BATIMUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATIMUS
Dénomination : BATIMUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.452.297

Publication

02/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 9DEC. 2013Pei/meute

Greffe

N° d'entreprise : o5113 . 75--.2.. (299-

Dénomination

(en entier) : BATIMUS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK RUE JOSEPH BRAND 91

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

Madame TINCLER Stéphanie Laurence, née à Ixelles le treize mars mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Général Capiaumont 68.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BATIMUS», au capital de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000`'me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour cent mille euros (E 100.000,00)

La comparante déclare que chacune des mille (1.000) parts souscrites par elle, est libérée à concurrence

d'un/cinquième (1/5n par un versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 11 décembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire,

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BATIMUS».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Joseph Brand 91.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci;

" Les travaux de construction et de rénovation immobilière comprenant les travaux de gros oeuvre, de revêtement de murs et de sols, de carrelage, de plafonnage, cimentage et autres enduits, de pose de cloisons, d'isolation thermique et acoustique, de charpenterie, de menuiserie, de menuiserie métallique, de construction et réparation de toitures, ainsi que les travaux de placement, d'entretien, de réparation d'installations de chauffage, d'installations sanitaires, de placement de cuisines équipées, de pose de châssis et volets, et les travaux d'installations électriques et électroniques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L'achat, la vente, la location, l'entretien de tous articles, matériaux, machines, outillages visant les secteurs de la construction, de la rénovation, et du bricolage.

" Les services d'entretien et de nettoyage d'immeubles et de mobiliers.

" Tous commerces et toutes prestations, dont notamment l'étude, la recherche, les conseils touchant le ' secteur de la construction et de la rénovation immobilière, ainsi que les systèmes électriques, électroniques, informatiques, et les domaines touchant l'équilibre et la beauté énergétiques, la géo-biologie, la bio-construction.

" La gestion de patrimoine immobilier, l'achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir, assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou donner des immeubles en location, à titre onéreux ou à titre gratuit, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" L'organisation, l'assistance, la promotion, la consultance, la formation et généralement toutes prestations de services destinées à favoriser le développement des entreprises dans des secteurs d'activités de services, de commerces, ou d'industries.

" Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivité.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, fmancières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (E 100.000,00), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000`me) de l'avoir social.

Arti le 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCTETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

. F, à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de février de chaque année, à

' quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans Ies assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit Te trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 septembre 2015

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en février 2016.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

Elle appelle à ces fonctions : Madame TINCLER Stéphanie, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

La comparante ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; la comparante donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la scprl BGC, Chaussée Saint-Pierre 387 à 1040 Etterbeek, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

11 . e,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge





'' Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et une procuration



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BATIMUS

Adresse
RUE JOSEPH BRAND 91 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale