasions, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de téléphonies mobiles et accessoires de téléphones de tous genres, neufs et occasions

-L'exploitation de services de taxis et colis, auto-école

-Activité de consultant en matière de bureaux d'étude

-L'exploitation en générale de cybercafé, cabines téléphoniques, supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce ambulant tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes denrées alimentaires

-La fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment sans que cette énumération soit limitative

-L'importation, l'exportation et l'exploitation de tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la fromagerie, fa boucherie, fa charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons de tous genres (alcoolisées ou non)

-L'importation ou l'exportation, l'exploitation de tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles

-Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de « copy service », l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres

-L'importation, l'exportation de tous produits de beautés, l'exploitation de salons de beauté, de maisons de repos, de garderie d'enfants, gardes malades à domicile, etc.

-L'exploitation de salons de coiffure, l'importation et l'exportation des produits et accessoires divers relevant de ce secteur d'activité

-L'exploitation de lavoirs et de tous produits dérivés

-L'exploitation d'un dancing (cours de dance)

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-En général l'importation et l'exportation de tous produits susceptibles de commercialisation

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas ou l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

NOUVELLE SOCIETE

Dénomination :LEADER CONSTRUCT

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social :Rue du Bien Etre 11 à 1070 Anderlecht

N° d'Entreprise :

Objet Social : « La société à pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes : entreprise d'installation d'échaffaudages, de nettoyage et de rejointoyage de façades, de construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, de placement de clôture, entreprise de placement de faux plafonds et de cloisons amovibles, de placement de ferronneries de volets et de menuiserie métallique, de placement de paratonnerres, de pose de chapes, de coffrage et de terrassements, de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, de fabrication et de garnissage de meubles, d'isolation thermique et acoustique, de peinture industrielle, de travaux d'égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de terrains de sport et de jeux, de parcs et de jardins, de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et mosaïques).

La société pourra également exercer toute activité se rapportant à la représentation commerciale, ainsi que toutes opérations d'import, export, dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines et ce en vue d'en faire le commerce, la revente de ces dernières tant à des usagers que des grossistes.

A cet effet, la société peut ouvrir tout magasin de gros et demi gros.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre ces immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc.

La société pourra participer directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitation ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société présentement constituée.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédit avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Cette énumération n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique," analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

b) Rapport d'échange des parts et montant de la soulte éventuelle

Pas d'application conformément aux articles 717§2 et 705 du Code des Sociétés.

c) Modalités de remise des parts de la nouvelle société

Pas d'application conformément aux articles 717§2 et 705 du Code des Sociétés.

d) Date de départ du droit de participer au bénéfice

Pas d'application conformément aux articles 717§2 et 705 du Code des Sociétés.

e) Dates comptables

Les opérations des sociétés appelées à être dissoutes sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle société à dater du ler janvier 2011.

f) Droits spéciaux assurés par la nouvelle société aux associés des sociétés appelées à être dissoutes

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Il n'est pas prévu de droits particuliers en faveur de certains actionnaires.

e g) Emoluments attribués aux réviseurs d'entreprises

Pas d'application

" eh) Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à être

cl dissoutes

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés sC

sC appelées à être dissoutes.

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés qui

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Fait à Anderlecht, le 01 décembre 2010.

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Au murs Nom et s;grature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10517-0111-008
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 08.09.2009 09753-0174-007
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 25.07.2008 08472-0131-010
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 17.08.2007 07575-0001-006

Coordonnées
BATI - LUSO

Adresse
RUE DU BIEN ETRE 11 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale