BATI-ROB

Dénomination : BATI-ROB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.768.067

Publication

10/01/2013

��MoD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

F3RUXELLES

2 8 DEC. V312

Greffe

0 50 FC s �~

(en entier) : "BATI-ROB"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Jette (1090 Bruxelles), Rue Fernand Pire, 7

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Andr� PHILIPS, Notaire de r�sidence � Koekelberg (1081 Bruxelles), le

vingt et un d�cembre deux mil douze

ONT COMPARU:

1) Monsieur ZERO Robert, domicili� � Jette (1090 Bruxelles), rue Fernand Pire 7 et dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro B 054952217 (Registre national num�ro 750424 531 61);

2) Monsieur ROSZKOWSKI Roman, domicili� � Koekelberg (1081 Bruxelles), Chauss�e de Jette 264 bo�te 02 et dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro B 096644433 (Registre national num�ro 700903 649 18);

3) Monsieur KAMIENSKI Kamil, domicili� � Laeken (1020 Bruxelles), rue Laneau 115 et dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro B 105638757 (Registre national num�ro 860502 523 94).

Lesquels ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par le Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �BATI-ROB�, ayant son si�ge � Jette (1090 Bruxelles), rue Fernand Pire 7, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par cent parts, sans mention de la valeur nominale.

ils d�clarent que fes cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1) Monsieur ZERO Robert, pr�qualifi�, � concurrence de soixante parts: 60

2) Monsieur ROS7KOWSKI Roman, prenpalifi4. A r" .nnrurrance da vingt parts' -2Q

3) Monsieur KAMIENSKI Kamil, pr�qualifi�, � concurrence de vingt parts: 20

Ensemble : cent parts : 100

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE11 0688-961851-48, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque Belfius.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Il. STATUTS.

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e �BATI-ROB�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), rue Femand Pire 7.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, l'entreprise g�n�rale du b�timent et tous travaux ayant

pour objet la construction, l'ach�vement, la finition, la r�novation et la d�molition d'immeubles � usage

r�sidentiel, de bureau, de commerce et industriel, tels que :

-L'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc... ;

-L'entreprise de plafonnage-cimenterie, .... ;

-L'entreprise de carrelage ;

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsiblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

.;.

-L'entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, v�randas, vitrines, miroirs,

-Les travaux de charpente, l'entreprise de menuiserie (m�tallique et plastique), ...; -L'entreprise d'�tanch�it� de constructions, ... ;

-L'entreprise de travaux de d�molition et de d�blayage de chantier, ... ;

-L'entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, .. .

-L'entreprise de pose de rev�tement de sols en bois ou en d'autres mati�res, pose de klinkers, . , . ;

-Chauffagiste, l'installation de syst�mes de chauffage (individuel ou central), de climatisation et de

ventilation ;

-L'installation sanitaire et de plomberie ;

-L'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;

-L'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

-Electricien, l'installation �lectrique d'immeubles � usage r�sidentiel, de bureau, de commerce, industriel ;

-L'entreprise de jardinage ;

-L'activit� de nettoyage industriel et priv� de tous biens meubles et immeubles, tels que nettoyage de

bureau, maisons, usines et en g�n�ral de tout bien immeuble et de toute installation industrielle, lavage de

vitres ,,." .;

-L'installation d'�chafaudages ;

-L'entreprise de nettoyage et rejointement des fa�ades ;

-Les travaux d'�gouts ;

-Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produits dont la charge nette n'exc�de pas cinq cents kilos ;

-La pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-L'entreprise de travaux de construction, de r�fection et d'entretien des routes ;

CU -L'installation de signalisations routi�res et de marquage des routes ;

te

-L'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-Les travaux de terrassement, de placement de cl�tures, de placement de cloisons et de faux plafonds ;

e -Le placement de ferronnerie, de volets, "

CU

-L'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauterie

e industrielle ;

0

X -Le recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique ;

e -Les travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits ;

b -L'entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation

� du sol par tous syst�mes ;

CU-L'installation de chemin�es ornementales ( � l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et de

e mosa�que) ;

d -La construction de pavillons d�montables ou baraquements m�talliques ;

' - La pose de chapes ;

c-L'entreprise d'installation pour f�tes et expositions, ... ;

N - La fabrication et le garnissage de meubles non m�talliques ;

r-+ -La serrurerie ;

0

e -La coordination des travaux ;

^' -Le commerce de d�tail de tous mat�riels se rapportant � ses activit�s.

.0 La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation

et avec des tiers:

.. .. " -

mise en valeur, la division, la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

-l'ex�cution de tous travaux d'infrastructure et d'�quipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

-l'ex�cution de tous travaux de r�novation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personnes li�e ou non.

La soci�t� a aussi pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL

. I.

-i-b Mi Mi -i-b

ri)

" . i Article 5. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent parts,

sans mention de la valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit

par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Pouvoirs de la g�rance

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 13. Repr�sentation Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel et en justice par un g�rant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17, R�union

II est tenu chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de septembre � dix-huit heures, une assembl�e

g�n�rale des assooi�s.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s en

observant les d�lais l�gaux.

Article 19. Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Article 20. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit � une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante,

Article 25, R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice net est form� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts,

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la

g�rance agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois applicables aux

soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes. charges et frais. de liquidation ou consignhinf ri e% finenmQ4

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es

dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Il. Assembl�e g�n�rale

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent :

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un mars deux mille quatorze.

3. G�rant - R�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et d'appeler � cette fonction :

- Monsieur ZERO Robert, pr�nomm�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� a une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant non-statutaires n'est pas r�mun�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nomm�.

Bijlagen bij

" R�ser'v� au Moniteur belge

e Volet B - Suite

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s au g�rant, avec facult� de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s administratives qui doivent permettre � la soci�t� d'exercer son activit� commerciale et � cette fin, de repr�senter la soci�t� aupr�s du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e (TVA), de l'Administration de la Fiscalit� des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations f�d�rales, r�gionales, provinciales, communales et autres.

6. D�but des activit�s de la soci�t�

La soci�t� d�butera ses activit�s lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Andr� PHILIPS - Notaire.

D�p�t simultan� de : - une exp�dition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 14.10.2015 15649-0158-010

Coordonnées
BATI-ROB

Adresse
RUE FERNAND PIRE 7 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées BATI-ROB

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