BATI SANI-CHAUFFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATI SANI-CHAUFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.332.496

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.10.2013, DPT 09.04.2014 14089-0314-010
30/10/2013
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Rés( ai Moni bel III 11

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0881,332.496

Dénomination

(en entier) : BAT! SANI-CHAUFFE

11,3111!

2i OCT. 20 2

BRUXELLES

Greffe

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 BRUXELLES-RUE DE LAEKENVELD 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE-MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE DE LIQUIDATION-DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl BATI SANI-CHAUFFE ayant son siège social. à 1080 Bruxelles, rue de Laekenveld 23 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Philippe PARET, Réviseur: d'Entreprises, dont les bureaux ont établis à 1050 Bruxelles, rue de la Concorde, 25, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Philippe PARET, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée BATI SALAI-CHAUFFE a établi un état comptable arrêté au 9 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 149,62 et un passif net de (37.913,89).

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autrefn qu'à la dissolution de la société.

.11 ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

(signature)

Philippe PARET

Réviseur d'entreprises.»

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2013

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réel Volet B - Suite

Moniteur belge

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de cinq mille cinquante-deux euros trente-huit

cents (E 5.052,38),

L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affecté à la rubrique perte à reporter.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU

CODE DES SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé

' unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en Iiquidation à compter de ce

jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION

DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

' L'assemblée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du

' Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et

qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au neuf

septembre deux mille treize a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucune dettes à son bilan à

l'exception d'un compte courant en faveur de la société BATI-FRERES pour lequel le gérant dépose sur le

bureau un abandon de créance de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif généralement

quelconque.

L'assemblée constate que la société n'a plus aucune créance à ce et que l'actif disponible L'est sous forme de

numéraire de sorte qu'il n'y a plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,

l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de Iiquidateur.

' Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société

devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement

fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « BATI SANI-CHAUFFE» a

définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique,

qui confirme son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient

pas éteints par la présente liquidation.

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a

accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

SOCIAUX

° L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans par Monsieur Jean VAN REYBROUCK, prénommé, où la garde en sera assurée.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Jean VAN REYBROUCK, prénommé, avec pouvoir de

substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir

d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Jean VAN REYBROUCK, prénommé pour clôturer tout compte,

encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de I'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 07.03.2013, DPT 04.04.2013 13083-0020-010
02/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.03.2012, DPT 28.03.2012 12072-0408-011
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 31.05.2011, DPT 31.05.2011 11144-0194-012
21/03/2011
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;Volé, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au

Moniteur

belge tiiaa3oos"

J 1

Dénomination : BÂTI SANI-CHAUFFE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Laekenveld 23 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 0881332496

Objet de l'acte : Démission/nomination d'un Directeur Technique

II résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2010 tenue au siège. social de la société, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

* d'accepter la démission de Monsieur Frédéric HENKENS (NN 73.02.18-311-17), domicilié Esdoomlaan,; 15, 1770 Liedekerke, de ses fonctions de Directeur Technique d'installation de chauffage et d'installation de: plomberie, à compter du 13 décembre 2010 à minuit.

L'assemblée donne au Directeur Technique démissionnaire pleine et entière décharge de ses fonctions: exercées jusqu'à cette même date.

* de nommer, en remplacement du Directeur Technique d'installation de chauffage et d'installation de plomberie :

Monsieur Jean Louis VAN REYBROUCK (NN 66.05.28-461-23), domicilié Sint-Jozefstraat, 21, 9255 Buggenhout,

L'assemblée précise avoir pris connaissance auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour le transfert des compétences professionnelles apportées par Monsieur Frédéric HENKENS. Le transfert peut s'opérer sans aucun inconvénient et sans apport d'attestation quelconque à la société car la démission de Monsieur Frédéric HENKENS intervient plus de 3 ans après rapport des compétences professionnelles è la société « BÂTI SANI-CHAUFFE » SPRL.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Bruxelles, le 14 décembre 2010.

Jean Louis VAN REYBROUCK

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et

pouvoir de

t alur notaire eprése instruentant ou de la personne ou des personnes

personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09 te. lat

Greffe

02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 26.05.2010, DPT 28.05.2010 10135-0589-015
01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 03.03.2009, DPT 27.03.2009 09092-0329-015
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 16.09.2008, DPT 26.09.2008 08751-0069-013

Coordonnées
BATI SANI-CHAUFFE

Adresse
RUE DU LAEKENVELD 23 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale