BATIMENT C & C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIMENT C & C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.982.278

Publication

15/04/2014
MOD WORD 11.1



YAD-P B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : Dnomination

1111111111.11,111111MF1111

o 3.3Z, ple ,

BRUXELLES 3 APR 2014

Greffe

(en entier) : BATIMENT C&C

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite STARTER

Sige : 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron 25a bote 42

(adresse complte)

piet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il rsulte d'un acte reu en date du 02/04/2014 par Pablo DE DONCKER, notaire associ, membre de la socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associs ayant son sige 1000 Bruxelles, rue du Vieux March aux Grains 51, immatricule au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformment l'article 53 p dernier alina de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventse  5 Germinal an X1) contenant organisation du Notariat., dpos au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une socit prive

responsabilit limite starter a t constitue avec les statuts suivants : . FONDATEUR

1 Madame DA COSTA GONALVES Cristina Maria, de nationalit portugaise, ne Vitoria-Porto (Portugal) le 15 juillet 1969, demeurant 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n 25a  Bte 42 (NN 690715 626-34).

20 Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton, de nationalit brsilienne, n Goiania (Brsil) Ie 19 juin 1978, demeurant 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n 25a  Bte 42 (NN 780619 595-30)

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1: Dnomination Raison sociale.

La socit est constitue sous forme d'une socit prive responsabilit limite starter, en

abrg "SPRL-S".

Elle adopte la dnomination de BATIMENT C&C

Article 2: Sige social.

Le sige de la socit est tabli '1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron 25a bote 42.

Il peut tre transfr en tout autre endroit de Belgique par simple dcision de la grance

publie aux annexes du Moniteur belge.

La socit peut, par simple dcision de la grance, tablir en tous lieux, en Belgique ou l'tranger, des

siges administratifs, des succursales, des agences, dpts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La socit a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec

des vers::

- les activits de titres-services

- toutes activits du btiment, rglementes et non rglementes

- la constructicn de maisons individuelles et de bureaux

- la promotion Immobilire

- les activits d'intermdiaire de commerce en produits divers

- le nettoyage de bureaux

- le nettoyage de btiments aprs chantier

- le transport de marchandises

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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- tous services aux entreprises

- tous services aux particuliers

- les activits de marchand de biens immobiliers

La sicit a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement la ralisation de

'son Objet social ou qui sont de nature en favoriser la ralisation.

Elle peut s'intresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manire dans toutes affaires, entreprises, associations ou socits ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties relles ou personnelles et, plus gnralement, entreprendre toutes oprations commerciales, financires ou immobilires de nature favoriser la ralisation des activits ci-dessus.

Article 4 Dure.

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tout moment tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale extraordinaire dlibrant comme

en matire de modification des statuts

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix 12.000 EUR.

II est reprsent par 1.200 parts sociales sans dsignation de valeur nominale,

intgralement souscrites, et libres concurrence de la totalit..

Article 6 Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps tre augment ou rduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts souscrire en numraires doivent tre offertes par prfrence aux associs existants, au prorata de la partie du capital reprsentant leurs parts. Le droit de souscription peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale,.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son dlai, sont annoncs par un avis porte la connaissance des associs par lettre recommande,

Les parts qui n'ont pas t souscrites conformment aux alinas qui prcdent, ne peuvent l'tre que par les personnes indiques l'article 249 alina 2 du Code des socits, sauf l'agrment des associs possdant au moins la majorit absolue du capital social.

Article 7 Appels de fonds.

Les appels de fonds sont dcids souverainement par la grance.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ a souscrites.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois signifi par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit, un intrt calcul au taux d'escompte de la Banque Nationale augment de deux pour cent, dater de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu un mois aprs un second avis recommand de ia grance, cette dernire pourra faire reprendre par un associ, ou par un tiers agr, s'il y a lieu, conformment aux statuts, les parts de l'associ dfaillant.

Au cas o Ie dfaillant se refuserait signer le transfert de ses parts au registre des associs, la grance lui fera sommation recommande d'avoir se prter dans les huit jours cette formalit. A dfaut de le faire dans ce dlai, la grance signera valablement en lieu et place de l'associ dfaillant.

Article 8 Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associs tenu

au sige social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associs possdant la majorit absolue du capital social.

Entre associs, les parts sont toujours cessibles; en cas de dcs d'un associ, les associs restants jouissent d'un droit de prfrence pour le rachat de ces parts, proportionnellement leurs parts.

Dans le cas o un ou plusieurs associs restants dsirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux hritiers de l'associ dcd et jouiront dater du dcs, d'une anne pour acquitter ie prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estime sur base des trois derniers bilans. A dfaut d'accord sur la valeur des parts, les parties dclarent se rfrer aux dispositions du Code des socits.

Si la socit ne comptait plus qu'un seul associ, celui ci serait libre de cder ses parts, en tout ou en partie, qui il l'entend.

Les parts d'un associ ne peuvent tre cdes une personne morale, peine de nullit de l'opration.

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Article 10 : Indivisibilit des parts.

Les parts sont indivisibles l'gard de la socit.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, ou si la pleine proprit d'un part se trouve izlrnrnbi re entre piusieurs personnes, ou existe une contestation erke piusleurs personnes, cet gard, la socit peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits affrents cette part, jusqu' ce qu'une seule et mme personne ait t dsigne comme tant, l'gard de la socit, l'unique propritaire de cette part.

Article 11: Grance.

La socit est gre par un ou plusieurs personnes physiques, grants, nomms par l'assemble gnrale, parmi les associs ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet de la socit, l'exception de ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

La grance peut dlguer la gestion journalire de la socit un grant, ou encore un directeur, associ ou non, et dlguer tout mandataire des pouvoirs spciaux dtermins.

Le mandat des grants est rmunr ou gratuit suivant dcision de l'assemble gnrale.

Article 12 : Contrle.

Aussi longtemps que la socit rpond aux critres noncs par l'article 15 du Code des Socits, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle de la socit; il peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de celui ci incombe la socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

Article 13 Assembles Gnrales,

L'assemble gnrale ordinaire se runit ohaque anne lel er lundi du mois de juin onze

heures, au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble se runit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ, c'est cette mme date que celui ci signera pour approbation,

les comptes annuels.

Toute assemble gnrale se tient au sige social ou tout autre endroit indiqu dans les

convocations. Les convocations pour toute assemble gnrale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommande adresse chaque associ quinze jours au moins avant la date de la runion.

Si la socit ne compte qu'un seul associ, celui ci exerce les pouvoirs dvolus

l'assemble gnrale, il ne peut les dlguer.

Les dcisions de l'associ unique, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont

consignes dans un registre tenu au sige social.

Article 14 Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit'le trente-et-un dcembre de chaque anne.

A cette dernire date, les critures de la socit sont arrtes et la grance dresse un

inventaire et tablit les comptes annuels conformment la loi.

Article 15: Rpartition des bnfices.

L'assemble gnrale fait annuellement, sur les bnfices nets, un prlvement d'un quart au moins, affect la formation d'un fonds de rserve. Cette obligation de prlvement existe jusqu' ce que le fonds de rserve ait atteint le montant de la diffrence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis la disposition de l'assemble gnrale qui en dtermine l'affectation, tant toutefois fait observer que chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices.

Article 16: Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la socit pour quelque cause que ce soit et quelqu'poque que ce soit, la liquidation s'opre par les soins du ou des grants en exercice, sous rserve de la facult de l'assemble gnrale de dsigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle dterminera les pouvoirs et les moluments.

Article 17: Rpartition.

Aprs ralisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bnficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts concurrence de leur libration et le solde sera rparti entre les associs proportionnellement au nombre de parts qu'ils possdent.

Article 18:

Tout associ, grant, commissaire, directeur ou fond de pouvoirs, domicili l'tranger est tenu d'lire

domicile dans l'arrondissement du sige pour tout ce qui se rattache l'excution des prsents statuts.

A dfaut d'lection de domicile, celui-ci sera cens lu au sige o toutes assignations, sommations et

communications pourront tre faites valablement.

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Rserv Volet B - Suite

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Moniteur Article 19:

belge Pour tout ce qui n'est pas prvu aux prsentes statuts, les parties s'en rfrent aux dispositions du Code des Socits.

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'DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS,

La socit tant constitue et les statuts de la socit adopts, l'associ a pris les dcisions

suivantes :

1 exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 dcembre 2015.

2. la premire assemble gnrale de la socit se tiendra en 2016.

3. Le mandat de grant est confi pour une dure indtermine :

Madame DA COSTA GONALVES Cristina Maria, de nationalit portugaise, ne Vitoria-Porto (Portugal) Ie 15 juillet 1969, demeurant 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron n 25a  Bte 42 (NN 690716 626-34).

ici reprsente par Madame VAN dER VEKEN Christine, licencie en droit et en notariat, ne Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du numro national: 65,06.04-272.45, collaboratrice du notaire De Doncker, et lisant domicile en l'tude du notaire De Doncker, en vertu d'une procuration sous seing prive laquelle demeurera ci-annexe.

Le mandat est exerc titre gratuit.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge PROCURATION

Tous pouvoirs spciaux sont donns la socit prive responsabilit limite KREANOVE 1180 Ucclet avenue Kersbeek 308, reprsente par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalits administratives vis--vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoute et de toutes les autres administrations.

II a t donn par ia prsente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les dmarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprs de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cration d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cration des guichets d'entreprises agrs et portant diverses dispositions) et toutes autres formalits. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformment l'article 60 du Code des socits, la socit ainsi constitue, par l'entremise de ses reprsentants lgaux, dclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les prsentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ

Pablo De Doncker

Dpos en mme temps : une expdition de l'acte



Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/12/2014
Copie publier aux annexes du Momteur;.be aprs dpt de lecuareffeu le MOU WORD 11.1

a 0 2 BEC, 2014

Li greffe du tribunal de commerce ancophone de Bruxelles

Greffe

fr

N d'entreprise : 0549.982.278 Dnomination

(en entier) : Btiment C&C

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : Rue Ropsy Chaudron, 25a - Bte 42 -1070 Anderlecht

(adresse complte)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Parts sociales - Sige social

Extrait de l'assemble gnrale extraordinaire du ler dcembre 2014

L'assemble se runit ce jour et prend, l'unanimit, les dcisions suivantes :

L'assemble acte la cession de 5 parts sociales de Monsieur MODESTO BRANDAO SANTOS Claudio Madame DA COSTA GONALVES Cristina Maria en date du 30 juin 2014.

L'assemble acte la cession de 5 parts sociales de Monsieur DE OLIVEIRA ANTUNES Rafael Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton en date du 30 juin 2014.

Ces 2 cessions de parts sociales ont t actes en date du 30 juin 2014 dans le livre de parts sociales de la socit.

Messieurs MODESTO BRANDAO SANTOS Claudio et DE OLIVEIRA ANTUNES Rafael ne sont donc plus associs actifs de la socit.

L'actionnariat de la socit est donc dsormais le suivant :

Madame DA COSTA GONALVES Cristina Maria : 840 parts sociales

Monsieur CAMPOS DE LIMA Cleyton : 360 parts sociales

L'assemble dcide de transfrer le sige social de la socit vers 1180 Uccle, chausse de Saint-Job n 669, et ce avec effet immdiat.

L'assemble mandate J. Jordens 1 Arnaud Trejbiez aux fins de procder toute dmarche lie la prsente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire





Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter fa personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATIMENT C & C

Adresse
RUE ROPSY CHAUDRON 25A, BTE 42 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale